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Déliberation - Délibération 2023 035
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON.
EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PRUINES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze septembre à 21h00, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la
présidence de Monsieur Christian POUGET, Maire.
Présents: CARLES Christian, FÉRAL Joffrey, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, POULAIN
DELAFONTAINE Nobélia, VIELLE Sylvie.
Absents : FOULCHÉ Corinne. d
Date de convocation et affichage : 06 septembre 2023.
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : Oÿ- Présents 07
Délibération n°2023-035
Objet: Approbation du projet et du programme d’actions de l’opération Grand Site (0GS)
de Conques Vallées Lot et Dourdou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les délibérations en date du 6 novembre 2018 et du 2 avril 2019 portant sur
l'engagement de la commune de Pruines dans le projet Grand Site de France ;
Considérant la délibération n° 2019/031 du 26 décembre 2019 approuvant la création et
l'adhésion de la commune au Syndicat mixte du projet de Grand Site de France ainsi que le
projet de statuts dont l’objet est l'élaboration, la mise en œuvre de l’OGS et la candidature au
Label Grand Site de France ;
Considérant la délibération n° 2020/040 du 15 septembre 2020 portant sur la modification
des statuts du Syndicat Mixte de Préfiguration du Grand Site de Conques ;
Vu le décret de classement du site de Conques et des gorges du Dourdou, publié au Journal
officiel du 17 janvier 2021, suivi de l’accord du Ministère pour engager de l'Opération Grand
Site en date du 03 mai 2022,
Vu la concertation mise en œuvre pour l'élaboration du projet et l'avis favorable du Comité de
pilotage du 7 juillet 2023 en présence de la secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron
quant à l'élaboration du projet et du programme d'actions 2022-2025 inclus.
Monsieur le Maire présente les 4 axes constituant le projet d'OGsS, à savoir : ,
Axe 1. Préserver la qualité paysagère et patrimoniale du Grand Site
Axe 2. Diffuser la fréquentation via l’immersion et le cheminement
Axe 3. Valoriser les savoir-faire et la culture, moteurs d’une économie durable
Axe 4. Assurer le partage et la pérennité de la démarche Ces axes stratégiques sont déclinés en 11 orientations et 30 actions opérationnelles dont
certaines sont directement sous maitrise d'ouvrage de la commune.
L'engagement de la commune est par conséquent une clé de réussite dans la mise en œuvre
globale du projet d’'OGS en vue de l'obtention, à terme, du label Grand Site de France.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le projet et le programme d'actions de l'Opération Grand Site de Conques Vallées
Lot et Dourdou, dont certaines actions sont sous maîtrise d'ouvrage de la commune.
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à l'Opération Grand Site. /
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET.
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture par voie
dématérialisée le: 1 6 SEP. 2072
et publication ou notification du : 1 6 SEP. 2073
Le Maire,
Christian POUGET