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Arrêté - arrete 20 2022
Arrêté - arrete 07 2022
Arrêté - arrete 15 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 15 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet,
mu Dillages de Belleau
- Lixières
Manoncouré/Scille
- Morey - Sevvières
ARRETE
DU
MAIRE
N°
15/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-9
et
L.
2213-1
et suivants,
Vu
les
désordres
constatés
sur
l’Eglise
de
Belleau,
Le
Maire
de
la Commune
de
BELLEAU,
ARRETE
Article
1”.
L’église
de
Belleau
est
fermée
au
public
à
compter
du
11
avril
2024
pour
une
durée
indéterminée
afin
d’assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Article
2.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément à
la loi.
Article
3.
La
Gendarmerie
de
Nomeny
est
chargée
de
faire
respecter
le présent
arrêté.
Article
4. Ampliation
sera
adressée
à :
Ÿ_
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
—
1 rue
Préfet
Claude
Erignac
— 54038
NANCY
Cedex,
Ÿ”
Commission
Diocésaine
d’Art
Sacré
— Evêché
de Nancy
— CS
40260
— 54005
Nancy
Cedex,
Ÿ_
Information
des
administrés
par
mail,
panneau-pocket
et site
de
la mairie,
Ÿ”_
Gendarmerie
Nationale
—
7 rue
de
Lorraine
— 54610
NOMENY.
Belleau,
le
11
avril
2024
Le
Maire
Philippe
BARTHELEMY
Information
importante
: En
raison
de
la protection
des
données
personnelles
(RGPD
du Parlement
Européen
et du
Conseil
en
date
du
27
avril 2016
entré
en
application
en
date
du
25
mai
2018,
ce
courrier
ne doit faire
l'objet
d'aucune
publication
sur
les
réseaux
sociaux
sous peine
de poursuites.
74
rue
des
Aïilleux
54610
Belleau
- ©
03
83
31
50
96
-
“2
mairie.belleau@wanadoo.fr