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Déliberation - D030 2023
unknown - D023 2023 RAR RECETTES
Arrêté - 20240426163311
unknown - 20240606162758
unknown - D2026 15 Vote BP 2026 Rapport
Déliberation - D025 2023.Budget.primitif.2023
Compte-Rendu - D008 2023.annexe.DOB 2023
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LÀ Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
1
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
2 C0 2 e
Echillais "—" Au Cœur de Rochefort-Océan
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LE CONTEXTE
INTERNATIONAL
2022 UNE REPRISE INEGALE
2
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
L’économie
mondiale
2023 :
En route vers une
récession mondiale ?
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 3 Rapport Banque mondiale septembre 2022
On est bien loin de l’optimisme de croissance qui
était espéré à la fin de l’année 2021,
Depuis le début de l’année 2022 on a assisté à une
détérioration rapide des perspectives de croissance
aggravée par un retour de l’inflation et des
conditions de financement plus restrictives,
Basée sur les précédentes récessions mondiales on
peut envisager différentes hypothèses de croissance
à moyen terme,
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
LÀ Échillais —" Au Cœur de Rochefort-Océan
L’économie
mondiale
2023 :
En route vers une
récession mondiale ?
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 4 Rapport Banque mondiale septembre 2022
2
3
4
5
févr mars avr mai juin juil août
Croissance
%
Inflation
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
L’économie
mondiale
2023 :
En route vers une
récession mondiale ?
Les prévisions de croissance ont été considérablement
revues à la baisse depuis le premier trimestre 2022.
Pour autant ces prévisions ne présagent pas (encore) de
récession mondiale, Sur la base des expériences
retenues suite aux crises précédentes, deux hypothèses
de développement peuvent être envisagées:
Tout d’abord, depuis 1970, toute récession mondiale a
été précédée d’une baisse précédente de la croissance,
l’année précédente,
Ensuite toutes les recessions précédentes ont coïncide
avec une chute significative des principales économies
développées Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 5 Rapport Banque mondiale septembre 2022
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
L’économie
mondiale
Malgré la chute actuelle des économies
mondiales, l’inflation est à son plus haut
niveau depuis des dizaines d’années,
Dans ce contexte et à un moment où les
politiques fiscales des pays sont limitées,
nombreux sont ceux qui ont mis un terme à
leur politique monétaire et fiscale généreuse.
Si ces mesures sont indispensables pour
limiter l’expansion inflationniste, elles
constituent en retour un sérieux frein au retour
de la croissance Echillais 01 2023 Débat d’orientation budgétaire 2023 6 Rapport Banque mondiale septembre 2022
2023 :
En route vers une
récession mondiale ?
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
L’économie
mondiale
2023 :
Quelles perspectives de
croissance à moyen
terme ?
Trois hypothèses ont été envisagées par le FMI
Dans le premier scénario les prévisions de
croissance, d’inflation, ainsi que les attentes
du marché en matière de taux directeurs
s’harmonisent étroitement.
Toutefois, le degré de resserrement de la
politique monétaire actuellement attendu
pourrait ne pas être suffisant pour rétablir
rapidement une inflation faible Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 7 Rapport Banque mondiale septembre 2022
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
L’économie
mondiale
Le second scénario, prévoit un fort
ralentissement lié à une dérive à la hausse de
l’inflation, ce qui déclenche un resserrement
de la politique monétaire par les banques
centrales.
Dans ce scénario, l’économie mondiale
échapperait encore à la récession en 2023,
mais connaîtrait une forte baisse d’activité
sans rétablir une inflation faible.
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 8 Rapport Banque mondiale septembre 2022
2023 :
Quelles perspectives de
croissance à moyen
terme ?
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
L’économie
mondiale
Enfin dans le troisième scénario, celui d’une
récession mondiale, les augmentations
supplémentaires des taux directeurs
déclencheraient une forte révision des risques
sur les marchés financiers mondiaux qui
seraient à l’origine de la récession.
Cela aurait de graves conséquences sur les
perspectives de croissance à long terme des
économies de marché émergentes et en
développement qui ont déjà été durement
touchées par la récession mondiale provoquée
par la pandémie en 2020. Echillais 01 2023 Débat d’orientation budgétaire 2023 9 Rapport Banque mondiale septembre 2022
2023 :
Quelles perspectives de
croissance à moyen
terme ?
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
LÀ Échillais —" Au Cœur de Rochefort-Océan
10
Perspective
Mondiale
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Mondiale Septembre 2022
2023 :
Quelles réponses
possibles ?
95
100
105
110
115
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution basique
Fort ralentissement
Récession mondiale
Objectifs avant la pandémie
Index, 2019 = 100
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
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— Au Cœur de Rochefort-Océan
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Perspective
Mondiale
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Mondiale Septembre 2022
Pour sortir de la crise actuelle, les possibilités
semblent limitées que ce soit du côté de l’offre
ou de la demande. 2023 : Quelles réponses
possibles ?
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
12
Perspective
Mondiale
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Mondiale Septembre 2022
Du côté de la demande, la politique monétaire
doit être appliquée de manière cohérente pour
rétablir, dès que possible, la stabilité des prix.
La politique budgétaire doit accorder la priorité à
la viabilité de la dette à moyen terme tout en
fournissant un soutien ciblé aux groupes
vulnérables. Contenir la dette devient une
priorité absolue,
2023 :
Quelles réponses
possibles ?
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
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Perspective
Mondiale
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Mondiale Septembre 2022
Du côté de l’offre, il convient de mettre en place
des mesures pour atténuer les contraintes
auxquelles sont confrontés les marchés du
travail, les marchés de l’énergie et le commerce
mondial,
2023 :
Quelles réponses
possibles ?
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
% Échillais *— Au Cœur de Rochefort-Océan
s centrales
Secteur Ménages et financier entreprises Pandémie de COVID-19
14
Perspective
Mondiale
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Mondiale Septembre 2022
2023 :
Risques financiers
interconnectés
Risques financiers interconnectés
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
Au Cœur de Rochefort-Océan d'à Échillais
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L’Economie
Zone Euro
2023 : Un ralentissement économique
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
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L’économie
Zone Euro
Une stagnation de
l’économie dans la zone
Euro
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Centrale Européenne Septembre 2022
Après un rebond au premier semestre 2022, les données
récentes signalent un ralentissement substantiel de la
croissance économique dans la zone euro, et l’économie
devrait observer une phase de stagnation en fin d’année et au
premier trimestre 2023.
Les prix très élevés de l’énergie entament le pouvoir d’achat
des revenus des consommateurs et, même si les goulets
d’étranglement au niveau de l’offre se réduisent et continuent
de contraindre l’activité économique.
En outre, l’environnement géopolitique néfaste, avec en
particulier l’agression de la Russie contre l’Ukraine, pèse sur
la confiance des chefs d’entreprise et des consommateurs.
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
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L’économie
Zone Euro
Forte baisse des
prévisions de
croissance
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Centrale Européenne Septembre 2022
Désormais, selon les projections de la Banque
Centrale Européenne, la croissance annuelle
devrait croître de
3,1 % en 2022 (4,6% prévus l’an passé)
0,9 % en 2023 (2,1% prévus l’an passé)
1,9 % en 2024.
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017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
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L’économie
Zone Euro
L’inflation devrait
perdurer en 2023 et
2024, mais à des
niveaux moindres
Echillais 01 2022
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Centrale Européenne Septembre 2022
Le recul attendu de l’inflation d’une moyenne de
8,1 % en 2022 (1,7% prévus l’an passé) à :
5,5 % en 2023 (1,5% prévus l’an passé)
et 2,3 % en 2024
refléterait essentiellement un net ralentissement de
la hausse des prix de l’énergie
et des produits alimentaires
résultant d’effets de base négatifs et de la baisse
prévue des prix des matières premières,
conformément aux prix des contrats à terme.
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
... Graphique 2 - Contribution à l'inflation en glissement annuel de lIPC dans les Ps du +. a Octobre 2022, points de pourcentage .
mÉnergie mAlimentation m Total hors alimentation et énergie
1 Co
NN)
Japon France Canada États-Unis Royaume-Uni Allemagne talie
19
L’économie
Zone Euro
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport OCDE Décembre 2022
L’inflation devrait
perdurer en 2023 et
2024, mais à des
niveaux moindres
Composantes de l’inflation 2020 - 2024
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
20
L’économie
Zone Euro
L’inflation devrait
perdurer en 2023 et
2024, mais à des
niveaux moindres
Echillais 01 2022
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Centrale Européenne Septembre 2022
Par rapport aux projections de juin 2022 établies
par les services de l’Eurosystème, l’inflation a été
revue à la hausse nettement pour
2022 (de 1,3 point de pourcentage)
2023 (2,0 points de pourcentage)
et légèrement pour 2024 (0,2 point de pourcentage)
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
Données (/fr/) # » (Engtist
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2 7
2026 2021 2622 2633 2024
21
L’économie
Zone Euro
Echillais 01 2023
RDébat d’orientation budgétaire 2023 Rapport OCDE Décembre 2022
L’inflation devrait
perdurer en 2023 et
2024, mais à des
niveaux moindres
Evolution de l’inflation 2020 - 2024
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
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à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
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Politique
Monétaire
Zone Euro
L’investissement
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Centrale Européenne Septembre 2022
L’épargne des ménages contribue à amortir
partiellement l’impact du niveau très élevé de
l’inflation.
Les ménages aux revenus les plus modestes ont accumulé
relativement peu d’épargne et pourraient devoir réduire leur
épargne actuelle ou désépargner. Ces ménages
sont fortement exposés au choc sur les prix de l’énergie et des
produits alimentaires, malgré des mesures budgétaires de
soutien au revenu.
En revanche, les ménages à revenus moyens et élevés pourraient
utiliser leur épargne accumulée à des fins de dépense.
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
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Politique
Monétaire
Zone Euro
L’investissement
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Rapport Banque Centrale Européenne Septembre 2022
L’investissement des entreprises devrait se ralentir,
après avoir affiché une forte augmentation au
deuxième trimestre 2022, soutenue par la composante
matériel de transport.
L’investissement des entreprises devrait retrouver une
croissance dynamique courant 2023, soutenu en partie
par les fonds du programme Next Generation EU
(NGEU).
L’investissement dans l’immobilier résidentiel a
légèrement diminué au deuxième trimestre 2022 et
devrait rester faible à court terme.
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
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Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan
Graphique 7
PIB en volume de la zone euro (avec projections)
indice, quatrième trimestre 2018 = 100, données trimestrielles corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrés)
em Projections de septembre 2022 établies par les services de la BCE
mn Fraiections de juin 2022 étaHies par les services de l'Eurosystème
mm“ Projections de décembre 2019 établies par les services de F'Eurosystème
119
105
100
Ti 12 0 it T2 8 AT D Ù TT © 'B MT L % D Ÿ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Sources : Eurostat et F'article intitulé « Projections macroéconomiques pour la 2ane eura établies par les services de la BCE, septembre 2022 » publié le 8 septembre 2022 sur le site internet de la BCE.
Note : La ligne verticale indique le début des projections macroéconomiques de septembre 2022 établies par les services de la RCE,
24
Politique
Monétaire
Zone Euro
Echillais 01 2023
RDébat d’orientation budgétaie 2023 Rapport Banque Centrale Européenne Septembre 2022
Evolution du P.IB. 2019 - 2024
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
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25
LE CONTEXTE
NATIONAL
2023 La fin du quoi qu’il en coûte
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
æ Echillais Au Cœur de Rochefort-Océan 1°
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(
La loi de Finance
2023
Les objectifs de la loi de finance 2023
En dépit d’une situation économique
incertaine, la loi de finance 2023 amorce
le rétablissement des comptes publics,
conformément au projet de la loi de
programmation des finances publiques
pour les années 2023 à 2027 26 Echillais 01 2023 Débat d’orientation budgétaire 2023
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
d'à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
La loi de Finance
2023
Les grands indicateurs économiques
27 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
En dépit d’un environnement moins porteur, la croissance
française serait élevée en 2022 (+2,7%) et resterait solide en 2023
(+1%)
Projet Loi de Finance 2023
-10
-8
-6
-4
-2
0
2
4
6
8
Evolution du PIB français
2020 -2022
2020 2021 2022*
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
La loi de Finance
2023
Les grands indicateurs économiques
28 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
L’inflation, limitée grâce au bouclier tarifaire, baisserait
progressivement à partir du début 2023
Malgré l’inflation élevée, le pouvoir d’achat serait préservé en
2022 et progresserait en 2023
Projet Loi de Finance 2023
0
1
2
3
4
5
6
7
Inflation (en %)
2020 2021 2022
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
TR Echillais “= Au Cœur de Rochefort-Océan
La loi de Finance
2023
Les grands indicateurs économiques
29 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Le déficit public en 2023 serait stable par rapport à 2022, malgré
une croissance prévue plus faible que la croissance potentielle (5%
du PIB)
L’objectif pour 2027 est de ramener le déficit public à 2,9% du
P.I.B. en 2027
Projet Loi de Finance 2023
-9
-8
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
Déficit français
(en % du PIB)
2020 2021 2022 * * prévisions
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
TR Échillais —" Au Cœur de Rochefort-Océan
La loi de Finance
2023
Les grands indicateurs économiques
30 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Protéger les Français et aller vers le plein emploi
Projet Loi de Finance 2023
6,6
6,8
7
7,2
7,4
7,6
7,8
8
Taux de chômage
2020 2021 2022
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais *— Au Cœur de Rochefort-Océan
La loi de Finance
2023
Les principales mesures budgétaires et fiscales
pour 2023
Une baisse réelle des crédits
31 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Au niveau des régions et des départements baisse
desAutorisations d’Engagement (- 159 millions) et
non renouvellement d’AE exceptionnelles (-303
millions)
Les crédits de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL)restent stables à 570 millions
Les autres crédits restent stables générant de fait une
contraction des crédits et des couts supplémentaires pour
les investissements. Cette enveloppe devrait donc se
matérialiser par une moindre capacité des collectivités à
investir.
Projet Loi de Finance 2023
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais *— Au Cœur de Rochefort-Océan
La loi de Finance
2023
Les principales mesures budgétaires et fiscales
pour 2023
DOTATION GLOBALE DE
FONCTIONNEMENT
32 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Une hausse de 320 millions d’euros des composantes
péréquatrices de la Dotation Globale de Fonctionnement,
dont 200 millions d’euros au titre de la dotation de solidarité
rurale (DSR)
Une réforme de la DSR, avec le remplacement du critère de
longueur de voirie communale utilisé pour le calcul
des attributions versées
L’article 45 bis vise à ce que les préfets tiennent compte
du caractère écologique des projets lors de la fixation des
taux de subvention de la DETR et de la DSIL.
Projet Loi de Finance 2023
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais *— Au Cœur de Rochefort-Océan
La loi de Finance
2022
Les principales mesures budgétaires et fiscales
pour 2022
Une réforme à minima des critères
de la Dotation Globale de
Financement pour quel futur?
33 Echillais 12 2021
Débat d’orientation budgétaire 2022
Le potentiel fiscal permet une évaluation de la
richesse fiscale potentielle, neutralisant les
effets des décisions locales d’exonération et
de niveau de taux.
Cependant, la réforme fiscale de 2021 modifie
sensiblement le panier des ressources locales
en réduisant notamment l’assiette fiscale
directe des collectivités
Cet indicateur comprend donc de plus en plus
de produits réels (TVA, dotations de
compensations, effet du coefficient correcteur)
au détriment de l’évaluation d’une part
« potentielle » qui dépendrait de choix locaux
Projet Loi de Finance 2022
AR Prefecture
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7 À É chillais Au Cœur de Rochefort-Océan
e 00.0 6 0 D D. 4
DRETALET MATE.
Le)
ere / A ET
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2017 - 2025
A fin de mieux appréhender les étapes à venir, le Débat
d’Orientation Budgétaire se positionne essentiellement sur
la période 2022-2025 tout en intégrant les performances sur
la période 2019-2021 qui sert de période de référence,
Il est rappelé que les données financières mensuelles ne sont
enregistrées que depuis juin 2020 (pas d’arrêté de compte
mensuel en compta publique, et impact de la crise sanitaire)
34 Echillais 12 2021
Débat d’orientation budgétaire 2022
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
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à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution de la population
- Population 2021
35 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
une population qui continue de progresser
Source INSEE
Il y avait 3 616 habitants à Échillais en 2021
soit moins que les 3 704 annoncés l’an passé.
En 2030, la population de Échillais serait de 3
750 habitants, soit une hausse de 6 %
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
Echillais Au Cœur de Rochefort-Océan
à
ECHILLAIS
L’évolution de la population
- Population 2021
36 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Échillais compte 53 % de femmes et 47 %
d'hommes.
Source Ville-data
-200 -150 -100 -50 0 50 100 150
0 - 4
5 - 9
10 - 14
15 - 19
20 - 24
25 - 29
30 - 34
35 - 39
40 - 44
45 - 49
50 - 54
55 - 59
60 - 64
65 - 69
70 - 74
75 - 79
80 - 84
85 - 89
90 - 94
95 - 99
> 100
Pyramide des ages
Femmes Hommes
AR Prefecture
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ÉVOLUTION Démographie des ménages Répartition des ménages selon la Catégorie Socio Professionnelle 37 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023 Source : INSEE
Artisans,
Commerçants,
chefs
d'entreprise
2%
Cadres et
Professions
intellectuelles
supérieures
8%
Professions
intermédiaires
18%
Employés
21% Ouvriers
12%
Retraités
36%
Autres
personnes sans
activité
professionnelle
3%
Composition familiale
52%
21%
20%
7%
Famille sans enfant Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants
AR Prefecture
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d'à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DIAGNOSTIC
Forces
Faiblesses
craintes
Opportunités
38
Hausse des taux d’intérêt
Reprise de l’inflation
Croissance de la population
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Finances saines
Offre de santé toujours limitée
Commerce de proximité
Tissu associatif
Tourisme
Prix du foncier
Qualité de vie (bois, proche de la mer)
Développement cœur de bourg
Plus gros bourg du sud Charente
Fibre optique
21 e grand site de France
Passage Charente, transport public
Vieillissement de la population
Equidistance Royan, Saintes, La Rochelle
Zones d’activité
Proximité de Rochefort
Déplacement de la base aérienne
Arrêt temporaire du centre multi filières
Besoins en investissement
Capacité d’emprunt limitée
AR Prefecture
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à Échillais =" Au Cœur de Rochefort-Océan
Le FUTUR
39
AR Prefecture
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LÀ Échillais —" Au Cœur de Rochefort-Océan
| | |
ECHILLAIS
L’évolution des recettes sur la période 2019 - 2022
- Les recettes réelles de Fonctionnement
40 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Les recettes réelles de fonctionnement regroupent:
le produit des impôts locaux,
les dotations de l'Etat,
les subventions provenant d'autres collectivités,
et les recettes de différents services publics (cantines,
bibliothèques, équipements sportifs...).
Source : impôts.gouv.fr
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2150
2200
2250
2300
2350
2400
2450
2500
2550
2019 2020 2021 2022
Recettes réelles
Recettes réelles Ratio ville Ratio strate
AR Prefecture
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à Échillais
"=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ms | ®
e CO
e @ © e
@ a a où
tt = 0
ECHILLAIS
L’évolution de la fiscalité sur la période 2019 - 2022
- La fiscalité
41 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Jusqu’en 2020 les taux n’ont pas évolué, en 2021
le taux de la taxe Foncière a été augmenté de 5%.
Pour mémoire nous subissons un abattement de
184 k € lors du reversement de la taxe d’habitation
par l’Etat, car notre taux (10,33%) est inférieur à
celui de la strate (14,60%)
Source : impôts.gouv.fr
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2019 2020 2021 2022
Evolution du taux d'imposition
2019- 2022
Taxe d'habitation Taxe Fonciére Foncier non bâti
AR Prefecture
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ÉÀ Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS L’évolution de la fiscalité sur la période 2020 - 2022 - La Dotation Globale de Fonctionnement 42 Echillais 01 2023 Débat d’orientation budgétaire 2023 La Dotation Globale de Fonctionnement inclus La dotation forfaitaire des communes La dotation de solidarité rurale La dotation nationale de péréquation Source : impôts.gouv.fr 0 5 10 15 20 25
30
539,5
540
540,5
541
541,5
542
542,5
543
543,5
544
544,5
2020 2021 2022
Dotation Globale de Fonctionnement
Montant Ratio Echillais Ratio Strate
AR Prefecture
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d'à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2025
43 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
De 2020 à 2025 les dépenses de fonctionnement
devraient augmenter de 28,78%
Sur la période 2020 à 2022 elles ont déjà
augmenté de 21,54 %. Il va donc falloir bloquer
toute augmentation de dépenses en 2023, sauf
obligation légale ou contrainte,
À partir de 2023 estimations
Dépenses de fonctionnement
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses 2020 - 2025
AR Prefecture
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à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2025
44 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Hausse de 8,38% entre 2020 et 2021 (rattrapage
COVID)
Hausse de 14,91 % entre 2021 et 2022.
À partir de 2023 estimations
Dépenses de fonctionnement
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses en Euro par habitant
Echillais Strate
AR Prefecture
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É À Échillais —" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2022
45 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Les dépenses d’équipement regroupent:
les frais d’étude et d’insertion,
les subventions d’équipement versées,
les immobilisations corporelles
et toutes les dépenses liées aux bâtiments
Dépenses d’équipement
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
0
200
400
600
800
1000
1200
2020 2021 2022
Dépenses d'équipement
Montant Ratio Echillais Ratio Strate
AR Prefecture
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f Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2022
46 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
L’emprunt de 200 k € en 2020 a fait monter
« artificiellement » le montant des emprunts.
Remboursé en totalité sur deux ans le montant du
remboursement d’emprunt est ramené à 254k €
pour l’année 2023,
Encours de la dette
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2020 2021 2022
Encours de la dette
Montant Ratio Echillais Ratio Strate
AR Prefecture
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f Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2017 - 2025
47 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Afin de compenser les effets de l’inflation, les
salaires du personnel ont été augmentés de 5,68%
en 2022,
Il est prévu une hausse de 5% environ dans la loi
de finance 2023
À partir de 2023 estimations
Dépenses (frais de personnel)
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
2020 2021 2022
Frais de personnel en Euros
AR Prefecture
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à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2022
- Budget Fonctionnement
48 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Dépenses (frais de personnel)
Le coût total du poste « Personnel » devrait passer
de 265 € par habitant en 2020 à 302 € par habitant
en 2025, comparé à 458 € par habitant pour la
strate. 0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2020 2021 2022
Dépenses de personnel / habitant
Echillais Strate
AR Prefecture
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ÉÀ Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2025
- Budget Fonctionnement
49 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Dépenses (frais de personnel)
Si l’on compare Echillais avec la moyenne de la
strate on constate que les dépenses de personnel
en % des dépenses générales, sont inférieures de
2 points, preuve de l’implication de tous dans leur
travail,
48,00%
49,00%
50,00%
51,00%
52,00%
53,00%
54,00%
55,00%
56,00%
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2020 2021 2022
Frais de personnel/Dépenses totales
Montant Ratio Echillais Ratio Strate
AR Prefecture
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f Échillais "—" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2022
- Budget Fonctionnement
50 Echillais 12 2021
Débat d’orientation budgétaire 2022
En 2022 la hausse des charges est due
essentiellement à la hausse des coûts de l’énergie,
des carburants des combustibles et de leurs
répercussions sur les autres postes du chapitre
Dépenses (Charges à
caractère général)
0
500
1000
1500
2000
2500
2020 2021 2022
Dépenses 2020 - 2025
AR Prefecture
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à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2020 - 2022
- Budget Fonctionnement
51 Echillais 12 2021
Débat d’orientation budgétaire 2022
En euro par habitant les dépenses à caractère
général d’Echillais sont inférieures de 45 % à
celles de la strate, moins de 140 € par habitant en
moyenne contre 240 € pour la strate
Dépenses (Charges à
caractère général)
0
200
400
600
800
1000
1200
2020 2021 2022
Dépenses en Euro par habitant
Echillais Strate
AR Prefecture
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à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Les ratios de structure
52 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Les ratios de structure rapportent deux
données financières entre elles.
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
f Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Les ratios de structure
53 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00%
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement
2022 2021 2020
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Les seuils d’alerte
54 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
La direction de la comptabilité publique a instauré un
dispositif de suivi de la situation financière des
communes reposant sur l’analyse des comptes de
gestion des comptables publics
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
f Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Les ratios de structure
55 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
0
20
40
60
80
100
120
140
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2020 2021 2022
Encours de la dette /recettes de fonctionnement
Montant Ratio Echillais Ratio Strate
L’évolution de l’endettement
total par habitant est passé de
829 euros en 2020 à 635 euros
fin 2022
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
Éù Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Les seuils d’alerte
56 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
88,00%
90,00%
92,00%
94,00%
96,00%
98,00%
100,00%
102,00%
2020 2021 2022
Marge d'autofinancement
Marge Seuil
Charges de fonctionnement +
remboursement de la dette) / Produits
de fonctionnement
La marge d’autofinancement est
Passée de 92,8% en 2020 à 97% en
2022
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
ÉÀ Échillais "=" Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Les seuils d’alerte
57 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
2020 2021 2022
Niveau d'endettement
Ratio Limite
Le niveau d’endettement
est passé de 1,3 en 2020 à
0,97 fin 2022
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Le résultat d’exploitation A ce jour le solde d’exploitation fait apparaître un solde positif de
312 K €
contre
362 k € à fin 2021
58 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
fi É chillais Au Cœur de Rochefort-Océan
Analyses prospectives
59
ECHILLAIS
L’évolution du budget sur la période 2022 - 2025
Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Analyses prospectives
60 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Recettes de fonctionnement
2000
2200
2400
2600
2800
3000
3200
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des recettes
2021 2022 Projection
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Analyses prospectives
61 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Recettes de
fonctionnement/habitant
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes / habitant
2021 2022 Projection
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
ECHILLAIS
Analyses prospectives
62 Echillais 01 2023
Débat d’orientation budgétaire 2023
Dépenses de fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Projection Dépenses
2021 2022 Estimation
AR Prefecture
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Reçu le 24/01/2023
MERCI
BEAUCOUP
63
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D008_2023-DE
Reçu le 24/01/2023