Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Débat d'orientation budgétaire 2025
Déliberation - debat orientation budgetaire
Déliberation - DELIBERATION DU DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 202
Déliberation - DEBAT+D'ORIENTATION+BUDGETAIRE+2026
Acte Administratif - 2025 12 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Acte Administratif - 2025 12 DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Convocation - debat d'orientation budgetaire 2017
Déliberation - debat d orientations budgetaires 2020
Déliberation - DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Déliberation - debat d orientation budgetaire 2
unknown - D091 2025 ANNEXE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 01h13 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (unknown - D091 2025 ANNEXE DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
ECHILLAIS
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Contexte Budgétaire
M O N D I A L ,
E U R O P E E N ,
F R A N Ç A I S .
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 PROJECTIONS
(PIB réel, variation annuelle en pourcentage) 2024 2025 2026
Production mondiale
Pays avancés
États-Unis 2,8 2,0 2,1
Zone euro 0,9 1,2 1,1
Source : FMI, Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2025 Allemagne 0 0,2 0 France 1,1 0,7 0,9
Italie 0,7 0,5 0,8
Espagne 3,5 2,9 2,0
Japon 0,1 1,1 0,6
Royaume-Uni 1,1 1,3 1,3
Canada 1,6 1,2 15
Autres pays avancés 2,3 1,8 2,0
Pays émergents et pays en développement
L’environnement international
L’économie mondiale s’adapte aux différentes mesures (notamment sur les droits de douane) malgré les incertitudes persistantes et la montée du protectionnisme.
La croissance mondiale devrait ralentir passant de 3,2 % en 2025 à 3,1 % en 2026. L’inflation devrait poursuivre sa baisse à l’échelle mondiale, mais varier selon les pays.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 08/12/2025
L’environnement de la zone euro
Dans la zone euro, l’inflation globale devrait passer de 2,1 % en 2025 à 1,9 % en 2026.
La croissance du PIB devrait également ralentir de 0,1 point (en 2025: 1,2 % contre
1,1 % en 2026).
Les prévisions de la Banque Centrale Européenne prévoit une reprise de croissance
modeste, comprise entre 1,2 %et 1,5 % pour 2026.
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 L’environnement national
En 2026, la Direction Générale du Trésor estime un taux de croissance autour de 1 %. Ce niveau de croissance reste modéré, influencé par le contexte mondial et européen. L’inflation augmenterait et s ’élèverait à 1,3 % en 2026.
En 2026, le solde public s’établirait à -4,7% du PIB, après un déficit de -5,4% en 2025.
Dans ce contexte, il est important de rappeler que selon les données officielles de l’INSEE, le déficit en 2024 de l’Etat représente 5,2 % du PIB et pour les administrations publiques locales déficit de 0,6% du PIB,
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 La Loi de Finances pour 2026
Le projet de loi de finances 2026 contraint fortement les collectivités territoriales avec un effort global à hauteur de 4,6 milliards d’euros.
-Le dispositif de lissage des ressources fiscales (nommé Dilico) de 2025 est reconduit.
-Dégel des fractions de la TVA (En 2025: gel de cette recette qui compensait la suppression de la Taxe d’habitation). Néanmoins, il est prévu une baisse du produit national de la TVA.
-Le FCTVA se verrait recentrer uniquement sur les dépenses d’investissement.
-Prélèvement sur la taxe foncière,
-Création d’un Fonds d’Investissement pour les Territoires regroupant la DETR, la DSIL, la DPV
-Gel de la DGF mais augmentation de la DSR (Dotation de solidarité rurale).
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Le Préfet de Charente-Maritime a également indiqué qu’il ne sera plus possible de cumuler la DETR et la DSIL avec la dotation « Amendes de police ».
En conclusion: le prochain budget restera dynamique mais s’inscrira dans une
démarche prudente au regard du contexte budgétaire général et de la diminution
des ressources.
Le budget 2026 sera réalisé dans la continuité mais compte tenu des prochaines
échéances électorales, sans investissement majeur.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Les Orientations Générales du
Budget
A N A L Y S E S R E T R O S P E C T I V E S ,
A N A L Y S E S P R O S P E C T I V E S .
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 500 -
cn ts DE D DE Ÿ 6 50 %
© 4000: 52% 51% 51% 53%
=
500 - =
2020 2021 2022 2023 2024 à
“ Charges générales M Charges de personnel D Charges de gestion courante :
BE Charges réelles financières M Charges réelles exceptionnelles M Autres charges non réelles :
=
=
Pour son budget 2026, la commune poursuit ses orientations:
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement
- Poursuite des investissements
- Conserver une dette soutenable et recherche de financements
- Maintien d’une fiscalité stable
Analyses rétrospectives:
Les dépenses
08/12/2025
Schéma classique des dépenses pour
une commune de notre taille.
Les charges se maintiennent, grâce
au travail mené par les équipes.
Les frais du personnel sont stables
malgré l’augmentation de 3 points
des cotisations CNRACL.
Les charges de gestion courante
(subventions, participations,
indemnités des élus) sont stables
également.
Les charges d’ordre sont en légères
hausses mais sont en réalisation
positive en investissement.
17%
44% 3%
14%
2% 0% 0%
17% 3%
Dépenses en 2025
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 REPERES
2024 Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab Commune Département Région National
Charges générales 151 331 292 306
Charges de personnel 328 546 506 924
Charges de gestion courante 112 114 E 119
Charges réelles financières 13 23 17 18
Charges réelles exceptionnelles 0 D L 1
Strate de référence :
Population : 3636
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants
En € Evolution des principales dépenses de fonctionnement Evolution
2020 2021 2022 2023 2024 2020/2024
Charges générales 456 394 441 292 501 792 494 648 548 796 109% 20,2 %
Charges de personnel 980 257 1 043 065 1 138 836 1 167 921 1 192 079 21% 21,6 %
Charges de gestion courante 322 540 427 506 383 347 403 949 408 227 11% 26,6 %
Charges réelles financières 79 079 72 005 64 403 56 566 47 889 -15,3 % -39,4%
Charges réelles exceptionnelles 2 260 732 0 37 969 25189% 571%
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Évolution des dettes et des charges financières
3 000 - 2 22 - 80 000 79079
Dee L 75 000 _ 2607
2 500 - De 2 404 72005 2 259
L 70 000
g 2000 - — 2.003
Ma D ! - 65000 M
S 4600. 64403 ® Lu >
L 60000 —
1 000 - 56 567 - 55 000
500 - D - 50 000
0 LE L 45 000
2020 2021 2022 2023 2024
-#“ Charges financières Dettes Financières
Les charges financières
Evolution de l’annuité de la dette
La commune a su se désendetter et s’appuyer sur sa trésorerie. En 2025, l’emprunt
de la salle multi activités et plateau actif a été débloqué pour un montant de 1,7M€.
C’est pourquoi, les échéances à compter de 2026 seront plus importantes.
08/12/2025
Evolution des remboursements par année
Année Capital Intérêts Annuité
2020 282 750,24 80 724,46 363 474,70
2021 344 990,00 73 722,58 418 712,58
2022 347 781,39 66 590,40 414 371,79
2023 282 771,53 60 569,22 343 340,75
2024 249 430,34 53 523,68 302 954,02
2025 246 630,79 53 587,01 300 217,80
2026 264 841,60 75 944,32 340 785,92
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Capacité de désendettement
En se basant sur la CAF brute, la capacité d’endettement en 2025 est de 4 ans.
Pour rappel, on considère que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque le nombre d’années pour rembourser la dette est supérieur à 10 ans.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 1]
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
3 000 :
280 nn DE mu
eu EE 2 000 - y
2020 2021 2022 2023 2024 e =
€ 1500- ô
Ressources Fiscales M Dotations et participations
1000-
500-
BE Ventes et autres produits courants non financiers D Produits réels financiers
D Produits réels exceptionnels M Autres produits non réels 2024 Montant en € par hab pour la strate de référence
En €/hab Commune Département Région National
En€ Évolution des principales recettes de fonctionnement Ressources Fiscales 513 904 741 773
Dotations et participations 195 281 251 260
Ressources fiscales 1489659 1626352 1647744 1784436 1866 198 46 253% Ventes et autres produits courants 58 139 142 148
Dotations et participations 633455 584 839 638 893 671 026 708 245 au 118% non financiers
Ventes et autres produits courants non financiers 149 114 180 070 190 522 216 959 210 784 28% 414% Produits réels financiers 0 0 0 1
Produits réels exceptionnels 2 129 7 597 5 040 623 0 1000% -1000% Srate de référence -
Population : 3636
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants
Les recettes de fonctionnement
08/12/2025
Recettes 2025
Les recettes de
fonctionnement sont
également stables.
Une légère augmentation pour
les autres produits non réels
(produit des cessions…).
1% 6% 3%
61%
24%
1% 0% 3% 1%
013 Atténuations
de charges
70 Produits des
services, domaine
et ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Impositions
directes
74 Dotations et
participations
75 Autres produits
de gestion
courante
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 2 000 -
1 750 -
1 500 :
(En
€/hab)
750 :
250 :
1 250 -
1 000 -
Comparaison des bases en 2024 (en €/hab)
1 927
1158 1 228
120 22 34
0 0
bu Collectivité
strate départementale
TH FB FNB
Strate de référence :
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants
CFE (hors régimes
spéciaux)
(%)
90 :
80 -
70 -
60 -
50 :
40 :
30-
20 :
10
COMPARAISON DES TAUX EN 2024
42,35
10,33 9,90
44,13
Taux TH et THLV Taux voté FB 2
80,18
61,10
Lu Collectivité
strate départementale
0,00 0,00
Taux voté FNB Taux CFE
Rappel: A compter de 2021, suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, les bases de TH sont désormais constituées des bases des résidences secondaires et des locaux vacants de la commune. Les bases de TFB et de CFE prennent en compte la réduction de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels.
Pour compenser la perte de recette de TH, il est affecté aux communes, la part de TFB départementale
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 STRUCTURE DES PRODUITS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE EN 2024
2 000 : 1 895
500 Eléments de calcul du produit en 2024 (En €)
ç 0 Produit TFB avant application du coefficient corecteur 1 805 236 g 750 Prélèvement COCO/Reversement COCO -225 024 m dd pd ra sin pts apr du coefficient correcteur 1 670 212
20 | LS Abatlement 0 % VL des établissements ndustil 9376 Le Produit Produit Produit Produit Produit Impôts de Alloca- DCRTP Reverse -Prélève Prélève Reverse
TOO OU UT (ous | (FER compen GR GR COCO COCO Fraction de TVA perçue en 2024 (En €) PEN UN Fracton de TVA compensatoir de la CVAE au fre de 2024 0 Solde (positif ou négatif) fraction de TVA au titre de 2023 Û 4. à compter de 2021, pour les communes, un dispositif d'équilibrage est mis en œuvre
sous la forme d'un coefficient correcteur (COCO) afin de neutraliser la sSurcompensation ou la sous-compensation résultant du transfert de la TFB départementale : est appliqué aux produits de TFB une retenue (prélèvement COCO) ou un complément de fiscalité (reversement COCO).
Produits fiscaux:
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Reversement de fiscalité des groupements
Le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales)
Ce fonds est versé par l’Etat et reste toujours un fonds
potentiellement aléatoire
L’attribution de compensation:
08/12/2025
2020 57225 €
2021 54 520 €
2022 53 588 €
2023 49 097 €
2024 50 947 €
2025 52 012 €
Autres impôts et taxes
Les droits de mutation varient en fonction des
ventes et achats de maisons dans le
Département.
2020 56 386 €
2021 40 177 €
2022 59 816 €
2023 66 912 €
2024 49 872 €
2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Évolution de la DGF « Part forfaitaire » et de la population DGF
325 000 - r 3 680
300 000 - - 3675 STRUCTURE DE LA DGF 2024
275 000 - | 3 670
250 000 -
- 3665
225 000- 6
200: r 3 660 g
5 175000: des 3 | Population DGF 7 150 000 - D itai 128 000 | 3 650 5 BE DGF « Part forfaitaire »
-3645 &
100 000 :
75 000 r 3640
50 000 - - 3635
25 000 - . 3630
0 J
2020 2021 2022 2023 2024 © DGF : Dotations part forfaitaire @ DGF : Dotations part péréquation
Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF représente la participation de l’Etat au fonctionnement des collectivités. Elle constitue une ressource libre d’emploi pour les communes. Elle reste stable pour la commune.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Les produits des services
Les tarifs municipaux, en 2025 n’ont pas été révisé.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EVOLUTION DE LA CAF NETTE
600 000 : 549 945 HÉMeo0
500 000 :-
453.843 414 271
__ 400 000 393 835 w
c F d 337870 Li 300 000 : 280 324 —
2 249 430
200 000 - p
100 000 + D
0 ° ox 2020 2021 2022 2023 2024
-" CAF NETTE CAF BRUTE D Remboursement direct de l'exercice
La section investissement
Capacité d’auto financement nette
Elle représente l’excédent résultant du fonctionnement après le remboursement des dettes en
capital. Elle indique, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de
fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses
dettes remboursées.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT
2 000 - 1 000 000 |
750 000 :
© ® C .
Ed 250 000 : 200 000
0 È
2020 2021 2022 2023 2024 2020 2021 2022 2023 2024
“ Dépenses directes d'équipement Remboursement lié aux emprunts II Dotations et fonde globalisée Recettes liées aux emprunts et autres dettes Bi Subventions et participations d'équipement reçues
REPERES REPERES 2024 Montant en € par hab pour la strate de 2024 Montant en € par hab pour la strate de référence référence
En €/hab Commune Département Région National | En€/nab Commune Département Région National
Dépenses directes d'équipement 459 610 441 429| [Dotations et fonds globalisés 39 69 62 64
Remboursement lié aux emprunts 69 78 71 18] |Recettes liées aux emprunts et autres dettes P 179 e e : Subventions et participations 97 140 90 98 d'équipement reçues
Les opérations d’investissement
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 En 2025
08/12/2025
8% 0%
10%
78%
1% 3%
Dépenses d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilés
20 Immobilisations
incorporelles
21 Immobilisations
corporelles
23 Immobilisations en
cours
17%
16%
22%
34%
4% 4% 3%
Recettes d'investissement
021 Virement de la section
de fonctionnement
10 Dotations, fonds divers
et reserves
13 Subventions
d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes
assimilés
001 Excédent
d'investissement reporté
040 Opérations d’ordre de
transfert entre sections
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Analyses prospectives
Les dépenses de Fonctionnement 2026
Elles seront maintenues au plus juste, tout en incorporant les frais de
fonctionnement de la nouvelle salle multi activités, qui seront toutefois amoindries
par l’auto-consommation collective des panneaux photovoltaïques.
Les charges du personnel subiront cette année, une augmentation encore de 3
points de la CNRACL, la prise en charge de la participation des employeurs aux
frais de prévoyance et de santé (décisions du CM du 15 octobre).
Les charges financières seront également plus élevées étant donné le
commencement du remboursement de l’emprunt de la nouvelle salle.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Dépenses de fonctionnement / Projections
Chapitre Désignation BP 2023
011 Charges à caractère général 645 160,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 254 600,00
014 Atténuations de produits 83 300,00
65 Autres charges de gestion courante 411 820,00
66 Charges financières 73 300,00
67 Charges spécifiques 1 000,00
68
Dotations aux amortissements, aux
dépréciations et 2 600,00
023 Virement à la section d'investissement 166 622,72
042
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 99 004,28
TOTAL DEPENSES 2 737 407,00
08/12/2025
BP 2024
551 757,00
1 317 053,00
97 566,00
416 191,00
47 889,00
1 000,00
2 600,00
451 244,92
84 870,08
2 970 171,00
BP 2025
535 850,00
1 365 840,00
105 100,00
419 750,00
66 150,00
1 000,00
3 700,00
516 378,00
103 000,00
3 116 768,00
BP 2026
L’année 2026 sera sur les mêmes
principes que les années
antérieures en tenant compte
des évolutions législatives,
gouvernementales ainsi que
l’inflation.
Prévision : 3 160 000 €
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Les recettes de fonctionnement
La loi de finances de 2026 prévoit que le FCTVA fonctionnement, ne soit plus versé
à compter de 2026,
Il faudra rester également vigilant sur le FPIC, les droits de mutation assez
variables, et le prélèvement prévu par l’Etat sur la Taxe foncière.
Une augmentation des tarifs municipaux 2026 est prévue pour tenir compte de
l’évolution de l’inflation.
Une augmentation de la fiscalité n’est pas prévue.
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Recettes de fonctionnement / Projections
Chapitre Désignation BP 2023
013 Atténuations de charges 33 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 166 400,00
73 Impôts et taxes 105 000,00
731 Impositions directes 1 697 000,00
74 Dotations et participations 600 850,00
75 Autres produits de gestion courante 20 800,00
76 Produits financiers 10,00
77 Produits spécifiques 300,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 75 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 39 047,00
TOTAL RECETTES 2 737 407,00
08/12/2025
BP 2024
61 784,66
181 320,00
118 095,00
1 861 182,00
695 333,00
24 039,00
22,00
3 782,00
24 613,34
2 970 171,00
BP 2025
35 500,00
176 900,00
90 000,00
1 920 000,00
747 250,00
37 000,00
90 000,00
20 095,00
3 116 768,00
23,00
00,00
00,00
BP 2026
Idem que pour la section des
Dépenses. Les recettes
seront vues au plus juste.
Prévision: 3 160 000€
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Les dépenses d’investissement
Il est proposé de reconduire les opérations déjà existantes sur le budget tout en abondant les montants des opérations de l’Eglise ainsi que la nouvelle chaufferie pour le foyer, la restauration.
Réactualisation du coût des travaux pour l’Eglise: 400 000 € TTC,
Les recettes d’investissement
-Subvention DETR ou DSIL pour la nouvelle chaufferie,
-Subvention DRAC et autres pour l’Eglise.
-Solde des dernières subventions liées à la salle multi activités et plateau actif
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Les investissements envisagés
Investissement - Dépense BP 2026
Mairie
Voirie-Réseaux
Eglise
Bâtiments scolaires
Ateliers Tvx
Foyer 1 500 000 €
Ateliers matériels
Cimetière
Centre bourg
Nouvelle chaufferie
Opérations financières
08/12/2025
Investissement-Recette BP 2026
Total
Total 1 500 000 €
L’investissement concernant la salle multi
activités et plateau actif, se terminant,
l’investissement de la commune pour 2026,
va se poursuivre mais ne sera pas de la même
envergure que l’année 2024 ou 2025,
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025 Merci de votre attention
08/12/2025
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D091_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025