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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 41 Approbation du Compte administratif 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20230626-DCM202341-DE | ARY — 06/2023 — 41
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Affichage : 03/07/2023
03/07/2023 =,
DEPARTEMENT p, | OL:
Meurthe-et-Moselle [ VULI l AI Le
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON . Du 26 juin 2023
GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 26 juin, le Conseit Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean ENEL.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY WEHRLEN C. JACOB SCHIEL MATHIS DENIS BABIN D. ZIETERSKI L. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
A. DEMARNE a donné pouvoir à À. ANDRE
V. BADER a donné pouvoir à C. JACOB
R. CORBERAND a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. SIMEANT a donné pouvoir à B. JEANDEL
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
Absent : -
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Frédéric PERROLLAZ, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Approbation du Compte Administratif
Nomenclature ACTES : 7.1- Finances Locales- Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 26 (MO ne prend pas part au vote)
pour : 19
contre : 7 (SD-DZ-LZ-DD-IJE-FP-ZBI)
abstention: O
Rapporteur : N. HOUDRY
Le compte administratif relatif à l'exercice 2022 du budget principal est présenté selon les instructions comptables M14.
L'article L 1612-12 du CGCT précise que l'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
054-215404393-20230626-DCM202341-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 03/07/2023 ,
Dre
ARY — 06/2023 — 41
Réception sé Apte administratif enregistre les opérations financières telles qu'elles se sont effectivement
Les montants du compte administratif sont à comparer aux crédits votés lors du BP 2022 et des décisions modificatives prises au cours de l'exercice 2022.
La balance des opérations effectuées au titre de l'exercice 2022 s'établit comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Li Recettes ou
déficits Excédents déficits Excédents
Opérations de l'exercice 2022 3952 032.33 | 4 008 974.59 |1514 627.60 887 503.13
RÉSULTATS EXERCICE 56 942.26 | 627 124.47
2022
Résultat reporté 2021 635 674.11 152 190.07
RÉSULTATS CUMULÉS 692 616.37 | 474 934.40
- Vu l'article L 1612-12 du CGCT,
- Vu la délibération n° 29 du Conseil Municipal du 13 avril 2023 portant sur le BP 2023,
- _Vules délibérations n° 126, 142, 152 et 167 portant sur les DM 2022,
- _Vule compte de gestion établi par Madame la Trésorière Principale, - Considérant que J. ENEL a été voté Président de séance pour le vote du compte administratif 2022,
- Considérant l'absence de Monsieur le Maire au moment du vote,
- Considérant l'avis favorable (1 abstention : DD) de la Commission n°1 en date du 13 juin 2023,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte administratif 2022
PJ: Compte Administratif
Le Maire certifie que la liste de
délibérations de cette délibération a
été publiée sur le site internet de la
Mairie le 03/07/2023 et que la
convocation a été faite le
20/06/2023.
Le Maire
POUR COPIE CONFORME
PULNOY, le 26 juin 2023
Le Président de séance,
Jean ENEL