Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 99 DE 24 MideadispositiondunesallepourAREMIG postM
Procès Verbal - 99 DE 47 MISEADISPOCSCUCOG postMarque
Procès Verbal - 99 DE 56 MODIFICATIONEMPLOIATSEM postMarque
Procès Verbal - 99 DE 55 MODIFICATIONEMPLOIRSTVCORRIGEE postMarque
Procès Verbal - 99 DE 57 MODIFICATIONEMPLOIJARDINIER postMarque
Procès Verbal - 99 DE 59 Recensementdelapopulation2026Creationdepo
Procès Verbal - 99 DE 25 Marchepublicreamenagementdesecoles postMa
Procès Verbal - 99 DE 28 Affectationdefinitivedesresultats postMar
Procès Verbal - 99 DE 48 OUVERTURESDOMINICIALES postMarque
Procès Verbal - 99 DE 61 CONTRATDECOMPLEMENTAIRESANTE postMarque
Procès Verbal - 99 DE 26 ComptedeGestion2023 postMarque 1
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 26 ComptedeGestion2023 postMarque 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
FH — 06/2024 — 26
DEPARTEMENT [
Meurthe-et-Moselle | VJ [ 1) O LC! PS
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 11 juin 2024 GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-quatre, le 11 juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
z
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N. JACOB DEHAYE DANNEBEY WERHLEN L. ZETERSKI MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN DEVITERNE ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
ML. MASSON a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jérôme DENIS, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Compte de gestion 2023
Nomenclature ACTES : 7.1 Finances locales-Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 26
pour: 20
contre : O
abstention : 6 (DZ, LZ, ZBI, FP, DD, JE)
Rapporteur : N. HOUDRY
Exposé des motifs
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 15h58
Réference de l'AR : 054-215404393-20240611-26_2024-DE
Affiché le 17/06/2024 ; Certifié exécutoire le 17/06/2024 FH — 06/2024 — 26
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l’ordonnateur. A cet effet, l'assemblée délibérative entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le 1° juin de l’année suivant l'exercice auquel il se rapporte. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice.
Le compte de gestion doit faire l’objet d’une approbation de la part de l'assemblée délibérative. Son vote précède celui du compte administratif qui, par principe, est adopté à l'identique du compte de gestion.
Les résultats de ce compte de gestion sont en concordance avec le compte administratif de l'exercice 2023 qui est remis au cours de cette même séance.
Délibération
- vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- vu l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, - considérant le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le compte de gestion dressé par le trésorier ;
- considérant que le trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures ;
- considérant que ce compte paraît régulier ;
- considérant l'avis favorable des Commissions en date du 28 mai 2024 ;
Le Conseil Municipal :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa par, - AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2023.
PJ : Compte de gestion 2023
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 17 juin 2024
été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 18/06/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
05/06/2024.
Le Maire