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Arrêté - 2026 04 17 0157 RueJardins StationnementNacellePoseBenne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 17 0157 RueJardins StationnementNacellePoseBenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
bei ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0157/2026 du 7 avril 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Jardins — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de la Société EFD DÉMOLITION, 32 rue de Guebwiller, 68700 WATTWILLER,
CONSIDERANT qu'en raison du stationnement d’une nacelle et de la mise en place d’une benne, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue des Jardins à la hauteur des n° 19 et 21, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
> dans l'emprise du chantier, la circulation restera disponible à la circulation.
Article2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Article3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la
vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE
wwuville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 7
Article 8
Article 9
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable à partir du 17 avril 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH > Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> L'entreprise EFD DEMOLITION à WATTWILLER
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> Police Municipale “
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