Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 04 01 101 AvenueHollande RefectionChambreTele
Arrêté - 2026 02 23 049 AvenueHollande ReparationOuvrageTel
Arrêté - 2026 03 09 75 AvenueHollande TravauxReseauBasseTen
Arrêté - 2024 09 23 0538 AvenueHollande DemontagePanneauPub
Arrêté - 2024 04 08 0215 HenriCrousaz ExtensionReseauBasseT
Arrêté - 2024 04 08 0214 Rue3Frontieres ExtensionReseauBass
unknown - 2026 11 02 505 AvenueHollande TrancheeNouveauBranc
Arrêté - 2026 08 28 447 RuedelIll RefectiondeChaussee
Arrêté - 2026 08 03 398 AvenueLuxembourg RaccordementEnedis
Arrêté - 2026 08 31 397 RueChateauEau RemplacementPoteauBoi
Arrêté - 2026 08 04 405 AvenueHollande RemplacementTrappeChambreTelecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 04 405 AvenueHollande RemplacementTrappeChambreTelecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
TRE ma ville rayonne !
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE
N° 405/2026 du 28 juillet 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Avenue de Hollande — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de
la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
VU la demande de la société ROSACE FIBRE, 19 rue lcare, 67960 ENTZHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison du remplacement d'une trappe de chambre Télécom , il convient de
prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés entre le n° 16 avenue de Hollande et
l'intersection de l'avenue de Suisse, la circulation et le stationnement seront
réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés
et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par les avenues de Hollande et de Fribourg.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article 4 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE
wwwville-illzach.fr - e-mail : mairie.ilzach@mairie-illzach.fr Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux
dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 4 août 2026 et ce jusqu'à la fin des
travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
La société ROSACE FIBRE à ENTZHEIM (67)
L'entreprise STARTER TP à FELDKIRCH
Pôle Technique
Affichage
Archives
Police Municipale LAAAAAAAAAL