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Arrêté - ARRETE 2024 0061 Interdiction de Circulation Route DES Lacs Sens Biganos Vers Mios du 05 02 2024 AU 07 02 2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0061 Interdiction de Circulation Route DES Lacs Sens Biganos Vers Mios du 05 02 2024 AU 07 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0061
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES LACS (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu la déclaration de manifestation déposée par le syndicat ostréicole de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch auprès la Préfecture de la Gironde le 01 février 2024 ;
Considérant que le mouvement social des Ostréiculteurs rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des manifestants, du 05/02/2024 au 07/02/2024, au niveau de la ROUTE DES LACS (D3) ;
-Arrête-
Article 1 : À compter du lundi 05 février 2024 à 05h30 et jusqu'au mercredi 07 février 2024 à 20h00, la circulation des véhicules est interdite sur la ROUTE DES LACS (D3), du rond-point des Banques jusqu'au rond-point de Pont NEAU, dans le sens Biganos => Mios.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Maire de Biganos,
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Chef du Service de Police Municipale de Biganos,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
Le service Communication de la ville de Biganos.
.../... Fait à Biganos, le 02/02/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Mairie de Biganos
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Services Techniques Biganos
PM de Biganos
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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