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Arrêté - ARRETE 2023 0307 Reglementant le Stationnement et la Circulation Port de Biganos
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0307 Reglementant le Stationnement et la Circulation Port de Biganos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0307
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PORT DE BIGANOS
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 415-11, R. 417- 10 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Les prescriptions suivantes s'appliquent sur le PORT DE BIGANOS du 26 mai 2023 au 31 décembre 2023 :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, aux véhicules de secours, aux véhicules de détenteurs d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) et aux véhicules des utilisateurs de la cale de mise à l'eau.
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, aux véhicules de secours, aux véhicules de détenteurs d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) et aux véhicules des utilisateurs de la cale de mise à l'eau. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : L'ensemble de la zone portuaire constitue une zone de rencontre, limitée à 20 km/h. Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le SMPBA.
.../... Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur Le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Biganos sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Biganos, le 25/05/2023
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Maire de Biganos
Adjoint délégué
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Biganos
SDIS 33
Services Techniques Biganos
Service Communication
SMPBA
COBAN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.