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Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 402 2023 decision convention musee francais de la carte a jouer exposition peintre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Môma VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 402/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ISSY-LES- MOULINEAUX, POUR LE MUSÉE FRANÇAIS DE LA CARTE A JOUER, RELATIVE AU PRÊT DE 12 ESQUISSES DE JEAN CONSTANT PAPE, ŒUVRES APPARTENANT A LA COLLECTION MUNICIPALE DE LA VILLE DE CLAMART, POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE CONSACRÉE AU PEINTRE DU 14 FÉVRIER AU 13 JUILLET 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la commune d’Issy-les-Moulineaux, pour le Musée Français de la Carte à Jouer, relative au prêt de 12 esquisses de Jean Constant Pape, œuvres de la collection municipale de la Ville de Clamart,
Vu le projet de convention
DECIDE :
Article 1° : d'approuver la convention avec la commune d'Issy-les-Moulineaux, pour le Musée Français de la Carte à Jouer, relative au prêt de 12 esquisses de Jean Constant Pape, œuvres appartenant à la collection municipale de la Ville de Clamart, pour l'exposition temporaire consacrée au peintre du 14 février au 13 juillet 2024.
Article 2 : Aucune dépense ne sera engagée pour ce projet, toutes les dépenses étant à la charge de l'emprunteur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à la commune d'Issy- les-Moulineaux, pour le Musée Français de la Carte à Jouer. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 17 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : 291124125233
sa publication le : 7411 l'A 23 L’Adjoint au Maire déléguée à la
sa notification le: Commande Publique, af Affaires
juridiques et à la Certification
Pour le Maire et paf délégation
Simon-Pierre CHA Véronique F—
Directeur Général des services -