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Déliberation - 162 2025 decision convention mise a disposition delaplaine a inv
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 162 2025 decision convention mise a disposition delaplaine a inv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
ôm VILLE DE
s
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 162/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 3.3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA PLAINE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION INV.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite autoriser l'association INV à occuper les installations sportives de la Plaine destinées à l'organisation d'un tournoi de football caritatif le dimanche 22 juin 2025,
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE une convention de mise à disposition des installations sportives de la Plaine entre la Ville de Clamart et l'association INV dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- nature des locaux : un terrain de football et 2 vestiaires,
- durée : dimanche 22 juin 2025 de 10h à 16h,
- conditions financières : mise à disposition consentie à titre payant (104 Euros de l'heure).
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association INV.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 16 juillet 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: { 8 JUIL, 2025
sa publication le : 2025 Le Maire,
Î 8 JUIL. Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et pâr délégation + | _
Brieuc LE GAL
Directeuy juridi et archives Yves COSCAS.