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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B183)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEÉRATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B183
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot D
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice- président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice- président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en- Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice- président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix- en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice- président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean- Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en- Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en- Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Des Infrastructures Et De L'aménagement
Service des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC - ZAC du Carreau de
la mine à Meyreuil -Cession du lot D
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s'agit de délibérer pour la cession d’un lot de 1382 m2? pour un montant de
! 103 650 € HT à la SCI EDO, en vue de l'implantation de l'entreprise À
Electronique Prototype Service.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC du Carreau de la Mine, le
Comité d'Agrément du 6 décembre 2010 a retenu le principe d'implantation
de l’entreprise Electronique Prototype Service sur le lot D. La réservation de
ce lot a été validée par Le bureau du 1* avril 2011.
Cette société est spécialisée dans le montage de cartes électroniques en
prototype. Elle emploie six salariés et possède une expérience certaine depuis
plus de dix ans dans le secteur de l'électronique.
Il est donc proposé de céder à la SCI EDO le lot D au prix de 108 650 € HT,
soit 75 € HT /m°? de terrain. Aïnsi, l'avis de France Domaine du 3 mars 2011
indique que la valeur vénale de ce bien est de l’ordre de 100 000 € HT, avec
une marge de négociation de 10%.
06.09. DIRTA_b190511 -1- Le Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC qui impose les règles
de cession, de construction et de gestion du lot sera annexé à l’acte de vente.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU la délibération n° 2006_A350 du Conseil Communautaire du 6 décembre
2006 créant la ZAC,
VU la délibération n° 2007 _A452 du Conseil Communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de
réalisation de la ZAC,
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,
VU Ïa délibération n°2011_B du Bureau Communautaire du 1* avril 2011,
approuvant la réservation du lot D à l’entreprise Electronique Prototype
Service,
VU l'avis n°2011-060V0538 du 3 mars 2011 rendu par France Domaine.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DÉCIDER Îa vente du lot D d’une superficie de 1382 m2? pour un
montant de 103 650 € HT, soit 123 965,40 € TIC à la SCI EDO ou à toute
personne physique ou morale que cette dernière se réserve de
désigner;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer le compromis
de vente et les actes authentiques à intervenir ainsi que tous les
documents se rapportant à cette transaction.
06_09_DIRIA _b190511 _ 2 _ IOVHIOIS messe re) n
l
(
06_09_DIRIA_H190511 -4- 2011_B183
OBJET : Développement économique et emploi - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil
- Cession du lot D
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 25% MAI 9011