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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B389)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
i
||
Acte rendu exécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'Aix-en-Provence
Le 18 007, 201
4e
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B389
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Environnement -Versement
des soldes de subventions et fonds de concours délibérés les années précédentes - Imputation au
BP 2011
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERT Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Jacques BUCKI donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 09 03
Direction Générale des Services Techniques
Direction Environnement
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez
Monsieur Jacques Bucki
Objet: Environnement - Versement des soldes de subventions et fonds de
concours délibérés les années précédentes - Imputation au BP 2011
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il s'agit d'approuver une demande d'autorisation d'imputation au budget
2011 des subventions et fonds de concours délibérées en 2009 et 2010 au
profit des Associations et des Communes, d’un montant total de 78 901,40 €.
Exposé des motifs :
Par décision du Conseil Communautaire, la Communauté du Pays d'Aix aide
depuis 2002 les Communes menant des actions exemplaires en matière de
préservation de l’environnement et d'amélioration du cadre de vie.
Dans cet objectif, afin d'entraîner également dans son sillage les acteurs du
milieu associatif, des décisions successives ont été prises amenant à
subventionner des travaux et des projets, ainsi qu'à participer à des
acquisitions de biens engagés par les communes et des associations.
Sans préjudice des décisions votées postérieurement, il est aujourd'hui
nécessaire, compte tenu des règles applicables à la comptabilité publique, de
dresser la liste des subventions et fonds de concours non versés à ce jour et
99_08_DIRENV.b071011 -1{- d’en autoriser le paiement au titre des limites des crédits votés pour l'année 2011.
En effet, certaines aides financières accordées en 2009 et 2010 n'ont pas pu, au regard des conditions suspensives qui y sont liées, être mandatées avant la fin de l'exercice comptable 2010.
Sont listées ci-après les aides financières allouées non encore versées :
Nature Montant Reste dû
Fonction N° Délib. Objet Bénéficiaire lloué exercice
budgétaire aoué 2011
Subvention Espace Info Energie et
6574-832 2009_B414 dispositif de Conseil en Energie ECOPOLENERGIE 16 138,00 € 4 841,40 € Partagé
FdC pour les travaux de
Us 2010-B375 rénovation thermique de l'hôtel NT RON 74 060,00 € | 74 060,00 € de ville
TOTAL 78 901,40 €
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER d’honorer les engagements financiers précités dans le cadre
du Budget 2011 qui présente les disponibilités nécessaires.
09_08_DIRENV. h071011 2011_B389
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Environnement -Versement
des soldes de subventions et fonds de concours délibérés les années précédentes - Imputation au
BP 2011
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.