Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B258
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B181
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B183
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B086
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B039
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B353
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B295
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A022
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B418
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B250
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B054
Document publié le Jeudi 10 février 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B054)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
90911 B054 AULI DUO
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - PIG CPA
Le 10 février 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 3 février 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BONFILLON Jean, vice-président,
Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes
MirabeauBUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARRIN Philippe,
vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le
Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson -
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET
Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GERACT Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président,
Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en- provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Claude, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e}s avec pouvoir :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne pouvoir à PIN Jacky - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles,
donne pouvoir à BONFILLON Jean - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard
- GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - TÜURCAN Jean-
Louis, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D' AIX 07 04
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Financement Du Logement 07_04 dirhpv_ 100211
Rapporteurs : Monsieur Jean-Claude Feraud
Objet: HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt
communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - PIG
CPA.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Attribution des aides de la CPA en faveur des propriétaires bailleurs d’un
montant de 42 580 € en complément des aides de l'Agence Nationale pour
l'amélioration de l'Habitat dans le cadre du Programme d'Intérêt Général
Une première convention de délégation de gestion des aides à la pierre de
l'Etat à la CPA a été signée le 31 janvier 2006. Elle affichait les objectifs
globaux d'intervention en matière de rénovation de l'habitat privé sur une
durée de trois ans, soit :
> réhabilitation de 800 logements privés,
> production d’une offre de 480 logements privés à loyers maîtrisés
>» remise sur le marché locatif de 300 logements privés vacants
> traitement de 200 logements indignes
07-04 dirhpv_b100211 -1- En 2009 les objectifs suivants ont été fixés par un avenant d’une année à :
> réhabilitation de 280 logements privés,
> production d’une offre de 155 logements privés à loyers maîtrisés
> remise sur le marché locatif de 100 logements privés vacants
> traitement de 65 logements indignes
La Communauté du Pays d'Aix a renouvelé le 17 septembre 2010, pour six ans une convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre de l'Etat qui fixe notamment des objectifs prioritaires pour l'amélioration de l'habitat privé et qui portent sur :
La réhabilitation de 380 logements par an dont:
- 80 logements propriétaires bailleurs
- 250 logements propriétaires occupants
- 80 logements en sortie d’insalubrité
- 25 logements vacants remis sur le marché
- 50 logements à loyers maîtrisés dont 30 logements à loyers intermédiaires et 20 à loyers conventionnés
Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en faveur de l'habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat après avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement alloués à hauteur de 12 840 000 € pour 3 ans.
A cet effet, les priorités en matière d'amélioration du parc immobilier bâti sont confirmées dans un avenant annuel auprès de la Commission Locale
d’Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus des
demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières de
location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10% des aides de l'ANAH.
Par délibération n°2006-A101 du 6 avril 2006, le Conseil de Communauté a
décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d'aide à la
réhabilitation de logements locatifs privés à loyer maîtrisé en complément des aides de l'ANAH.
La Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat de l'ANAH s’est tenue le
16 décembre 2010 et a instruit les dossiers suivants :
07 04_dirhpv_b100211 -2- De Dossler Date | Demandeur | AORESSE du | LT [CC [cTs| insalubrité | ADRESSE TYPE Montant |HOUTANT JENGAGEMENT) Part ENGAGEMENT : Cammissten| NO Prénom | demandeur HAMEUBLE | TRAVAUX | REELdes |SUBVENTIONN| ANañ | cPA GPA ANA SHAH travaux E 7 Creinin du | " FT ° | ” °
sun fauves me Le, 1300888 1612/2010 | Chaumlére it {Suzanne 2 $ 1380 rensembledu 256 801 € #18 1.08 € 184 488€ 10% 21819€ GUERN |13480 CBRES at CABRES NnE | 25 8 Avenue FRdeS À bavaux sur
1300709 | rénzeoio | sauce | an to 2 ce parties ATTAtE 11208 € rose | 10% | 112€ EMMA BREASQUE Er communes
Indivislen Hoire El 47 Rue Grande ee
daage7e7 | 18/12/2010 |ambrosb MUE 1 ste | issue | 726€ same | 10% | 7e24€ COULONB 13410 Lange | lenSeniie du LAMBESC sé
EL" TT] 81 avenue F |" opéfañon
Scirhenk | Ni. Parrau Lafargue | générale eur moes | dénaeoto | er | assoear | 2 so eamr | oremeau| fIé886€ | 74030€ graoce | 104 | icse
CANHAT CANMAT. pêt
° Abusbele 045 TT ”
H DE Route Le 2 Rue de
ssoogess | ten22010 | HEUFVLLE | Rognesnis | 1 récuse 13410 |irevaux sue sage 21386 | 10% se aol 13410 LAMBESC [standard
LAHBESC. menuiseries
engagement
La Seurce Aus [complémentaire] Rue Sante
aaonsser | drapote | MON | cusses | où Sante Crabe | opéreion aug6e 48€ esse | 10% 480€ Asnaua CABRES 1480 | généraissur CABRES | ensemble du
bÈt
SGD LEDRU ae SO RE Leu À abiaton 84002677 | tar22oso | RoLmL. | ,* 1 Roin 84120 oise 238€ asaste | 106 | 22866 LsLane | L'Oril 12007 RERTUS gioiele
HARSELLEl l Opérsion
SCISat er su 27 Rue Saint she Do a4002582 | 1912/2010 | Antoine Pertuis 1 Antoine 84120 Ag 98€ 12838 insese | 10% | 128€
wcestanc | POrioits007 PERTUIS bai MARSEILLE rénahlistion
gobae
s |s |: 1 TOTAL dasause | s36410€ 41e20€ Ë
L'aide de la CPA sera attribuée aux propriétaires bailleurs aux vues des attestations de versement de la participation de l'ANAH.
Le montant total des dossiers pouvant bénéficier de l’aide de la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 42 580 €.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2006-A101 du Conseil Communautaire du 6 avril 2006,
relative à l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - dispositif en faveur des propriétaires privés en complément des aides de l'ANATH ;
VU la délibération n° 2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention
n'excédant pas 150 000 €;
VU la délibération n°2010-B254 du Bureau Communautaire du 11 juin 2010 relative à la délégation des aides à la pierre et à la signature de la convention sur la période 2010-2015
07-04 dirhpv_b100211 -3- Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une aide d’un montant total de 42 580 €, aux propriétaires
bailleurs concernés dont la répartition est fixée dans le tableau suivant:
Lu Doseier baie l'Hemandour AGRESSE du | ‘CT | LE [LéTS| insalubrité | ADRESSE TYPE HionTanT |'MOUTAUT ENGAGEMENT] Part | ENGAGEMENT | ARR [Commission] NOM Prénom | demandeur MAMEUBLE | TRAVAUX | REEldes (sugventionn| ANA | cPA CPA AUAH travaux E
Enenin qu Montéedes | opération | ‘ scile [pute vieux ls spEn 13008893 | 6112/2010 | Chaumiéreat. ISuzanne 2 1 en générale sur | 5e goi € agtase | tease | 10% | saive MIEO l'ensemble dur GUERRE [13480 CABRES a
CABRES
me nt suegh | MeaUssUr À asoo7sos | nemamoio | BaLDuccr on 2 ee | pertes mis H1a05e Tose | 108% | 120€ ENUA | ctesQue re | communes
kbision Honie] Sn 47 Rue Grande ane maoogrer | tértamoto |anibroaio nie 1‘ tasto | fé msogte | 76266 | esasie | 10% | 7er
COLLOUE 110 Laugege | l'ensemble dir LABESC bât 1ù Boulevard Hi âvenue P | opéräton
sctPhent: | Hi. Parraué Lafargue | générais sur s , ont HERO Leds |ssreo sant | À +a7e0 SAMT | ensembie au | 986€ | 7abe | 872006 Lion | Tan LANNAT CAHNAT bé
Aiglebelle 045
Hi DE Route Le 2 Ruede tsoogses | temaoio | neurvie | Rognesnis | 1 fécuse 13410 |travaux 53a8€ sise ange | 10% ue
Axel 13410 LAUBESC latantard LANBESC menulesriss
Engaenent
moy | fe Sainte nee Loin raongas7 | 16122010 Gros 13480 | 1 ë #86 € GE tosse | 10% #0E Arnud CABRES 1a488 | générale sur CABRES | l'ensemble du bat
SCIS0 LEpRU Tania F0 Rue Led À ation ésouas77 | tézmuio | Roumn. |. î Roi 84120 guise | zaste | 22416 | 10% | 2535e LEBLANE L'Orlel 13007 PERTUIS globale
MARSEILLE Drérion
scigen [24 Chemin au ar Rue gant | SÉtérs sur
! sagesse | saromoo fantome Pertuis): VSlen de ï Antoine art2g | l'ensemble du | docqne 12534€ tosse | 10% | 12626 î MLEBLANC | POn18007 PERTUIS bé Î MARSEILLE réhabiiation gloaie
E 5 1 1 TOTAL 425 805 € 335 41DE 42 50 €
>AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
>DIRE que la dépense sera imputée sur l'AP N° 2010/2 (imputation 70-2042) de la Direction Habitat et Politique de la Ville
07_04_dirhpv.b100211 2011_B054
_________ OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires bailleurs - PIG CPA
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
l Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui | précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire
Par transmission en Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 22 FEV, 201