unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR Conseil 17.05.22

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Ma

unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR Conseil 17.05.22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Grande Vallée de la Marne - CR Conseil 17.05.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Communautaire

Tours-sur-Marne (salle des fêtes)

Le 17 mai 2022

COMPTE-RENDU

Début de séance : 18h15

ADMINISTRATION GENERALE – Communication de décision

Il est porté à la connaissance du Conseil, une décision prise par le Président dans le cadre des délégations qui lui sont confiées par le Conseil notamment en matière de marchés à procédure adaptée.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA

GRANDE VALLEE DE LA MARNE

-----------------

SEANCE DU 17 MAI 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CR n° 2022-04

Membres titulaires : 37

COUTIER – PONSIN – MAUSSIRE – CLAISSE – LEVEQUE – MEHENNI – JACQUART – MICHAUT – BOUYE – BAUDETTE – CAZE – VAN SANTE – COLLARD – BIANCHINI – RONDELLI – BENARD LOUIS – DERVIN – SAINZ – LAHAYE – BEGUIN – CHIQUET – LAFOREST – LOURDELET – BERTHIER – GOURDY – CAPLAT – ROBERT – PIERROT – PICOT – REMY – GRANGE – BENOIT – GODRON – MARTINVAL – LELARGE – RICHOMME – GALIMAND

Membres suppléants : 5

CREPIN – NOEL – BEGUINOT – LAVAURE - BRABANT

L’an deux mille vingt-deux, le 17 mai,

Le Conseil de la Communauté de Communes de

la Grande Vallée de la Marne,

Dûment convoqué le 11 mai,

S’est réuni à Tours-sur-Marne, sous la

présidence de Dominique LEVEQUE,

Etaient présents :

>Titulaires (formant la majorité des membres en exercice) :22

COUTIER – CLAISSE – LEVEQUE – MEHENNI – MICHAUT – BOUYE – CAZE – VAN SANTE – COLLARD – BENARD LOUIS – DERVIN – SAINZ – BEGUIN – CHIQUET – LAFOREST – GOURDY – CAPLAT – REMY – GRANGE – GODRON – MARTINVAL – LELARGE

>Suppléants (ne prenant pas part au vote) : 0

NOMBRE DE MEMBRES :

 EN EXERCICE : 37

 PRESENTS : 22

 REPRESENTES PAR LEUR SUPPLEANT : 1

 AYANT DONNE POUVOIR : 12

 PRESENTS A VOIX DELIBERATIVE

(quorum) : 23

 PRENANT PART AU VOTE : 35

Etaient absents : 0

Etaient excusés : 15

PONSIN, MAUSSIRE, JACQUART, BAUDETTE, BIANCHINI, RONDELLI, LAHAYE, LOURDELET, BERTHIER, ROBERT, PIERROT, PICOT, BENOIT, RICHOMME, GALIMAND

Ont donné pouvoir : 12

PONSIN à COUTIER, MAUSSIRE à CLAISSE, JACQUART à CAZE, BAUDETTE à MEHENNI, BIANCHINI à COLLARD, LAHAYE à SAINZ, LOURDELET à LAFOREST, BERTHIER à CHIQUET, ROBERT à CAPLAT, PIERROT à GRANGE, RICHOMME à LEVEQUE, GALIMAND à COUTIER

Suppléants représentant son titulaire : 1

BRABANT

Secrétaire de séance : Pierre CAZE1/ Maîtrise d’œuvre (phases PRO et suivantes) – Eglise Saint-Réol d’Ambonnay : travaux de reprise générale du collatéral sud

Considérant l’évolution du programme de travaux, il a été décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre (phases PRO et suivantes) pour des travaux de reprise générale du collatéral sud de l’église Saint-Réol d’Ambonnay au cabinet GISSINGER ET TELLIER ARCHITECTES pour un montant de 117 500 € HT, correspondant à un taux d’honoraires de 10% appliqué à un montant de travaux fixé à 1 175 000 € HT, étant précisé que :

> l’engagement de cette nouvelle mission interviendra après validation par la DRAC des

phases d’avant-projet (en cours) du contrat de maîtrise d’œuvre initial notifié en août 2019, lequel arrivera dès lors à échéance.

ADMINISTRATION GENERALE – Election d’un nouveau membre du Bureau A la suite de la démission volontaire du maire de Fontaine-sur-Aÿ, en la personne de Francis FAGLIN, il convient de pourvoir le siège de 3ème membre du Bureau resté libre au sein de la CCGVM. Alain-Louis GOURDY a été nouvellement élu maire de ladite commune, il est candidat à ce siège. Le Président invite l’assemblée à procéder à l’élection en ces termes :

ADMINISTRATION GENERALE – Elargissement des Commissions thématiques suite à l’élection d’un nouveau membre du Bureau

A l’appui du Bureau et du Conseil Communautaire, des commissions de travail se réunissent fréquemment afin d’examiner les dossiers relevant de leur secteur d’intervention, faire le bilan et tirer les perspectives d’évolution de l’action intercommunale. Elles associent des membres du bureau et d'autres élus.

Ces commissions sont au nombre de quatre :

- Commission Aménagement du Territoire, Environnement et Mobilité - Commission Développement Economique et Logement

- Commission Tourisme, Culture et Sport

- Commission Information et Communication

Francis FAGLIN a récemment démissionné de ses fonctions de maire de la commune de Fontaine-sur- Aÿ et de conseiller communautaire. Il participait aux travaux de la Commission aménagement du territoire, environnement et mobilité ; la composition des Commissions thématiques est donc susceptible d’évoluer.

Alain-Louis GOURDY souhaite intégrer la Commission aménagement du territoire, environnement et mobilité. Hervé NOEL se retire de celle-ci et maintient sa participation au sein de la Commission Développement Economique et Logement.

La composition de la Commission aménagement du territoire, environnement et mobilité est fixée ainsi

qu’il suit :

Le Conseil prend acte de la décision

Le Président invite l’assemblée à procéder à l’élection en ces termes :

-Maintenir le nombre des autres membres du Bureau à 5,

-Constater, à la suite de la démission de Francis FAGLIN, la vacance du 3ème poste, -Elire Alain-Louis GOURDY au 3ème membre du Bureau et immédiatement l’installer.

Approuvé à l’unanimitéSilvère PIERROT

Michelle BENARD-LOUIS

François LOURDELET

Frédérique BIANCHINI

Jean-Guy PONSIN

Antoine CHIQUET

Patricia MEHENNI

Thierry BOUYE

Sébastien GRANGE

Jean-Paul CREPIN

Pierre CAZE

Sébastien DERVIN

Alain-Louis GOURDY

ADMINISTRATION GENERALE – Remplacement d’un représentant au sein du SYMEB Le Syndicat Mixte des Eaux de Bisseuil (SYMEB) a été créé par arrêté préfectoral en date du 5 septembre 1986 pour l’alimentation en eau potable comprenant les collectivités suivantes : - CC de la Grande Vallée de la Marne (Ambonnay, Bisseuil, Bouzy, Fontaine-sur-Aÿ, Louvois, Tauxières/Mutry, Tours-sur-Marne)

- Agglo d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Avize, Cuis, Cramant, Plivot, Chouilly, Oiry, Flavigny, Les Istres et Bury, Athis, Oger)

- Les communes de Jalons, Cherville et Matouges

Composé de délégués élus par les collectivités membres, à raison de 2 membres pour chacune des communes, il a pour objet les études et travaux pour la création, le fonctionnement, l’entretien des ouvrages et installations permettant d’exploiter le champ captant de Bisseuil avec injection de l’eau potable ainsi produite dans les réseaux des collectivités membres du syndicat. Lors du renouvellement général du Conseil Communautaire de nouveaux représentants ont été désignés au sein des Syndicats.

À la suite de la démission de Francis FAGLIN, Maire de la Commune de Fontaine-sur-Aÿ et Conseiller Communautaire de la CCGVM, il convient de procéder à son remplacement. Alain-Louis GOURDY, nouvellement élu maire de ladite commune, se porte naturellement candidat.

Approuvé à l’unanimitéADMINISTRATION GENERALE – Remplacement du représentant de la CCGVM au sein de la Commission Paritaire de l’Energie du SIEM

La loi pour la transition écologique et pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 a institué les commissions consultatives paritaires au sein des syndicats d’énergies pour faciliter le dialogue entre syndicats et communautés membres.

Cette commission doit être composée, de façon paritaire :

- par 15 membres issus du comité syndical

- par 15 membres issus des communautés membres.

Ses missions sont les suivantes :

- coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, - mettre en cohérence leurs politiques d’investissement,

- faciliter l’échange de données.

Francis FAGLIN, démissionnaire du Conseil communautaire, était membre de cette commission au titre des 15 membres issus des communautés membres, il convient donc de le remplacer par un membre de la CCGVM qui ne soit pas déjà délégué au sein du SIEM.

Pour rappel, la CCGVM a transféré sa compétence en matière d’électricité et d’aménagement numérique au SIEM au sein duquel nous siégeons par l’intermédiaire de : - 3 délégués titulaires : P. CAPLAT, T. BOUYE et JM. GODRON - 3 délégués suppléants : JG. PONSIN, C. BENOIT et S. DERVIN

A été désigné à l’unanimité

>Alain-Louis GOURDY

NOUVELLE COMPOSITION DU SYMEB

2 représentants par commune intégrée SYMEB

Délégués CCGVM

Communes pour lesquelles il y a substitution Titulaire 1 Titulaire 2

Val de Livre Philippe RICHOMME Philippe BILLOUD

Fontaine/ay Alain-Louis GOURDY Hervé NOEL

Bisseuil Thierry BOUYE Nicolas BONANFANT

Bouzy Benoit LAHAYE Didier VESSELLE

Tours/marne Jean-Michel GODRON Jakline MARTINVAL

Ambonnay Jean-Guy PONSIN Frédéric DESFOSSE

A été désigné à l’unanimité

>Alain-Louis GOURDYADMINISTRATION GENERALE – SPL-Xdemat : approbation de la nouvelle répartition du capital social

En tant qu’actionnaire de la SPL-XDEMAT, la collectivité doit se prononcer, préalablement à la tenue de l’assemblée générale, sur la répartition du capital social par suite des adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, à la suite de leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit : - le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social, Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

FINANCES – Décision modificative n° 2022-A

Il est proposé certaines modifications aux inscriptions budgétaires votées dans le cadre du budget primitif 2022.

BUDGET EAU (DM n°1)

 Pour permettre d’enregistrer comptablement l’avance remboursable faite à l’entreprise MARTINS dans le cadre des travaux de renforcement de réseau AEP avenue Pierre Dubois à Avenay-Val-d’Or et rue de Germaine à Mutigny des écritures d’ordre budgétaires doivent être réalisées. Il convient par conséquent, de procéder à l’inscription de dépenses et de recettes, par décision modificative.

La décision modificative proposée est la suivante :

Section d’Investissement – DEPENSES

Chapitre 041 – Opération patrimoniales

C/2315 – Installations, matériel et outillages… + 14 000 € Section d’Investissement – RECETTES

Chapitre 041 – Opération patrimoniales

C/238 – Avances et acomptes versées… + 14 000 €

Approuvé à l’unanimitéImputations / Libellés Crédits

ouverts au

BP 2022

Propositions nouvelles

DM n°1

Crédits

ouverts

après DM Dépenses Recettes

Section d’investissement –

Ch.041 – Opérations patrimoniales

C/2315 – Installations, matériel et outillages…

C/238 – Avances et acomptes versées

0,00

0,00

14 000,00

14 000,00

14 000,00

14 000,00

TOTAL 14 000,00 14 000,00

BUDGET ASSAINISSEMENT (DM n°1)

 L’Agence de l’Eau Seine Normandie vient de nous informer d’un « trop perçu » de 2 295 € concernant la subvention sur les travaux de réhabilitation Place Charles de Gaulle, rue du Pont à Tours s/Marne.

Pour nous permettre de reverser à l’Agence de l’eau Seine Normandie, ce trop perçu de subvention de 2 295 € il convient d’inscrire des crédits en dépenses d’investissement au compte 13111 « subventions de l’Agence de l’Eau ». Cette somme pourrait être prélevée sur les dépenses imprévues de la façon suivante :

Section d’exploitation – DEPENSES

C/022 – Dépenses imprévues - 2 295 € C/023 – Virement à la section d’investissement + 2 295 €

Section d’Investissement – DEPENSES

C/13111 – Subventions de l’Agence de l’Eau + 2 295 €

Section d’Investissement – RECETTES

C/021 – Virement de la section d’exploitation + 2 295 €

Imputations / Libellés Crédits

ouverts au

BP 2022

Propositions nouvelles

DM n°1

Crédits

ouverts

après DM Dépenses Recettes

Section d’exploitation

C/022 – Dépenses imprévues

C/023 – Virement à la section d’investissement

Section d’investissement

C/13111 – Subventions de l’Agence de l’Eau

C/021 – Virement de la section d’exploitation

6 933,00

491 900,00

0,00

491 900,00

-2 295,00

+2 295,00

+2 295,00

+2 295,00

4 638,00

494 195,00

2 295,00

494 195,00

TOTAL 2 295,00 2 295,00

BUDGET LE PRESSOIR (DM n°1)

 Des pénalités d’un montant de 3 902 € pour retard d’exécution des travaux du lot 6 « cloisons – doublages – faux-plafonds » ont été déduites à l’entreprise LES PLATRES MODERNES. Or il s’avère que ce montant était erroné. Il ne fallait déduire que 3 000 €. Il convient donc de reverser les 902 € à l’entreprise. Pour cela, il faut effectuer un mandat au compte 673 « titres annulés ».Aucun crédit n’étant prévu sur ce compte, il est proposé d’effectuer le virement suivant :

Section de fonctionnement – DEPENSES

C/6228 – Rémunérations d’honoraires divers… - 902 € C/673 – Titres annulés + 902 €

Imputations / Libellés Crédits

ouverts au

BP 2022

Propositions nouvelles

DM n°1

Crédits

ouverts

après DM Dépenses Recettes

Section de fonctionnement –

C/6228 – Rémunérations d’honoraires

divers…

C/673 – Titres annulés

15 000,00

0,00

- 902,00

+ 902,00

14 098,00

902,00

TOTAL 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

FINANCES – Attribution de subventions

En raison de ses compétences, la CCGVM apporte son soutien financier au fonctionnement de divers organismes et institutions. Il s’agit d’autoriser l’attribution des subventions suivantes :

Subventions de Fonctionnement

Agence de Développement économique de la Marne 9 160 €

Subventions pour des manifestations diverses

MJC intercommunale d’Aÿ – Festival Courts en Champagne 2022 6 500 €

Amicale des fonctionnaires territoriaux de la CCGVM 1 330 €

Ces subventions seront versées sur présentation des justificatifs correspondants.

FINANCES/DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Boulangerie de Bisseuil - modification de l’indexation du loyer, avenant : autorisation de signature

Notre Communauté de Communes a fait l’acquisition en 2012 d’un immeuble bâti sur la commune de Bisseuil (commune nouvelle d’Aÿ-Champagne) ainsi qu’un fonds de commerce relatifs à une activité de boulangerie, placée en 2010 en liquidation judiciaire.

En lien avec la Chambre des Métiers et le Syndicat de la Boulangerie de la Marne, le fonds de commerce a été cédé et les murs ont fait l’objet d’un bail commercial classique dit « 3-6-9 ». Les époux SCHELFHOUT sont les actuels repreneurs dudit fonds (depuis 2013). Pour mémoire :

>2011 : acquisition par la CCGVM de la boulangerie de Bisseuil >2012 : vente du fonds de commerce à M. et Mme LAURENT et signature d’un bail commercial avec la CCGVM

>2013 : reprise de la boulangerie et du bail commercial par M. et Mme SCHELFHOUT Avec une révision du loyer prévue dans le bail commercial tous les 3 ans effectuée sur l’indice du coût de la construction.

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimitéPar courrier du 18 janvier 2022, la Fédération Départementale de la boulangerie et de la boulangerie- pâtisserie a indiqué à la Communauté de Communes que pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 01/09/2014, l’indice du coût de la construction est remplacé par l’indice des loyers commerciaux ou l’indice des loyers des activités tertiaires, ce qui a pour conséquence de limiter l’augmentation.

Monsieur et Madame SCHELFHOUT souhaitent voir appliquer cette modification. Simulation :

-loyer avant révision : 595.24 € HT

-montant du loyer révisé sur l’indice du coût de la construction : 657.61 € HT/mois -montant du loyer révisé sur l’indice des loyers commerciaux : 635.41 € HT/mois Le Bureau, en sa séance du 24 février dernier, a émis un avis favorable à cette requête. Aussi, est-il proposé au Conseil d’autoriser le Président à signer un avenant au bail qui nous lie avec les époux SCHELFHOUT, étant précisé que l’indexation du loyer de la boulangerie de Bisseuil sera modifiée pour la baser sur l’indice des loyers commerciaux à compter du 1er janvier 2022. Toutes les autres dispositions du bail initial, en date du 31 juillet 2012, demeurent inchangées et

continuent de produire leurs effets.

FINANCES/TOURISME – Opération de Mécénat Le Pressoir – Les entrées mécènes Billets Depuis juin 2019, la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne mène conjointement avec la Fondation du Patrimoine Champagne-Ardenne une campagne de mécénat relative à la restauration et la valorisation de l’ancien centre de Pressurage Pommery aujourd’hui métamorphosé en Centre d’Interprétation Sensorielle des Vins de Champagne.

4 appels aux financements ont ainsi été réalisés durant cette campagne. En décembre 2021, à l’approche des fêtes de fin d’année, la collectivité a lancé un ultime appel aux dons « les entrées mécènes ».

Cette opération a ainsi généré 30 dons représentant un montant de 9 065€ pour 366 billets destinés à la visite du site. Au terme de la période de validité de ces billets (1er décembre > 30 avril 2022), Pressoria recense l’utilisation de 176 entrées sur les 366 délivrées.

La campagne de Mécénat étant conduite par la Collectivité, cette dernière reste la bénéficiaire exclusive du montant des dons. Or, les prestations de visite et de dégustations ont, quant à elles, été assumées financièrement par Pressoria.

Aussi est-il proposé au Conseil Communautaire de reverser à Pressoria le montant des entrées utilisées par les donateurs soit 2 816 € (16 € x 176 billets), sous forme de subvention exceptionnelle. La dépense sera imputée au compte 65738 du budget principal 2022.

EAU & ASSAINISSEMENT – Travaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux pluviales au Lotissement Les Allées du Parc à AY-CHAMPAGNE (MAREUIL-SUR-AY) : Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et demandes de subventions La commune d’AY-CHAMPAGNE a décidé de réaliser un programme d’aménagement du lotissement Les allées du Parc à Mareuil-sur-Aÿ.

Des travaux d’assainissement des eaux pluviales ainsi que de réhabilitation du réseau d’adduction d’eau potable s’avèrent également nécessaires.

La Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne y est donc associée.

Approuvé à l’unanimité

Considérant que les 11 Conseillers communautaires actionnaires de la SPL LE PRESSOIR n’ont pas pris part au vote :

POUR

- 23

ABSTENTION

- M. LAFORESTLes travaux ont été confiés après consultation à l’entreprise MARTINS TP pour le lot réseaux et RAMERY pour le lot Voirie. La maîtrise d’œuvre est assurée par le cabinet GNAT. Le plan de financement au stade marché est le suivant :

Dépenses :

- Travaux Eau Potable : 164 556 € HT Dont

- Travaux (MARTINS-TP) 159 556 € HT - Raccordements (VEOLIA estimation) 5 000 € HT

- Travaux Eaux Pluviales : 142 549 € HT Dont

- Travaux (MARTINS-TP/RAMERY) 140 649 € HT - Etude géotechnique (CEBTP) 1 900 € HT

- Maîtrise d’œuvre (GNAT) : 11 978 € HT

TOTAL : 319 083 € HT Soit 382 900 € TTC

Recettes :

Conseil Départemental (30%) 95 725 € HT Autofinancement 223 358 € HT TOTAL 319 083 € HT

Il est proposé d’approuver l’intérêt de ces travaux, d’en confier la maîtrise d’ouvrage à la commune pour une meilleure coordination en cours d’exécution et de solliciter le Conseil Départemental afin qu’il puisse apporter son soutien financier.

PATRIMOINE – Eglise Saint-Réol d’Ambonnay – travaux de reprise générale du collatéral sud – poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre : demande de subvention auprès de l’Etat Lors de notre dernière séance, nous avons délibéré afin d’autoriser le Président à présenter une demande de financement auprès de la DRAC Grand Est afin d’engager des travaux d’urgence de mise en sauvegarde de l’église Saint-Réol d’Ambonnay.

Ces travaux à venir étant réputés provisoires, la mission de maîtrise d’œuvre s’est poursuivie en vue d’engager, dans les mois qui viennent, des travaux de plus grande ampleur de reprise générale du collatéral sud de l’édifice.

Les études d’avant-projet de la mission se terminent et une nouvelle consultation a été organisée afin de confier cette fois-ci les phases suivantes de la mission (cf. communication de décision ci-avant). Il est donc proposé au Conseil de solliciter l’aide de l’Etat au financement de ces nouvelles phases, en particulier des phases dites « PROJET » et « ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX ». Les phases ultérieures feront l’objet d’un financement distinct au moment d’entrer en phase opérationnelle. Le plan de financement prévisionnel pour ces éléments de mission de la maîtrise d’œuvre serait donc le suivant :

Approuvé à l’unanimitéRECETTES DEPENSES

Etat (DRAC) -

2022 40% 17 390,00 €

Mission de maitrise

d’œuvre (phases PRO et

ACT) – travaux de reprise

générale du collatéral sud

de l’église Saint-Réol

d’Ambonnay

43 475,00 €

Autofinancement 26 085,00 €

TOTAL 43 475,00 € TOTAL 43 475,00 €

Pour mémoire, les phases d’avant-projet avaient déjà bénéficié d’une aide de l’Etat à hauteur de 40

% selon arrêté n°2019-1-51-9, soit une subvention d’un montant de 2 536,80 €.

PATRIMOINE – Proposition de périmètre délimité des abords des monuments historiques d’Ambonnay (PDA) : l’église Saint-Réol, la Croix de chemin et la fontaine publique : avis La Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 a créé une alternative aux actuels rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Ces derniers ont été insérés dans le Code du Patrimoine dans le but d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. Ils contribuent donc à une meilleure protection des monuments historiques concernés et des espaces qui participent à leur environnement que les rayons de protection de 500 mètres, souvent sujets à interprétation, notamment du fait du critère de co-visibilité difficile à appréhender.

Par conséquent les PDA peuvent être plus restreints ou plus larges que les périmètres de 500 mètres. Ils sont proposés à la Commune à l’initiative de l’Architecte des Bâtiments de France. Par arrêté du 28 octobre 2018, la commune d’Ambonnay a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant à la fois sur l’élaboration du plan local d’urbanisme d’Ambonnay et sur la création du périmètre délimité des abords des monuments historiques (église St Réol, la Croix de chemin et la fontaine publique).

Les trois monuments historiques dont il s’agit sont construits dans l’alignement de la rue Saint-Vincent, axe structurant le bourg, se situent à l’intérieur des anciennes limites défensives de la commune. - L’église Saint-Réol bâtie à l’extrémité du tissu ancien, est implantée à l’entrée sud du bourg, accessible par la rue Saint-Vincent. Elle longe le tracé des anciennes fortifications prenant à ce jour le nom de boulevard des Fossés de Ronde. Entourée de son cimetière et d’un haut mur de clôture, lui permettant de la mettre en retrait des habitations adjacentes, son clocher est visible dans les parties Sud et Est de la commune les moins densifiées. - La Fontaine se place à l’extrémité nord du bourg, à la rencontre entre l’axe principal rue Saint- Vincent et les rues de Trépail, de Clos et de Bouzy pénétrant les coteaux vers le Nord. - La Croix de Chemin se trouve au centre du bourg, à l’extrémité de la place de la Croix la plus proche de l’axe majeur.

Sont inclus dans le nouveau périmètre de protection modifié :

1. L’ensemble du tissu villageois ancien délimité au Nord par le boulevard des Bermonts et des Fossés de la Ronde, au Sud par les rues du Château et de Reims. 2. Le secteur à l’Est et au Sud, limitrophe au tissu villageois ancien, développant des perspectives sur l’église protégée, peu densément construit, il forme une première couronne au bourg. 3. Les entrées de ville au Nord, Nord-Ouest de la commune, secteurs paysagers encore

Approuvé à l’unanimitépréservés des zones bâties de grande ampleur, offrent des vues sur le paysage et sur la commune en provenance des coteaux.

Sont exclus du nouveau périmètre :

1. Le secteur au sud de la rue de Vaudemange qui présente peu d’intérêt du point de vue de l'urbanisme et de la qualité architecturale. Il se compose principalement de pavillons et fait partie de la nouvelle extension de la ville.

2. Le secteur viticole au sud- ouest de la commune délimité par le Chemin rural dit de Bermonts, n’ayant pas pour projet de se développer.

3. Les secteurs en entrée de ville à l’est du bourg, situés le long de la route D19 en provenance de Vaudemange et se trouvant dans un fond plat.

Du fait de sa desserte par la route départementale, ce secteur est réservé aux activités économiques.

Ainsi, le nouveau périmètre s’attache à intégrer l’ancien bourg, son développement au nord et sa première couronne au sud, sud-est, et à exclure les zones pavillonnaires au sud de la rue de Vaudemange, le secteur économique en entrée de ville à l’est et le secteur viticole à l’ouest du bourg. Ledit plan de proposition de création de PDA a été transmis à la commune par l’Architecte des bâtiments de France le 19 mars 2018 et a reçu l’avis favorable unanime du Conseil Municipal d’Ambonnay le 22 novembre 2018.

Conformément à l’article R.621-93 du Code du Patrimoine, l’assemblée communautaire est également sollicitée pour rendre un avis ; il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable.

PERSONNEL – modification du tableau des effectifs

Il appartient au Conseil Communautaire de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de remplacer l’agent responsable du service déchets/environnement muté depuis le 18 avril 2022,

Considérant le recrutement par voie de mutation, à compter du 1er juin 2022, d’un agent titulaire nommé sur le grade de Technicien principal de 1ère classe,

Il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

Tableau actuel Proposition Nouveau

tableau

Technicien principal

de 1ère classe 0 + 1 +1

Approuvé à l’unanimité

Approuvé à l’unanimitéQUESTIONS DIVERSES

Les communes de Nanteuil la Forêt et St Imoges ont mis récemment à disposition de ses habitants des distributeurs automatiques de pain.

Afin que ce dispositif perdure, S. GRANGE demande s’il serait envisageable que la CCGVM apporte son soutien financier à la boulangerie « Aux Délices de Kayzo » qui met à disposition ces appareils et leur contenu.

D. LEVEQUE rappelle qu’en son temps la commune de Champillon avait formulé une demande similaire (le procédé était un peu différent) et que la Collectivité avait soutenu financièrement cette initiative.

Il s’agira donc d’appuyer la démarche au titre de notre compétence Développement économique avec l’éventualité de solliciter par ailleurs la Région.

Fin de séance : 19h00