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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+04042024+site+web)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers excusés : 2
Convocation adressée le 19 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois d’avril à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire qui
ouvre la séance à 20H30.
Présents : Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis
BERRAUTTE, Florence BACHACOU, Elodie BOUREMMANE, Isabelle BOUCHARD, Elodie
CLAVERIE (arrivée à 21h17), Yann BOIVENT, Joseph VERGEZ, Thierry JANOTS
Absents : Hervé PINAQUY, Philippe SEQUE
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ Ordre du Jour
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/03/2024.
- Délibérations
Examen et vote du compte de gestion 2023 établi par la trésorerie de la
commune.
Vote du compte administratif 2023 de la commune.
Affectation des résultats 2023 de la commune.
Vote du budget primitif 2024 de la commune.
Vote des taxes.
Délibération subventions aux associations.
Mission au CDG40 concernant le référent signalement.
- Questions diverses
Rythmes scolaires
PLUI.
Mme le Maire ouvre la séance à 20H30.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/03/2024.
Joseph VERGEZ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 11mars 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
I- Examen et vote du compte de gestion 2023 établi par la trésorerie de la
commune.
Le compte de gestion 2023 établi par les services du Trésor est approuvé à l’unanimité des présents.
II- Vote du compte administratif 2023 de la commune.
Le compte administratif de la commune faisant apparaître un excédent en fonctionnement de 95 271,97 € pour l’année et un cumul de 734 516,65 € et un déficit en investissement de 302 241,95 € pour l’année avec un cumul déficitaire de 264 518,82 € est approuvé à l’unanimité des présents.
III- Affectation des résultats 2023 de la commune.
Le résultat cumulé 2023 de la section fonctionnement est réparti de la façon suivante : 469 998,03 € en fonctionnement,
264 518,82 € en investissement afin de combler le déficit constaté.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des présents. IV- Vote du budget primitif 2024 de la commune.
Le budget 2024 est examiné, les explications nécessaires sont données au fur et à mesure. Le budget s’équilibre à 963 798,03 € pour la section fonctionnement et à 755 519,00 € pour la section investissement.
Les investissements prévus portent essentiellement sur les bâtiments.
Le budget est adopté à l’unanimité des présents.
V- Vote des taxes.
Il est décidé de ne pas modifier les taux d’imposition qui s’établiront pour 2024 à 42,22 % pour le foncier bâti et à 52,37 % pour le foncier non bâti, la taxe d’habitation restant à 21,66 % pour les résidences secondaires.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des présents.
VI- Délibération subventions aux associations.
Les subventions délivrées aux diverses associations sont votées à l’unanimité des présents. Celle au profit de l’association « Villes de Saint Laurent » est portée à 2 000 € en raison du rassemblement qui aura lieu à Saint Laurent de Gosse en juillet 2024.
VII- Mission au CDG40 concernant le référent signalement.
Cette mission concerne la mise en place d’une plate-forme destinée à recueillir les faits impliquant un agent public (agressions, ...).
VIII- Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H40.