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Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+09052023+site+web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 9 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers excusés : 0
Convocation adressée le 25 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire qui ouvre la séance
à 20H30.
Présents : Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Elodie BOUREMMANE, Florence BACHACOU,
Elodie CLAVERIE, Isabelle BOUCHARD, Arnaud LEPROUX, Francis BERRAUTTE, Gérard COMETS,
Joseph VERGEZ, Thierry JANOTS, Hervé PINAQUY, Philippe SEQUE, Yann BOIVENT
Absents :
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ Ordre du Jour
- Présentation du Projet d’Aménagement et Développement Durables par Julien FICHOT.
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04/04/2023.
- Délibérations
Demande subvention au titre du FEC 2023.
Projet délibération règlement intérieur du personnel de la collectivité.
Projet modification délibération RIFSEEP.
Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD)
- Questions diverses
Atelier municipal
Locaux commerciaux
Questions diverses.
Mme le Maire ouvre la séance à 20H30.
I- Présentation du Projet d’Aménagement et Développement Durables par Julien
FICHOT.
M. Julien FICHOT maire de Saint Martin de Seignanx et vice-président chargé de l’urbanisme à la communauté de communes présente le PADD étudié dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Cette présentation a donné lieu à de nombreux échanges et se termine à 21H50 : - équilibre du territoire en tenant compte des spécificités de chaque commune (densité, hauteur de bâtiments,…)
- le conseil municipal s’est donné un peu de temps de réflexion pour abonder le PADD
II- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
04/04/2023.
Joseph VERGEZ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 4 avril 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
III- Demande subvention au titre du FEC 2023.
Mme le Maire présente la demande de subvention au titre du FEC 2023 pour un montant de 20 000 €, celle-ci est destinée au financement partiel :
- des travaux de démolition de l’ancienne boulangerie et de Rossanne et de la construction
du nouvel atelier municipal pour un montant de 368 125,96 €,
- des travaux de rénovation du chemin du Haou pour un montant de 135 347,40 €.
Cette demande est votée à l’unanimité des conseillers. IV- Projet délibération règlement intérieur du personnel de la collectivité.
Le projet du nouveau règlement intérieur destiné à gérer l’ensemble des relations avec le personnel ainsi que sa gestion quotidienne est présenté. Compte tenu du volume du document et de sa complexité il est décidé de le distribuer aux conseillers volontaires aux fins d’examen. Son adoption fera l’objet d’une délibération ultérieure.
V- Projet modification délibération RIFSEEP.
Il a été envisagé d’exclure du bénéfice du RIFSEEP certaines catégories de personnel. Devant les problèmes que cela risque de poser il est finalement décidé de ne toucher à rien.
VI- Délibération Projet d’Aménagement et Développement Durables
Cette délibération est votée à l’unanimité des conseillers.
VII- Questions diverses.
- Mme le maire informe le conseil sur plusieurs points :
Locaux commerciaux : en définitive un BRS pourrait être accordé via un organisme
de logement social. Cela permettrait à la commune de conserver la propriété des
terrains construits.
Le 9 juin aura lieu la désignation des délégués communaux aux élections
sénatoriales.
Francis BERRAUTTE :
Aborde l’organisation du spectacle du Festimai du 26 mai prochain, le comité des
fêtes devrait tenir une buvette.
Le SYDEC propose de faire passer l’ensemble de l’éclairage public en LED.
Isabelle BOUCHARD, présente le problème qu’elle a constaté lors de l’état des lieux de la salle des fêtes (poignée cassée).
Arnaud LEPROUX, fait le point sur les dossiers de candidature au poste d’agent technique municipal, il présente les solutions possibles.
Elodie CLAVERIE, aborde le problème survenu sur le parking du bourg (les tracteurs du conseil départemental affectés au nettoyage des bordures de routes ont vu leurs pneus dégonflés durant le weekend).
Gérard COMETS :
- Présente l’évolution du chantier de construction de l’atelier communal, il devrait être
hors d’eau à l’été ce qui résoudrait les problèmes de stockage de matériels.
- Il présente les choix de carrelage pour ce local. - Dans le cadre de la destruction de l’ancienne boulangerie il présente les contraintes de
coupures d’électricité.
- Il liste les travaux à réaliser au groupe scolaire.
Valérie CORNU, donne les dernières informations sur le SIVU et fait part des problèmes de transport posés par la sortie à vélo des scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H45.