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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+04042023+site+web)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-verbal du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers excusés : 2
Convocation adressée le 25 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire qui ouvre la séance
à 19H00.
Présents : Isabelle CAZALIS, Arnaud LEPROUX, Elodie BOUREMMANE, Florence BACHACOU,
Elodie CLAVERIE, Isabelle BOUCHARD, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Joseph VERGEZ,
Hervé PINAQUY, Philippe SEQUE, Yann BOIVENT
Absents : Valérie CORNU, Thierry JANOTS
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Ordre du Jour - Délibérations
Examen et vote du compte de gestion 2022 établi par la trésorerie, de la
commune et de Costalat.
Vote du compte administratif 2022 de la commune et de Costalat.
Affectation des résultats 2022 de la commune.
Vote du budget primitif 2023 de la commune.
Vote des taxes.
Délibération subventions aux associations.
Délibération adoptant le projet de construction d’un nouvel atelier municipal, le
plan de financement et sollicitant la DETR.
- Questions diverses
Urbanisme : projets de car-port.
Atelier municipal
Questions diverses.
Mme le Maire ouvre la séance à 20H30.
I- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du
28/02/2023.
Joseph VERGEZ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 28 février 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
II- Examen et vote du compte de gestion 2022 établi par la trésorerie.
Les comptes de gestion 2022 du budget principal et de Costalat établis par les services du Trésor sont approuvés à l’unanimité des présents.
III- Vote du compte administratif 2022 de la commune.
Le compte administratif de la commune faisant apparaître un excédent en fonctionnement de 363 261,63 € pour l’année et un cumul de 639 244,88 € et un déficit en investissement de 153 123,22 € pour l’année avec un cumul excédentaire de 37 723,13 € est approuvé à l’unanimité des présents.
IV- Affectation des résultats 2022 de la commune.
Les résultats 2022 sont affectés de la façon suivante : les résultats cumulés en fonctionnement soit 639 244,88 € sont affectés à la section fonctionnement, les résultats cumulés en investissement soit 37 723,13 € sont affectés à la section investissement.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des présents. V- Vote du budget primitif 2023 de la commune.
Le budget 2023 est examiné, les explications nécessaires sont données au fur et à mesure. Le budget s’équilibre à 1 068 638,51 € pour la section fonctionnement et à 571 107,53 € pour la section investissement.
Les investissements prévus portent essentiellement sur la construction d’un local technique. Le budget est adopté à l’unanimité des présents.
VI- Vote des taxes.
Il est décidé de ne pas modifier les taux d’imposition qui s’établiront pour 2023 à 42,22 % pour le foncier bâti et à 52,37 % pour le foncier non bâti, la taxe d’habitation restant à 21,66 % pour les résidences secondaires.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des présents.
VII- Délibération subventions aux associations.
Les subventions délivrées aux diverses associations sont votées à l’unanimité des présents. Il est voté en particulier une subvention exceptionnelle de 5 000 € au profit de l’association « Villes de Saint Laurent » aux fins d’organisation du rassemblement qui aura lieu à Saint Laurent de Gosse en juillet 2024.
VIII- Délibération adoptant le projet de construction d’un nouvel atelier municipal, le
plan de financement et sollicitant la DETR.
La délibération adoptant le projet de construction d’un nouvel atelier municipal, le plan de financement et la sollicitation d’attribution de la DETR est adopté à l’unanimité des présents.
IX- Costalat
Le résultat final de l’opération « lotissement de Costalat » s’établissant à un excédent de 171 218,64 € est validé. Cette somme a été intégrée dans le résultat 2022.
X- Questions diverses.
- Mme le maire informe le conseil sur plusieurs dossiers :
Urbanisme : projets de car-port. Plusieurs pétitionnaires ont déposé des dossiers
pour la construction de Car-Port (abri pour voiture). Après discussion et tour de
table il est recueilli l’accord favorable des participants pour autoriser ces
constructions malgré le refus des services de la Communauté de Communes.
Local commercial : le terrain sera cédé et les derniers plans sont présentés.
Presbytère : SOLIHA propose trois options pour la fin du bail intervenant le
31 décembre 2023. L’une d’entre elles est de prolonger le bail pour 43 ans. L’agent technique a présenté sa démission, il convient de le remplacer, un poste est
ouvert en CDD, le recrutement est lancé.
Concernant le PADD et le PLUI il est prévu diverses présentations celle du PADD
ayant lieu le 9 mai.
Arnaud LEPROUX :
Costalat : les platanes doivent être élagués pour un coût de 800 €, un enrochement
est prévu afin de faire face à l’éboulement en bordure du RD393.
Fait le point sur le problème d’écoulement des eaux sur la propriété de M. Jérémie
VERA.
Fait état d’un problème de consommation d’alcool survenu lors de la Saint Patrick.
Francis BERRAUTTE aborde le sujet du lieu d’exposition des vieilles voitures le 7 mai prochain.
Joseph VERGEZ rend compte des réunions de la commission finances de la communauté de communes qui a examiné le budget 2023, de la commission transition écologique qui a travaillé sur les nouveaux modes de déplacement et du FLAJ auxquelles il a participé. Il s’inquiète de l’organisation du spectacle organisé le vendredi suivant par la communauté de Communes.
Yann BOIVENT, expose le budget du SIVU avec une quote-part de 118 318 € pour Saint Laurent de Gosse.
Hervé PINAQUY, expose un problème d’abandon de chien.
Florence BACHACOU, rend compte de la dernière assemblée générale de l’office du Tourisme.
Elodie BOUREMMANE, a participé à la dernière assemblée générale du CPIE lors de laquelle il a été décidé une augmentation du tarif d’intervention et fait part du renouvellement du conseil d’administration.
Gérard COMETS :
- Fait part de divers problèmes au mur à gauche en particulier d’éclairage, de chauffage
dans la salle.
- Fait le point sur les demandes de la commission de sécurité.
- Il présente les solutions pour le stockage du matériel entreposé dans Rossanne et la
boulangerie en vue de leur destruction.
- Fait le point sur la construction du nouveau local technique.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 0H15.