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Arrêté - 2023 07 21 2
Déliberation - 2023 7 8
Arrêté - 2023 2051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2051)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Mo
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'ARIÈGE
Service
environnement
et
risques
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
autorisant
la destruction
de
l'Ouette
d'Egypte
(Alopochen
aegyptiaca)
La
préfète
de
l'Ariège
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
les
articles
L. 411-8,
et
suivants,
L. 4271
à L.
427-3
et
R.
411-46
et
KR.
411-47,
R.
427-1
à R.
427-4
du
code
de
l’environnement
;
Vu
la convention
de
Berne
relative
à la
conservation
de
la vie
sauvage
et
du
milieu
naturel
de
l'Europe
du
19
septembre
1979
et
notamment
son
article
11.2/b/
selon
lequel
l'introduction
des
espèces
non
indigènes
doit
être
étroitement
contrôlée
;
Vu
la loi
n°
2016-1087
du
08
août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages
;
Vu
le décret
n°
2017-5965
du
21
avril
2017
relatif
au
contrôle
et
à la
gestion
de
l'introduction
et
de
la propagation
de
certaines
espèces
animales
et
végétales
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
relatif
à la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2019,
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
modifié
le 17
juillet
2020
et
le 2
décembre
2020;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
novembre
2021
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Stéphane
DÉFOS,
directeur
départemental
des
Territoires
;
Vu
la décision
DDT
2022/03
du
16
décembre
2022
donnant
subdélégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
REY,
cheffe
de
l'unité
biodiversité-forêt
;
Vu
la documentation
technique
du
12
juillet
2019
relative
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Jean
Guichou,
lieutenant
de
louveterie
la circonscription
de
Pamiers
en
date
du
12
mars
2023
;
Considérant
que
l'Ouette
d'Egypte
est
une
espèce
exotique
envahissante
dont
l'implantation,
la
propagation
et
la multiplication
menacent
les
habitats
et
les
espèces
indigènes
avec
des
conséquences
environnementales,
sanitaires
et
économiques
;
Considérant
que
l'Ouette
d'Egypte
est
une
espèce
mobile
qui
recherche
régulièrement
de
nouveaux
sites
et
qu'ainsi
les
sites
occupés
peuvent
rapidement
varier
et
qu'il
convient,
de
ce
fait,
de
prévoir
la possibilité
d'intervenir
sur
certaines
communes
du
département
de
l'Ariège
;
Considérant
que
l'Ouette
d'Egypte
risque
d'étendre
sa
colonisation
à tout
le département
;
10
rue
des
Salenques
- BP
10102
-09007
FOIX
CEDEX
Téléphone
: 05
61
02
47
00
/ mél
: ddt@ariege.gouv.fr
site
internet
: wwwari
; ARRÊTE
Article
1
Messieurs
Jean
Guichou,
Jean
Boulbes,
Cédric
Delrieu,
Baptiste
Chaumond
et
Jean-Marc
Peloffi,
lieutenants
de
louveterie
des
circonscriptions
respectives
de
Pamiers,
Mirepoix,
Saverdun,
Lavelanet
et
Foix,
sont
chargés
de
procéder
à la
destruction
des
spécimens
d'Ouette
d'Egypte
(Alopochen
aegyptiaca),
sur
les
circonscriptions
de
Pamiers,
Mirepoix
et
Saverdun,
jusqu'au
30
juin
2023
et
dans
le respect
des
conditions
fixées
par
le présent
arrêté.
Messieurs
Jean
Guichou,
Jean
Boulbes,
Cédric
Delrieu,
Baptiste
Chaumond
et
Jean-Marc
Peloffi,
sont
mandatés
pour
organiser
la destruction
selon
les
modes
et
les
moyens
qu'ils
jugent
et
déterminent
utiles
et
nécessaires,
sous
réserve
de
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
sur
les
espèces
protégées
au
titre
de
l'article
L. 4111
du
code
de
l'environnement.
La
destruction
est
autorisée
en
tout
temps
dans
la sécurité
et
le respect
des
personnes
et
des
biens. Ces
opérations
doivent
être
menées
en
veillant
à limiter
au
maximum
le dérangement
à la
faune
non
ciblée.
Article
2
Les
opérations
de
tirs
sont
placées
sous
la responsabilité
directe
de
Messieurs
Jean
Guichou,
Jean
Boulbes,
Cédric
Delrieu,
Baptiste
Chaumond
et
Jean-Marc
Peloffi.
Aucune
délégation
ne
pourra
être
donnée.
Article
3
Lors
des
déplacements
sera
nécessaire
une
copie
du
présent
arrêté.
Article
4
Les
lieutenants
de
louveterie
communiqueront
pour
chaque
opération,
au
plus
tard
la veille
“avant
18
heures,
la date
et
l'heure
aux
maires
des
communes
concernées,
à l'Office
français
de
la
biodiversité
et
à la
brigade
de
gendarmerie
concernée.
Article
5
Les
lieutenants
de
louveterie
adresseront
au
directeur
départemental
des
Territoires
le compte-
rendu
des
opérations
réalisées
dans
un
délai
maximum
d'un
mois
à compter
de
la fin
de
validité
de
la période
d'autorisation.
Article
6
Les
maires
des
communes
concernées,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Ariège,
le chef
départemental
de
l'Office
français
de
la biodiversité
et
le
directeur
départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Foix,
le 27
mars
2023
Pour
la préfète
et
par
subdélégation,
La
cheffe
de
l'unité
biodiversité-forêt,
Stéphanie
REY
ZT.
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