Arrêté - 2023 07 21 2

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Arrêté - 2023 07 21 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 21 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Ex PRÉFET

DE L'ARIEGE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement-risques

Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages

de l’eau sur les bassins versants ariégeois

La préfète de l’Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à L.

215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;

Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;

Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;

Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-

2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 4 avril 2022 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des

mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de

portées :

• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze,

• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mars 2023 portant vigilance et modérations volontaires des usages de l’eau

sur les bassins versants de l’Ariège, de l’Hers-Vif, de la Lèze et de l’Arize ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires

concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois ;

Vu les consignes d’exploitation du barrage de Montbel pour la gestion et la répartition des volumes gérés

annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel du 6 septembre

2016, et l’accord DIREN du 29 novembre 1999 annexé, décrivant les modalités de calcul des lâchers pour

la compensation des prélèvements d’irrigation et le soutien d’étiage, sur la branche Hers-vif et Ariège ;

Vu les avis du comité de suivi opérationnel de l’étiage inter-départemental des bassins versants ariégeois,

réuni le 21 juin et le 18 juillet 2023 ;

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.frConsidérant que le département de l’Ariège a été touché depuis l’été 2022 jusqu’au mois d’avril 2023 par un

épisode climatique exceptionnel caractérisé notamment par un déficit important de précipitations ;

Considérant que malgré les épisodes successifs de précipitations observés depuis le mois de mai, le déficit de

précipitation cumulé de septembre 2022 à juin 2023 est de l’ordre de 17 % ;

Considérant la faible pluviométrie observée sur la première quinzaine de juillet et annoncée par Météo-

France sur les quinze prochains jours ;

Considérant que, dans ce contexte, la retenue de Montbel présente un niveau de remplissage inférieur au

risque de défaillance 1/3 ans, et doit compenser 100 % des prélèvements dans l'Hers-Vif depuis le 1er juillet,

quel que soit le débit de l'Hers-vif ;

Considérant que le débit moyen journalier sur trois jours consécutifs actuellement observé sur le cours d'eau

Ariège à Auterive est inférieur au débit de vigilance défini dans l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 ;

Considérant qu’il est nécessaire de compenser, pour partie, les prélèvements et d’assurer un soutien d‘étiage

par la retenue de Montbel sur le cours d’eau Ariège ;

Considérant que la pente de la courbe du débit moyen journalier sur sept jours de l’Ariège à Auterive indique

une baisse constante ;

Considérant que le quota disponible dans la retenue de Montbel pour les besoins de l’Institution inter-

départemental pour l’aménagement du barrage de Montbel est de 24,9 Mm³ jusqu’au 31 octobre 2023,

volume insuffisant pour satisfaire tous les usages ;

Considérant que le niveau de remplissage du lac de Mondély est inférieur à 50 % ;

Considérant que le débit moyen journalier sur trois jours consécutifs du Douctouyre à Dun s’approche du

débit d’alerte défini dans l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 et que la pente de la courbe du débit

moyen journalier sur sept jours indique une baisse significative constante ;

Considérant le niveau d’écoulement faible constaté dans le Countirou le 17 juillet 2023 par la direction

départementale des territoires et le calendrier des tours d’eau proposé par la chambre d’agriculture de

l’Ariège correspondant à des restrictions volontaires, au minimum, de niveau alerte ;

Considérant que les débits du Scios et le débit moyen journalier du Volp sont sous surveillance ;

Considérant que la typologie et la temporalité de semis des semis des cultures, liées en partie aux conditions

climatiques observées ces derniers mois, peuvent engendrer des besoins en eau tardifs pour l'irrigation ;

Considérant que les assolements agricoles ont été modifiés de façon à réduire les besoins d’irrigation ;

Considérant que, dans ces conditions et malgré la modification des assolements, les fonctions de soutien

d’étiage et de compensation des irrigations agricoles ne peuvent être garanties sans abaissement des valeurs

cibles des débits de l’Hers-vif et de l’Ariège respectivement à Calmont et à Auterive ;

Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-

Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de la moyenne mensuelle ;

Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de

restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et

de salubrité publique ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège.

2

ARRÊTE

ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023

L’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du présent arrêté définie à son article 6.

ARTICLE 2 : zones concernées

En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023, les

niveaux de restriction sont fixés comme suit :

Zones

d’alerte Libellé zone d’alerte

Mesures de restrictions des usages

de l’eau

Bassin de l’Arize

1 Arize (non réalimentée) Vigilance

2

2.1 Arize réalimentée amont Vigilance

2.2 Arize réalimentée aval Vigilance

Bassin de la Lèze

3 La Lèze Alerte

Bassin de l’Ariège / Hers-vif

4

4.1 L’Axe Ariège Alerte

4.2 Les affluents de l’axe Ariège amont Vigilance

4.3 Les affluents de l’axe Ariège aval Vigilance

4.4 Le Sios Vigilance

5

5.1 L’Hers-vif réalimenté Alerte

5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance

5.3 Le Contirou Alerte

5.4 Le Douctouyre Alerte

5.5 Le Touyre Vigilance

Bassin du Salat

6 Le Salat Vigilance

Bassin du Volp

7 Le Volp Vigilance

Bassin de l’Aude amont (Donezan)

3

8 L’Aude Vigilance Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège 9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1 du présent arrêté. Les communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexe 2 du présent arrêté. ARTICLE 3 : limitation des usages de l'eau (A) et exclusions (B) A/ Les mesures de restriction des usages de l'eau rappelées en annexe 3 du présent arrêté s’appliquent à tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement, aux prélèvements dans le cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement pour les zones d’alerte 1 à 8, et aux nappes alluviales dites « déconnectées » de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte n°9) en fonction des niveaux de restriction fixés à l’article 2.

Pour l’irrigation agricole, le calendrier des tours d’eau mis en place pour respecter les restrictions des

usages de l’eau est présenté en annexe 4 du présent arrêté.

Afin d’en clarifier la compréhension, les mesures de restriction des usages utilisant le réseau d’alimentation

en eau potable s'appliquent selon le lieu de consommation, à l'échelle de la commune, quel que soit le

milieu naturel concerné par le prélèvement. Si une commune est concernée par différents niveaux de

gravité, alors le plus restrictif s'applique à l'ensemble de son territoire.

B/ Les restrictions ne sont pas applicables aux usages suivants quel que soit le prélèvement :

• les usages sanitaires de l’eau potable ;

• l’abreuvement des animaux ;

• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 min d’aspersion sur le créneau horaire 13h – 20h en niveau alerte) ;

• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;

• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte ;

• les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures de maraîchage irriguées par aspersion (dans la limite de 15 min toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h – 20h en niveau alerte) ;

• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;

• tous autres prélèvements indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :

• les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11 de

l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023) dont le remplissage a été effectué en amont de la saison

d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de gestion collective des

prélèvements et, en tout état de cause, en dehors de la période d’application des mesures de restriction

(définie à l’article 3 du présent arrêté) ;

• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie.

4Les prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel en période d’étiage (c’est-à-dire

alimentées par les eaux superficielles : sources, cours d’eau) ou ne bénéficiant pas d’un acte

administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont soumis

aux restrictions prévues par le présent arrêté.

• la navigation de loisir sur les plans d’eau.

ARTICLE 4 : abaissement des objectifs de débits d’étiage et compensations des prélèvements agricoles par

la retenue de Montbel

Par dérogation aux consignes d’exploitation du barrage de Montbel pour la gestion et la répartition des volumes gérés annuellement validées par la commission de répartition des eaux du barrage de Montbel susvisées, les objectifs de débits à satisfaire à partir du 1er juillet 2023 dans le cadre de la mise en œuvre des compensations par le barrage de Montbel sont abaissés à :

• 2,8 m³/s pour l’Hers-Vif à la station de Calmont,

• 13,6 m³/s pour l’Ariège à la station d’Auterive.

ARTICLE 5 : autres dispositions réglementaires

Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les

eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y

compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont

devra transiter à l’aval.

ARTICLE 6 : période de validité

Le présent arrêté est applicable à compter du jeudi 27 juillet 2023, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2023

inclus.

En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces

dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

ARTICLE 7 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions

Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le

nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus

contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en

charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement risques (mail : ddt-

spe@ariege.gouv.fr).

ARTICLE 8 : recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la

gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la

biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisés les opérations à l’origine des infractions

potentielles.

ARTICLE 9 : poursuites pénales

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les

contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de 7 500

euros pour les personnes morales.

5L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant

ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.

ARTICLE 10 : affichage et publicité

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.

Le présent arrêté est consultable :

• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr ;

• sur le site PROPLUVIA du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic

ARTICLE 11 : voie et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

– d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès de Madame la préfète de l’Ariège ainsi que

hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux

mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision

implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la

réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.

– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter

de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;

Article 12 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le directeur départemental des territoires, le commandant

du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des

communes du département de l’Ariège et le chef de service départemental de l’Office français de la

biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix le 21 juillet 2023

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNÉ

Dominique FOSSAT

6ANNEXES

Annexe 1 : cartographie des zones d’alertes et restrictions d’usage associées

Annexe 2 : communes concernées et niveaux de restriction associés

Annexe 3 : tableau des mesures de restriction

Annexe 4 : tours d’eau - sectorisation et calendrier

e

7;

Usages

associIees

cartographie

des

zones

d'alerte

et

restrictions

d'

Annexe

1

IFOU

Le

Conti

5.3

lance gi |__| Alerte IVAnnexe 2 - Communes concernées et niveaux de restriction associés

Zone d’alerte 1 – L’Arize non réalimentée

Département Code INSEE Communes Niveau de restriction

ARIEGE 09007 ALLIERES VIGILANCE

ARIEGE 09009 ALZEN VIGILANCE

ARIEGE 09071 CADARCET VIGILANCE

ARIEGE 09073 CAMARADE VIGILANCE

ARIEGE 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE

ARIEGE 09079 CARLA-BAYLE VIGILANCE

ARIEGE 09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE

ARIEGE 09083 CASTERAS VIGILANCE

ARIEGE 09084 CASTEX VIGILANCE

ARIEGE 09097 CLERMONT VIGILANCE

ARIEGE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE

ARIEGE 09108 DURBAN-SUR-ARIZE VIGILANCE

ARIEGE 09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE

ARIEGE 09123 FORNEX VIGILANCE

ARIEGE 09127 GABRE VIGILANCE

ARIEGE 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE

ARIEGE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU VIGILANCE

ARIEGE 09154 LARBONT VIGILANCE

ARIEGE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE

ARIEGE 09164 LESCURE VIGILANCE

ARIEGE 09172 LOUBAUT VIGILANCE

ARIEGE 09181 LE MAS-D’AZIL VIGILANCE

ARIEGE 09186 MERAS VIGILANCE

ARIEGE 09196 MONTAGAGNE VIGILANCE

ARIEGE 09203 MONTELS VIGILANCE

ARIEGE 09205 MONTFA VIGILANCE

ARIEGE 09212 MONTSERON VIGILANCE

ARIEGE 09216 NESCUS VIGILANCE

ARIEGE 09224 PAILHES VIGILANCE

ARIEGE 09246 RIMONT VIGILANCE

ARIEGE 09253 SABARAT VIGILANCE

ARIEGE 09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE

ARIEGE 09292 SENTENAC-DE-SEROU VIGILANCE

ARIEGE 09294 SIEURAS VIGILANCE

ARIEGE 09304 SUZAN VIGILANCE

ARIEGE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE

Zone d’alerte 2.1 – L’Arize réalimentée amont

ARIEGE 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE

ARIEGE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE

ARIEGE 09181 LE MAS-D’AZIL VIGILANCE

ARIEGE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE

ARIEGE 09253 SABARAT VIGILANCE

Zone d’alerte 2.2 – L’Arize réalimentée aval

ARIEGE 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE

ARIEGE 09123 FORNEX VIGILANCE

ARIEGE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant de l’ArizeZone d’alerte 3 – La Lèze

Département Code INSEE Communes Niveau de restriction

ARIEGE 09001 AIGUES-JUNTES ALERTE

ARIEGE 09019 ARTIGAT ALERTE

ARIEGE 09042 LA BASTIDE-DE-SEROU ALERTE

ARIEGE 09071 CADARCET ALERTE

ARIEGE 09079 CARLA-BAYLE ALERTE

ARIEGE 09083 CASTERAS ALERTE

ARIEGE 09090 CAZAUX ALERTE

ARIEGE 09109 DURFORT ALERTE

ARIEGE 09117 ESPLAS ALERTE

ARIEGE 09124 LE FOSSAT ALERTE

ARIEGE 09127 GABRE ALERTE

ARIEGE 09151 LANOUX ALERTE

ARIEGE 09163 LESCOUSSE ALERTE

ARIEGE 09167 LEZAT-SUR-LEZE ALERTE

ARIEGE 09173 LOUBENS ALERTE

ARIEGE 09195 MONESPLE ALERTE

ARIEGE 09202 MONTEGUT-PLANTAUREL ALERTE

ARIEGE 09224 PAILHES ALERTE

ARIEGE 09270 SAINT-MARTIN-D’OYDES ALERTE

ARIEGE 09271 SAINT-MICHEL ALERTE

ARIEGE 09277 SAINT-YBARS ALERTE

ARIEGE 09294 SIEURAS ALERTE

ARIEGE 09342 SAINTE-SUZANNE ALERTE

ARIEGE 09338 VILLENEUVE-DE-LATOU ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté sécheresse - Bassin versant de la Lèze

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09004 ALBIES ALERTE

09015 ARIGNAC ALERTE

09032 AX-LES-THERMES ALERTE

09050 BENAGUES ALERTE

09056 BEZAC ALERTE

09058 BOMPAS ALERTE

09060 BONNAC ALERTE

09064 BOUAN ALERTE

09070 LES CABANNES ALERTE

09103 CRAMPAGNA ALERTE

09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE ALERTE

09122 FOIX ALERTE

09131 GARANOU ALERTE

09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE ALERTE

09159 LASSUR ALERTE

09176 LUZENAC ALERTE

09188 MERCUS-GARRABET ALERTE

09189 MERENS-LES-VALS ALERTE

09207 MONTGAILHARD ALERTE

09210 MONTOULIEU ALERTE

09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS ALERTE

09225 PAMIERS ALERTE

09226 PECH ALERTE

09228 PERLES-ET-CASTELET ALERTE

09236 PRAYOLS ALERTE

09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE

09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE

09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE

09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT ALERTE

09282 SAVERDUN ALERTE

09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ALERTE

09296 AULOS-SINSAT ALERTE

09303 SURBA ALERTE

09306 TARASCON-SUR-ARIEGE ALERTE

09318 UNAC ALERTE

09320 URS ALERTE

09321 USSAT ALERTE

09324 VARILHES ALERTE

09326 VEBRE ALERTE

09328 VERDUN ALERTE

09329 VERNAJOUL ALERTE

09331 LE VERNET ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.1 – L’axe AriègeCode INSEE Communes Niveau de restriction

09004 ALBIES VIGILANCE

09006 ALLIAT VIGILANCE

09012 APPY VIGILANCE

09015 ARIGNAC VIGILANCE

09016 ARNAVE VIGILANCE

09023 ASCOU VIGILANCE

09024 ASTON VIGILANCE

09030 AUZAT VIGILANCE

09031 AXIAT VIGILANCE

09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE

09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE

09053 BESTIAC VIGILANCE

09058 BOMPAS VIGILANCE

09064 BOUAN VIGILANCE

09070 LES CABANNES VIGILANCE

09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE

09087 CAUSSOU VIGILANCE

09088 CAYCHAX VIGILANCE

09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE

09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE

09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE

09131 GARANOU VIGILANCE

09133 GENAT VIGILANCE

09134 GESTIES VIGILANCE

09136 GOURBIT VIGILANCE

09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE

09140 IGNAUX VIGILANCE

09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE

09152 LAPEGE VIGILANCE

09155 LARCAT VIGILANCE

09156 LARNAT VIGILANCE

09159 LASSUR VIGILANCE

09162 LERCOUL VIGILANCE

09171 LORDAT VIGILANCE

09176 LUZENAC VIGILANCE

09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE

09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE

09192 MIGLOS VIGILANCE

09210 MONTOULIEU VIGILANCE

09217 NIAUX VIGILANCE

09218 ORGEIX VIGILANCE

09220 ORLU VIGILANCE

09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE

09222 ORUS VIGILANCE

09226 PECH VIGILANCE

09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE

09236 PRAYOLS VIGILANCE

09240 QUIE VIGILANCE

09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE

09280 SAURAT VIGILANCE

09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE

09287 SENCONAC VIGILANCE

09295 SIGUER VIGILANCE

09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE

09298 SORGEAT VIGILANCE

09303 SURBA VIGILANCE

09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE

09311 TIGNAC VIGILANCE

09318 UNAC VIGILANCE

09320 URS VIGILANCE

09321 USSAT VIGILANCE

09325 VAYCHIS VIGILANCE

09326 VEBRE VIGILANCE

09328 VERDUN VIGILANCE

09330 VERNAUX VIGILANCE

09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.2 – Les affluents de l’axe Ariège amontCode INSEE Communes Niveau de restriction

09009 ALZEN VIGILANCE

09013 ARABAUX VIGILANCE

09021 ARTIX VIGILANCE

09044 BAULOU VIGILANCE

09049 BENAC VIGILANCE

09050 BENAGUES VIGILANCE

09056 BEZAC VIGILANCE

09060 BONNAC VIGILANCE

09063 LE BOSC VIGILANCE

09066 BRASSAC VIGILANCE

09067 BRIE VIGILANCE

09068 BURRET VIGILANCE

09071 CADARCET VIGILANCE

09076 CANTE VIGILANCE

09099 COS VIGILANCE

09101 COUSSA VIGILANCE

09103 CRAMPAGNA VIGILANCE

09104 DALOU VIGILANCE

09107 DUN VIGILANCE

09109 DURFORT VIGILANCE

09116 ESCOSSE VIGILANCE

09117 ESPLAS VIGILANCE

09122 FOIX VIGILANCE

09130 GANAC VIGILANCE

09137 GUDAS VIGILANCE

09138 L'HERM VIGILANCE

09146 JUSTINIAC VIGILANCE

09147 LABATUT VIGILANCE

09163 LESCOUSSE VIGILANCE

09170 LISSAC VIGILANCE

09173 LOUBENS VIGILANCE

09174 LOUBIERES VIGILANCE

09177 MADIERE VIGILANCE

09179 MALLEON VIGILANCE

09199 MONTAUT VIGILANCE

09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE

09225 PAMIERS VIGILANCE

09234 PRADIERES VIGILANCE

09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE

09256 SAINT-BAUZEIL VIGILANCE

09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE

09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE

09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE

09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE

09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE

09271 SAINT-MICHEL VIGILANCE

09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE VIGILANCE

09275 SAINT-QUIRC VIGILANCE

09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE

09282 SAVERDUN VIGILANCE

09284 SEGURA VIGILANCE

09293 SERRES-SUR-ARGET VIGILANCE

09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE

09319 UNZENT VIGILANCE

09324 VARILHES VIGILANCE

09327 VENTENAC VIGILANCE

09329 VERNAJOUL VIGILANCE

09331 LE VERNET VIGILANCE

09332 VERNIOLLE VIGILANCE

09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’axe Ariège aval

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE

09052 BESSET ALERTE

09074 CAMON ALERTE

09081 LE CARLARET ALERTE

09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE

09102 COUTENS ALERTE

09132 GAUDIES ALERTE

09150 LAGARDE ALERTE

09153 LAPENNE ALERTE

09180 MANSES ALERTE

09185 MAZERES ALERTE

09194 MIREPOIX ALERTE

09213 MOULIN-NEUF ALERTE

09238 LES PUJOLS ALERTE

09244 RIEUCROS ALERTE

09251 ROUMENGOUX ALERTE

09254 SAINT-AMADOU ALERTE

09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE

09309 TEILHET ALERTE

09314 TOURTROL ALERTE

09315 TREMOULET ALERTE

09323 VALS ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant Hers-vif

Zone d’alerte 5.1 – Hers-vif réalimenté

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09093 CELLES VIGILANCE

09126 FREYCHENET VIGILANCE

09166 LEYCHERT VIGILANCE

09207 MONTGAILHARD VIGILANCE

09215 NALZEN VIGILANCE

09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE

09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT VIGILANCE

09300 SOULA VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de l’arrêté cadre interdépartemental – Bassin versant Ariège

Zone d’alerte 4.4 : Le Sios

Zone d’alerte 5.3 – Le Contirou

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09002 AIGUES-VIVES ALERTE

09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE

09194 MIREPOIX ALERTE

09243 REGAT ALERTE

09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE

09305 TABRE ALERTE

09316 TROYE D’ARIEGE ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant Hers-vif

Zone d’alerte 5.4 – Le Douctouyre

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09022 ARVIGNA ALERTE

09072 CALZAN ALERTE

09080 CARLA-DE-ROQUEFORT ALERTE

09107 DUN ALERTE

09115 ESCLAGNE ALERTE

09126 FREYCHENET ALERTE

09142 ILHAT ALERTE

09145 LES ISSARDS ALERTE

09157 LAROQUE-D’OLMES ALERTE

09166 LEYCHERT ALERTE

09168 LIEURAC ALERTE

09169 LIMBRASSAC ALERTE

09179 MALLEON ALERTE

09206 MONTFERRIER ALERTE

09215 NALZEN ALERTE

09227 PEREILLE ALERTE

09233 PRADETTES ALERTE

09242 RAISSAC ALERTE

09244 RIEUCROS ALERTE

09249 ROQUEFIXADE ALERTE

09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES ALERTE

09281 SAUTEL ALERTE

09305 TABRE ALERTE

09327 VENTENAC ALERTE

09336 VILLENEUVE-D’OLMES ALERTE

09340 VIRA ALERTE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant Hers-vifZone d’alerte 5.5 – Le Touyre

Code INSEE Communes Niveau de restriction

09048 BELLOC VIGILANCE

09051 BENAIX VIGILANCE

09106 DREUILHE VIGILANCE

09115 ESCLAGNE VIGILANCE

09150 LAGARDE VIGILANCE

09157 LAROQUE D’OLMES VIGILANCE

09160 LAVELANET VIGILANCE

09161 LERAN VIGILANCE

09206 MONTFERRIER VIGILANCE

09211 MONTSEGUR VIGILANCE

09227 PEREILLE VIGILANCE

09229 LE PEYRAT VIGILANCE

09242 RAISSAC VIGILANCE

09243 REGAT VIGILANCE

09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR VIGILANCE

09316 TROYE-D’ARIEGE VIGILANCE

09336 VILLENEUVE-D’OLMES VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse – Bassin versant Hers-vifAnnexe 3 - Mesures de limitations selon l'usage

Page 1 Final /

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte

1 - Irrigation agricole et arrosage

1.IA

X

2.IA

X Information via communiqué de presse

3.IA

X X X Information via communiqué de presse

4.IA

X X X Information via communiqué de presse

5.IA

X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00

6.IA

X X X X Information via communiqué de presse

7.IA

X X Information via communiqué de presse

2 - Lavage et nettoyage

8.LAV

X X X X

9.LAV Information via communiqué de presse

10.LAV

X X X X Information via communiqué de presse

*Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou

des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

P= Particulier,

E= Entreprise,

C= Collectivité,

A= Exploitant

agricole

Irrigation agricole des cultures

(sauf prélèvements à partir de

retenues de stockage déconnectées

de la ressource en eau

en période d’étiage, ou dispositions

spécifiques dans le plan annuel de

répartition validé)

Information via communiqué de presse

+

Information de l’OUGC compétent

+

Toute mesure d’anticipation proposée

par l’OUGC compétent

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

+

Cours d’eau et nappes d’accompagnement :

Interdiction 2 jours / semaine

des prélèvements agricoles selon tours d’eau en

annexe 4

Nappes déconnectées : Interdiction des

prélèvements agricoles de 12h à 20 h

Irrigation agricole des cultures en

maraîchage*, pépinière, horticulture et

arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

Interdiction tous les jours de 13h à 20h

(sauf exceptions précisées à l’article 3 concernant le

bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et

repiquages)

Arrosage des

jardins potagers

(y compris serres non-agricoles)

Interdiction de 13h00 à 20h00

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

Jardins d’agrément, arrosage des espaces

verts, golfs particuliers

Interdiction de 8h00 à 20h

Et

Interdiction 3 jours / semaine : mardi, jeudi, samedi

Arrosage des plantations d’arbre de moins

de 3 ans

Arrosage des

terrains de sport (y compris aires

d’évolutions équestres, centres équestres,

hippodromes, circuits motocross, circuits

vtt)

Interdiction de 8h00 à 20h

Et

Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau

d’alimentation en eau potable : mercredi, vendredi

X

Arrosage des golfs

(conformément à l’accord cadre golf

et environnement 2019-2024)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

de 30 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage

Lavage de véhicules et engins nautiques par

les professionnels

Information via communiqué de presse.

Affichage obligatoire de l’arrêté de

vigilance ou du communiqué de presse

Interdiction

Sauf avec du matériel haute pression

Ou avec un système de recyclage de l’eau

(sauf impératif sanitaire)

Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en

vigueur

X Lavage de véhicules et engins nautiques

privés chez les particuliers

Interdiction

Sauf impératif sanitaire

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

voiries et autres surfaces imperméabilisées

Interdiction

Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des

travauxAnnexe 3 - Mesures de limitations selon l'usage

Page 2 Final /

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou

des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

P= Particulier,

E= Entreprise,

C= Collectivité,

A= Exploitant

agricole

3 - Loisirs

11.LO

X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse

12.LO

X X Information via communiqué de presse

13.LO

X X X Vidange de piscines

14.LO

X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

15.LO

X X X Information via communiqué de presse

16.LO

X X X Information via communiqué de presse

17.LO

X X X Information via communiqué de presse

18.LO

X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives

Interdiction totale

Sauf remise à niveau et premier remplissage si le

chantier avait débuté avant les premières restrictions

et après consultation du gestionnaire de

l’alimentation en eau potable

Remplissage de piscines accueillant du

public

Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à

validation de l’ARS

Interdiction totale

Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé

publique : " Il est interdit d'introduire dans les

systèmes de collecte des eaux usées : [...] d) Des eaux

de vidange des bassins de natation.Toutefois, les

communes agissant en application de l'article L. 1331-

10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à

condition que les caractéristiques des ouvrages de

collecte et de traitement le permettent et que les

déversements soient sans influence sur la qualité du

milieu récepteur du rejet final. Les dérogations

peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous

réserve de prétraitement avant déversement dans les

systèmes de collecte

X Alimentation des fontaines publiques

Et privées d'ornement en circuit ouvert

Pratique du canyoning sur matériaux

alluvionnaires

Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et

liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires

des frayères et zones d’alimentation ou de croissance

de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les

critères mentionnés dans le tableau départemental

dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du

présent arrêté.

Pratique de la navigation de loisir, y compris

le canoë et le kayak1

Orpaillage et pratiques ou activités dans le

lit ou sur les berges pouvant avoir un impact

sur les milieux aquatiques (aqua-

randonnée,...), autres que celles

mentionnées dans les lignes ci-dessus

Fonctionnement des douches de plages et

tout autre dispositif analogueAnnexe 3 - Mesures de limitations selon l'usage

Page 3 Final /

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou

des activités selon le niveau de gravité de l’étiage

P= Particulier,

E= Entreprise,

C= Collectivité,

A= Exploitant

agricole

4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques

19.IHM X X X

20.IHM X X X

21.IHM

X X X

22.IHM

X X X X

5 – Rejets dans le milieu naturel

23.REJ

X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative

Exploitation des installations classées

pour la protection de l’environnement

(ICPE)

Sensibiliser les exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d’économie d’eau

ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques :

Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions

des ICPE.

ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques

Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des

poussières en carrières, de traitement des effluents

industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité

(opérations de nettoyage ne pouvant pas être

reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux

d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.

Les opérations exceptionnelles consommatrices

d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées

(exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur

consommation d’eau

prélevée directement dans les cours d’eau, en visant

les objectifs de réduction respectivement de 30 % en

alerte et de 50 % en alerte renforcée

sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).

Le registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement

Installations de production d’électricité

d’origine hydraulique (sauf pour les

ouvrages participant au soutien d’étiage, les

ouvrages contribuant à la sécurité du

système électrique listés dans l’arrêté

d’orientation de bassin Adour-Garonne ou

en influence directe avec ceux-ci, les

ouvrages autorisés à fonctionner en

éclusées bénéficiant d'une démodulation à

l'aval)

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.

Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de

démarrage des centrales est limité à 1 par jour.

Manœuvres des vannes

d’installations hydrauliques

Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,

sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception :

- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.

Remplissage des plans d’eau sauf retenues

destinées à l’alimentation en eau potable et

retenues participant au soutien d’étiage et

au fonctionnement des usines

hydroélectriques

Le remplissage des retenues est interdit en période

d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le

niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure

concerne le remplissage des plans d’eau sauf les

retenues destinées à l’alimentation en eau potable et

les retenues participant au soutien d‘étiage dont

l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne

concerne pas les installations de production

d’électricité d’origine hydraulique

Vidange totale de plans d’eau vers le réseau

hydrographique

Sectorisation SMAHVL des masses d'eaux superficielles du bassin versant de la Lèze

[__] Secteur 1: amont de Sainte-Suzanne

EM Secteur 2 : de Saint-Ybars à Lézat-sur-Lèze (amont du centre-ville)

[__] Secteur 3 : de Lézat-sur-Lèze (aval centre-ville) + station de pompage de Beaumont-sur-Lèze

BM Secteur 4 : de Saint-Sulpice-sur-Lèze à la confluence à Labarthe-sur-Lèze

A AT, Re

em Le } D SN

nf À 49 pl Lx/ Ç

\ JA ee”

a

N

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R

U

ES Ed ne

7.5 15 km :

| D

Annexe 4 - Répartition des interdictions par secteurs pour l’irrigation agricole hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et

plantes aromatiques et médicinales à partir des masses d’eaux superficielles

Périmètre du syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la vallée de la Lèze (SMAHVL) - bassin versant de la Lèze

Page 1 sur 6

Secteurs SMAHVL

Page 2 sur 6

RIVIERE LEZE

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4*

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Aigues-Juntes, Artigat, La Bastide-de-Sérou, Baulou,

Cadarcet, Carla-Bayle, Casteras, Cazaux, Durfort, Esplas,

Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lescousse, Loubens, Monesple,

Montegut-Plantaurel, Pailhes, Saint-Martin-d’Oydes, Saint-

Michel, Sieuras, Suzan, Villeneuve-du-Latou

+

Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)

compris dans ces communes

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Sainte-Suzanne, Saint-Ybars, Lézat-sur-Lèze (amont du

centre-ville)

+

Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)

compris dans ces communes

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Lézat-sur-Lèze (aval du centre-ville)

+

Tous prélèvements individuels (non irrigants SMAHVL)

compris dans ces communes

Communes avec des stations SMAHVL (irrigants

agricoles) concernées :

Saint-Sulpice-sur-Lèze, Montaut, Auribail, Mauzac,

Beaumont-sur-Lèze, Eaunes, Muret, Lagardelle-sur-Lèze,

Vernet, Labarthe-sur-Lèze

* Secteur situé en Haute-Garonne réglementé par un arrêté

préfectoral du préfet de la Haute-GaronneÀ Sectorisation SIAHBVA des masses d'eaux superficielles du bassin versant de l'Ariège et de l'Hers-vif

RE

Fs

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27, W/AUterive ee

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277 Bou À ss, Ven,

7 - Càalmont-Mazeres N pres

Saverdun-rive g#be 7 QG

: . - Mazeres -Belpech CA Saverdun- rive droite L “_ E

FanjSaux

sÙ Tremoulet

; tS *X Treo Font communal

#% Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA

Limites de bassin versant

[__] Bassin versant de l'Hers-vif

C2 Bassin versant de l'Ariège

Hi] Zones d'alerte 4 et 5

. l'eau irrigati

C7] Secteur 1 |

C2] Secteur 2 ;

C2] Secteur 3

48 CC] Secteur 4

Tarascon-

-SUr-AriegeA

®

LL.

30 ) 3

Val-de-Sos

patterns? . Fa LS nt 0 10 20 km

Périmètre du syndicat d’aménagement hydraulique de la basse vallée de l’Ariège (SIAHBVA) - bassin Ariège / Hers-vif

Page 3 sur 6Périmètre Ariège et Hers-Vif

Périmètre du Douctouyre

Ce bassin versant relève du secteur 4

Page 4 sur 6

RIVIERE ARIEGE RIVIERE HERS-VIF

Secteur 1

Secteur 2

Pas de prélèvements individuels

Secteur 3

Pas de prélèvements individuels

Secteur 4*

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Verniolle

- Pamiers

Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :

Font communal : hors vallée du Douctouyre en amont

d'Arvigna

soit les bornes reliées à cette station et situées sur les

communes de La Tour-du-Crieu, Le Carlaret, Les Pujols Ludies, Rieucros, Saint-Amadou, Saint-Felix-de-Rieutord, Arvigna, Les

Issards

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Foix, Arabaux, Saint-Jean-de-Verges, Dalou, Varilhes,

Saint-Felix-de-Rieutrd, Coussa, Verniolle, La-Tour-du-Crieu,

Pamiers

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Camon, Lagarde, Roumengoux, Moulin-Neuf, Mirepoix, Besset, Coutens, Tourtrol, Teilhet, Rieucros, Vals, Les Pujols, Saint-Felix- de-Tournegat, Saint-Amadou, La Bastide-de-Lordat, Lapenne

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Montaut

- Conte

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Font-communal : secteur du bassin du Douctouyre en aval du surpresseur d’Arvigna

soit les bornes reliées à cette station et situées sur les

communes de Vira et de Dun

- Station SIAHBVA de Tremoulet

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Bezac, Bonnac, Le Vernet d’Ariège

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Saverdun rive droite

- Saverdun rive gauche

Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :

- Mazères-Belpech

Commune concernée par les prélèvements individuels :

Saverdun

Stations SIAHBVA (irrigants agricoles) concernées :

- Picarrou ;

- Cintegabelle ;

- Caujac ;

- Auterive

- Station ASA LEZE 31 de Labarthe-sur-Lèze

Station SIAHBVA (irrigants agricoles) concernée :

- Calmont-Mazères

Communes concernées par les prélèvements

individuels situées en Haute-Garonne *:

Cintegabelle, Auterive, Grépiac, Venerque, Vernet,

Clermont-le-Fort, Goyrans, Labarthe-sur-Lèze, Pins-

Justaret, Pinsaguel, Portet-sur-Garonne comprise

(confluence Ariège-Garonne)

Communes concernées par les prélèvements individuels :

Ariège : Tremoulet, Gaudiès, Mazères,

Haute-Garonne* : Calmont, Cintegabelle (confluence entre

l’Hers-vif et l’Ariège)

* Ce secteur comprend des communes de Haute-Garonne

réglementées par un arrêté préfectoral du préfet de la Haute-Garonne PLUS TARD Répartition journalière des interdictions d’irrigation pour l’axe Ariège, l’axe Hers-Vif réalimenté, le Douctouyre* et la Lèze Répartition 30 % * Pour rappel, ce bassin versant relève du secteur 4 Page 5 sur 6Le Countirou – répartition journalière des interdictions d’irrigation

pour les tours d’eau

Page 6 sur 6

Point de prélèvement PP09002002 PP09316003 PP09039001

Lieu-Dit Sarraute 1 et 2 à Troyes-d’Ariège

cultures irriguées maïs ensilage maïs conso

surfaces (ha) 6 10,5 24 31,5

50 25 60 60

débit installation (L/s) 13,9 6,9 16,7 16,7

durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j) 3 5 5 5

CALENDRIER PREVISIONNEL

PHASES JOUR L/s

1

dimanche 23 juillet 2023 25 60 85 23,61

lundi 24 juillet 2023 25 60 85 23,61

mardi 25 juillet 2023 25 60 85 23,61

mercredi 26 juillet 2023 25 60 85 23,61

jeudi 27 juillet 2023 25 60 85 23,61

vendredi 28 juillet 2023 60 60 16,67

samedi 29 juillet 2023 60 60 16,67

dimanche 30 juillet 2023 60 60 16,67

lundi 31 juillet 2023 60 60 16,67

mardi 1 août 2023 60 60 16,67

2

mercredi 2 août 2023 50 50 13,89

jeudi 3 août 2023 50 50 13,89

vendredi 4 août 2023 50 50 13,89

samedi 5 août 2023 25 60 85 23,61

dimanche 6 août 2023 25 60 85 23,61

lundi 7 août 2023 25 60 85 23,61

mardi 8 août 2023 25 60 85 23,61

mercredi 9 août 2023 25 60 85 23,61

jeudi 10 août 2023 60 60 16,67

vendredi 11 août 2023 60 60 16,67

samedi 12 août 2023 60 60 16,67

dimanche 13 août 2023 60 60 16,67

lundi 14 août 2023 60 60 16,67

3

mardi 15 août 2023 50 50 13,89

mercredi 16 août 2023 50 50 13,89

jeudi 17 août 2023 50 50 13,89

vendredi 18 août 2023 25 60 85 23,61

samedi 19 août 2023 25 60 85 23,61

dimanche 20 août 2023 25 60 85 23,61

lundi 21 août 2023 25 60 85 23,61

mardi 22 août 2023 25 60 85 23,61

mercredi 23 août 2023 60 60 16,67

jeudi 24 août 2023 60 60 16,67

vendredi 25 août 2023 60 60 16,67

samedi 26 août 2023 60 60 16,67

dimanche 27 août 2023 60 60 16,67

4

lundi 28 août 2023 50 50 13,89

mardi 29 août 2023 50 50 13,89

mercredi 30 août 2023 50 50 13,89

jeudi 31 août 2023 25 60 85 23,61

vendredi 1 septembre 2023 25 60 85 23,61

samedi 2 septembre 2023 25 60 85 23,61

dimanche 3 septembre 2023 25 60 85 23,61

lundi 4 septembre 2023 25 60 85 23,61

mardi 5 septembre 2023 60 60 16,67

mercredi 6 septembre 2023 60 60 16,67

jeudi 7 septembre 2023 60 60 16,67

vendredi 8 septembre 2023 60 60 16,67

samedi 9 septembre 2023 60 60 16,67

5

dimanche 10 septembre 2023 50 50 13,89

lundi 11 septembre 2023 50 50 13,89

mardi 12 septembre 2023 50 50 13,89

mercredi 13 septembre 2023 25 60 85 23,61

jeudi 14 septembre 2023 25 60 85 23,61

vendredi 15 septembre 2023 25 60 85 23,61

samedi 16 septembre 2023 25 60 85 23,61

dimanche 17 septembre 2023 25 60 85 23,61

lundi 18 septembre 2023 60 60 16,67

mardi 19 septembre 2023 60 60 16,67

mercredi 20 septembre 2023 60 60 16,67

jeudi 21 septembre 2023 60 60 16,67

vendredi 22 septembre 2023 60 60 16,67

PP09316001

PP09316004

Karting à Aigues-

Vives

Brianne à Troyes-

d’Ariège

Balach à Labastide-de-

Bousignac

maïs conso

tournesol

maïs, sorgho,

luzerne, arboriculture

débit installation (m3/h)

DEBITS PRELEVES

(en m3/h, sur chaque point de prélèvement)

Cumul des débits

prélevés

m3/h