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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 364044?projectId=1182)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
P lemet du 10 Juillet 2020
Le 10 Juillet 2020 à 19h45, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique à la
mairie de Plémet, sous la présidence de M. Romain Boutron, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents :
M. BOUTRON Romain, Mme NEVO Chantal, Mme POINEUF Elisabeth, M. PIGNARD Didier, Mme BOUTBIEN
Elodie, Mme BEUREL Delphine, M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard,
M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT Pascale, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT
Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M.LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M.LE MÉE Jacques,
M. ROCABOY Michel, M. LE MAITRE François, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, M. PERROQUIN Jérôme,
M. MONTEIL Guy
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
M. RAULT Patrick pouvoir à Mme THÉBAULT Pascale, M. FERNANDEZ Ronan pouvoir à M. ROUAULT Sébastien,
Mme BREUVART Sandrine pouvoir à M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme BASSET Sandrine pouvoir à M. BOUTRON
Romain, Mme JOUET Chrystelle pouvoir à Mme NEVO Chantal, Mme SOULABAILLE Anne-Marie pouvoir à
Mme DUBOIS Amandine
Absent(s) n’ayant pas donné de pouvoir :
Secrétaire de Séance :
M. RAULT Patrice
Ordre du jour complémentaire : Contrat chenil service : modification du contrat Délibérations du conseil municipal
1- Elections Sénatoriales : Désignation des délégués
M. le Maire a informé les membres du conseil Municipal qu'ils doivent procéder à la désignation d’une liste de délégués et suppléants qui seront amenés à voter pour les élections sénatoriales ayant lieu le dimanche 27 Septembre 2020.
Pour la Commune de Plémet, l'arrêté préfectoral du 01 Juillet 2020 fixe à 20 le nombre de délégués et suppléants (15+5)
Un bureau électoral a été formé pour procéder à l'élection de la liste de candidats, composé de la façon suivante :
e Les 2 membres les plus âgés à l'ouverture du scrutin
e Les 2 membres les plus jeunes à l'ouverture du scrutin
Le bureau électoral a été présidé par le Maire, conformément à l'article R133 du Code électoral.
Ont été désignés :
TITULAIRES
NEVO Chantal
RAULT Patrick
POINEUF Elisabeth
PIGNARD Didier
BOUTBIEN Elodie
FERNANDEZ Ronan
BEUREL Delphine
BLOUIN Pierre-Yves
THEBAULT Pascale
BOUDARD Bernard
DUBOIS Amandine
JOSSE Guenael
JOSSE-SORGNIARD Aurélie
ROCABOY Michel
SOULABAILLE Anne-Marie
SUPPLEANTS
CHAUVEL isabelle
LE MAITRE François
BASSET Sandrine
PERROQUIN Jérôme
BRICHORY Annick 2- PLUI-H ]
Rapporteur: Romain BOUTRON, Maire
Il a été présenté en séance un document récapitulatif du travail effectué depuis 2018 pour la révision du document d'urbanisme pour la Commune de Plémet.
. Le conseil municipal a émis un avis favorable au dossier
| 3- CCID : Commission des impôts |
Rapporteur : C. NEVO Adjointe
Il a été présenté en séance la liste des personnes proposées par la Commune pour la Commission Communale Impôts Directs en complément des élus désignés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 Juin 2020.
Voté à l'unanimité
| 4- Modification du tableau des emplois |
Rapporteur: Romain BOUTRON, Maire
4. Dans le cadre des effectifs périscolaires importants et de l'obligation de personnel qualifié pour l'encadrement, M. le Maire a proposé la création de 3 CDD, besoin occasionnel, du 1° septembre 2020 au 31 août 2021. IB 350 IM 327
2. Dans le cadre de l'organisation du service de la maison de l'enfance, afin de répartir les missions au mieux en fonction du cadre d'emploi de chacun, il a été proposé de modifier les DHS de 2 grades ainsi :
- Grade d'éducateur de jeunes enfants, DHS 31h50mn (au lieu de 35h)
- _ Grade d'infirmière puéricultrice, DHS 31h50 mn (au lieu de 28h)
À compter du 1° novembre 2020
Voté à l’unanimité
| 5- Proposition de participation à la SCIC (coopérative de masques) L
Rapporteur : Romain BOUTRON, Maire
Monsieur le Maire a présenté en séance une proposition de participation à la SCIC, coopérative de masques, dont l'activité démarrera à l'automne à GRÂCES (22200)
Le Conseil Municipal a validé une participation hauteur de 1000€
Voté à l’unanimité ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
6 — Modification du contrat Chenil Service ]
Le Maire a proposé aux membres du conseil municipal une modification du contrat afin de permettre une intervention 24h sur 24 et 7j sur 7 ainsi que d’autres prestation de service.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité cette modification.
15-Questions Diverses
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire déclare la séance close à 21h10.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
RAULT Patrice Romain BOUTRON
CS
ed