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Procès Verbal - 110074?projectId=1182
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 110074?projectId=1182)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
P le m et du 6 Décembre 2018
Le 6 Décembre 2018 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique
à la mairie de Plémet, sous la présidence de M. Romain Boutron, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 34.
Présents :
M. BOUTRON Romain, M.BLOUIN Pierre-Yves, M. BOUDARD Bernard, Mme BRIAND Marie-Laure,
Mme BOUTBIEN Elodie, Mme BRICHORY Annick, M.DUAULT Stéphane, Mme DUBOIS Amandine,
M. FERNANDEZ Ronan, M. FLAGEUL Joël, Mme GODINES Annick, Mme JUMEL Aurélie, M. LE MAITRE François,
M. LE MEE Jacques, Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, Mme POILBOUT Nadine, Mme POINEUF Elisabeth,
M. RAULT Patrick, M. RAULT Patrice, M. ROBLOT François, M. ROCABOY Michel, Mme SAVENAY Brigitte,
Mme SOULABAILLE Anne-Marie
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
M. BERNARD Francis pouvoir à M. FLAGEUL Joël, Mme JOUAN Clémence pouvoir à Mme GODINES Annick,
Mme MOREL Anne-Claude pouvoir à Mme JUMEL Aurélie, M. ROUAULT Sébastien pouvoir à Mme POILBOUT
Nadine
Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :
Mme CHARLES Anne, Mme BEUREL Delphine, M. LE FLOCH Frédéric, M. LE MEILLEUR André, M. PERROQUIN
Jérôme, M. RAULT André
Secrétaire de Séance :
M. FERNANDEZ Ronan
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des présents.
L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :
+ Autorisation d'engagement de dépenses nouvelles d'investissement (Exercice 2019)
e Budget Commune - Décision Modificative n°5
+ Budget Cuisine Centrale — Décision Modificative n°3
e SDE
° Frelons Asiatiques — Prise en charge toute l’année Décisions du Maire
ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHAPELLES DU TRANSEPT DE L'EGLISE
DE LA FERRIERE - LOT N° 1BIS, 6, 7A & 7B
Considérant l'attribution de la mission de maitrise d'œuvre au groupement composé de l'agence d'architecte Catherine PROUX et du bureau d'études LINKS CONSEILS ET ASSOCIES, Considérant l’allotissement des travaux définis en 09 lots: 1 bis Désamiantage, 1 Maçonnerie Pierre de Taille, 2 Charpente Menuiserie, 3 Couverture, 4 Vitraux, 5 Restauration de mobilier, 6 Serrurerie Vitrines, 7A Electricité et 7B Sécurisation,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence paru le Mardi 06 Mars 2018 dans le Ouest — France 22 et mis en ligne sur le site lacentraledesmarches et sur le portail acheteur Mégalis, Considérant les propositions faites par les candidats pour l'exécution des travaux, Considérant que les lots n° 1Bis, 3, 6, 7A&B ont été déclarés infructueux ou sans suite, Considérant la décision du Maire en date du 25 Mai 2018 par laquelle les lots 1, 2, 4 & 5 sont attribués, Considérant la décision du Maire en date du 15 Juin 2018 par laquelle le lot n° 3 est attribué, Considérant la consultation pour les lots 1bis et 6 et l’avis d'appel public à concurrence en date du 23 mai 2018 pour les lots 7A&B,
Considérant les offres remises pour les lots 1bis, 6 et 7A&B,
Considérant l'analyse des offres remises,
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 -— De passer selon la procédure adaptée un marché de travaux pour les lots avec les entreprises suivantes pour les montants ci — dessous :
NOM DE
DESIGNATION DU L’ENTREPRIS MONTANT DE MONTANT HT MONTANT LOT E L'OFFRE DE DE L'OPTION TOTAL HT DES ATTRIBUTAIR | BASE HT TRAVAUX en € E
1Bis — Désamiantage | GAUTIER 4.580,00 € 4.580,00
6 — Serrurerie — Vitrine | BORN 11.926,00 € 11.926,00
DELESTRE 7A — Electricité INDUSTRIE 13.035,60 € 13.035,60
ns DELESTRE 7B — Sécurisation INDUSTRIE 4.182,71 € 4.182,71 €
TOTAL Hors Taxes 33.724,31 0 33.724,31
ARTICLE 2 -— Le montant total des travaux attribués, eu égard aux décisions du Maire en date du 25 mai 2018 et du 15 juin 2018 s'élève à 311.423,06 € Hors Taxes : ces montants prennent en compte les options prévues aux lots n° 1 & 5.
ARTICLE 3 — De confier le marché correspondant à chaque lot aux entreprises citées ci — dessus et de signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution. ARTICLE 4 -— De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 1001 « Rénovation Eglise La Ferrière » au compte 2313 du Budget de la Commune. ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU MULTIACCUEIL DE LA
MAISON DE L'ENFANCE -— AVENANT N° 4 — LOT N° 1 — VRD - TERRASSEMENT — AMENAGEMENTS EXTERIEURS — GROS ŒUVRE
Considérant l'état d'avancement des travaux,
Considérant la nécessité de prendre en compte la demande émise par la Maitrise d'Ouvrage Considérant la réglementation actuelle en terme de hauteur pour la mise en place des palissades, à savoir 1,50 ml,
Considérant que cette demande entraine une plus-value pour l’entreprise attributaire du lot n° 1 d’un montant de 2.832,83 € Hors Taxes,
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 - D'accepter l'avenant n° 4 au lot n° 1 du marché de travaux d'extension du multiaccueil. ARTICLE 2 -— De passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 1 -NOBA -— l'avenant n° 4 correspondant à une plus-value de 2.832,83 € Hors Taxes, soit 3.399,40 € TTC.
ARTICLE 3 -— Le montant total des travaux après avenant pour le lot n° 1 s'élève à 84.745,56 € HT soit 101.694,68 € TTC.
ARTICLE 4 - De signer avec l'entreprise NOBA l'avenant n° 4 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.
ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU MULTIACCUEIL DE LA
MAISON DE L'ENFANCE -— AVENANT N° 1 — LOT N° 5 SOL CARRELAGE — FAIENCE
Considérant la décision du Maire en date du 29 septembre 2017 par laquelle le lot n° 5 du marché de travaux de restructuration et extension du multiaccueil de la maison de l'enfance est attribué à l'entreprise D'CO pour un montant de travaux arrêté à 14.573,73 € HT,
Considérant l’état d'avancement des travaux,
Considérant les travaux supplémentaires nécessaires d’un montant de 890 € HT qui consistent en la fourniture et la pose d’une trappe dans les wc et la réalisation de ravoirage pour pose d'isolant et la reprise de chape dans la salle de jeux.
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 -— D'accepter l'avenant n° 1 au lot n° 5 du marché de travaux d'extension du multiaccueil. ARTICLE 2 - De passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 5 — D'CO - l'avenant n° 1 correspondant à des travaux supplémentaires d'un montant de 890,00 € Hors Taxes, soit 1.068,00 € TTC. ARTICLE 3 — Le montant total des travaux après avenant pour le lot n° 5 s'élève à 15.463,73 € HT soit 18.556,48 € TTC.
ARTICLE 4 - De signer avec l’entreprise D’CO l'avenant n° 1 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.
ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL « LA
HERSONNIERE » : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'AILE OUEST ET REHABILITATION DE
L'AILE EST — AVENANT N°2 - LOT N° 5 ETANCHEITE
Considérant la décision du Maire en date du 03 Août 2017 par laquelle le lot n° 5 du marché de travaux de construction d'un équipement culturel « La Hersonnière » est attribué à l’entreprise SARL TECHNIC ETANCHEITE pour un montant de travaux arrêté à 48.400 € HT, | Considérant la décision du Maire du 05 juin 2018 qui confirme le montant de l'offre retenue, Considérant l’état d'avancement des travaux,
Considérant la plus — value engendrée par la fourniture et la pose d’un solin d'un montant de 399,50 € Hors Taxes, Le Maire a décidé
ARTICLE 1 -— D'accepter l'avenant n° 2 au lot n° 5 du marché de travaux de construction d'un équipement culturel dénommé « La Hersonnière ».
ARTICLE 2 - De passer avec l’entreprise attributaire du lot n° 5 —- TECHNIC ETANCHEITE - l'avenant n° 2 correspondant à une plus-value de 399,50 € Hors Taxes, soit 479,40 € TTC. ARTICLE 3 - Le montant total des travaux après avenant pour le lot n° 5 s'élève à 48.799,50 € HT soit 58.559,40 € TTC.
ARTICLE 4 - De signer avec l'entreprise TECHNIC ETANCHEITE l'avenant n° 2 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.
ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL « LA
HERSONNIERE » : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'AILE OUEST ET REHABILITATION DE
L'AILE EST — AVENANT N° 2 — LOT N° 7 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
Considérant la décision du Maire en date du 28 septembre 2017 par laquelle le lot n° 7 du marché de travaux de construction d’un équipement culturel « La Hersonnière » est attribué à l'entreprise FAHLER
pour un montant de travaux arrêté à 95.326,38 € HT,
Vu la décision du Maire rectificative en date du 29 septembre 2017 et la transmission en Préfecture des pièces le 29 septembre 2017, |
Vu la décision du Maire du 05 juin 2018 qui confirme le montant de l'offre retenue, Vu la plus — value engendrée par le remplacement de la porte d’un montant de 1.086 € HT,
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 - D'accepter l'avenant n° 2 au lot n° 7 du marché de travaux de construction d’un équipement culturel dénommé « La Hersonnière ».
ARTICLE 2 - De passer avec l’entreprise attributaire du lot n° 7 — SAS Jean — Yves FALHER -— l'avenant n° 2 correspondant à une plus-value de 1.086 € Hors Taxes, soit 1.303,20 € TTC. ARTICLE 3 — Le montant total des travaux après avenant pour le lot n° 7 s'élève à 96.412,38 € HT soit 115.694,85 € TTC.
ARTICLE 4 - De signer avec l'entreprise SAS Jean — Yves FALHER l'avenant n° 2 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.
ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL « LA
HERSONNIERE » : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'AILE OUEST ET REHABILITATION DE
L'AILE EST - AVENANT N° 3 — LOT N° 8 MENUISERIES INTERIEURES
Considérant la décision du Maire en date du 03 Aout 2017 par laquelle le lot n° 8 du marché de travaux de construction d'un équipement culturel « La Hersonnière » est attribué à l'entreprise LE MARCHAND pour un montant de travaux arrêté à 57.191,97 € HT,
Considérant la décision du Maire en date du 05 juin 2018 par laquelle la décomposition du prix du marché arrêté avec l’entreprise est annexée à l’acte d'engagement et confirmé via l’avenant n° 1, Considérant la décision du Maire en date du 20 juillet 2018 prévoyant des travaux supplémentaires via l’avenant n° 2,
Considérant l'état d'avancement des travaux,
Considérant la plus — value engendrée par ces travaux d’un montant de 911,67 € Hors Taxes,
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 - d'accepter le devis présenté par l’entreprise, l'avenant n° 3 au lot n° 8 du marché de travaux de construction d’un équipement culturel dénommé « La Hersonnière ». ARTICLE 2 - de passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 8 — LE MARCHAND - l'avenant n° 3 correspondant à une plus — value de 911,67 € HT, soit 1.094,01 € TTC.
4 ARTICLE 3 - le montant total des travaux après l'avenant n°3 pour le lot n° 8 s'élève à 58.396,35 € HT soit 70.075,62 € TTC.
ARTICLE 4 - De signer avec l'entreprise LEMARCHAND l'avenant n° 3 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.
ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL « LA
HERSONNIERE » : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'AILE OUEST ET REHABILITATION DE
L'AILE EST — AVENANT N° 2 - LOT N° 13 CHAUFFAGE -— VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Considérant la décision du Maire en date du 27 septembre 2017 par laquelle le lot n° 13 du marché de travaux de construction d’un équipement culturel « La Hersonnière » est attribué à l’entreprise EREO pour un montant de travaux arrêté à 180.000,00 € HT,
Vu la décision du Maire du 18 janvier 2018 qui confirme le montant de l'offre retenue via l'avenant n° 1, Vu la plus — value engendrée par l'ajout d’une antenne pour la ventilation du local ménage ainsi que l'ajout d'une cuve inox et d’un meuble évier d'un montant de 1.062,04 € HT,
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 -— D'’accepter l'avenant n° 2 au lot n° 13 du marché de travaux de construction d’un équipement culturel dénommé « La Hersonnière ».
ARTICLE 2 - De passer avec l’entreprise attributaire du lot n° 13 —- EREO - l'avenant n° 2 correspondant à une plus-value de1.062, 04 € Hors Taxes, soit 1.274,45 € TTC.
ARTICLE 3 - Le montant total des travaux après avenant pour le lot n° 13 s'élève à 181.062,04 € HT soit 217.274,44 € TTC.
ARTICLE 4 - De signer avec l’entreprise EREO l'avenant n° 2 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.
ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL « LA HERSONNIERE » : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'AILE OUEST ET REHABILITATION DE L'AILE EST — AVENANT N° 1 - LOT N °6 BARDAGE ET HABILLAGE BOIS
Considérant la décision du Maire en date du 03 Aout 2017 par laquelle le lot n° 6 du marché de travaux de construction d'un équipement culturel « La Hersonnière » est attribué à l'entreprise LE MARCHAND pour un montant de travaux arrêté à 60.154,27 € HT,
Considérant l'état d'avancement des travaux,
Considérant les devis présentés par l’entreprise pour constater le changement de nature du pare pluie à poser en façade et la fourniture et la pose de 9 potelets en acier galvanisé en support des murs à ossature bois pour un montant total de 2.337,28 € Hors Taxes.
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 - d'accepter les devis, l'avenant n° 1 au lot n° 6 du marché de travaux de construction d’un équipement culturel dénommé « La Hersonnière ».
ARTICLE 2 - de passer avec l’entreprise attributaire du lot n° 6 —- LE MARCHAND -— l'avenant n°1 correspondant à une plus — value de 2.337,28 € HT, soit 2.804,74 € TTC. ARTICLE 3 - le montant total des travaux après l'avenant n°1 pour le lot n° 6 s'élève à 62.491,55 € HT soit 74.989,86 € TTC.
ARTICLE 4 — De signer avec l’entreprise LEMARCHAND l'avenant n° 1 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution. ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL « LA
HERSONNIERE » : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DE L'AILE OUEST ET REHABILITATION DE
Considérant la décision du Maire en date du 03 Aout 2017 par laquelle le lot n° 6 du marché de travaux de construction d'un équipement culturel « La Hersonnière » est attribué à l'entreprise LE MARCHAND pour un montant de travaux arrêté à 60.154,27 € HT,
Considérant l'état d'avancement des travaux,
Considérant l'avenant n°1 constatant une plus — value de 2.337,28 € Hors Taxes, Considérant le remplacement du bardage par un autre type de bardage et l’ajout d'une protection pare insectes sur les plafonds bois extérieurs représentant une moins — value de 499,38 € Hors Taxes.
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 -— d'accepter le devis, l'avenant n° 2 au lot n° 6 du marché de travaux de construction d’un équipement culturel dénommé « La Hersonnière ».
ARTICLE 2 - de passer avec l’entreprise attributaire du lot n° 6 — LE MARCHAND -— l'avenant n°2 correspondant à une moins — value de 499,38 € HT, soit 599,26 € TTC. ARTICLE 3 - le montant total des travaux après l'avenant n°2 pour le lot n° 6 s'élève à 61.992,17 € HT soit 74.390,60 € TTC.
ARTICLE 4 — De signer avec l'entreprise LEMARCHAND l'avenant n° 2 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution. Délibérations du conseil municipal
| 3-Affaires Foncières ]
3- 1 Vente Consorts Baud et Bayon - La ville Guyomard |
Rapporteure : Mme Chantal NEVO, Adjointe à la vie associative et culturelle
M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal que lors de la séance du 30 Novembre 2017, il a été validé la
cession d’une portion de domaine Public pour les Consorts Baud et Bayon à la Ville Guyomard.
Cette opération, se révélant être une simple régularisation d'emprise, il a été proposé au Conseil municipal
de se prononcer sur la cession de ces parcelles respectivement YM 137et YM 138 de 177m° et 40m? selon
le DPMC n° N183YNO07_DA déposé par le cabinet Nicolas et numéroté par le service du cadastre le
20/12/2017, issues du domaine Public, à l'Euro symbolique chacune. Il a été proposé de MAINTENIR les
frais de bornage et de notaire à la charge des acquéreurs.
Voté à l'unanimité
| 3-2 Vente Commune à M. ROUAUX et Mme PERRIN Anaïs
Rapporteure : Mme Chantal NEVO, Adjointe à la vie associative et culturelle
M. le Maire a informé le conseil Municipal que M. Rouaux, riverain de la Hersonnière, a formulé une
demande pour acheter une portion des parcelles E1729 et E 1632 appartenant à la Commune.
Au vu de la configuration sur le terrain, et vu l'avis des domaines en date du 17 Septembre 2018, il a été
proposé au Conseil Municipal de VALIDER cette cession et de la proposer à l'Euro symbolique, les frais de
bornage et de notaire étant à la charge des acquéreurs.
M. ROUAUX e Mme PERRIN se sont engagés à entretenir le côté du talus communal qui donne sur leur propriété.
Etant concernée par le projet, Mme Chantal NÉVO n'a pas pris part au vote.
Voté à l'unanimité
3-3 — Achat des parcelles YM 98 et 058 ZA 81 La Ferrière
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
M. le Maire a rapporté au conseil Municipal que M. et Mme GAPAILLARD ont proposé de céder à la
commune les parcelles YH 98 et 058 ZA 81 (territoire de La Ferrière) d'une contenance de respective de 4090m° et 2360m°. . Il a proposé au Conseil Municipal de VALIDER l'acquisition de ces parcelles par la commune à l'Euro
symbolique et que les frais liés à cette acquisition soient supportés par la Commune.
Voté à l'unanimité
3-4 — Achat des parcelles E 1683 — ZX 208 et 209 |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
M. le Maire a proposé au conseil Municipal d'acquérir les parcelles E1683, ZX 208 et 209 d'une
contenance de 5428m?, 90m? et 271m? sur lesquelles se situe le hangar de l'ex-Triskalia zone de Jeguet.
Il a proposé au Conseil Municipal de VALIDER l'acquisition de ces parcelles à la Société SICA
PONTEZER. par la Commune au prix de 50 000€ et que les frais de notaire soient à la charge de la
Commune.
La commune étudiera les possibilités de démolition. Les silos, qui sont visuellement gênants, seront démontés en premier.
Voté à l'unanimité
| 3-5 Lotissement du Courtil - Lot N°9
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur le prix du Lot n°9 du lotissement du Courtil.
En effet, lors de la réception des travaux, il a été constaté que le talus bordant ce lot était intégré au lot. Or, cette surface bien que comptabilisée dans la surface constructible représente une emprise d'environ
100m°2. Il a été demandé au Conseil municipal son accord pour revoir le tarif du lot 9.
Il a été proposé au Conseil Municipal, de VALIDER un prix pour le lot N°9 de 24000€.
Voté à l'unanimité
4- Tarifs Communaux 2019 |
Rapporteure : Mme Chantal NEVO, Adjointe à la vie associative et culturelle
Le conseil municipal a adopté les tarifs suivants :
SALLE DES FETES - PLEMET (428 personnes) 2018 2019
Location sans cuisine - journée ou soirée {AG,lotos, fest-noz, bals...)
Associations ou particuliers
Plémétais 149 152 Extérieurs 211 215
Soirée théâtre et spectacles (si entrée payante) 67 68
Arbres de Noël Gratuit Gratuit
Location avec la cuisine pour un repas en semaine
Plémétais 191 195
Extérieurs 263 268
Location avec la cuisine pour repas le week-end
Plémétais 221 300
Extérieurs 314 400
Equipements
Location cuisine seule 46 47
Location cuisine pour réchauffer des liquides Gratuit Gratuit
Couverts — l’unité 0,51 0,51
Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée au prix unitaire d’achat,
au vu de la dernière facture d'achat
SALLE DES FETES - LA FERRIERE (250 personnes) 2018 2019
Lacsbon 2 repas (midi et soir)
Plémétais 145 162
Extérieurs 206 224
Location 1 repas
Plémétais 97 114
Extérieurs 155 172
Retour (2°”* jour}
Plémétais 57 58
Extérieurs 83 85
Bal
Plémétais 113 129 Extérieurs 170 187
Vin d'honneur
Plémétais 24 39
Extérieurs 46 61
Spectacle 2018 2019
Plémétais 48 63
Extérieurs 108 124
Concours de belote
Plémétais 32 47
Extérieurs 62 77
Réunion
Plémétais Gratuit Gratuit
Extérieurs 46 61
Réveillon
Plémétais 178 196
Extérieurs 258 277
Couverts / personne 0.17 0.30
Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée au prix unitaire d'achat,
au vu de la dernière facture d'achat
SALLE DE REUNION - LA FERRIERE (50 personnes) 2018 2019
Vin d'honneur
Piémétais 20 25
Extérieurs 31 35
Réunion
Plémétais Gratuit Gratuit
Extérieurs 32 35
10 LA HERSONNIERE : 235 personnes
(divisible en 2 salles : 145 personnes ou 90 personnes) 2019
Salle entière (2 salles) SANS cuisine en semaine
Plémétais 130
Extérieurs 200
Petite salle réunion : 1 journée
Plémétais 70
Extérieurs 100
Salle entière AVEC cuisine : 1 jour en semaine
Plémétais 200
Extérieurs 250
Grande salle AVEC cuisine : week-end (samedi et dimanche) 2019
Plémétais 270
Extérieurs 370
Salle entière AVEC cuisine : week-end (samedi et dimanche)
Plémétais 320
Extérieurs 420
Salle entière AVEC cuisine : week-end (vendredi, samedi et dimanche)
Plémétais 520
Extérieurs 670
Couvert complet / personne 0.51
Chambre / Linge de nuit fourni
Plémétais / extérieurs EMI pers
Forfait ménage en option / plémétais et extérieurs 20 €/chambre
11 LES REUNIONS :
2018 2019
Salle des Associations - Foyer Club - Annexe du Presbytère - La Hersonnière
Associations plémétaises gratuit gratuit
Organismes extérieurs ou privés
Durée inférieure à 1/2 journée 32 35
Durée : journée 64 65
SALLE DU MINERAI (réservée en priorité aux activités sportives) 2018 2019
Plémétais - 1 jour 139 139
Extérieur -1 jour 211 211
Plémétais : Vin d'honneur - "Entre repas" 57 57
Extérieur : Vin d'honneur - "Entre repas" 57 57
Fête des Ecoles gratuit gratuit
Associations plémétaises gratuit gratuit
Associations Extérieures 52 52
Cours de tennis ou terrain multisport gratuit gratuit
BARBECUE COMMUNAL gratuit gratuit
MINI GOLF 2018 2019
La partie (sous présentation d'une pièce d'identité) gratuit gratuit
Balle : perdue ou cassée 3€ 3€
Club : perdu ou cassé 21 21
12 CAMPING MUNICIPAL - La Journée 2018 2019
Par personne 2,00 2,00
Automobile 1,00 1,00
Emplacement 2,00 2,00
Enfant de moins de 7 ans 1,00 1,00
Electricité 2,00 2,00
JETON BORNE CAMPING CAR 2018 2019
10mn eau (environ 1001) ou 1h rechargement en électricité 3,00 3,00
CAUTION : 2018 2019
Salle du Minerai 300 300
Salle des Fêtes de Plémet 500 500
Salle des Fêtes de La Ferrière 500 500
Salle de Réunion de La Ferrière 100 100
Foyer Club 100 100
La Hersonnière (salle uniquement) 500 500
La Hersonnière (Salle + cuisine) 800 800
La Hersonnière (salle + cuisine + chambres) 1000 1000
Boulodromes 100 100
Barbecue 150 150
Télécommande Vidéo-projecteur salle des Fêtes / La Hersonnière 100 100
Fourniture de clé suite à perte (Halle des Sports - Salle du Minerai) 57 57
13 CIMETIERE PLEMET 2018 2019
Concessions pour 30 ans
Type 1 220 220
Type 2 255 255
Type 3 370 370
Concessions pour 50 ans
Type 1 390 390
Type 2 490 490
Type 3 720 720
Concessions COLUMBARIUM
10 ans 110 110
15 ans 160 160
20 ans 210 210
CIMETIERE LA FERRIERE 2018 2019
Concessions pour 20 ans
Type 1 31 31
Type 2 46 46
Type 3 61 61
Caveautin 92 92
Concessions pour 30 ans
Type 1 46 46
Type 2 61 61
Type 3 92 92
Caveautin 122 122
TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM
10 ans 110 110
14 15 ans 160 160
20 ans 210 210
__ OBSEQUES 2018 2019
Cérémonie obsèques sans cuisine 91 91
Après Obsèques +
SALLE DES FETES de Plémet der SE Te
Plémétais 91 91
Extérieurs 126 126
SALLE POLYVALENTE de La Ferrière
Plémétais 35 40
Extérieurs 35 40
SALLE DU MINERAI
Plémétais 56 60
Extérieurs 56 60
SALLE DES ASSOCIATIONS - FOYER CLUB - ANNEXE DU PRESBYTÈRE
Plémétais 35 40
Extérieurs 35 40
LA HERSONNIERE
Plémétais 91 91
Extérieurs 127 126
2018 2019
| PLEMET
Barrière 2,70 2,80
Grande table 3,80 3,90
Chaise 0,50 0,50
15 Podium (société extérieure) 212 212
LA FERRIERE
Table 2,40 2,45
Banc 1,00 1,00
DROITS DE PLACE 2018 2019
Le mètre linéaire gratuit gratuit
Camion outillage 15,00 15,00
Cirque
Place gratuite Place gratuite
manège-auto-tampon
forfait de 20£/jour | forfait de 20€/jour
pour charges pour charges
(électricité}" (électricité)"
Place gratuite Place gratuite
forfait de 30£€/jour | forfait de 30€/jour
pour charges les
jours de mise en
service du manège
pour charges les
jours de mise en
service du manège
{électricité}" (électricité)"
PECHE 2018 2019
Carte journalière adulte 6 7
Carte journalière jeunes (- 16 ans au 1er Janvier} 3 3.50
Carte mensuelle adulte ou vacances 20 20
Carte mensuelle jeunes (- 16 ans au 1er janvier) ou vacances 10 10
Carte annuelle adulte 40 42
Carte annuelle jeunes (- 16 ans au 1er janvier) 20 21
Tarif amende (suppression du permis de pêche pour non-respect du 45 50
règlement)
Gratuité pour les membres de l'A.P.L.P. uniquement
Tarif de groupe - carte annuelle pour un groupe de 10 personnes maxi
avec un encadrant dans le cadre d'une activité organisée par une structure identifiée (-16 40 42
ans au 1° janvier)
La carte de l’'APPMA ne donne pas droit de pêche sur les étangs de Plémet
16 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (tout livre emprunté et perdu sera
facturé au coût d'achat) 2018 2019
Abonnement par personne avec carte badge individualisé 2,00 2,00
Groupes {à partir de 6 Scolaires et autres) 10 10
PHOTOCOPIES 2018 2019
Feuille A4 (en recto uniquement} 0,30 0,30
Feuille A4 (recto/verso) 0,40 0,40
A4 couleur 0,50 0,50
A4 couleur R/V 1,00 1,00
Feuille A3 (en recto uniquement) 0,40 0,40
Feuille A3 {recto/verso) 0,60 0,60
A3 couleur recto 1,00 1,00
A3 couleur R/V 2,00 2,00
Associations (N/B) papier couleur fourni gratuit gratuit
fax 0.50/min 0.50/min
TRAVAUX EN REGIE (tarif horaire) 26 26
Forfait ménage = €uros / heure 26 26
TRAVAUX DE VOIRIE 2018 2019
Réalisation accès bateau Sur Devis Sur Devis
Busage fossé voirie rurale 31 € /ml 31 € /ml
Travaux d'élagage à la place de propriétaires défaillants 195 € / heure 195 € / heure
Regard * 100 € 100 €
* frais de dossiers 30 € 30€
17 llest créé un tarif couvert pour les associations. Le tarif un jour le weekend est supprimé.
À La Ferrière, les tarifs sont lissés. Les tarifs avec ou sans chauffage sont supprimés.
Voté à l'unanimité
| 5- Modification des statuts du SDE22 ]
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
M. le Maire a exposé que le domaine de l'énergie est toujours en constante évolution, de nouveaux projets
sont engagés par le SDE22 notamment dans les domaines suivants :
-__ Rubrique mobilité : le développement de l'activité GNV (gaz naturel des véhicules), la production et
distribution d'hydrogène,
-__ Rubrique Maitrise de l'énergie : réalisation de travaux (3X22)
-__ Rubrique activité complémentaires : création et participation dans des sociétés commerciales
- __ Rubrique SIG : pour l’activité PCRS (plan corps de rue simplifié )cartographie)
Cela nécessite l'adaptation des statuts du SDE22 dont notre commune est adhérente.
Lors de son assemblée générale du 24 septembre 2018, le Comité syndical du SDE22 a approuvé l'adaptation des nouveaux statuts.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE22 a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.
M. le Maire a procédé à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité syndical du SDE22.
M. le Maire a proposé D’ADOPTER les nouveaux statuts du SDE22, tels que présentés.
Voté à l'unanimité
| 6 — Nom de l’école |
Rapporteur : Mme Elodie BOUTBIEN, adjointe aux affaires scolaires
La municipalité a souhaité donner un nom à l’école publique maternelle et élémentaire de Plémet.
Un sondage a été réalisé auprès des familles lors de la fête de l’école en juin 2018. La commission affaires
scolaires s'est réunie le 16 octobre 2018 pour étudier les différentes propositions.
La commission affaires scolaires a retenu le nom de Simone Veil.
Le conseil d'école du 8 novembre 2018 a donné un avis favorable à cette proposition.
Mme VEIL a marqué l'histoire notamment concernant l’Europe et le droit des femmes.
18 Il a été proposé au conseil municipal de DONNER le nom de Simone VEIL à l’école publique de Plémet.
Voté à l'unanimité
7- Charte du réseau de lecture publique et d’informatisation des bibliothèques de Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Rapporteure : Mme Chantal NEVO, Adjointe à la vie associative et culturelle
Afin de répondre aux besoins repérés de développement d'animations dans les bibliothèques des communes du territoire, Loudéac Communauté — Bretagne Centre anime un réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire communautaire sur la base d’une adhésion volontaire des communes. Pour ce faire, les moyens d'animation se composent d’un poste d'animatrice-coordinatrice et d'un mi-temps d'animation.
Le réseau de Loudéac Communauté — Bretagne Centre se compose de 34 bibliothèques. Il s’agit d'un programme d'actions évolutives au service de toutes les communes du territoire, qui conservent bien évidemment toute leur autonomie et souveraineté dans l’exercice de la politique de lecture publique de leur bibliothèque.
Les objectifs de la charte sont les suivants :
Moderniser l'offre culturelle et la gestion des bibliothèques du territoire. Aider au développement des projets communaux.
Mutualiser les moyens et les ressources des bibliothèques.
Coordonner durablement l'implication des partenaires institutionnels et associatifs.
Une charte avait été signée entre la commune et la CIDERAL en 2005 mais elle nécessitait d’être remise à jour.
Cette nouvelle charte du réseau des bibliothèques propose d'être dans la continuité du partenariat qui avait été instauré avec la communauté de communes.
M. Le Maire a proposé au conseil municipal de L’AUTORISER à signer la charte du réseau de lecture publique et d'information des bibliothèques de LCBC.
Voté à l'unanimité
| 8- Ouverture dominicale des commerces de détail |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Le bureau de contrôle de légalité rappelle aux maires les dispositions de la loi du 6 août 2015 relative à la
croissance, à l’activité et à l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron » :
Cette loi a étendu la possibilité d'ouverture dominicale des commerces à l'initiative des maires en portant le
nombre de dimanche d'ouverture possible de 5 à 12. Toutefois la liste des dimanches d'ouverture doit
désormais être arrêtée par les communes avant le 31 décembre de chaque année. Il en résulte que si des
ouvertures dominicales de commerce de détail en 2019 sont prévues, la liste des dimanches concernés
devra être arrêtée par le maire, après avis du conseil municipal avant le 31.12.2018. Au-delà de 5
dimanches par an, il est en outre nécessaire d'obtenir l’avis conforme de l'EPCI.
19 Le seul commerce concerné par cette disposition n’a pas émis le souhait d'ouvrir exceptionnellement le
dimanche en 2019. Cette disposition n’est donc pas votée.
| 9- Modification du TABLEAU des emplois |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Dans le cadre d'un départ en retraite d'un agent, il convient de proposer la création d'un nouveau grade
pour ce poste, à compter du 1° juin 2019 (le grade actuellement détenu par l'agent partant en retraite, sera
supprimé du tableau des emplois après son départ)
Dans le cadre de la création d'un nouveau poste d'assistant administratif aux services techniques, il convient de créer un poste au grade d’adjoint administratif, DHS 20h.
M. Le Maire a proposé au conseil municipal de DÉCIDER la création de 2 nouveaux postes :
- Un poste au grade d’adjoint administratif DHS 35h à compter du 1°’ juin 2019 ; - Un poste au grade d’adjoint administratif, DHS de 20h à compter du 1° février 2019
Voté à l'unanimité
| 10-— Indemnité de Conseil |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes
et établissements publics locaux
ACCORDER 90% de l'indemnité de conseil au receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
Voté à l'unanimité
20 | 11- Budget Assainissement - Décision Modificative N° 2 |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Vu au point 16
| 12- Ouverture des données publiques de la commune et adhésion À DAT'ARMOR |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Le 7 octobre 2016, la loi pour une République Numérique est promulguée. En pratique, la loi crée
l'obligation pour les organisations publiques (pour les collectivités de plus de 3500 habitants) de publier sur
internet leurs bases de données, sous réserve notamment d’anonymisation et de protection de la propriété
intellectuelle et du secret industriel et commercial. Ces données pourront ainsi être exploitées et réutilisées
facilement par chacun, particulier comme entreprise.
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi du 17 juillet 1978, modifiée, relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;
VU la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;
VU le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi du 17 juillet 1978 ; VU la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, publiée au journal officiel de l’Union européenne le 25/04/2007, dite directive INSPIRE ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 106 ;
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour un République Numérique ; Vu le décret du 27 avril 2017-638 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation ;
Considérant que les services de Plémet entretiennent des bases de données ;
Considérant que la collectivité en tant que donneur d'ordre, producteur ou coproducteur possède la propriété intellectuelle intégrale de ces bases de données ;
Considérant que la collectivité souhaite mettre à disposition progressivement ses données de façon non discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou non-commercial sous une licence de type LICENCE OUVERTE
Considérant que la mise à disposition des données publiques facilitera leur réutilisation par les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels ;
Considérant que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies d'échelle en incitant l'ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire numérique sans multiplier des acquisitions de données similaires ;
Considérant que l'ouverture et la mise à disposition des données publiques est l'occasion de moderniser l'action publique en développant une culture de la donnée au sein des services, en mettant en œuvre de nouvelles pratiques de gestion de la donnée et en améliorant le système décisionnel grâce à la fourniture d'éléments et d'indicateurs concrets ;
21 Considérant que la mise à disposition des données permettra de stimuler l'innovation et de participer à la relance en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux usages et services numériques.
M. le Maire a proposé de :
APPROUVER le principe de la mise à disposition progressive des données publiques de PLEMET le principe de la gratuité de leur réutilisation par le public.
APPROUVER l'utilisation de la LICENCE OUVERTE
AUTORISER le Maire à signer la charte de partenariat avec le Département validant les modalités de cet engagement dont les termes sont annexés à la présente délibération.
APPROUVER l'utilisation du portail internet Data’Armor créé par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor pour la publication des jeux de données.
Voté à l'unanimité
13- Information générale sur les nouvelles modalités de gestion et d'inscriptions sur les listes électorales
Rapporteure : Mme Chantal NEVO, Adjointe à la vie associative et culturelle
Le maire a procédé à une information générale au conseil municipal sur les nouvelles modalités de gestion et d'inscriptions sur les listes électorales.
En effet, La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee. Les anciennes Commissions Administratives, chargées de statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les radiations à effectuer sur les listes électorales sont supprimées. Désormais, c’est de la Compétence du maire de la commune. Cependant, une commission de contrôle doit être créée. Il sera demandé aux membres du conseil municipal de réfléchir et de proposer des membres pour cette commission sachant que pour Plémet, Commune nouvelle, elle devra être composée ainsi :
- Un conseiller municipal (qui ne doit pas être maire ou adjoint)
- Un délégué du TGI
- Un délégué de l'administration nommé par le Préfet.
Il ne sera créé qu’une seule commission de contrôle, pour l'ensemble de la Commune nouvelle. Elle devra se réunir entre le 02 et le 05 Mai 2019 pour valider les opérations avant le scrutin des élections européennes.
Le conseil municipal a délibéré pour que le maire soit représenté par Mme NEVO Chantal à cette commission.
14 - Autorisation d'engagement de dépenses nouvelles d'investissement (Exercice 2019)
Rapporteur: M. Romain Boutron, Maire
22 En vertu du principe d’annualité budgétaire, il est indispensable que les crédits soient ouverts au budget de
l'exercice afin de pouvoir procéder à l'engagement des dépenses de fonctionnement et d'investissement.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager les crédits
de fonctionnement avant le vote du budget primitif dans la limite des inscriptions budgétaires de l’année N-
1 et d'engager des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Concernant les dépenses d'investissement, il est toutefois nécessaire que le maire dispose de
l'autorisation préalable de l'assemblée délibérante fixant le montant plafond pouvant être engagé avant le
vote du budget, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de ne pas retarder la réalisation de projets devant connaitre un début d'exécution durant les premières
semaines de l’année 2017 avant l'adoption du budget, il a été proposé d'autoriser M. le Maire à engager
des dépenses nouvelles d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2019 sur le budget principal
de la commune pour un montant maximum de 620 167€ répartis comme suit :
n° OPERATIONS RAR2017 | BUDGETISE | dm décembre nan 25% en ae 21e 21e compte 2019
137 | Acquisitions de terrains 48 388.04 448 388.00 € 399 999.96 € 99 999.99 € 100 000.00 €
151 | Sports et Loisirs 0.00 41 000.00 € 41 000.00 € 10 250.00 € 5 000.00 €
152 | Mairie 4 488.36 84 488.00 € 79 999.64 € 19 999.91 € 20 000.00 €
155 | Autres bâtiments 15 322.33 165 322.00 € 149 999.67 € 37 499.92 € 50 000.00 €
156 | Voirie 6 909.17 256 909.00 € 249 999.83 € 62 499.96 € 30 000.00 €
Effacement réseaux
157 | aménagement bourg 140 523.09 338 523.00 € 197 999.91 € 49 499.98 € 25 000.00 €
160 | Ecoles et cantine 590.40 53 590.00 € 52 999.60 € 13 249.90 € 15 000.00 €
161 | Halle des sports 2 394.00 7 394.00 € 5 000.00 € 1 250.00 € 15 000 €
174 | Maison de l'enfance 938.21 20 938.00 € 19 999.79 € 4 999.95 € 25 000.00 €
210 | Salle polyvalente 0.00 30 000.00 € 30 000.00 € 7 500.00 € 7 500.00 €
211 | CTM 1 060.80 86 061.00 € 85 000.20 € 21 250.05 € 140 000.00 €
233 | eaux pluviales 23 955.36 53 955.00 € 132 000.00 € 161 999.64 € 40 499.91 € 10 000.00 €
234 | Cimetières 0.00 6 000.00 € 6 000.00 € 1 500.00 € 30 000.00 €
235 | Vestiaires de Bodiffé 0.00 5 000.00 € 5 000.00 € 1 250.00 € 30 000.00 €
242 | Effacement rue de la Gare 0.00 36 000.00 € 36 000.00 € 9 000.00 € - €
244 | Chapelle de St Lubin 56 628.35 66 628.00 € 9 999.65 € 2 499.91 € 2 000.00 €
246 | Ancienne mairie 0.00 5 000.00 € 5 000.00 € 1 250.00 € 5 000.00 €
247 | Logements communaux 0.00 27 000.00 € 27 000.00 € 6 750.00 € 10 000.00 €
248 | La Hersonnière 1614 018.66| 1 714 019.00 € 100 000.34 € 25 000.09 € 46 417.74 €
23 249 | extension multi accueil 437 318.75 502 790.00 € 20 000.00 € 85 471.25 € 21 367.81 € 21 000.00 €
250 | Chapelle St Jacques 0.00 6 000.00 € 6 000.00 € 1 500.00 € - €
251 | Extension salle du minerai 0.00 200.00 € 200.00 € 50.00 € - €
252 | rue neuve 551 036.70 551 037.64 € 0.94 € 0.24 € - €
253 | 2 lots centre bourg 6 737.83 17 738.00 € 11 000.17 € 2 750.04 € 2 750.00 €
254 | Maison Le Ho 0.00 20 000.00 € 20 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
255 | Giratoire 0.00 | 280 000.00 € 280 000.00 € 70 000.00 € 1€
100
1 | Rénovation église LF 41 630.71 441 631.00 € 400 000.29 €| 100 000.07 € 20 000.00 €
100
2 | Presbytère La Ferrière 0.00 10 000.00 € 10 000.00 € 2 500.00 € 2 500.00 €
100
3 | Salie Polyvalente LF 502.92 5 503.00 € 5 000.08 € 1 250.02 € 3 000.00 €
TOTAL Es 2952 443.68 5 281 11464€]| 152 000.00 € | 2480 670.96€| 620 167.74 € 620 167.74 €
Voté à l'unanimité
15 - Budget Commune — Décision Modificative n°5
Rapporteur : M. Romain Boutron, Maire
M. Le Maire a présenté lors de la séance du Conseil Municipal la proposition de décision modificative
relative au budget Commune.
M. Le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu'en 2017, une subvention attribuée par le Département pour
les travaux de la Maison LE HO pour des logements avait été inscrite à l'opération 155 « Autres
Bâtiments ». M. Le Maire propose de faire un virement des crédits disponibles de cette opération vers
l'opération 254 « Maison Le Ho » pour une meilleure lisibilité de l'opération. Cette subvention s'élève à 180
000 € dont l’acompte de 54 000€ qui a déjà été affecté en 2017. Il reste à inscrire le solde soit 126 000€.
Par ailleurs, la Commune a reçu au titre de l'exercice 2018 de la DETR pour les travaux de la Hersonnière.
M. Le Maire propose d'inscrire cette dotation de 152.000 € à la décision modificative. La contrepartie serait
inscrite en dépense d'investissement à l'opération 233 « Eaux Pluviales » et 249 « Extension multi
accueil » à hauteur de 132.000 € et 20.000 €.
M. Le Maire a proposé également de voter des crédits complémentaires pour les dotations aux
amortissements. Compte tenu de la prévision budgétaire de 148.900 € et des crédits inscrits au BP 2018,
M. Le Maire proposera d'inscrire des crédits supplémentaires pour 50.000 €.
Ci — dessous le projet de décision modificative n° 5 du budget de la Commune :
24 BUDGET COMMUNE
Désignation DEPENSES RECETTES
Augmentation | Diminution| Diminution | Augmentatio
de crédits de crédits | de crédits | n de crédits
FONCTIONNEMENT
DF - C/6811 Dotation aux amortissements 50 000
023 50 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 50 000 50 000!
INVESTISSEMENT
RI - C/1323 op 155 Autres bâtiments 126 000
RI- C/1323 op 254 Maison Le Ho 126 000
DI - C/2315 - Op 233 Eaux Pluviales 132 000
DI - C/2315 - Op 249 Extension Multi accueil 20.000
RI - C/1341 - Op 248 La Hersonnière 152 000
RI - C/28XXX (détail des comptes présenté lors 50 000
du CM) Dotation aux amortissements
021 50 000
TOTAL INVESTISSEMENT 152 000.00 0.00 0.00! 202 000.00
Voté à l'unanimité
16 - Budget Assainissement — Décision Modificative n°3
Rapporteur: M. Romain Boutron, Maire
En l'absence de convention signée entre LCBC et la SAUR, la commune a encaissé les recettes de la
SAUR pour l'année 2017. Les dépenses de fonctionnement de la station d'épuration et des réseaux ont
donc été refacturés à la commune pour un montant de 94 152.35€ qui se décomposent comme suit :
- Frais liés au personnel de la station : 21 520€ TTC
- Frais liés à la station d'épuration : 61 417€ TTC
- Frais liés au fonctionnement du réseau : 11 215.68€ TTC
25 Par ailleurs, la commune ayant reçu directement les redevances de la SAUR, celles-ci avaient été
largement sous-estimées lors du vote du budget 2018. Afin de pouvoir mandater les titres correspondants,
94 153€ de crédits complémentaires doivent être inscrits
Par ailleurs, il a été proposé d'inscrire des crédits supplémentaires pour les dotations aux amortissements pour 500 €.
Il a été proposé d'inscrire les crédits complémentaires tels que présentés :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Désignation DEPENSES RECETTES
Augmentatio | Diminution | Diminution |Augmentatio
n de crédits | de crédits | de crédits |n de crédits
FONCTIONNEMENT
DF — C/621 Frais de personnel 21.520
DF — C/628 Divers 61.417
DF- C/628 Divers 11.216
DF — C/6811 — chapitre 042 500
023 500
RF — C/70611 Redevances 94.153
TOTAL FONCTIONNEMENT 94.653 € 500.00€ 94.153 €
INVESTISSEMENT
RI — C/28156 — chapitre 040 450
RI — C/28158 — chapitre 040 50
021 500
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 500.00 500.00
Pour information :
Un excédent de fonctionnement de 66.000 € au titre de l'exercice 2018 sera rattaché compte tenu de la
convention et de l’estimatif tant en dépenses qu'en recettes.
Les recettes estimées 2018 seraient de 181.051 € et les dépenses de 115.262 € soit un excédent
prévisionnel de 65.789 €.
Voté à l'unanimité
26 | 17 - BUDGET CUISINE CENTRALE - DECISION MODIFICATIVE N°3 |
Rapporteur : M. Romain Boutron, Maire
M. Le Maire a rappelé au Conseil Municipal que des crédits ont été inscrits au budget 2018 pour les
amortissements des dépenses d'investissement d’un montant total de 43.330 €.
Les amortissements ayant été précisés, il convient de voter des crédits complémentaires pour les
amortissements pour un montant de 1.000 €.
M. Le Maire a proposé de voter ces crédits en dépenses de fonctionnement et en recettes d'investissement comme suit :
BUDGET CUISINE CENTRALE
Désignation DEPENSES RECETTES
Augmentation | Diminution | Diminution | Augmentatio
de crédits | de crédits | de crédits | n de crédits
FONCTIONNEMENT
DF - C/6811 Dotations amortissements 1 000.00
RF - C/7067 Repas 1 000.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 000.00 - 1 000.00
INVESTISSEMENT
RI - C/28183 — matériel de bureau 50.00
RI - C/28184- mobilier 50.00
RI - C/28188 — autres immobilisations 900.00
corporelles
DI - C/2188 — autres immobilisations 1 000.00
corporelles
TOTAL INVESTISSEMENT 1 000.00 0.00 0.00 1 000.00
Voté à l'unanimité
27 | 18 - SDE |
Rapporteur: M. Romain Boutron, Maire
Sur l'aire de repos de la Poterie, un mat d'éclairage n’est plus en état de fonctionnement. Pour des raisons de sécurité, il convient de déposer le coffret et de déconnecter le mât. Le plan de récolement éclairage public sera également mis à jour.
Le montant des travaux est estimé à 280€ HT avec une participation financière de la commune de 168€.
M. Le Maire a proposé D’APPROUVER ces travaux
La commune de Plémet ayant transférée la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera
du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d'équipement : au
taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant H.T. de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maitrise d'œuvre au taux de 5%.
Voté à l'unanimité
| 19 - Frelons Asiatiques — Prise en charge toute l’année |
Rapporteur: M. Romain Boutron, Maire
Loudéac Communauté Bretagne Centre propose aux particuliers de prendre en charge financièrement la
destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% dans la limite d’une prestation à 150€ TTC.
Étant donné les enjeux de santé publique, M. Le Maire a proposé d’aider financièrement les particuliers et
que la commune prenne en charge les 50% restant de la facture (toujours dans la limite de 150€ en tout).
Il'est proposé de prendre en charge la destruction des nids de frelons asiatiques rétroactivement depuis le
1% juin 2018.
Dans la délibération LCBC du 15 mai 2018, la communauté de communes a prévu de participer à la
destruction des nids de frelons uniquement sur la période d'avril à octobre.
Dans la mesure où des nids de frelons actifs ont été découverts peu après octobre, M. Le Maire a proposé
de maintenir la participation de la commune toute l’année.
Dans un but de simplification de gestion, la commune prendra en charge l'intégralité de la facture et se fera rembourser 50% par LCBC (d'avril à octobre).
Le référent nid de frelon de la commune doit être sollicité avant la destruction du nid de frelon asiatique
pour pouvoir bénéficier de la participation.
M. Le Maire a proposé de :
DECIDER de participer financièrement à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50% de
la dépense dans la limite d’une facture de 150€ du 1° janvier au 31 décembre.
DECIDER de rembourser intégralement les particuliers dans la limite de 150€ sous présentation d'une
facture acquittée pour les nids détruits du 1° avril ou 31 octobre. La commune sera remboursée ultérieurement par LCBC.
28 DECIDER de rembourser les particuliers à hauteur de 50% de la dépense dans la limite d'une facture de
150€ sous présentation d’une facture acquittée pour les nids détruits du 1° novembre au 31 mars.
Voté à l'unanimité
Questions Diverses |
> LCBC
M. Le Maire fait part de son mécontentement vis-à-vis de la communauté de commune sur les services
rendus pour Plémet.
LCBC continue de refuser de payer le multi accueil de Plémet alors que des micro-crèches sont financées
sur le territoire. M. Le Maire n'est pas non plus satisfait de la recherche d'entreprises pour développer
l'activité économique et de la politique sur les logements intercommunaux (pas d’astreinte, entretien en
partie à la charge des communes sans contrepartie financière...)
Les communes nouvelles sont pénalisées sur la politique du dernier commerce que LCBC vient de voter.
Si le commerce d’une commune déléguée ferme, il ne sera pas protégé si la commune déléguée fait partie
d’une commune nouvelle qui a encore un commerce. Concrètement si le commerce de La Ferrière venait à
fermer, il ne bénéficierait pas du système de sauvegarde mis en place par LCBC.
> Commission d'attribution
Mme BOUTBIEN rappelle que des règles ont été votées pour attribuer les places au multi accueil.
Les habitants de Plémet bénéficient de point par rapport aux habitants des communes voisines.
Les dossiers sont anonymes lors du passage en commission.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire déclare la séance close à 21h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Ronan FERNANDEZ Romain BOUTRON
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