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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 110068?projectId=1182)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
nuuxr-ns du 31 Janvier 2019
Plemet
Le 31 Janvier 2019 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance publique à
la mairie de Plémet, sous la présidence de M. Romain Boutron, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 34.
Présents :
M. BOUTRON Romain, Mme CHARLES Anne, M. BERNARD Francis, M. BLOUIN Pierre-Yves, M. BOUDARD
Bernard, Mme BRICHORY Annick, M. DUAULT Stéphane, Mme DUBOIS Amandine, M. FERNANDEZ Ronan,
M. FLAGEUL Joël, Mme GODINES Annick, Mme JOUAN Clémence, Mme JUMEL Aurélie, M. LE MEE Jacques,
Mme MOREL Anne-Claude, M. PIGNARD Didier, Mme POILBOUT Nadine, Mme POINEUF Elisabeth, M. RAULT
André, M. RAULT Patrick, M. ROBLOT François, M. ROCABOY Michel, M. ROUAULT Sébastien, Mme SAVENAY
Brigitte, Mme SOULABAILLE Anne-Marie
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
Mme BEUREL Delphine, pouvoir à M. DUAULT Stéphane, Mme BOUTBIEN Elodie, pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan, M. LE MAITRE François, pouvoir à M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme NEVO Chantal, pouvoir à Mme POINEUF
Elisabeth, M. RAULT Patrice, pouvoir à Mme DUBOIS Amandine
Absent(s) n’ayant pas donné de pouvoir :
Mme BRIAND Marie-Laure, M. LE FLOCH Frédéric, M. PERROQUIN Jérôme
Secrétaire de Séance :
M. RAULT Patrick
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des présents.
L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :
° Affaire Foncière : projet achat parcelle 183 À 162 — rue de Dinan
+ Demande de subvention — Giratoire des Landelles Décision du Maire
ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE — ANNEE 2019
Considérant la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage passée entre la Cuisine Centrale — mandant -
et la société PROCLUB -— prestataire de services en vue du lancement d'une consultation auprès de
fournisseurs de denrées alimentaires par PROCLUB au nom notamment du mandant Cuisine Centrale,
Considérant la décomposition du marché en 26 lots dont 15 lots « circuit conventionnel » et 6 lots en « circuit court » et 5 lots « circuit local de proximité »,
Considérant le rapport de présentation et l'analyse des candidatures et des offres,
Considérant la sélection de fournisseurs pour les différentes gammes de produits alimentaires pour le marché 2019,
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 —- De passer selon la procédure adaptée un accord cadre pour la fourniture de denrées
alimentaires pour l’année 2019 avec les différents fournisseurs dans les gammes de produits alimentaires suivants :
Montant prévisionnel
: ee ; Nom de l’entreprise annuel HT pour Le FoDnen se Je garane = attributaire ou des l’année 2019 en € P entreprises attributaires | Montant | Montant minimum | maximum
| Lots « circuit conventionnel »
1 Epicerie appertisée et produits | Pro à Pro (Métro FSD
déshydratés — Eaux France)
Episaveurs Bretagne 20 202000
(Groupe Pomona)
2 Boissons alcoolisées Pro à Pro (Métro FSD
France)
Episaveurs Bretagne 500 us
(Groupe Pomona)
3 Produits surgelés — Traiteur | Réseau Krill
surgelés - Boulangerie | Passion Froid (Groupe 2 000 60.000 surgelée Pomona)
Davigel (Sysco France)
4 Produits laitiers et ovoproduits Passion froid (Groupe
Pomona) 500 23.000
Sovéfrais
5 Viande fraîche de bœuf — veau | Réseau Krill
— agneau Passion froid (Groupe Pomona) 1.000 20.000
Sovéfrais
6 Viande fraîche de porc — | Réseau Krill
salaisons — charcuterie Passion Froid (Groupe 1.000 18.000 Pomona)
Sovéfrais
7 Volaille fraiche Volfrance
Réseau Krill
Passion Froid (Groupe où 6.000
Pomona)
9 | Légumes et fruits frais 1° — | Bourguignon (Vivalya eee guignon (Vivalya) 1.000 | 14.000
10 | Produits de la mer Top Atlantique (Vivalya) 500 10.000 11 | Produits traiteurs frais Réseau Krill 200 4.000 Sovéfrais
| Lots « circuit court »
2 16 | Produits laitiers circuit court Sovéfrais 500 2.000
17 | Légumes et fruits 1° 4m et 5° | Bourguignon (Vivalya) 1.000 10.000
gamme circuit court
19 |Viande fraiche de porc —|Salaison Clermont
salaisons — charcuterie circuit 500 4,000
court
20 | Volaille fraîche circuit court Société Distribution
Avicole 500 2.000
Volfrance
Lots « circuit local de proximité »
26 | Volaille fraîche circuit local de | Société Distribution 100 500
proximité Avicole
ARTICLE 2 - Le marché est conclu pour l'année 2019 et les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
ARTICLE 3 — De confier l'accord cadre correspondant à chaque gamme de produits alimentaires aux
fournisseurs cités ci — dessus et de signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à son
exécution.
ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à la fourniture des denrées alimentaires sera prélevée sur les
crédits affectés en section de fonctionnement du Budget « Cuisine Centrale ». Délibérations du conseil municipal
| 3- Affaires foncières ]
3- 1 Achat d’une portion YH 47 - Lieu-dit Lemeur = on RE LE
Rapporteur : M. Pierre-Yves BLOUIN, Adjoint à la Voirie
Le Conseil Municipal a été informé du projet d’achat d’une partie de la YH 47 située au lieu dit « Lemeur ».
Un projet de sécurisation du carrefour et d’élargissement de la voie est à l'étude. Pour ce faire, il est
nécessaire que la commune acquiert une portion de parcelle d'environ 60 m2.
Il a été proposé au Conseil Municipal :
+ D'acquérir une partie de la parcelle à l'euro symbolique
+ De dire que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la Commune
+ D'Autoriser M. le maire à signer l'acte et tout autre document lié à ce dossier
Voté à l’unanimité
| 3-2 Achat des parcelles Al 294, 295, 299 et 302- Ilot central et café Nouet
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
M. le Maire a informé et présenté aux membres du Conseil Municipal, l'offre d'achat qui a été transmise et
acceptée par les propriétaires des parcelles AI 294, 295, 299 et 302, situées au 3-5 Rue de Dinan.
Il a été proposé au Conseil Municipal :
+ De valider l'achat des parcelles à 35000€
+ De dire que les frais de notaire seront à la charge de la Commune
+ D'autoriser M. le Maire à signer l’Acte et tout document qui se rapporte à ce dossier.
L'acquisition de ces parcelles est indispensable à la réhabilitaion de l’ilot central et de l'impasse de Dinan.
Mme Jouan a demandé quel était le projet pour le café Nouet et l'ensemble de l'ilot central.
Le café Nouet est une bâtisse avec des murs sains qui sera renovée mais la destination future du bâtiment
reste à déterminer. En revanche, certaines bâtisses de l’ilot devront être détruites afin de rendre l'impasse
de Dinan plus salubre, plus sûre et plus agréable pour les riverains.
L'aménagement de l'ilot a déjà fait l’objet de plusieurs réflexions notamment lors de commissions bâtiments
et avec l'appui du CAUE qui a rédigé un rapport avec des propositions.
M. Le Maire précise que le conseil municipal sera amené à se pronconcer lors d’une prochaine séance sur
l'aménagement de l'ilot central.
Voté à l’unanimité 4- Demande de financement Jardin sensoriel et jardin partagé — Résidence de la croix Gréau
Rapporteure : Mme Elisabeth POINEUF, 1*® adjointe
Mme Elisabeth POINEUF a présenté en séance le projet.
La municipalité souhaite réaliser au sein de son Ephad Epha un jardin sensoriel destiné à l'ensemble des
résidents quel que soit leur degré d'autonomie. De plus, nous souhaitons réaliser un jardin intergénérationnel
afin de renforcer les liens entre les personnes âgées accueillies sur le site et les enfants des écoles et de la
maison de l'enfance.
Le projet a pour objectif de donner un usage à ces 2 espaces délaissés et d'en faire de véritables lieux de vie
pour les résidents, pour les familles et pour les enfants.
Le projet est articulé autour de la transformation du patio en jardin sensoriel et de la création d'un jardin partagé.
Le futur jardin sensoriel de près de 500 m? se compose d'un circuit accessible à tous (usagers, familles,
visiteurs) et de différents aménagements et équipements (espace terrasse, fontaine, volière, agrée,
boulodrome...). Une petite parcelle située sur la frange extérieure du bâtiment est utilisée et réaménagée en
jardin partagée intergénérationnel qui profite aussi bien aux résidents et à leur famille qu'aux enfants de l'école
et de la maison de l'enfance.
Montant HT Demande de Autofinancement
financement EUROPE
10% 30%
Jardin sensoriel- Patio 104 239 € 72 967 € 31271€
Jardin partagé 28 086 € 19 660 € 8 425 € Total 132 324 € 92 628 € 39 697 €
M. Le Maire a proposé au conseil municipal de :
e VALIDER le projet présenté ci-dessus
e VALIDER le calendrier, le plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à solliciter les co- financements publics (UE, Conseil régional)
e AUTORISER le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement en cas de contribution moindre d’un co-financeur public, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions dans le respect des règles d'attribution du LEADER, Contrat de partenariat et dans la limite du plafond des dépenses éligibles présentées ci-dessus.
Voté à l’unanimité
[5 - SDE |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
M. Le Maire a présenté le programme de travaux détaillé ci-dessous. Les travaux concernent la mise en
lumière du bâtiment et la rénovation de l'installation existante du musée artcolle. Il y a également des
travaux prévus sur le parking du bar rue de rennes. PLEMET
PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 2019
Rep. adresse des travaux intitulé des travaux descriptif des travaux montant € HT charge
commune
60%
MUSEE
ARTCOLLE
ANCIENNE
MAIRIE
Rénovation de
l'installation
existante
remise en service du circuit PC:
- fourniture et pose 6 prises de courant
étanches pour le raccordement des guirlandes
de noël
- rénovation du câble EP (absence de V/J)
- contrôle du DDR en tête
2 050 € 1 230 €
mise en lumière
du bâtiment
estimation qui sera à préciser avec des essais
pour ___ valider __les _ choix techniques.
- façade avant et arrière: mise en valeur des
linteaux de fenêtres a doubles vantaux
- pignons: mise en valeur des cheminées et
d'un linteau de fenêtre
- reprise du câblage
- dépose des projecteurs actuels, vétustes
- fourniture et pose d'appliques double flux au
niveau de la corniche en milieu de façade
(applique led monochrome type Plouguenast)
- reprise du câblage et raccordement
15 000 € 9 000 €
parking rue
de rennes
modification des
horaires de
fonctionnement
devant le bar
demande de la mairie: permettre le
fonctionnement plus tardif des foyers 1622 et
J623:
câblage existant: 3x16 (1ineutre 2 phases.
Présence d'une câblette de cuivre mais
continuité non vérifiée)
- ouverture de S80Oml tranchée entre la
commande EP et le foyer 1622 pour remplacer
le câble EP et assurer les mises à la terre
(norme C14.100)
- coupure EP dans le pied de mat 1623
- raccordement dans la commande EP à
rénover
5 050 € 3 030 €
option 1: rénovation des 2 lanternes avec des
lanternes à LED (allumage instantané et
consommation électrique moindre)
1 450 € 870 €
option 2: fourniture et pose un détecteur de
présence infra rouge pour l'allumage des
lanternes en dehors des heures d'ouverture du
bar: nécessité la réfection du câblage pour être
alimenté en permanent
420 € 252 €
Total H.T. y compris 5% de maîtrise d'œuvre 23 970 € 14 382 €
6 M. Rault invite l'ensemble du conseil municipal à la commission bâtiment qui a pour objet de réaliser des
tests de lumière de l’ancienne mairie- musée artcolle.
Voté à l'unanimité
| 6-— Mise en place d’une journée citoyenne |
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire
M. Le Maire a informé le conseil municipal de son souhait de mettre en place une journée citoyenne le
samedi 27 avril.
La Journée citoyenne permettra de mobiliser durant une journée les habitants sur des travaux en général
l'entretien des espaces verts de la commune.
Cette journée permettra de créer du lien entre les habitants (citoyens, associations, entreprises), les élus
du Conseil Municipal et les services de la commune. Cette initiative favorisera l'échange entre les
habitants, toutes générations confondues.
Les modalités de la journée citoyenne ont été évoquées lors de la séance.
La municipalité réunira les participants le matin. Un moment de convivialité sera proposé à midi.
Les participants devront apporter leur matériel.
La journée citoyenne sera réalisée conjointement à Plémet et La Ferrière.
| 7- Étude diagnostique du réseau assainissement |
Rapporteurs: M. Romain BOUTRON, Maire et M. Patrick RAULT, adjoint en charge des travaux et de
l'assainissement
L'étude diagnostique du réseau d'assainissement du cabinet EF ETUDE a été présentée en séance.
M. BIZET et M. GRIMAULT du service assainissement LCBC sont venus présenter leurs
recommandations, pour donner suite aux premiers résultats transmis par un bureau d'études mandaté sur
l'assainissement de Plémet.
Il était nécessaire d'attendre d’avoir une nappe haute pour finaliser l'étude qui a été commandée en 2014.
Une première synthèse sur la conformité des branchements avait été rendue à la commune en 2017.
Actuellement, nous avons trop de rejet d'eaux pluviales dans la station d'épuration. La commune doit régler
ce problème afin de pouvoir continuer à urbaniser.
L'étude met en évidence que la station est suffisamment dimensionnée. Mais que les eaux parasites
d'infiltration représentent environ 70 % des volumes collectés par le réseau d'assainissement. Nous
constatons que 40% du réseau est atteint par ses intrusions d'eaux parasites (dont un quart du linéaire
total du réseau responsable de plus de 80% des apports totaux) que 45% des abonnés contrôlés ont un
branchement non-conforme.
Le cabinet a réalisé des contrôles notamment la nuit qui a permis d'identifier les tronçons qui posent le plus
de problème. Ceux-ci seront prochainement inspectés par caméra. Ces inspections vont permettre de finaliser l'étude et
d'estimer la nature et le coût des travaux qui devront être réalisés pour améliorer le réseau des eaux
usées.
M. Le Maire reviendra vers le conseil municipal lorsque le schéma directeur sera réalisé.
| 8 — Affaire foncière- Projet achat parcelle 183A162 Rue de Dinan |
Rapporteur: M. Romain Boutron, Maire
Le Conseil Municipal a été informé du projet d’achat de la parcelle 183 À 162 située Rue de Dinan d’une contenance de 282 m?.
L'achat de cette parcelle permettra d'élargir le chemin communal qui est actuellement très étroit. Il pourra aussi être envisagé un accès piéton pour rejoindre le chêne ossa.
il a été proposé au Conseil Municipal :
e _ D'acquérir la parcelle au prix de 500 € soit 1.77 € le m£.
° De dire que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la Commune.
e D'Autoriser M. le Maire à signer l'acte et tout autre document lié à ce dossier.
Voté à l'unanimité
| 9 — Demande de subvention - Giratoire des Landelles |
Rapporteur: M. Romain Boutron, Maire
M. Le Maire a rappelé au conseil municipal que l’un des objectifs des travaux d'aménagements du giratoire
des Landelles est d'améliorer la sécurité routière au niveau du carrefour RD 1/RD 792. Ces
aménagements sont subventionnables au titre de la répartition des recettes des amendes de police.
Le conseil municipal a été invité à :
e Autoriser M. Le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental des Côtes d'Armor au titre de la répartition des recettes des amendes de police pour la réalisation du giratoire des Landelles.
° Donner pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.
Voté à l’unanimité | Questions Diverses |
e Reprise de l’épicerie
L'Epicerie de Plémet va être reprise avec la création d'un rayon boucherie.
e Publication du travail documentaire sur l’histoire de la commune
Le conseil municipal a convenu que le travail documentaire réalisé par M. Grall sur l'histoire de la
commune sera publié sur le site internet de la commune.
e Déchets
Mme Jouan a évoqué la problématique de la quantité de déchets que nous produisons et a demandé
pourquoi il y a très peu de département comme les côtes d'Armor qui interdisent le brûülage des déchets
verts. Elle a demandé pourquoi LCBC ne propose pas des composteurs moins chers que le tarif actuel de
25€. M. Bernard indique que le cout des déchets verts sera moindre lorsque nous aurons une usine de
méthanisation.
e Commune nouvelle
Mme Jouan demande la position du maire sur les communes nouvelles pour donner suite aux annonces de
La Prenessaye et de Coëtlogon. Le Maire indique que ce sont les prochains élus qui décideront.
+ Passage piéton
Lors d'un conseil municipal début 2018, il avait été évoqué de réaliser un cheminement piéton derrière la mairie pour relier le minerai à la rue des étangs. Ces travaux seront programmés sur 2019.
+ Eclairage entrée de la mairie
Mme GODINES demande à mettre en place un éclairage entre le parking de la mairie et l'entrée du chemin
de la mairie.
M. le Maire répond que c’est prévu.
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire déclare la séance close à 21h30.
Le Maire, Le secrétaire de sé ice,
Romain BOUTRON Patrick RAULT |