Procès Verbal - PV DU 04 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV DU 04 AVRIL 2026 Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Pézarches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 04 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatre avril à dix heures et zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame RACINET Aurélie, Maire.

Date de convocation : 23/03/2026

Date d’affichage : 06/04/2026

Nombre de Conseillers

• en exercice 11

• Présents 8

• Pouvoir 2

• Absents excusés 1

• Vote 10

Présents : MM. ADNIN Bernard, GRANDCLAUDE John, MARTIN Laurent, MAURY Jérôme, SAYEGH Setta, SURAT Sylvie, TOTO Marie-Louise

Absents représentés : LEGRAND Virginie représentée par Mme SURAT Sylvie, FAVIER Hugues représenté par Mr MAURY Jérôme

Absent non représenté : ALLIOT Karine

Monsieur MAURY Jérôme est élu secrétaire de séance.

DELIBERATIONS A PRENDRE :

DELIBERATION N°27/2026

BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

Madame le Maire présente le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 451 339.58 euros en section de fonctionnement et à la somme de 87 279.36 euros en section d’investissement. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) "

Le Conseil Municipal, après délibération, vote et approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2026 de la commune.

DELIBERATION N°28/2026

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à la majorité par 9 voix pour et 1 voix contre, d’approuver les taux d’imposition suivants pour l’année 2026 : Taxe foncière sur le bâti : 28 %

Taxe foncière sur le non bâti : 36.94 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 4 %.

DELIBERATION N°29/2026

FRAIS DE REPRESENTATION 2026 SUR BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal a été informé des différentes modalités possibles de prises en charge des frais de représentation du maire pour l’année 2026. Trois options ont été soumises au vote :

- Le versement direct au maire d’une enveloppe de frais de représentation, - Soit le paiement direct sur facture des frais de représentation - Soit une avance de frais par le maire ensuite remboursée par la mairie.2

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 04 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par 9 voix pour et 1 abstention, d’approuver le montant des frais de représentation du Maire pour 2026 à 2 000.00 € sur le budget primitif 2026 de la commune (article 65316) et décide de retenir l’option du versement direct des 2000 euros au maire sans justificatif.

DELIBERATION N°30/2026

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les contributions aux organismes de regroupement :

SMIVOS : 7 616.97 euros

SIVOS : 55 267.45 euros

SMEP : 170.00 euros

DIVERS : 16 945.58 euros

Soit un total de 80 000.00 euros.

DELIBERATION N°31/2026

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, d’attribuer une subvention à SANTE SERVICE AUTONOMIE pour un montant de 600 euros et à l’unanimité des membres présents et représentés pour les autres subventions,

Le conseil accepte de donner les subventions suivantes :

JSP SDIS : 50 euros

ENTRAIDE ET DEPLACEMENT : 60 euros

LA CROIX ROUGE FRANCAISE : 50 euros

SANTE SERVICE AUTONOMIE : 600 euros

ANCIENS COMBATTANTS : 50 euros

ACLSP : 350 euros

Au total prévoir à l’article 65748 (Autres personnes de droit privé), 1160 euros sur le budget 2026.

DELIBERATION N°32/2026

CONVENTION DROIT DE PLACE/GRATUITE DROIT DE PLACE – CAMION PIZZA AU SKATE PARC RUE DE PROVINS

Vu la délibération n°48/2019 en date du 05 octobre 2019 relative au droit de place d’un camion pizza au skate Park rue de Provins, fixant une redevance annuelle de 600 € ;

Considérant la volonté de la commune de favoriser l’activité locale et l’animation du territoire ;

Considérant l’intérêt communal de maintenir la présence d’un commerce ambulant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : - D’abroger la délibération n°48/2019 en ce qu’elle fixe une redevance financière ; - D’autoriser l’occupation du domaine public pour l’installation d’un camion pizza au skate Park rue de Provins ;

- De fixer la gratuité du droit de place à compter du 1ER juillet 2026 ; - De préciser que cette autorisation reste précaire et révocable à tout moment, sans indemnité ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Adopté à l’unanimité des membres présents ;

- De prévenir Mr MOURONVALE qu’à compter du 1er juillet 2026, son droit de place devient gratuit3

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 04 AVRIL 2026

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte que les contrats suivants ont été signés :

- Contrat collectif mutuelle MNT suite adhésion souscrite avec le Centre de Gestion de Seine et Marne/Délibération du 05/07/2025.

- Convention avec Covaltri relative au prêt d’un broyeur de végétaux - Convention SACPA, renouvellement contrat de prestations de services fourrière animale

COMPTE-RENDU SYNDICATS

RPI/sivos

1/Election

Président Mr CHAUVIN, Vice-présidents Mme RACINET et Mme CHEVRINAIS 2/Contrat de cantine à renouveler (ARMOR 1 an renouvelable)

3/Marché public – Photocopieurs des écoles (CANON)

4/Projet de cantine sur terrain à Touquin (Architecte Mr ROSSIGNOL)

Conseil des écoles

Effectifs 2026

PS 30

MS 17

GS 21

CP 24

CE1 22

CE2 34

CM1 18

CM2 25

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Rassemblement des Aînés (60 ans) programmer une première rencontre un lundi après-midi

- Mettre les convocations du conseil municipal sur panneau-pocket

- Prochaines réunions du Conseil et autres réunions

- Assemblée National le 22/06/2026 17h00 sur place

- Réunion commission maintenance le 24/04/2026 à 14h00

- Evènement La ville à joie le 20/06/2026 de 17h30 à 21h00

- Conseil municipal du 04/07/2026 à 10h00

- Conseil municipal du 03/10/2026 à 10h004

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 04 AVRIL 2026

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS :

DELIBERATION N°27/2026 BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE DELIBERATION N°28/2026 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

DELIBERATION N°29/2026 FRAIS DE REPRESENTATION 2026 SUR BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE DELIBERATION N°30/2026 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENTS DELIBERATION N°31/2026 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

DELIBERATION N°32/2026 SUBVENTIONS GRATUITE DROIT DE PLACE SKATE PARK

Le secrétaire de séance Le Maire

MAURY Jérôme RACINET Aurélie