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Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
2025-93
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PEZARCHES DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à vingt et une heures et zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DENAMIEL Alexandre, Maire.
Date de convocation : 10/04/2025
Date d’affichage : 22/04/2025
Nombre de Conseillers
• en exercice 10
• Présents 9
• Pouvoir 1
• Absents excusés 1
• Vote 10
Présents : MM. ALLIOT Karine, FAVIER Hugues, GRANDCLAUDE John, LEGRAND Virginie, MARTIN Marie-Christine, MAURY Jérôme, SAYEGH Setta, SURAT Sylvie Absents représentés : RACINET Aurélie représentée par GRANDCLAUDE John,
Madame SURAT Sylvie est élue secrétaire de séance.
Le dernier procès-verbal est approuvé sans observation.
DELIBERATIONS A PRENDRE :
DELIBERATION N°12/2025
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025 ANNULE ET REMPLACE
Suite au mail reçu de la Direction Générale des Finances publiques, en date du 09 avril 2025, nous informant que les taux votés ne respectent pas les règles de lien, et que le taux du foncier non bâtie ne peut dépasser 36.94% ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Approuve les taux d’imposition suivants pour l’année 2025 :
Taxe foncière sur le bâti : 28 %
Taxe foncière sur le non bâti : 36.94 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 4 %.
COMPTE-RENDU SYNDICATS
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
- Prochaine réunion du Conseil
- Conseil municipal du 05/07/2025 à 10h00
- Conseil municipal du 04/10/2025 à 10h00
- Conseil municipal du 13/12/2025 à 10h00 + Lunch des anciens
- Dimanche 14/12/2025 Noël des enfants de Pezarches
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS :
DELIBERATION N°12/2025 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
DENAMIEL Alexandre
SURAT Sylvie