Procès Verbal - RCM 5 Juin

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Procès Verbal - RCM 5 Juin Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Orcival. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 5 Juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025

La séance débute à 20h30 à la salle du Conseil de la mairie.

Présents : Pascal MICHAUX, Claude THIVANT, Julien BUVAT, Corinne CHAZEIX, Nathalie RAOUL, Marc-

Antoine SABATIER.

Excusés : Catherine FABRE (pouvoir à Pascal MICHAUX), François GENIN (pouvoir à Marc-Antoine SABATIER, Patrick BARANGER (pouvoir à Claude THIVANT), Joëlle NEYRIAL (pouvoir à Corinne CHAZEIX)

Nathalie RAOUL est nommée secrétaire de séance

Murielle GAYDIER participe á la réunion en sa qualité de Secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

 Validation du PV de la réunion du 29 Mars 2025

 Délibération recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense  Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense  Délibération emprunt voirie

 Délibération programme travaux forestiers ONF

 Agence Postale Communale

 Questions diverses

 Adoption du PV de la réunion du 29 Mars 2025

Le PV est adopté à l’unanimité.

 Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense

Après distribution du document expliquant la recomposition de l’organe délibérant, Monsieur le Maire explique que conformément à l’article L 5211-6-1 du CGCT, dans la perspective des prochaines élections municipales de 2026, la composition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre doit être redéfinie au cours de l’année 2025. C’est donc le cas du Conseil de communauté de Dômes Sancy Artense.

Pour chaque EPCI, un arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de l’organe délibérant ainsi que leur répartition entre les communes membres devra être pris avant le 31 octobre 2025.

Pour cela deux méthodes pour déterminer le nombre de sièges :

- soit la gouvernance est établie selon les modalités du droit commun (L 5211-6-1 du CGCT, du II au VI)

- soit la gouvernance fait l’objet d’un accord local, adopté à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI-FP ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population totale de l’EPCI-FP.

Si aucun accord local n’est conclu avant le 31 août 2025, le préfet constate la composition qui résulte du droit commun.

Suite à la réunion du bureau des maires du 24 avril 2025 et à la réunion du Conseil de communauté du 16 mai 2025, il est proposé aux Conseils municipaux de Dômes Sancy Artense de faire le choix d’un accord local pour une assemblée à 45 sièges.Sur la base de cet accord local, la prochaine composition de l’organe délibérant de la Communauté de communes serait la suivante :

DROIT COMMUN ACCORD LOCAL

Communes Pop. Municipale 2025 % pop. Sièges droit commun Nb de sièges accord local

SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 1128 8,96% 3 3

GELLES 931 7,39% 3 2

NEBOUZAT 865 6,87% 3 2

OLBY 862 6,85% 2 2

ROCHEFORT-MONTAGNE 846 6,72% 2 2

MAZAYE 708 5,62% 2 2

TAUVES 700 5,56% 2 2

CEYSSAT 694 5,51% 2 2

TOUR-D'AUVERGNE 631 5,01% 2 2

SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 566 4,50% 1 2

SAINT-PIERRE-ROCHE 500 3,97% 1 2

VERNINES 427 3,39% 1 2

PERPEZAT 422 3,35% 1 2

BAGNOLS 402 3,19% 1 2

AURIERES 379 3,01% 1 2

SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 363 2,88% 1 2

LAQUEUILLE 351 2,79% 1 2

LARODDE 290 2,30% 1 1

SAULZET LE FROID 287 2,28% 1 1

ORCIVAL 242 1,92% 1 1

SAINT-DONAT 198 1,57% 1 1

CROS 166 1,32% 1 1

AVEZE 159 1,26% 1 1

SINGLES 154 1,22% 1 1

TREMOUILLE SAINT LOUP 144 1,14% 1 1

HEUME L'EGLISE 113 0,90% 1 1

LABESSETTE 63 0,50% 1 1

TOTAL 12591 100,00% 39 45Cette répartition permet à la majorité des communes de bénéficier d'au moins deux sièges de titulaires. Les services de la Préfecture ont fait savoir que cette proposition était valide au vu du simulateur de la DGCL.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'accord local de 45 sièges au vote. Le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité.

 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMES SANCY ARTENSE

Monsieur le Maire expose que le conseil de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, lors de sa séance du 28 mars 2025, a approuvé une nouvelle modification des statuts de la Communauté de

Communes, portant sur la modification de ses compétences. Le conseil municipal a en sa possession le document expliquant la modification des statuts.

Les modifications validées par le Conseil de communauté du 28 mars 2025 concernent ces compétences

supplémentaires. Trois rajouts sont effectués pour correspondre aux projets en cours ou à venir de la Communauté :

 Création d’une itinérance le long de la Dordogne depuis Saint Sauves d’Auvergne à Singles, balisage et élagage permettant la lisibilité du balisage de cette itinérance, entretien et renouvellement des passerelles et des pupitres informatifs, promotion de cet itinéraire.

 Instauration d’une redevance de stationnement sur l’emprise du parking du Guéry (commune d’Orcival), suite à accord du Conseil Départemental du Puy de Dôme propriétaire du parking, détermination des emplacements payants, vote des tarifs de la redevance, collecte de la redevance réglée, contrôle du paiement de la redevance avec assermentation d’agents, prise en charge des frais de maintenance des horodateurs.

 Aménagement et gestion d’une aire de covoiturage et d’intermodalité à proximité du rond-point des 4 routes de Nébouzat, sur la commune d’Olby

Afin de respecter le CGCT et de procéder à une mise à jour pour correspondre aux actions mises en œuvre,

Monsieur le Maire propose la modification de l’article consacré aux compétences communautaires dans les statuts, selon la rédaction approuvée par le conseil communautaire. Après avoir examiné le document retraçant les compétences communautaires, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des

statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.

 EMPRUNT PROGRAMME DE VOIRIE

Le programme de voirie étant terminé et les subventions perçues, Monsieur le Maire fait part de la nécessité de

contracter un emprunt pour un montant de 45.000€ sur une durée de 10 ans afin de rembourser la ligne de trésorerie. Après avoir distribué au conseil municipal la proposition reçue de la Caisse d’Epargne et aucun

retour du Crédit Agricole suite à deux relances, la proposition reçue de la caisse d’épargne est validée á l’unanimité avec un taux fixe de 3,39%.

Un document de présentation des propositions de budgets pour la commune et le service des eaux est distribué en séance. PROGRAMME DE TRAVAUX ONF – FS DOUHARESSE/ROUCHAUBE. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024/20

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du nouveau devis de travaux d’entretien du cours d’eau (remise du cours d’eau dans son lit) concernant la Forêt sectionale de Douharesse - Rouchaube proposés par l’ONF. Un devis avait déjà été accepté le 25 juin 2024 pour un montant de 2.626,62€ A ce jour, vu certaines modifications, le devis s’élève à 1.570€. Le conseil valide à l’unanimité ce programme de travaux.

 PROGRAMME DE TRAVAUX ONF – FS MOLEIDE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de travaux concernant la Forêt sectionale de Moleide proposé par l’ONF pour des travaux d’entretien de route empierrée d’un montant de 8.460€. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas effectuer les travaux suivants en raison d’un montant trop conséquent et pour le moment la piste est accessible. Travaux reportés ultérieurement

 DELOCALISATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de ses derniers entretiens avec les services de la Poste à propos de l’Agence Postale Communale. Ces derniers préconise de délocaliser le bureau de l’agence postale communale à la mairie pour un meilleur fonctionnement et un accès handicapé déjà existant. Le conseil approuve à l’unanimité. Cette délocalisation est envisagée dès septembre.

 APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF M le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir un Règlement de service de l’assainissement collectif afin de définir les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service. Après avoir présenté et distribué le règlement au Conseil Municipal, celui-ci l’approuve à l’unanimité. Il sera envoyé aux personnes concernées lors de la facturation annuelle.

 Questions diverses

 Le Maire informe le Conseil que le parking payant du Guéry est effectif depuis le mois de Mai. En ce qui concerne le parking du Servières, celui-ci sera inauguré le 19 juin.

 Le marché communal est reconduit cette année du 29 juin au 31 août.