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Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune d'Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 29 Mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2025
La séance débute à 9h30 à la salle du Conseil de la mairie.
Présents : Pascal MICHAUX, Claude THIVANT, Julien BUVAT, Corinne CHAZEIX, Joëlle NEYRIAL, Nathalie
RAOUL, Marc-Antoine SABATIER, Patrick BARANGER.
Excusés : Catherine FABRE (pouvoir à Pascal MICHAUX), François GENIN (pouvoir à Claude THIVANT)
Patrick BARANGER est nommé secrétaire de séance
Murielle GAYDIER participe á la réunion en sa qualité de Secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
Validation du PV de la réunion du 27 février 2025
Délibération nouvelle redevance Agence de l’Eau Loire Bretagne Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Délibération nouvelles redevances Agence de l’Eau Loire Bretagne Consommation d’eau potable et la
redevance pour performance des réseaux d’eau potable.
Délibération subventions associations
Délibération vote des taxes locales 2025
Vote des budgets primitifs : budget commune et eau
Questions diverses
Adoption du PV de la réunion du 27 février 2025
Le PV est adopté à l’unanimité.
Redevances eau et assainissement de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne Un document complémentaire émanant de l’Agence de l’Eau est distribué en séance, après celui diffusé
aux conseillers par le courriel du 20/03.
Une réforme des taxes eau & assainissement, facturées annuellement avec la consommation d’eau potable et reversées à l’Agence de l’Eau, est mise en place à partir de 2025, en passant de 2 à 3 redevances :
Tarification actuelle Nouvelle tarification
Eau potable Redevance pollution domestique Redevance consommation eau potable Redevance performance des réseaux d’eau
Assainissement Redevance modernisation réseaux Redevance performance des réseaux d’assainissement
Les redevances pour performances des réseaux seront le résultat d’un taux multiplié par un indice de
performance (indice variant de 0,2 à 1,0 pour l’eau et de 0,3 à 1,0 pour l’assainissement) :
en €/m3 Années 2025-2030 Année 2025 Redevance consommation eau potable 0,33 0,33 Redevance performance réseaux eau potable 0,10 X indice eau 0,02 Redevance performance réseaux assainissement 0,28 X indice assainissement 0,084 Pour l’année 2025, considérée de transition, la performance est décrétée optimale, faisant ainsi passer le
total des taxes de 0,39 à 0,434 €/m3.
Pour les années suivantes, les indices seront calculés en fonction de différents critères :
Critères pris en compte
Indice eau Rendement du réseau
Connaissance du réseau
Indice assainissement Autosurveillance
Conformité des analyses
Efficacité du traitement (quantité de
boues produites et leur utilisation)
Le Conseil prend acte de la réforme et valide à l’unanimité.
Subventions aux associations 2025
P. MICHAUX propose de reconduire les montants attribués en 2023 et 2024, à savoir :
Association Subvention
2025 proposée
(€)
Comité des Fêtes 1 000
Ecole primaire 500
Club de la Vallée Fleurie 350
Les Musicales d’Orcival 350
Conscrits 200
Société de chasse 150
Anciens AFN 100
ADMR 100
Orcival - Rocamadour 48
Chaque montant est validé séparément à l’unanimité, Pascal MICHAUX et Nathalie RAOUL ne prenant
pas part au vote pour le Comité des Fêtes, Marc-Antoine SABATIER pour la Vallée Fleurie et Joëlle NEYRIAL pour l’ADMR.
Montant des taxes locales 2025
Le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2024, à savoir :
Taux 2025
proposé
Moyenne taux
départemental 2024
Moyenne taux
national 2024
Taxe habitation (résidences secondaires) 8,95 % 23,45 % 23,88 % Taxe foncière du bâti 32,17 % 44,94 % 39,74 % Taxe foncière du non bâti 55,54 % 84,71 % 51,08 %
Le total des produits attendus avec les taux proposés est ainsi de 103 610€.
La proposition est validée á l’unanimité Un document de présentation des propositions de budgets pour la commune et le service des eaux est
distribué en séance.
Budget primitif de l’année 2025 – Commune (pages 3 à 15)
M. GAYDIER et le Maire présentent le budget primitif de la commune pour l’année 2025 :
Pour la section de fonctionnement, le total équilibré des dépenses et recettes s’élève à 384 051 €, avec une augmentation pour les dépenses « autres charges gestion courante » pour prendre en compte la participation aux frais de l’école primaire sur 2 ans.
A noter une nouvelle rubrique de dépense « Dotations aux provisions » pour anticiper le non- recouvrement de la moitié des impayés.
Pour la section d’investissement, le total équilibré des dépenses et recettes s’élève à 265 058 €,
dont la majeure partie concerne le projet de City parc (98 828€).
Le budget primitif 2025 de la commune est validé à l’unanimité.
Budget primitif de l’année 2025 – Service des Eaux (pages 16 à 26)
M. GAYDIER et le Maire présentent le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2025 :
Pour la section de fonctionnement, le total équilibré des dépenses et recettes s’élève à 44 045 €
Pour la section d’investissement, le total équilibré des dépenses et recettes s’élève à 49 580 €, avec la poursuite de la procédure de protection des sources communales (le projet devrait être
prochainement transmis à la Préfecture, après validation finale par l’Agence Régionale de Santé, pour lancement du processus d’enquête publique).
Le budget primitif du Service des Eaux est validé à l’unanimité.
Questions diverses
Le Maire informe le Conseil du désistement de la commune pour le label « Villes et villages fleuris »
La commune a reçu mardi 25 mars une lettre de démission de notre agent communal Yoann
ARBRE-LEITE.
Une offre d’emploi pour son remplacement a été envoyée au Centre de Gestion avec un délai pour postuler fixé à mi-avril. Un candidat potentiel s’est déjà manifesté auprès de P.MICHAUX.
L’entreprise ETA DETIANGE de Tortebesse a été retenue pour tailler un certain nombre de haies
sur les chemins communaux. Les travaux ont été effectués (30 heures) et un éventuel complément ne peut maintenant être envisagé qu’en automne.
La séance est levée á 11h30