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Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune d'Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 2 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
La séance débute à 20h40 à la salle du Conseil de la mairie.
Présents : Pascal MICHAUX, Claude THIVANT, Julien BUVAT, Corinne CHAZEIX, Catherine FABRE, François
GENIN, Joëlle NEYRIAL, Nathalie RAOUL, Marc-Antoine SABATIER, Patrick BARANGER.
Absent : néant
Patrick BARANGER est nommé secrétaire de séance
Murielle GAYDIER participe á la réunion en sa qualité de Secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
Validation du PV de la réunion du 12 août 2025
Délibération admission en non-valeurs budget commune et budget eau-assainissement Délibération reconduction de la convention avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense pour la gestion et l’entretien de l’aire de service pour camping-cars
Délibération programme de coupes ONF 2026
Planification repas des aînés
Questions diverses
Adoption du PV de la réunion du 12 août 2025
Le PV est adopté à l’unanimité.
Admission en non-valeurs
La Trésorerie demande au Conseil d’acter des recettes non récupérables :
Budget Somme abandonnée Cause Commune 856,97 € Loyers gîte communal 2021 Eau & Assainissement 3,10 € Reliquats factures
La prise en compte des impayés mentionnés est validée à l’unanimité.
A noter qu’une provision pour ce risque avait été prévue au budget.
Reconduction de la convention avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense
pour la gestion et l’entretien de l’aire de service pour camping cars. Le Maire rappelle qu’une convention existe depuis 2014 : la commune est en charge de l’entretien des
espaces verts et du déneigement de la zone et les heures de l’employé communal sont facturées à la Communauté de Communes.
Le renouvellement de la convention pour une période de 5 ans est validé à l’unanimité. Programme de coupes proposé par l’ONF (=Office National des Forêts) pour les forêts sectionales de la commune
L’ONF propose le programme ci-dessous pour l’année 2026 :
Forêt Surface
(ha)
Volume estimatif attendu
(m3)
Fléchat / Seignemeaux 1,7 44 Fléchat / Seignemeaux 7,2 180 Moleide 3,5 88 Moleide 5,9 147 Bourg Orcival 1,0 34 Bourg Orcival 2,4 89 Bourg Orcival 3,7 129 Bourg Orcival 4,0 145 Bourg Orcival 6,4 301 Pas de coupe préconisée pour les forêts de Rouchaube et Servières
Dans les coupes, il y a des feuillus dont le volume n’est pas connu : si leur volume est suffisant, il pourra
être consacré à l’affouage, étant entendu que les bénéficiaires éventuels devront faire partie de la liste du « Rôle des communaux » et payer l’abattage.
Le programme présenté est validé à l’unanimité par le Conseil.
Repas des Aînés
Après échanges, il est fixé au dimanche 14 décembre, le repas étant assuré par Le Cantou.
Les corbeilles à distribuer aux personnes de plus de 75 ans qui ont été empêchées pour participer au repas seront approvisionnées à La Bresade.
Questions diverses
Le Maire informe le Conseil qu’une décision modificative est nécessaire pour régler la facture
SAFEGE concernant l’étude des périmètres de protection des sources communales : il faudrait effectuer un virement de crédit de 2 262,00 € au compte 2031/20 à partir du compte 020/020 car
le budget de 3 000€ ne prenait pas en compte la révision de prix (dont il est convenu de demander le détail du calcul à SAFEGE). La proposition est validée à l’unanimité.
Une autre décision modificative est nécessaire pour prendre en compte le transfert de l’agence
postale à la mairie : la commune doit percevoir une subvention de La Poste de 2 013,12€ (compte R1328/13) pour l’achat de mobilier (1 070,12€ - compte D2184/21) et de l’alarme (943€ - compte
D2157/21). La proposition est validée à l’unanimité
Le Maire fait le point sur le projet de carrière à Gravenoire exposé lors du dernier Conseil : la convention de fortage, qui a été soumise au notaire de Rochefort, est détaillée en séance
le prix a été négocié avec COUDERT à 0,80€/t, avec un fixe de 5 000€ et actualisé en fonction de l’indice GRA, indice spécifique des carrières
l’étude préalable devrait durer au moins 2,5ans
La séance est levée á 22h00