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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 53 ac bc vitrages batiments communaux attribution ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MIND Rumilly, le 25 avril 2024
HUUNIRE
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°24004ACB00 à bons de commande pour le nettoyage des vitrages des bâtiments communaux - Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° : 2024-53
Nos réf. : CD/MB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12° avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 ‘du Code de la commande publique.
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date 08 février 2024 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP.
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre mono - attributaire n° 24004ACB00 à bons de commande portant sur l'entretien des Vitrages des bâtiments communaux est attribué à l’entreprise CLEANEO PROPRETE demeurant 605 rue des Savoies à 74700 SALLANCHES en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et
selon les montants annuels ci-dessous :
Montant minimum annuel : 20 000 € HT - Montant maximum annuel : 32 000 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut
également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site
internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC