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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41 ac bc fourniture graines service stade attribution de laccord cadre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 28 mars 2024
RUMILLY
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre n°24003ACB00 à bons de commande pour la fourniture de graines pour le service Stades de la Ville de Rumilly - Attribution de l’accord-cadre. Décision n° : 2024-41
Nos réf. : CD/MB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1€' avril 2019, notamment en application des articles L.2125-1 1 °, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique,
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date 25 janvier 2024 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
DECIDE
Article 1
L’accord-cadre mono-attributaire n° 24003ACB00 à bons de commande portant sur la fourniture de graines pour le service stades de la Ville est attribué à la société NATURALIS domiciliée 4 Bd de Beauregard 21604 LONGVIC CEDEX, en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires et selon les montants annuels ci-dessous :
Montant minimum annuel : 8 000 € HT - Montant maximum annuel : 35 000 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian DULAC