Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 214 ac bc nettoyage des vitrages des batiment
Déliberation - 2024 53 ac bc vitrages batiments communaux attribu
Acte - 2018 160 prestations nettoyage des vitrages des ba
Déliberation - 2022 126 ac prestations nettoyage batiments commun
unknown - 2024 24 ac bc prestations nettoyage batiments comm
Acte - 2018 99 accord cadre prestations nettoyage des vit
Déliberation - 2019 227 ac bons de commande prestations nettoyage
Déliberation - 2026 75 25005acb00 prestation de nettoyage batimen
Acte - 2017 15 accord cadre nettoyage vitrage batiments c
Déliberation - 2022 07 ac bc fourniture et livraison materiels in
Déliberation - 2020 54 ac bc prestation nettoyage vitrages batiments communaux reconduction 1
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 54 ac bc prestation nettoyage vitrages batiments communaux reconduction 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Ë Rumilly, le 11 mai 2020
LATIN Se
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . 212 £ . Évérelaent d'arme Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190007AC « Accord cadre à bons de commande « Prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly » - Reconduction de l’accord cadre au titre de la 2iè"e période.
Décision n° : 2020-54
Nos réf, : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le Code de la commande publique en date du 1° Avril 2019, notamment en application des articles L2125-1 1°,R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l'attribution de l'accord cadre n° 20190007AC le 22 août 2019 à l’entreprise DHN NETTOYAGE, domiciliée 6 rue du Mont Guillerme à 38700 OYTIER SAINT OBLAS,
DECIDE
Article 1
L'accord cadre n° 20190007AC est reconduit du 22/08/2020 au 21/08/2021 avec l'entreprise DHN NETTOYAGE au vu des coûts unitaires au m? figurant à sa décomposition de prix global et forfaitaire, et au vu des prix figurant au BPU pour les prestations ponctuelles, et dans la limite annuelle suivante :
Montant minimum annuel en € H.T.: 1 000.00 € HT.
Montant maximum annuel en € HT. : 21 500.00 € H.T.
Pour mémoire, l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans maximum. 7 2 2
EEE ENORME
ERP SMEEET
Art
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Î
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20200511-2020-54-AU |
Accusé certiñé exécutoire
Réception par le préfet: 12/05/2020
Affichage : 12/05/2020 TT Y
Le Maire, Pierre BECHET >