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Déliberation - 2025 15 01 DG SF 001 Solidarite Avec la Population de Mayotte
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 01 DG SF 001 Solidarite Avec la Population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE QUINZE JANVIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France-
Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Aurélien TESSIAUT, Tifanny RIBETRO, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Thierry GROSSAT à Aurélien TESSIAUT, Jean-Pierre SAINT-CYR à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Amina LEGHNIDER, Adrien LASSERRE à Myriam CHIKKI
ABSENT(S) : Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Kévin GAREL
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C,TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025 15 01 DG SF 001 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
VU l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, 1’ Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et l’Union Nationale des CCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Trévoux tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250115-20251501DGSF001-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025 Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Trévoux contribue à soutenir les victimes du
cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 3 500 euros (soit 050€ par habitant)
> À La Protection Civile :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC - Tour Essor, 14 rue Scandicci 93500 Pantin
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPORTE son soutien à la population de Mayotte, dans les conditions ci-dessus définies ;
> HABILITE, monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document et/ou pièce relatifs à
l’exécution de la présente délibération ;
> DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025.
En mairie, le 15 janvier 2025
Affiché le 16 janvier 2025 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250115-20251501DGSF001-DE
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025