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Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public de lAssainist. collectif 2019
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public de lAssainist. collectif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 3 Septembre 2020
Date d’affichage 3 Septembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 4 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le NEUF SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés : Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Dominique MORANCE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Thierry BODIN.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5 et D.2224-7. Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L. 213-2.
Vu le rapport du maire.
RAPPELLE que le RPQS doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU