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Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2019
Document publié le Samedi 14 septembre 2019 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le samedi 14 septembre à 9h30, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Michel PATEZ, Maire.
Présents :
e M. Michel PATEZ,
Noël NEZ,
Isabelle BAGUETTE,
Thomas FOUGEREUX,
Pierre DELEVALLEZ,
Bruno DUBOT,
Frédéric MENEAU,
Absents excusés :
Philippe BRUNEAU, pouvoir donné à Thomas FOUGEREUX,
Nicole JUNG, pouvoir donné à Noël NEZ,
Nathalie CORNU,
Lise LEROUX.
Date de convocation : 4 septembre 2019
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. M. Frédéric MENEAU est désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 juin 2019
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 22 juin 2019.
Aucune observation.
Aucune question.
Pas de personne contre.
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2019 est adopté à l'unanimité.
Informations :
Le matériel en surplus ou inutilisé a été vendu pour 400€ conformément aux directives du conseil municipal.
Délibération 1 : remise à niveau des indemnités du maire
Monsieur le Maire retire cette délibération de l’ordre du jour eu égard au projet du gouvernement de revaloriser de manière très importante l'indemnité de fonction des maires de petites communes.
Délibération 2 : modification du nombre d’adjoints
A l'unanimité le conseil municipal décide de porter ce nombre à deux à compter du ler octobre 2019. Après un vote à bulletin secret Bruno DUBOT est élu second adjoint
face à Thomas FOUGEREUX qui c'était également porté candidat.
Délibération 3 : inscription d’un droit de préemption urbain
A l'unanimité un droit de préemption est inscrit sur deux parcelles, l’une rue de La
Forêt et la seconde impasse des Charmilles. Délibération 4 : mise en service d’une benne à déchets verts
A l'unanimité le conseil décide la remise en service d’une benne à déchets verts Place du Bal, à effet du ler octobre 2019. Ce service n’a pas vocation à remplacer les bennes de la déchèterie et l'ouverture de l’enclos sera limitée aux mercredis et aux samedis.
Le coût estimatif est d'environ 1 400€ par trimestre.
Les consignes à respecter qui feront l’objet d’un arrêté seront les suivantes : . Limitation des véhicules d’apport aux voitures particulières avec ou sans remorque
ainsi qu'aux fourgons et fourgonnettes,
. Déchets acceptés : végétaux issus de l’'élagage d'arbres et de taille de haie, feuilles,
tontes, mauvaises herbes,
. Déchets refusés : les souches, les branches et troncs dont le diamètre est supérieur à 10 cm ou dont la longueur excède 1,50 m et tout autre déchet non végétal tel que les
gravats ou les encombrants,
Monsieur le Maire a bien insisté sur le caractère expérimental de ce service qui pourrait être remis en cause en cas de viol des présentes consignes.
Délibération 5 : changement de classification du chemin rural CV 46
Cette modification est rejetée à l'unanimité en raison du coût des travaux (environ 16 000€), du risque de détérioration rapide par les engins forestiers de l’enrobé et de
l'intérêt à lui conserver son caractère champêtre,
A cette occasion Monsieur le Maire a rappelé que la commune n’a pas l'obligation d'entretenir les chemins ruraux et la loi autorise les riverains à le faire eux-mêmes. D'où la proposition de Monsieur le Maire d'acquérir de l’agrégat mis à la disposition
des habitants qui en feront la demande.
Délibérations 6 et 7 : attributions d’indemnité aux trésoriers
Ce point ne fait pas l'unanimité au sein du conseil notamment en raison de la carence
du dernier trésorier. Néanmoins à une faible majorité le conseil a adopté les deux délibérations.
Délibération 8 : contrôle des bouches et des poteaux incendie
Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec SNA portant sur le contrôle fonctionnel et de performance, tous les trois ans, des poteaux et bouches à incendie. Ce contrôle représente une dépense sur trois ans de 160€ HT.
Dans le même ordre d'esprit la bouche à incendie, route de l’'Hermitage, en panne
depuis des années va être prochainement remplacée.
Délibération 9 : conditions de location de l’ancienne mairie
En échange de la réalisation des travaux par le locataire (le local est extrêmement
dégradé), celui-ci sera dispensé de loyer pendant six mois.
Délibération 10 : décisions modificatives
Celles-ci sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal. Délibération 11 : attribution de la subvention « transports scolaires »
A l'unanimité le conseil municipal a accordé une subvention de 40€ aux parents
d'enfant qui en ont fait la demande.
Délibération 12 : extension du RIFSEEP aux profits des agents contractuels
Le conseil municipal à l'unanimité décide d'étendre ce régime aux agents contractuels.
Questions diverses
Repas traditionnel 2019 : il est programmé dimanche 24 novembre.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la
présente séance à onze heures trente minutes.