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Procès Verbal - PV CM 7 juillet 2026
Convocation - Convocation CM 7 juillet 2026
Convocation - Convocation CM 7 juillet 2026
Procès Verbal - pv cm du 7 JUILLET 2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
T
ssou.lle
Séance
du
7
juillet
2026
Nombre
de
Conseillers
:
22
en
exercice
21
votants
L'An
deux
mille
vingt-six
le
sept
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
2 juillet
2026
PRÉSENTS
:
M.
LANDREAU
Dominique,
Maire
; Mmes
et
M.
FERCHAUD
Ingrid,
TOUZET
Alain,
BOYES
Anne-Sophie,
PAQUIER
Nicolas,
BROSSET-
PEYRAU
Chantal
et
BEAUFRETON
Vianney,
Adjoints
; Mmes
et
M.
DUPONT
Véronique,
ROTUREAU
Christophe,
FROUIN
Charlène,
MERLET
Pascal,
DHORDAIN
Marianne,
PAQUIER
Catherine,
ROY
Maxime,
OSTERTAG
Julie,
CAILLAUD
Joseph,
LANDREAU
Jessica,
FROUIN
Jérôme, AIRAULT
Stéphane,
ROUET
Maryse
et
JOUANNY
Jean-Paul,
Conseillers
municipaux
ABSENTE EXCUSÉE
: Mme
STEUX
Audrey
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANDREAU
Jessica
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8 juin
2026.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES DELEGATIONS
ACORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L.2122-22
CGCT
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
en
date
du
20
mars
2026
:
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
ces
décisions sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant sur
les
mêmes
objets
et
que
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions suivantes
:
Déclarations
d'intentions
d'aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
la
commune
de
La
Tessoualle
n'a
pas
exercé
son
droit
de préemption
:
Référence
Numéro
Bate
de
dépôt
Adresse
du
terrain
Superficie
Usage
Date
de
renonciation
vadastrale
2026
DIA13@
10/06/2026
}5 Rue
Dom
Mocquereau
AM
0621
573
m°}
Bâti
sur
terrain
propre
12/06/2026
2027
DIA14@
19/06/2026
|8 Avenue
du
Générale
de
Gaulle
AL
1295
466
m°
Habitation
18/02/2026 Cimetière
:
Numéro
de
Date
de
début
.
,
Acquisition
ou
.
.
Durée
Surface
Prix
payé
Concession
de
concession
Renouvellement
/
12/06/2026
1
Jardin
du
souvenir
70,00
€
|
Dispersion
de
cendres
l=
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LES
ROSIERS
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
concernant
le
budget
annexe
du
Lotissement
Les
Rosiers
est
nécessaire.
Après en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
DESIGNATION
|
RECETTES
|
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
R
002
-
Résultat
de fonctionnement
reporté
+
880
€
D
6045
- Achats
d'études
et
de
prestations
de
services
+
880
€
D
65822
- Reversement
de
l'excédent
des
budgets
+169
191.21
€
annexes
à
caractère
administratif
au
budget
principal
D
65888
- Autres
-
169
191.21
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
880.00
€
880.00
€
INVESTISSEMENT
R
1068
-
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
880
€
R 1641-
Emprunts
+
880
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
880.00
€
880.00
€
IL-
MARCHÉ
RESTAURATION
SCOLAIRE
- AVENANT
N°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
délibération
n°2025-06-05
portant
attribution
du
marché
de
restauration
scolaire
à
l'entreprise
ARMONYS
RESTAURATION
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu'un
avenant
est
nécessaire
pour
corriger
l'erreur
affectant
la
formule de
révision
des
prix
figurant à
l'article
10
du CCAP
(Cahier
des
clauses
administratives
particulières}
et
substituer
à
l'indice
initialement
retenu,
dont
la
série
a
cessé
d'être
publié
par
l'INSEE,
un
indice
de
remplacement
présentant
des
caractéristiques
semblables.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
d'avenant
n°1
à
conclure
entre
la
commune
et
l'entreprise
ARMONYS
RESTAURATION. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après en
avoir délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'avenant n°1
portant modification
de
l'article
10
du
CCAP
du
marché
public
de
restauration
scolaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un de ses
adjoints,
à signer
ledit
avenant. 111
- RESTAURATION
SCOLAIRE
- TARIFS
2026/2027
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu'il
convient
de
voter
les
différents
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2026/2027. La
commission
Enfance/Affaires
Scolaires
et
le
bureau
de
commune
proposent
les
tarifs
suivants
à
partir
du
1%
septembre
2026
:
=
0.30
euros
pour
le
repas
enfant
«
école
maternelle
»
=
7.30
euros
pour
le
repas enfant
«
école
maternelle
»
en
Cas
d'inscription
tardive
(-48h}
=
9.40
euros
pour
le
repas
enfant
«
école
élémentaire
»
=
1.40
euros
pour
le
repas
enfant
«
école
élémentaire
»
en
cas
d'inscription
tardive
(-48h)
-
5.40
euros
pour
le
repas
enfant
au
CISPA
-
6.70
euros
pour
les
adultes
-
1.60
euros
pour
les
paniers
sans
allergènes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
20
voix
pour
et
1 abstention,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année scolaire
2026/2027
IV
- CHOLET
SPORTS
LOISIRS
- CONVENTION DE
FONCTIONNEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
CISPA
DANS
LE
CADRE
DE
L'ACCUEIL
DES
CLASSES
VERTES DES
ECOLES
DE
CHOLET
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
expose
que
Cholet
Agglomération
donne
la
possibilité
aux
écoles
primaires
du
territoire
de
bénéficier
des
activités
sportives
et
éducatives
organisées
par
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
Cholet
Sports
Loisirs
au
Sein
du
CISPA
(Centre
d'initiation
aux
Sports
de
Plein
Air).
Dans
le
cadre
des
classes
vertes,
les
activités
se
déroulant
sur
une
journée
complète,
les
élèves
et
les
enseignants
restent
déjeuner
à la
cantine
du
CISPA
sur
le
site
de
Ribou.
Une
facturation
sera
ensuite
transmise
par
le
CISPA auprès
des organismes
gestionnaires
des
cantines
scolaires
correspondant
au
montant
total
des
repas
commandés
à
{a
cantine
du
CISPA.
Monsieur
le
Maire précise
que
le
prix
du
repas
reste
inchangé
pour
la
rentrée
2026
à
7.22
€.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
Cholet
Sports
Loisirs,
ayant
pour
objectif
de
définir
le
mode
de
fonctionnement
relatif
à
la
restauration
des
élèves
et
des
enseignants
des
écoles
de
Cholet
Agglomération
dans
le
cadre
des
activités
à
caractère
éducatif
et
Sportif
(notamment
pour
les
classes
vertes)
organisées
au CISPA au
port
de
Ribou.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présente
convention
est
à
conclure
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
(2026/2027,2027/2028,2028/2029)
et
prendra
effet
le
7 septembre
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, après en
avoir délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
conclure
avec
Cholet Sports
Loisirs
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention. V
- CIMETIÈRE
COMMUNAL
-
REVISION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
la
délibération
en
date
du
7
décembre
2022
fixant
le
prix
de
vente
des
concessions
pour
les
terrains,
les
cases
de
columbarium,
les
Caveaux,
les
cavurnes
et
la
dispersion
des
cendres
dans
le
cimetière
communal.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
la
proposition
de
la
commission
Cadre
de
Vie/Développement
Urbain
de
réviser
les
tarifs
du
cimetière
communal
de
la
façon
suivante
:
CONCESSIONS Concession
terrain
30
ans
-
Tarif
au
mètre
carré
80
€
Concession
pour case
de
columbarium
pour
30
ans
80
€
Concession pour cavurne
(0.60mx0.60m)
pour
30 ans
80
€
EQUIPEMENTS Dispersion
des
cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
avec
fourniture
d'une
plaque
nominative
|
70
£
Case
de
columbarium
avec
plaque
de
fermeture
sans
gravure
785
€
Cavurne
(0.60mx0.60m)
260
€
VENTES
DE
CAVEAUX
(Plaques
intermédiaire
et
de
fermeture
comprises)
Caveau
une
case
1075
€
Caveau
deux
cases
1590
€
Caveau
trois
cases
2
320
€
CAVEAU
PROVISOIRE
Occupation
caveau
provisoire
8
€
de
droit
d'entrée
puis
1 €/jour
VENTE
DE CAVEAUX
ISSUS
DE
REPRISE
ADMINISTRATIVE
Caveau une
case
320
€
Caveau deux
cases
650
€
Caveau
trois
cases
SOÛ
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
FIXE
à
compter
du
15
juillet
2026
les
différents
tarifs
du
cimetière
communal
de
la
façon
suivante
:
CONCESSIONS Concession
terrain
30
ans
-
Tarif
au mètre
carré
BU
€
Concession pour
case
de
columbarium
pour
30
ans
80
€
Concession pour cavurne
(0.60mx0.60m)
pour
30
ans
80
€
EQUIPEMENTS Dispersion
des cendres
dans
le
jardin
du
souvenir
avec
fourniture
d'une
plaque nominative
|
70
£
Case
de
columbarium
avec
plaque
de
fermeture
sans
gravure
185
€
Cavurne (0.60mx0.60m)
260 €
VENTES
DE
CAVEAUX
(Plaques
intermédiaire
et
de
fermeture comprises)
Caveau une
case
1075 €
Caveau deux
cases
1590 €
Caveau
trois
cases
2
320 €
CAVEAU
PROVISOIRE Occupation
caveau
provisoire
9
€
de
droit
d'entrée
puis
1 €/jour
VENTE
DE
CAVEAUX
ISSUS
DE
REPRISE
ADMINISTRATIVE
Caveau une
case
320
€
Caveau deux
cases
650
€
Caveau
trois
cases
900
€
VI
-
ENLEVEMENT
ET
NETTOYAGE
DES
DEPOTS SAUVAGES
REALISES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
-
MODIFICATIONS
DES
TARIFS
ET
MODALITES
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
délibération
n°2017-07-03 en
date
du
& juillet
2017
portant
création
d'un
tarif
pour
le
dépôt
sauvage
de
déchets,
Vu
la
délibération
n°2022-12-07
en
date
du
6
décembre
2022
portant sur
la
modification
du
tarif
pour
le
dépôt
sauvage
de
déchets
à
compter
du
1° janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
Vie/Développement
urbain
et
du
bureau
de
commune,
Considérant
qu'un
dépôt
sauvage
est
un
dépôt
intentionnel
de
déchets
de
toute
nature
à
un
endroit
non
autorisé
à
cet
effet,
Considérant
qu'il
est
constaté
que
des dépôts
sauvages
et
des
déversements
de
déchets
de
toute
nature
portent
atteinte
à
la
salubrité
et
à
l'environnement,
Considérant
que
les
habitants
disposent
d'un
service
de
collecte
de
leurs
ordures
ménagères
effectués
par
Cholet
Agglomération
et
qu'ils
ont
en
outre
accès
aux
déchetteries
de
Agglomération,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
tant
qu'autorité
de
police
municipal,
de
prendre
dans
les
limites
de
sa
compétence,
les
mesures
appropriées
pour
préserver
la
salubrité
et
la
santé
publique,
Considérant
que
l'enlèvement
des dépôts
Sauvages
et
le
nettoyage
des
lieux
ont
un
coût
pour
la
commune,
Considérant
qu'il
convient
de
facturer
à
la
fois
l'enlèvement
mais
aussi
le
nettoyage
des dépôts
sauvages
et
des déchets
aux
frais
du
responsable
lorsque
celui-ci
a
été
identifié,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
réviser
à compter
du
1°’
août
2026
le
tarif
pour
l'enlèvement
de
ces
dépôts
Sauvages. Il
est
précisé
que
lors
du
constat
d'une
infraction,
le
contrevenant
recevra
Un
courrier
l'informant
de
la
facturation
du
coût
de
l'enlèvement
de son dépôt
sauvage
puis
un
titre
de
recettes
correspondant.
Si
le
contrevenant
identifié
vient
enlever
et
nettoyer
son dépôt
sauvage,
il
ne
sera redevable
que de
l'amende
forfaitaire. En
conséquence
et
après
débat
de
l'assemblée
sur
les
tarifs
à
appliquer,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
tarifs
de
la
manière
suivante,
concernant
l'intervention,
l'enlèvement
et
le
nettoyage
des
lieux
où
sont
entreposés
des
dépôts
sauvages
d'ordures
ménagères
ou
assimilés
:
-
500
€
pour
le
dépôt
de
déchets
ménagers
et
assimilés,
et
encombrants
sur
le
territoire
communal
-
50
€/heure/agent pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
+
le
coût
du
traitement
des
déchets
en
déchetterie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réviser
les
tarifs
de
la
manière
suivante,
concernant
l'intervention,
l'enlèvement
et
le
nettoyage
des
lieux
où
sont
entreposés
des
dépôts
sauvages
d'ordures
ménagères
où
assimilés
:
-
500
€
pour
le
dépôt
de
déchets
ménagers
et
assimilés,
et
encombrants
sur
le
territoire
communal
-
50
€/heure/agent
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
+
le
coût
du
traitement
des
déchets
en
déchetterie
DECIDE
que
ces
mesures
prendront
effet
à
compter
du
1°
août
2026
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire
VIL-
CONTROLE
DU
MOBILIER
SPORTIF ET
DES
AIRES
DE
JEUX
(2027-2031
- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LES
COMMUNES
DE
BEGROLLES-EN-MAUGES,
CERNUSSON,
CHOLET,
CLERE-SUR-LAYON,
CORON,
LA
PLAINE,
LAROMAGNE,
LA
SEGUINIERE,
LE
MAY-SUR-EVRE,
LES
CERQUEUX,
MAULEVRIER
MAZIERES-EN-MAUGES,
MONTILLIERS,
NUAILLE,
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS,
SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET,
SAINT-PAUL-DU-BOIS,
SOMLOIRE,
TREMENTINES,
VEZINS
ET
YZERNAY
Monsieur
le
Maire
expose aux
élus
présents
qu'afin
de
faciliter
la
passation
et
le
suivi
des
marchés
relatifs
au
contrôle
du
mobilier
sportif et
des
aires
de
jeux,
et
de
permettre
d'éventuelles
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures de
passation
des
marchés,
la
Ville
de
Cholet
et
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges,
Cernusson,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le May-sur-Evre,
Les Cerqueux,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaïllé,
Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois, Somioire,
Trémentines, Vezins
et
Yzernay
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
période 2027-2031.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
sous
la
forme
d'accords-cadres à
bons
de
commande,
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
au
plus
tôt
à
compter
du
31
janvier
2027,
reconductibles
trois fois
par
période
d'un
an,
selon
les
engagements
financiers
maximums
suivants
:
—
Collectivité
Montant
maximum
annuel
HT
Cholet
40
000,00
€
Bégrolles-en-Mauges
1
500,00
€
Cernusson
500,00
€
Cléré-sur-Layon
500,00
€
Coron
2 000,00
€
La
Plaine
1
000,00
€ La
Romagne
2 000,00
€
La
Séguinière
2
500,00
€
La
Tessoualle
2
500,00
€
Le May-sur-Evre
3 000,00 €
:
Les
Cerqueux
2 000,00
€
Maulévrier
2 000,00
€
Mazières-en-Mauges
3 000,00
€
Montilliers
900,00
€
Nuaillé
2 000,00
€
|
-
H
Saint-Christophe-du-Bois
2 000,00
€
Saint-Léger-sous-Cholet
2 500,00
€
Saint-Paul-du-Bois
|
900,00
€
Somloire
-
1
000,00
€
Trémentines
1
200,00
€
1
000,00
€
2
000,00
€
Vezins Yzernay
Au
vu
des
montants
maximums
respectifs,
la
Ville
de
Cholet sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
:
- de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
- de
signer
et
de
notifier
les
marchés
Correspondants,
- d'exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l'ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
- de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
la
ville
de
Cholet
et
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges,
Cernusson,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le May-sur-Evre,
Les
Cerqueux,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers, Nuaillé,
Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Trémentines,
Vezins
et
Yzernay,
pour
la
passation
desdits
marchés.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6,
L.
2113-7
et
L.
2725-1,
Considérant
l'intérêt
à
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
rechercher
des
économies
d'échelle
et
organisationnelles, LE
CONSEIL
MUNICIPAL, après en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges, Cernusson,
Cléré-sur-Layon, Coron, La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le May-sur-Evre,
Les Cerqueux,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Trémentines,
Vezins
et
VZernay,
pour
la
passation
des
marchés
relatifs
au
contrôle
du
mobilier
Sportif
et
des
aires
de
jeux
pour
la
période
2027-2031.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
Sous
la
forme
d'accords-cadres
à
bons
de
commande,
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
la
notification
et
au
plus
tôt
à
compter
du
31
janvier
2027,
reconductibles
trois
fois
par
période
d'un
an,
selon
les
engagements
financiers
maximums
susmentionnés
:
La
Ville
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
:
- de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
- de
signer
et
de
notifier
les
marchés
Correspondants,
- d'exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l'ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
- de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
VII
- DEBAT
OBLIGATOIRE
RELATIF
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ï
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
:
Vu
la
loi
n°2025-1251
du 22
décembre
2095
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2022-581 du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
ï
Vu
le
décret
n°201-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2071
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire dans
la
fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
expose que
conformément
à
l'article
L827-12
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées aux
agents en
matière
de
protection
sociale
complémentaire. Monsieur
Le
Maire
rappelle
ce
qu'est
la
protection
sociale
complémentaire
et
quelles
sont
les
modalités
actuelles
de
participation
ainsi
que
les
garanties
proposées aux
agents.
Monsieur
Le
Maire précise
que
la
réforme de
la
protection
sociale
complémentaire
est
en
cours
et
que
les
modalités
de
participation
devront
évoluer
au
plus
tard
à
partir
de
l'année
2029.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, après en
avoir délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND ACTE
de
la
tenue du débat
obligatoire
sur
les
garanties
accordées aux agents en matière de
protection
sociale
complémentaire. IX - QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe les élus qu'il convient de désigner un élu référent dans le cadre du label « Ami des aînés » porté par Cholet Agglomération. Madame Véronique DUPONT est désignée comme élu référent. Madame Charlène FROUIN fait un retour positif sur la boum du Conseil municipal des enfant qui a eu lieu le juillet dernier. Monsieur Nicolas PAQUIER fait un point sur le Forum des Associations organisé par l'EAT le weekend dernier. Monsieur le Maire en profite pour remercier l'ensemble des associations tessouallaises qui ont dû s'adapter aux conditions climatiques actuelles. Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Jessica LANDREAU
Dominique LANDREAU
...
Prochain Conseil Municipal : Le mercredi 16 septembre 2026 à 20h