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Procès Verbal - PV CM 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
12
juillet
2022
Nombre
de
Conseillers
:
22
en
exercice
22
Votants
L’An
deux
mille
vingt-deux
le douze
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
7 juillet
2022
PRÉSENTS
: Mmes
FERCHAUD
Ingrid,
JEAN-VICTOR
Anne,
Adijointes,
Mr
TOUZET
Alain,
Adjoint,
Mme
DUPONT
Véronique,
Adjointe,
et
Mr
BAUDIN
Alban,
Adjoint.
Mmes
BROSSET-PEYRAU
Chantal
et
MARECHAL
Farida,
Mrs
COUSIN
Gilles
et
RICHOU
Christian,
Mme
PENNES
Véronique,
Mrs
LOISEAU
Laurent
et
ROTUREAU
Christophe,
Mmes
BONDU
Corinne
(1),
GUIET
Véronique
et
CHEMINEAU
Nelly
(2),
Mr
POIRON
Ghislain,
Mme
LECLERC
Delphine,
Mrs
MAILLOCHON
Tony,
MICHEL
Arnaud,
et
EPRON
Jimmy,
et
Mme
ROCHAIS
Marine.
Pouvoirs
:
1)
Pouvoir
donné
à
Mr
Christian
RICHOU.
2)
Pouvoir
donné
à
Mme
BROSSET-PEYRAU
Chantal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ingrid
FERCHAUD.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
14
juin
2022.
I—-RESTAURATION
SCOLAIRE
2022/2023
A)
CONVENTION
CISPA
2022/2023
L’Agglomération
du
Choletais,
donne
la
possibilité
aux
écoles
primaires
du
territoire
de
bénéficier
des
activités
sportives
et
éducatives
organisées
par
l’Etablissement
Public
Local
Cholet
Sports
Loisirs
au
sein
du
Centre
d’Initiation
aux
Sports
de
Plein
Air
(CISPA).
Les
activités
se
déroulant
sur
une
journée
complète,
les
élèves
et
les
enseignants
déjeunent
à
la
cantine
du
CISPA
sur
le site
de
Ribou.
Le
CISPA
refacture
ensuite
auprès
des
organismes
gestionnaires
le
montant
total
des
repas
commandés
à la cantine
du
CISPA.
|
À
compter
de
la
rentrée
prochaine
le
tarif pour
la
cantine
du
CISPA
est
unique
et
est
fixé
à
6,22
euros
par
repas.
Question
de
Mr
Jimmy
EPRON
: Combien
de
repas
les
enfants
prennent-ils
au
CISPA
?
Réponse
de Mr
le Maire
: Ce
sont les enseignants
qui
décident
si leur classe
(cycle
3) vont
au
CISPA,
et si tel
est
Le cas,
c’est
par
période
de
15 jours,
donc
les
enfants
prennent
au
maximum
8 repas
par
an
au
CISPA.
Question
de Mr
Laurent
LOISEAU
:
Les
parents
sont-ils
consultés
pour
valider
le fait que
les enfants
vont
au
CISPA
? L’évolution
vers
un
tarif unique
aura-t-il
une
influence
?
Réponse
de Mr
le Maire
: Non,
les parents
ne
sont pas
consultés,
ce
sont
les
enseignants
qui
décident
et si la classe
va au
CISPA,
les enfants
déjeunent
obligatoirement à
la cantine.
En
effet,
selon
la règle
de
l’éducation
nationale,
le
temps
de
trajet
pour
se
rendre
sur
le
lieu
d’une
activité
ne
doit
pas
dépasser
le
temps
de
l’activité.
Ainsi,
pour
les
communes
de
l’AdC
les
plus
éloignées
du
lac
de Ribou,
se rendre
au
CISPA
pour
une
demi-journée
reviendrait
à ne pas
respecter
cette
règle.
Dès
lors
il a été
décidé
que
les
activités
au
CISPA
se
dérouleraient
à la journée.
Question
de
Mr
Arnaud
MICHEL
: les
enfants
de
l’école
privée
sont-ils
concernés
par
les
activités
au CISPA
?
Réponse
de
Mr
le Maire
: oui
les
enfants
des
deux
écoles
vont
au
CISPA
si
et
seulement
si,
leurs
enseignants
le demandent.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
la convention
2022/2023
avec
Cholet
Sports
Loisirs
;
-
D’APPROUVER
le tarif de
6,22
euros
par
repas
pour
l’année
2022/2023 ;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
a signé
la convention
2022/2023.
B) AVENANT
N°1
MARCHE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Compte
tenu
de
l’évolution
des
prix
des
matières
premières,
la
société
RESTORIA
se
voit
contraint
de
pratiquer
une
hausse
de
8%
sur
les tarifs
qu’elle
pratique
dans
le cadre
du
marché
signé
en 2021. Question
de
Mme
Delphine
LECLERC
: Est-il
possible
qu’en
fonction
de
la flambée
des
prix,
une
autre
augmentation
survienne
en
cours
d’année
?
Réponse
de
Mme
Ingrid
FERCHAUD
: Oui,
c’est
tout
à fait possible,
si tel
est
Le cas
il nous
faudra
à nouveau
délibérer
pour
cette
augmentation
mais
aussi
afin
de
revoir
les tarifs
aux
familles.
Mme
Véronique
DUPONT
: Il
va
nous
falloir,
à
la
rentrée,
communiquer
sur
les
raisons
de
cette
évolution
forte
des
tarifs.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’APPROUVER
cette
hausse
tarifaire ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
nécessaires
à cet
avenant.
C) TARIFS
CANTINE
2022/2023
Après
la
signature
de
l’avenant
adopté
ci-dessus,
et
avec
la
prise
en
compte
de
l’augmentation
annuelle,
le
bureau
de
commune
propose
de
fixer
les
tarifs
pour
la
restauration
scolaire
2022/2023
comme
suit
:
-
4,40
euros
pour
le repas
enfant
;
-
5,40
euros
pour
le repas
enfant
en
cas
d’inscription
tardive
(-48h) ;
-
6,22
euros
pour
le repas
enfant
au
CISPA
;
-
6,40
euros
pour
les
adultes.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
la
proposition
du
bureau
de
commune
pour
les
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
II-
TARIF
LOCATION
SALLE
—
ACTIVITE
TAÏI-QI
A
la rentrée
prochaine,
le vendredi
après-midi,
Mme
MAUDET
LI
SHUANG
va proposer
des
cours
de
Tai-Qi
dans
la salle
Schuman
située
en
face
de
la mairie.
Monsieur
le Maire
propose
de
pratiquer
le même
tarif,
c’est-à-dire
10
euros
par
séance,
que
celui
qui
s’applique
pour
les
cours
d’anglais,
lesquels
se
déroulent
dans
la même
salle.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: Cette
activité
est-elle
de
nature
commerciale
?
Réponse
de
Mr
le Maire
: Comme
pour
les cours
d’anglais,
c’est
un
service
rendu
à la population
et les
personnes
qui
poursuivent
ces
activités
cherchent
sans
nul
doute
à gagner
de
l’argent.
Mme
MAUDET
LI
SHUANG
envisage,
à l’avenir,
de
proposer
des
cours
de
chinois. Question
de
Mr
LOISEAU
: Ce
tarif n’est
pas
cher,
pourra
t’on
le revoir
?
Réponse
de
Mme
Ingrid
FERCHAUD
: Oui,
la
commission
finances
de
novembre
pourrai
étudier
la
question.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
les
termes
de
la
location
de
la
salle
Schuman
au
profit
de
Mme
MAUDET
LI
SHUANG
;
-
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
un
de
ses
Adjoints,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
location.
III -POLE
SANTE
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
A)
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
va
solliciter pour
son
projet
de
pôle
santé
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention.
B)
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
va
solliciter
pour
son
projet
de
pôle
santé
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local; -
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention.
C)
SUBVENTION
REGION
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
va
solliciter
pour
son
projet
de
pôle
santé
une
subvention
auprès
de
la Région
Pays
de
la Loire.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Pays
de
la
Loire
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention.
IV-
CONVENTION
DEPARTEMENT
— TRAVAUX
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
lundi
4 juillet,
Mr
Alain
TOUZET,
Adjoint
au
Maire,
a
validé,
sur
place,
avec
les
services
du
Conseil
Départemental,
les
travaux
sécuritaires
réalisés
de
manière
provisoire.
Ces
aménagements
provisoires
peuvent
dorénavant
être
remplacés
par
des
aménagements
définitifs.
Pour
ce
faire
il y a lieu
de
signer
une
convention
avec
le Département
de
Maine
et Loire.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: Est-ce
que
les
agriculteurs,
qui
utilisent
des
engins
agricoles
de
plus
en plus
imposants
ont-été
consultés
?
Réponse
de
Mr
Alain
TOUZET
: Oui,
un
exploitant
agricole
qui
utilise
les
engins
les
plus
imposants
a
été
sollicité,
tout
comme
le vice-président
de
la
CUMA.
En
outre,
lors
de
la réunion
de
validation,
des engins
agricoles,
mais
aussi
des
porte-chars
de travaux
publics
sont passés
sur cet axe
et n’ont
eu
aucune
difficulté
à passer
les
nouvelles
écluses.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: V
aura-t-il
comme
dans
certaines
communes
des
aménagements
cyclistes
?
Réponse
de
Mr
Alain
TOUZET
: Non,
ce
n’est
pas
prévu
car
non
validé
par
le Département.
Mr
le Maire
: Les
aménagements
définitifs
route
de
Moulins
seront-ils
réalisés
prochainement
?
Réponse
de
Mr
Alain
TOUZET
: La
route
de
Moulins
va
être
refaite
en
septembre
et les aménagements
définitifs,
déjà
validés
par
le Département,
se
feront
à suivre.
Avec
une
voix
contre
et 21
voix
pour,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
convention.
V
-MARCHE
VOIRIE
2022
Afin
de
réaliser,
les
travaux
d’entretien
de
voirie
2022,
une
consultation
a été
lancée
du
4 mai
2022
au
15 juin
2022
à
12h.
A
l'issue
de
cette
consultation
trois
propositions
ont
été
déposées.
Le
cabinet
RIGAUDEAU
a procédé
à l’analyse
des
offres.
A
l'issue
de
cette
analyse,
la commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
mercredi
6 juillet
propose
de
retenir
l’entreprise
GRAVELEAU
TP
pour
un
montant
H.T.
de
88
684,75
euros,
soit
106
421,70
euros
TTC.
Question
de
Mr
LOISEAU
: Où
auront
lieu
ces
travaux
?
Réponse
de
Mr
Alain
TOUZET
: Il
s’agit
de
travaux
d’aménagement
ou
de
reprise
de
voiries
et
de
trottoirs
sur
différents
secteurs
de
la
commune,
notamment
dans
le
quartier
du
Coteau,
avenue
Clémenceau
et route
de
Moulins.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
la
proposition
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
d’attribuer
le
marché
d’entretien
de
voirie
2022
à l’entreprise
GRAVELEAU
TP
de
LOUBLANDE
pour
un
montant
H.T.
de
88
684,75
euros,
soit
106
421,70
euros
TTC.
-
D’AUTORISER,
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
nécessaires
à ce
marché
public.
VI-_CREATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
Un
agent
de
la commune
est en
situation
d’intégrer
la fonction
publique
territoriale.
Ainsi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1%
août
2022.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’ACCEPTER
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1°
août
2022 ;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut,
un
de
ses
adjoints
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
création
de
poste ;
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
VII
-
SIEML
—
FONDS
DE
CONCOURS
Objet
: versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
opérations
de
réparation
de
réseau
de
l’éclairage
public.
Vu
l’article
L.5212-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
vigueur
à la date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en place
d’un
fonds
de
concours, Article
1 :
La
commune
de
La
Tessoualle
par
délibération
en
date
du
12 juillet
2022
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
au profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante
:
DEV
343-22-128
—
suite
demande
de
la
commune
et
optimisation
du
temps
d’éclairage
—
garder
en
permanent
4 points
et basculer
les
autres
en
temporaire.
- Montant
de
la dépense
: 1 559,83
euros
net
de
taxe.
- Taux
du
fonds
de
concours
: 75%
- Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 1
169,87
euros
net
de
taxe.
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande.
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de NANTES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Article
3 :
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
La
TESSOUALLE,
Le
Comptable
de
la commune
de
La
TESSOUALLE,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d’exécuter
cette
délibération.
Question
de
Mr
Laurent
LOISEAU
: A-t-on
calculé
le temps
d’éclairage
économisé
qu’il
faut
atteindre
pour
absorber
cette
dépense
?
Réponse
de
Mr
le Maire
et de
Mr
TOUZET
: Non,
maïs
il doit
être
très
court,
compte
tenu
de
la
flambée
sans
précédent
des
prix
des
fluides.
A
ce
titre,
Mr
le Maire
remercie
ces
prédécesseurs
d’avoir
intégré
le groupement
d’achat
d'énergie
du
SIEML.
En
effet,
même
si pour
nous
les prix
sont
en
très
forte
hausse
et qu’à
la moitié
de
l’année
nous
avons
consommé
l’intégralité
des
crédits
ouverts,
il en
va
différemment
pour
les
communes
de
l’AdC,
ou
les
structures,
n’ayant
pas
adhéré
à ce
groupement.
Ainsi,
pour
ces
collectivités
les prix
ont
été
multipliés
par
3, 4 voire
5.
C’est
pourquoi,
ces
collectivités
ont
choisi,
prochainement,
d’adhérer
au
groupement
d’achat
du
SIEML.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’APPROUVER
la
délibération
ci-dessus.
VIIL
- COMPTES
RENDUS
COMMISSIONS
1)
Commission
urbanisme,
cadre
de
vie.
Dans
le
cadre
de
la
loi
dite
climat,
résilience,
il
y
a
lieu
pour
les
communes
d’utiliser
dans
l’enveloppe
urbaine
les
grandes
parcelles,
ou
les
friches
afin
de
réaliser
des
constructions.
Afin
de
mieux
comprendre
cet
enjeu,
Mr
Alain
TOUZET,
propose
de
regarder
un
petit
reportage
diffusé
sur
à la télévision
ces
derniers
jours
:
https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/ecologie-deux-maisons-sur-un-seul-terrain-pour- limiter-la-betonisation-des-villes
5229067.html
IX-
QUESTIONS
DIVERSES.
1)
Point
sur
le personnel
-
Absences:
Michel
GUIBERT,
Régine
MAZURKIEWIEZ
-
Départ
pour
une
autre
collectivité
: Laurent
CAMUS
(pot de départ en Mairie
le mardi
30 août à 18h)
-
Restructuration
des
services
: o
Mouvements
en
interne
Nécessité
de
recrutement
en
CDD
d’un
personnel
de
ménage
(50%
ou
plus)
o
Volonté
de
formation
avec
intégration
de
deux
personnes
en
alternance
(un
BTS
aménagement
paysager
et un
CAP
dans
le même
domaine)
|
2)
Point
sur
le voyage
des
élus
à Zwiefalten
du
23
au
26
septembre
2022
-
Départ
en
avion
le 23
septembre
à 6h30
de
Nantes/
arrivée
à Strasbourg
à 7h55
-
Rencontre
avec
une
délégation
d’élus
de
Zwiefalten
vers
10h
pour
une
visite
en
commun
du
parlement
européen
-
Voyage
de
Strasbourg
à Zwiefalten
en
car
avec
nos
amis
allemands
-
Weekend
à Zwiefalten
du
vendredi
en
fin d’après-midi
au
lundi
matin
-
Retour
vers
Strasbourg
en
car
(départ
vers
6h30)
-
Retour
en
avion
de
Strasbourg
à
12h25 /
arrivée
à Nantes
à 14h
3)
Calendrier
deuxième
semestre
2022
Le
secrétaire
de
séance,