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Procès Verbal - pv cm du 12 MAI 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
la
T ssou
lle
Séance
du
12
mai
2026
Nombre
de
Conseillers:
22
en
exercice
22
votants
L'An deux
mille vingt-six le douze
du
mois
de mai,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LA TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la mairie
de La Tessoualle,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 mai
2026
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
:
M. LANDREAU
Dominique,
Maire ;: Mmes
et M. FERCHAUD
Ingrid, TOUZET
Alain, BOYES Anne-Sophie,
PAQUIER
Nicolas, BROSSET-
PEYRAU
Chantal
et BEAUFRETON
Vianney,
Adjoints; Mmes
et M. DUPONT
Véronique,
ROTUREAU
Christophe,
FROUIN
Charlène,
MERLET
Pascal,
STEUX
Audrey,
PAQUIER
Catherine,
ROY
Maxime,
OSTERTAG
Julie,
CAILLAUD
Joseph
(1), LANDREAU
Jessica,
FROUIN
Jérôme,
DHORDAIN
Marianne,
AIRAULT
Stéphane,
ROUET
Maryse
et JOUANNY
Jean-Paul,
Conseillers
municipaux
Pouvoirs:
1- Pouvoir
donné
à Mme
BOYES
Anne-Sophie
Secrétaire
de séance
: Mme
STEUX
Audrey
Le Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de la séance
du 8 avril 2026.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Monsieur
Emmanuel
CESTARI
a présenté
sa
démission
de
son
poste
de
Conseiller
municipal
par lettre datée
du 11 mai
2026,
reçue
en
mairie
le 11 mai
2026.
Monsieur
le Maire
précise
que
dès
réception,
cette
lettre
de
démission
a été
adressée
pour
information
à Monsieur
le Préfet
de Maine-et-Loire
conformément
à l'article L.2121-4
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Considérant
que lors des dernières
élections municipales,
une seule
liste était candidate,
que l'ensemble
des candidats
ont été
élus dès
le 1° tour de scrutin
et que
la liste élue
ne
comportait
pas
de
candidats
suppléants,
le poste
de Conseiller
municipal
vacant
suite à cette
démission
ne peut
être pourvu
et demeure
donc
vacant.
Monsieur
le Maire
précise
que
le tableau
du Conseil
municipal
a été mis à jour et transmis
à la Préfecture.
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DES
DELEGATIONS
ACORDEES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
L.2122-22 CGCT Vu l'article L.2122-22
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de déléguer
au
Maire
pour la durée
de son
mandat
certaines
attributions ;
Vu
les délégations
accordées
à Monsieur
le Maire
par délibération
en date
du 20
mars
2026 ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article L.2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
ces
décisions
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur les mêmes
objets
et que
le
Maire
doit en rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
suivantes
: Déclarations
d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles
la commune
de La Tessoualle
n'a pas exercé
son
droit de préemption
:
Référence cadastrale
Numéro
Date de dépôt
Adresse du terrain
Superficie
Usage
Date de renonciation
AK 0930
Route
de
Moulins
dl
oee
.
2026
DIA 09@
24/04/2026
.
|
AK
0932
1258
m°}
Bâti sur terrain
propre
24/04/2026
La Rimbourgère
AK
0933
2026
DIA 10@
05/05/2026
|Impasse
des Jonquilles
AL 0170
224
m°
Terrain
non
bâti
06/05/2026
Cimetière
:
Numéro
de
Date de début
A
,
,
Acquisition ou
,
,
Durée
Surface
Prix payé
Concession
de concession
Renouvellement
546
14/04/2026
30 ans
1 case
de columbarium
845,00
€
Acquisition
547
15/04/2026
30 ans
2m?
1 420,00
€
Acquisition
548
22/04/2026
30 ans
1 case
de columbarium
845,00
€
Acquisition
157
01/04/2026
30
ans
2m°
120,06
€
Renouvellement
|-
OPERATION
BOL DE RIZ AU PROFI
DE L'ASSOCIATION ALFRED
DIBAN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2026-03-03
en
date
du
10 mars
2026,
le conseil
municipal
avait
approuvé
l'opération
bol de riz mise
en place
par l'école
Notre
Dame.
A l'issue
de
cette
opération
qui
a eu
lieu
le 10 avril
2026,
il y a lieu
de verser
156.08
euros
à l'APEL
de
l'école
Notre
Dame
qui
reversera
la somme à
l'association Alfred
Diban.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, APPROUVE
le versement
d'une
subvention
de 156.09
£ à l'APEL
de
l'école
Notre-Dame
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention PRECISE
que
les crédits
pour
le versement
de cette
subvention
sont
prévus
au budget
principal
2026.
IL- BUDGET ANNEXE
DE LA RIMBOURGERE
- DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°1
Monsieur
le Maire expose
que
la décision
modificative
budgétaire
suivante
concernant
le budget
annexe
de la Rimbourgère
est
nécessaire
à la suite
d'une
erreur
de
transmission
du
flux
dématérialisé
du
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
La
Rimbourgère. Après en avoir délibéré, 21 voix pour et1 abstention, le Conseil Municipal, APPROUVE
la décision
modificative
budgétaire suivante : DÉSIGNATION
RECETTES
|
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
TOTAL
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
0.00
€
|
0.00
€
INVESTISSEMENT
D 001
- Solde
d'exécution
de la section
de
+ 606
380.95
€
fonctionnement
reporté
D 1641 - Emprunts
- 606 380.95
€
R 001
- Solde
d'exécution
de la section
de
- 606 380.95
€
fonctionnement
reporté
R 1641 - Emprunts
+ 606
380.95
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
0.00
€
TOTAL
0.00
€
0.00
€
II
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- FIXATION
DE
LA
LISTE
DES
NOMS
EN
VUE
DE
LA
NOMINATION
DES MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des impôts
directs
présidée
par le Maire
ou l'adjoint délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La durée
du mandat
des
membres
de la commission
est identique
à celle du mandat
du
conseil
municipal.
Monsieur le Maire
précise
que les commissaires
doivent être de nationalité française,
être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions
directes
locales dans
la commune,
être familiarisés
avec
les circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
pour l'exécution
des travaux
confiés
à la commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le Directeur
Régional/Départemental
des
Finances
Publiques
a lieu dans
les deux
mois
qui suivent
le renouvellement
des conseillers
municipaux.
Entendu
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
doit
proposer
32
noms
parmi
lesquels
le
Directeur
Régional/Départemental
des
Finances
Publiques
désignera
8 titulaires et 8 suppléants
qui
constitueront
la Commission
Communale
des Impôts
Directs
du
mandat. Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
tant que
membre
de droit de la CCID,
il ne doit pas être mentionné
dans
la liste des personnes
proposées. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE
pour
que
la nomination
des
membres
de
la CCID
puisse
avoir lieu,
de
proposer
la liste suivante
de 32
noms
dans
les
conditions
stipulées
à l'article 1650
du code
général
des
impôts :
Madame
Ingrid
FERCHAUD
Monsieur Alain TOUZET
Madame
BOYES
Anne-Sophie
Monsieur
PAQUIER
Nicolas
Madame
BROSSET-PEYRAU
Chantal
Monsieur
Vianney
BEAUFRETON Monsieur
CAILLAUD
Joseph
Monsieur
Jean-Paul
JOUANNY
Madame
DUPONT
Véronique
Monsieur
Pascal
MERLET
Monsieur
Stéphane
AIRAULT
Madame
Catherine
PAQUIER
Monsieur
Christophe
ROTUREAU
Monsieur
Emmanuel
CESTARI
Madame
Marianne
DHORDAIN
Monsieur
Jerome
FROUIN
Madame
Maryse
ROUET
Madame
Jessica
LANDREAU
Madame
Julie
OSTERTAG
Madame
FROUIN
Charlène
Madame
Audrey
STEUX
Monsieur
Maxime
ROY
Madame
Anne-Jean
VICTOR
Monsieur
Alban
BAUDIN
Madame
Marine
ROCHAIS
Monsieur
Gilles
COUSIN
Madame
PENNES
Véronique
Monsieur
Tony
MAILLOCHON
Monsieur
Jimmy
EPRON
Monsieur
Christian
RICHOU
Madame
PETITEAU
Véronique
Monsieur
Ghislain
POIRON
IV-
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À TEMPS
NON
COMPLET
D'ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
territoriale,
catégorie
C
à
temps
non
complet
à raison
de
6.27
Heures
hebdomadaires
soit
6.27/35è",
à compter
du
1”
septembre
2026.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
Animation,
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial. La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE
DE
CREER
un
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet
(6.27/35è"°)
à
compter
du
1
septembre
2026
MODIFIE le tableau
des emplois
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
V-
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTÉS
Vu
les
articles
L 2123-12
à L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R 1221-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités territoriales
:
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
: Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et
qui
ont
la
qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
:
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la
formation
des
élus
municipaux
égale
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
PRECISE
que
les
formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
Collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
sera
subordonnée
à une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
VI-
LUTTE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUES
- PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code
de l'Environnement,
VU
la proposition
de la Commission
Communale
« Cadre
de Vie et Développement
Urbain
»
Considérant
la
prolifération
du
frelon
asiatique
(Vespa
Velutina),
espèce
exotique
envahissante
représentant
une
menace
pour
la
biodiversité,
notamment
les
populations
d'abeilles
;
Considérant
les
risques
pour
la
sécurité
publique,
en
particulier
pour
les
habitants,
les
agents
communaux
et
les
usagers
des
espaces
publics,
Considérant
la
nécessité
de
limiter
la
propagation
de
cette
espèce
sur
le
territoire
communal, Considérant
que
la
destruction
des
nids
situés
sur
des
propriétés
privées
représente
un
coût
pouvant
dissuader
les
administrés
d'intervenir
rapidement,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'instaurer
une
prise
en
charge
financière
visant
à permettre
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
des
propriétés
privées
PRECISE
que
peuvent
bénéficier
de
cette
prise
en
charge
les
propriétaires
ou
occupants
de
terrains
situés
sur
le
territoire
de
la
commune,
sur
lesquels
un
nid
de
frelons
asiatiques
a été
identifié
PRECISE
que
la prise en charge
est accordée
sous
réserve
:
=
d'une
visite
préalable
du
service
technique
communal
de
LA TESSOUALLE
permettant
de
constater
la présence
du
nid et
de valider la nécessité
de l'intervention
-
que
la destruction
du
nid
soit
réalisée
par
une
entreprise
spécialisée
agrée
ou
reconnue
compétente,
mandatée
par
la
commune
PRECISE
qu'après
validation
de
la
demande
par
les
services
communaux,
la
commune
sollicitera
directement
l'entreprise
spécialisée
chargée
de
l'intervention.
PRECISE
que
la
commune
prendra
en
charge
l'intégralité
du
coût
TTC
de
l'intervention
pour
la
destruction
d'un
nid
de
frelon
asiatique
et
que
la
facture
de
la
prestation
sera
établie
au
nom
de
la
commune
de
LA
TESSOUALLE
et
réglée
directement
par
celle-ci
auprès
de
l'entreprise
intervenante.
INDIQUE
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au budget
communal
VII
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
l'invitation
reçue
à participer
à la
fête
de
fin
d'année
de
l'école
du
Moulin
qui
aura
lieu
le
21
juin
2026.
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
Monsieur
Nicolas
DUFAUX,
Sous-Préfet
de
Cholet,
viendra
visiter
la
commune
le
3 juin
2026. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Audrey
STEUX
Dominique
LANDREAU
À