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Conseil Municipal - 04 réunion du 30 avril 2013
Document publié le Mardi 30 avril 2013 par la commune de Semoutiers-Montsaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 réunion du 30 avril 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
Le Conseil Municipal réuni le 30 avril 2013 à 18 heures 30 en Mairie de SEMOUTIERS sous la présidence de M RAILLARD Jean Luc.
Secrétaire : M. COLLIN Jean Pierre
M. MASSET Daniel a donné pouvoir à M. AHLRICHS Norbert Mme LEROY FLOUVAT Béatrice a donné pouvoir à M. RAILLARD Jean Luc Excusé : M. LAMONTRE Didier
I. COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
* Comptabilité M14
Le Conseil Municipal examine le Compte administratif 2012 qui présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses : 561 351.20 € Dépenses : 47 189.70 € Recettes : 812 614.96 € Recettes : 21 878.65 €
Résultat de clôture : 225 952.71 €
* Comptabilité M49
Le Conseil Municipal examine les Comptes administratifs 2012 qui présentent les résultats suivants :
ASSAINISSEMENT SEMOUTIERS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 22 549.53 € Dépenses : 9 658.36 € Recettes : 15 952.35 € Recettes : 30 525.03 €
Résultat de clôture : 14 269.49 €
EAU ET ASSAINISSEMENT MONTSAON
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 21 110.43 € Dépenses : 6 823.88 € Recettes : 17 693.58 € Recettes : 15 417.08 €
Résultat de clôture : 5 176.36 €
TRANSPORT SCOLAIRE (Comptabilité M 43)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : Dépenses : - Recettes : 0.55 € Recettes : 20 021.39 €
Résultat de clôture : 20 021.94 € Monsieur DAUDINET désigné Président soumet les comptes administratifs à l’Assemblée qui après examen sont votés à l’unanimité.
II. TAUX DES TAXES
Après discussion le Conseil Municipal décide d'augmenter de 3.00% le taux des taxes pour 2013. A savoir :
Taxes communales Moyenne taxes départementales en 2012
La taxe d'habitation passe de 14.79% à 15.23% 23.03% La taxe foncière bâtie passe de 9.32% à 9.60% 24.94% La taxe foncière non bâtie de 15% à 15.45% 26.30%
Monsieur le Maire indique que les taux indiqués comportent la part communale, départementale et régionale et souligne que malgré les diverses augmentations des taux la commune de SEMOUTIERS MONTSAON reste une commune où les taux sont encore très bas par rapport à la moyenne départementale et certaines communes limitrophes.
III. BUDGET PRIMITIF 2013
Comptabilité M14
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 869 629 € Dépenses : 284 694 € Recettes : 869 629 € Recettes : 284 694 €
Comptabilité M49
SEMOUTIERS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 26 644 € Dépenses : 41 375 € Recettes : : 26 644 € Recettes : 41 375 €
MONTSAON
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 22 337 € Dépenses : 37 464 € Recettes : 22 337 € Recettes : 37 464 €
TRANSPORT SCOLAIRE (Comptabilité M 43)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 0.50 € Dépenses : - Recettes : 0.50 € Recettes : 20 021.39 €
Après en avoir délibéré les budgets sont adoptés à l’unanimité.
IV. DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire énumère les divers travaux qui devront être réalisés pour l’année 2013. A savoir :
- Route de Neuilly (déjà réalisé) – plate forme école – éclairage public rue des fleurs etc…… - nettoyage de la mare de SEMOUTIERS et du lagunage de MONTSAON – remise aux normes de la salle polyvalente (cuisine) – assainissement sur les 2 villages (sondage géologique et relevé topographique – renforcement réseau eau de Montsaon et défense incendie – remplacement chaudière école maternelle) etc.
- Il convient de prendre une délibération afin de solliciter les subventions adéquates envers les instances compétentes (GIP – ETAT – FAL – Conseil Général – Pays de Chaumont CAPC etc….) Le Conseil Municipal donne plein pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents relatifs à ces dossiers
.
- Monsieur le Maire rappelle également que divers travaux passeront (comme pour les précédents travaux ) par la procédure des marchés publics et rappelle que ces appels d’offres sont examinés par divers membres du Conseil avant de valider les offres.
- Cette procédure permet d’obtenir des devis basés sur la même demande et cela évite d’avoir des divergences sur les prestations proposées et évite des « surprises » lors de la réalisation des travaux.
V. OUVERTURE DE CREDITS ET EMPRUNT POUR EAU DE MONTSAON
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de contacter divers organismes bancaires pour obtenir divers renseignements sur l’ouverture de crédit en attendant le versement des subventions sur les travaux à réaliser et également sur un prêt bancaire sur 5 ans relatif à la mise aux normes du réseau d’eau de MONTSAON.
Le Conseil Municipal donne également pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer l’ « ouverture de crédit » et le prêt bancaire auprès de l’organisme bancaire le moins disant.
VI. VENTE DES FRENES RUE DE LA CHAPELLE
Le Conseil Municipal valide le prix de 4 E TTC aux personnes ayant fabriqués les têtes de frênes. Monsieur le maire en accord avec la commission d’embellissement rappelle que les souches vont être enlevées et cette voirie fera l’objet d’une plantation d’arbres et de haies.
LA MUNICIPALITE SOUHAITE LA BIENVENUE A :
INES née le 2 MAI 2013 et félicitations à M. et MME PIRES Nicolas et Caroline
Toutes personnes désirant des informations ou renseignements complémentaires, pourront les obtenir soit :
à la permanence qui a lieu
à la Mairie de SEMOUTIERS
le lundi de 9 H 30 à 12 H 00
tous les mardis de 9 H 30 à 12 H 00 14 H 00 à 19 H 00
et les jeudis de 9 H 00 à 13 H 00.
tous les vendredis matin sur rendez-vous
14 H 00 à 15 H 00 A MONTSAON
Le registre des délibérations du Conseil Municipal est la disposition de chacun et peut être consulté