Conseil Municipal - 01 réunion du 4 janvier 2013

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Conseil Municipal - 01 réunion du 4 janvier 2013 Document publié le Vendredi 4 janvier 2013 par la commune de Semoutiers-Montsaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 réunion du 4 janvier 2013)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, Le conseil municipal s’est réuni le 4 janvier 2013 sous la présidence de Monsieur RAILLARD Jean Luc.

Secrétaire : M. AHLRICHS Norbert

I. CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de choisir le bureau d’étude chargé de l’assainissement de nos 2 villages. Monsieur le Maire souligne qu’une quinzaine de bureau d’étude ont sollicités divers renseignements relatifs à ce dossier et que 7 entreprises ont adressées leurs offres complétées et que certains membres du conseil municipal en compagnie du service du conseil général ont procédés à l’ouverture des plis le vendredi 28 décembre en mairie de Semoutiers.

Monsieur le Maire énumère les diverses entreprises ayant postulés ainsi que le montant de leur offre.

Après discussion le conseil municipal valide la proposition de EURO INFRA

II. REDEVANCE ORDURES MENAGERES

Le SICTOM préconise 91 €.

Après discussion la redevance passe à 90 € annuel par personne, les résidences secondaires 120 €.

Le Conseil Municipal rappelle les dispositions déjà prises les années antérieures, à savoir : - lors d'un départ ou d'une arrivée dans la commune en cours d'année la redevance sera calculée de la façon suivante :

montant de la redevance par habitant x nombre de mois de présence 12

- Tout mois commencé sera dû entièrement (à l'arrivée comme au départ). La redevance sera appelée par trimestre.

III. DESIGNATION D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il a reçu le recensement de la population de nos 2 villages avec effet au 1er janvier 2013 : soit 922 habitants. Vu l’article 5 de la Communauté d’Agglomération il appartient donc au conseil municipal de désigner un nouveau membre de l’assemblée de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais.

Après discussion et vote à l’unanimité M. ROZE Maurice siègera à la Communauté de Communes du Pays Chaumontais et Monsieur Jean Louis BROUANT siègera à la CCET. Le double de la délibération sera adressé à Monsieur le Président afin de valider ce nouveau membre au sein du conseil communautaire.

IV. CNAS

La réunion d’information regroupant tous les agents a eu lieu le vendredi 28 décembre à 10 h 30 en mairie avec la représentante du CNAS. Il est obligatoire de désigner au sein du conseil un représentant et son suppléant au bureau du CNAS.

Après vote le conseil municipal désigne M. BROUANT Jean Louis titulaire et M. PERNOT Denis suppléant représentants de la Commune. La représentante désignée pour le personnel Madame Christine HENRY.V. ACHAT D’UN LAVE VAISSELLE POUR LA CANTINE

Monsieur le Maire indique que la fréquentation de la cantine est en augmentation et qu’il convient de procéder au remplacement d’un lave vaisselle. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un devis de l’entreprise LALIN pour l’installation d’un lave vaisselle professionnel avec filtre adoucisseur.

Le conseil municipal valide ce devis et l’achat de ce matériel sera porté sur l’exercice 2013.

VI. MODIFICATION DU STATUT DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION HAUTE MARNE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de modification des statuts suite au comité syndical du 20 décembre 2012.

Après vote à l’unanimité le Conseil Municipal valide les modifications des statuts.

VII. D.P.U

Le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préemption sur l’immeuble situé à Montsaon section 339 C 446 – (partie) 339 C 447 339 C 448 (partie) 339 C 449 d’une superficie de 30 ares 89 ca.

VIII. SYNDICAT DES EAUX D’ORGES

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à Blessonville en compagnie des représentants des communes de Blessonville – Orges – Bricon – Montsaon. Monsieur le Maire et Monsieur ROZE explique le retard dû aux travaux de Montsaon et les décisions prises par le bureau du syndicat des eaux (emprunt – augmentation du prix de l’eau. Les travaux devraient commencés vers le 11 février 2013.

IX. BORNE INCENDIE

Monsieur le Maire retrace la genèse de la borne incendie installée au croisement de la route de Neuilly. Après discussion de nombreux conseillers soulignent que la commune a toujours eu une position claire sur ce sujet et n’a jamais été le donneur d’ordre de cette installation. La personne concernée, prioritaire a toujours indiqué qu’elle paierait cette installation et ils trouvent surprenant le fait qu’elle demande que la facture soit éventuellement réglée par la commune.

Après vote par 13 voix pour et 1 abstention il est décidé que la facture de cette installation ne sera pas réglée par la commune.

X. QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire indique que l’agent communal Thierry GAILLOT est en arrêt maladie jusqu’au 18 janvier 2013 ;

 Monsieur le Maire indique qu’une entreprise interviendra le 7 janvier afin de procéder au rebouchage des nids de poule sur la voirie sur les 2 villages ;

 Monsieur le Maire indique qu’il est toujours en attente du devis relatif à l’électricité publique