Conseil Municipal - 12 réunion du 23 decembre 2013

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Conseil Municipal - 12 réunion du 23 decembre 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Semoutiers-Montsaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 réunion du 23 decembre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, Le Conseil Municipal réuni le 23 décembre 2013 à 18 heures 30 en Mairie de MONTSAON sous la présidence de M RAILLARD Jean Luc.

Secrétaire : M. MASSET Daniel

M. LAMONTRE Michel a donné pouvoir à M. BROUANT Jean Louis Absent excusé : M. LAMONTRE Jacques

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des services de l’Etat la validation des demandes de subventions « DETR » pour l’aménagement d’une unité de traitement et d’un poste de refoulement pour un montant de 672 315.85 € TTC ainsi que la réhabilitation du réseau d’assainissement pour un montant de 518 858.29 € TTC.

I. REDEVANCES DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du SMICTOM en date du 9 décembre 2013 indiquant la part communale due au titre de l’année 2014 (56 056 €) ainsi que le tableau (ci-joint) du justificatif de l’augmentation demandée.

Monsieur le Maire informe qu’il est déjà intervenu pour la somme réclamée au titre de l’année 2014 (contestation du nombre d’habitants). La totalité du conseil trouve l’augmentation demandée très conséquente mais rappelle que, comme pour l’eau ou l’assainissement la facture ordures ménagères doit être réglée uniquement par l’utilisateur.

Après discussion il est décidé de passer à 97 € par personne.

Le Conseil Municipal rappelle les dispositions déjà prises les années antérieures, à savoir : - lors d'un départ ou d'une arrivée dans la commune en cours d'année la redevance sera calculée de la façon suivante :

montant de la redevance par habitant x nombre de mois de présence 12

- Tout mois commencé sera dû entièrement (à l'arrivée comme au départ). La redevance sera appelée par trimestre.

II. DESTINATION DES COUPES

Les parcelles 21 – 22 – 24. Abattage des taillis 15 avril 2015 – Vidange 15 septembre 2015 – Façonnage et vidange des houppiers 15 septembre 2016

Les garants : BROUANT Jean Louis – GOYARD Jean Claude – COLLIN Jean Pierre

III. ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au passage en « admission en non valeur » de plusieurs créances de personnes redevables envers la commune. Ces personnes font l’objet d’examen auprès de la Commission de surendettement et les sommes dues ne seront jamais encaissées. Après discussion le Conseil Municipal valide les propositions.

IV. PRIX DE L’EAU DE MONTSAON

Le Conseil Municipal valide avec effet au 1er janvier 2014 le nouveau tarif de l’eau de MONTSAON. A savoir : 1.20 € le m3. Décision acceptée à l’unanimité.

V. PLU

Le Conseil Municipal ne préempte pas sur la cession de fond de commerce entre la SARL NO STRESS et la Société Financière MAUFFREY SAS.VI. REMODELAGE DE LA CARTE DES CANTONS

Suite à une lettre émanant du Conseil général par laquelle il est demandé l’avis au conseil municipal sur la nouvelle carte cantonale pour le Département de la Haute-Marne.

Après examen et discussion le Conseil relève certaines situations paradoxales. Il constate qu’a la place de 32 cantons il n’y aura plus que 17 cantons mais que le nombre des conseillers généraux qui sont actuellement au nombre de 32 passeront à 34 (binôme homme femme).

Le Conseil Municipal se pose la question où va se situer « l’économie » entrainée par cette réforme.

Le Conseil Municipal constate également que les pouvoirs publics ont obligés de nombreuses communes haut marnaises dont Semoutiers a intégré une Communauté d’Agglo ou de Communes avec effet au 1er janvier 2014 et que paradoxalement les nouveaux cantons ne tiennent pas compte de cette nouvelle carte.

Le Conseil Municipal ne peut que constater qu’il est comme de nombreux conseils mis devant le « fait accompli » et à l’impression pour ne pas dire la certitude que l’écart entre la base et les structures de l’Etat se fracture de jour en jour.

VII. QUESTIONS DIVERSES

L’agent ONF précise que le partage des affouages sera terminé début 2014 (janvier) ;

Monsieur le Maire indique que le poste de « relevage » des eaux usées de la Favière connait de nombreux problèmes d’hydrocarbures. Les techniciens (entreprise CESEM) chargés de l’entretien de ce poste signalent qu’il est de plus en plus fréquent de trouver de l’huile de vidange des véhicules dans ce poste. Outre que ces pratiques gênent le bon fonctionnement de « cet ouvrage » cela entraine également des problèmes d’évacuations des eaux de 2 des riverains les plus proches. La Municipalité rappelle que ces pratiques sont strictement interdites.

La commune met en place en association avec la MSA et Mme MEYE des séances PEPS EUREKA. Ces dix séances d’environ 2h 30 animés par des animateurs formés auront lieu en mairie de Semoutiers. A ce jour, 9 personnes ont déjà répondu favorablement pour que ce groupe soit opérationnel. Il faut au moins 10 personnes, n’hésitez pas à vous inscrire en mairie et sollicitez tous les renseignements que vous semblent nécessaires.

Un point a été fait sur les écoles, les agents communaux.

Les vœux auront lieu le 10 JANVIER 2014 à partir de 18 h 30 à la salle polyvalente de SEMOUTIERS

LA MUNICIPALITE SOUHAITE LA BIENVENUE A :

LOLA née le 9 décembre 2013 et félicitations à Nadège et Emmanuel GARNIER