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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 028 com2 mobilite dispositif aide acquisition velos electriques tamp
Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 028 com2 mobilite dispositif aide acquisition velos electriques tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_028
OBJET :
COMMISSION N°2
MOBILITE
Mise en place d'un
dispositif concernant
l'aide à l'acquisition de
vélos à assistance
électrique, et vélos de
ville électriques ou VTC
électriques
Présents à l'ouverture de la
séance :
Titulaires présents : 40
Suppléants présents : 4
Procurations : 3
Nombre de votants : 47
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 9 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à AIX-EN-PEVELE sous la présidence de M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 2 mars 2020, conformément à la loi.
Présents :
MM. Jean-Luc DETAVERNIER, Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Benjamin DUMORTIER, Bernard
CORTEQUISSE, Eric MOMONT, Yannick LASSALLE, Jean-Michel DELERIVE, Sylvain CLEMENT, Mmes
Joëlle DUPRIEZ, Nadège BOURGHELLE-KOS
MM. Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Alain DUTHOIT, Frédéric PRADALIER,
Bernard ROGER, Pascal FROMONT, Amaury DUFOUR, Marion DUBOIS, Michel DUPONT, Yves
OLIVIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Jean-Paul FRANCKE, Jean-Paul BEAREZ, Francis MELON,
Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Frédéric SZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno
RUSINEK, Mme Marie CIETERS, MM. Thierry LAZARO, Didier WIBAUX, Yves LEFEBVRE, Luc
MONNET, Christian LEMAIRE, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Mme Anne DE BISSCHOP, MM. Olivier VERCRUYSSE, Gérard NOCK, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
M. Thierry BRIDAULT, procuration à M. Pascal FROMONT
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. M. Frédéric SZYMCZAK
Absents excusés :
M. Raymond NAMYST, Mmes Marie-Hélène BACLET, Jeannette WILLOCQ, M. Pierre CROXO,
Suppléants :
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacée par sa suppléante Mme Anne DE BISSCHOP
Mme Sandrine PESSE, remplacée par son suppléant M. Olivier VERCRUYSSE
M. Jean DELATTRE, remplacé par son suppléant M. NOCK
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Absents :
M. Benoit BRILLON
Secrétaire de Séance : Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 mars 2020
Délibération CC_2020_028
COMMISSION N°2
MOBILITE
Mise en place d'un dispositif concernant l'aide financière à l'acquisition de vélo à assistance électrique neuf de vélos de ville électriques, ou de VTC électriques
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence MOBILITE
Vu la délibération n°CC_2018_007 du Conseil communautaire en date du 19 février 2018 dite, délibération cadre d'accompagnement et d'actions de Pévèle Carembault en matière de mobilité, par laquelle la CCPC s'engageait à promouvoir les alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle
Vu la délibération CC_2019_74 du conseil communautaire du 25 mars 2019 relative à la mise en place d'un dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,
Considérant que la Communauté de communes souhaite renouveler l'opération.
Considérant que la Communauté de communes vise à encourager la pratique du vélo,
Considérant que la CCPC propose la mise en place d'un dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, de vélos électriques ou VTC électriques,
Considérant que cette aide s'élèvera à 250 euros dans la limite d'un seul vélo à assistance électrique par foyer fiscal,
Considérant qu'une charte déterminera les engagements du bénéficiaire de cette subvention.
Considérant que les scooters électriques, trottinettes électriques, gyropodes, sont exclus du dispositif.
Considérant que ce dispositif est applicable à partir du 1er avril 2020, jusqu'à épuisement des crédits affectés à cette opération.
Considérant qu'un règlement déterminera les conditions de mise en oeuvre de cette participation.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 47 votants)
> De mettre en place un dispositif financier concernant l'aide à l'acquisition par les particuliers de vélos électriques, de ville ou de VTC, tel que précisé dans le règlement ci-joint,
> De préciser que la participation de la CCPC est de 250 €, jusqu'à épuisement des crédits budgétaires affectés à cette opération,
> D'autoriser son Président à signer tout document concernant la mise en place de ce dispositif.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.