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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 008 com1 renouvellement dispositif velo 2021 tamponne
Document publié le Lundi 8 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 008 com1 renouvellement dispositif velo 2021 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_00g
OBJET :
Commission 1
Renouvellement du
dispositif Vélo
2021
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléant présent : 1
Procurations : 7
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 8 février 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Vincent
LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric
MINET, Odile RIGA, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal
DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie
NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Régis BUE, procuration à Isabelle LEMOINE
Marie ENJALBERT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absent excusé :
Frédéric PRADALIER, remplacé par sa suppléante Martine HULOUX
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 Février 2021
Délibération CC_2021_00%
COMMISSION 1
Mise en place d'un dispositif concernant l'aide financière à l'acquisition de vélo à
assistance électrique neuf, de vélos de ville électriques, ou de VTC électriques pour 2021
Le Conseil Communautaire,
Vu la compétence MOBILITE
Vu la délibération CC_2018_007 du Conseil communautaire en date du 19 février 2018 dite, délibération cadre
d'accompagnement et d'actions de Pévèle Carembault en matière de mobilité, par laquelle la CCPC s'engageait à
promouvoir les alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle
Vu la délibération CC_2019_074 du Conseil communautaire du 25 mars 2019 relative à la mise en place d'un
dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,
Vu la délibération CC_2020_028 du Conseil communautaire du 9 mars 2020 relative à la mise en place d'un
dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,
Considérant que la Communauté de communes souhaite renouveler l'opération.
Considérant que la Communauté de communes vise à encourager la pratique du vélo,
Considérant que la CCPC propose la mise en place d'un dispositif d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance
électrique neuf, de vélos électriques ou VTC électriques,
Considérant que cette aide s'élèvera à 200 euros dans la limite d'un seul vélo à assistance électrique par foyer
fiscal,
Considérant qu'une charte déterminera les engagements du bénéficiaire de cette subvention.
Considérant que les scooters électriques, trottinettes électriques, gyropodes, sont exclus du dispositif.
Considérant que ce dispositif est applicable à partir du 1er avril 2021, jusqu'à épuisement des crédits affectés à cette opération.
Considérant qu'un règlement déterminera les conditions de mise en œuvre de cette participation.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 52 votants)
> De mettre en place un dispositif financier concernant l'aide à l'acquisition par les particuliers de vélos électriques, de ville ou de VTC, tel que précisé dans le règlement ci-joint,
> De préciser que la participation de la CCPC est de 200 €, jusqu'à épuisement des crédits budgétaires affectés à cette opération,
> D'autoriser son Président à signer tout document concernant la mise en place de ce dispositif.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le Président
Luc FOUTRYZ5»