Procès Verbal - Proces verbal 24.04.23

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Procès Verbal - Proces verbal 24.04.23 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Glun. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 24.04.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tabac et addictions, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN du 24 avril 2023 à 19h30.

Présents : LUYTON Jacques, Maire.

PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.

ALLEMAND Antoine, ARGAUD Laurent, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, HEYDEL-GRILLERE Laurence, MAZOYER Rémi, ROUSSET Philippe, conseillers municipaux.

Absente : MOURROZ Sandrine.

Absentes excusées : FOURNON Chantal, VINCENT Jacqueline pouvoir à ROUSSET Philippe. Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 9 voix pour.

• DELIBERATIONS :

1/ OBJET : Convention soutien technique 2023 Arche Agglo.

Monsieur le Maire présente aux conseillers un projet de convention de soutien technique proposé par Arche Agglo.

Ce soutien technique est destiné à pallier à l’absence ou à l’insuffisance du service technique de la commune et intervient sur le territoire de celle-ci dans les domaines de la gestion de la voirie et de ses dépendances, la mise à disposition de temps-agent et/ou de matériel.

Cette convention renouvelle celle de l’année 2022 et prend effet à la date de signature jusqu’au 31 décembre 2023. Elle n’est pas reconductible.

Ce soutien technique englobe 2 missions principales :

Une mission d’assistance technique :

Une mission de conseil :

• Conseils techniques d’ordre général pour la voirie et ses dépendances ; • Conseils techniques d’entretien des ouvrages d’art ;

• Conseils administratifs ou juridiques liés à la voirie ;

• Conseils en matière de gestion du domaine public pour la prise et la rédaction par la commune d’actes spécifiques ou litigieux (arrêtés d’alignement individuels, arrêtés de circulation, permissions de voirie, permis de stationnement).

La compétence en matière de gestion de la voirie n’étant pas transférée, la responsabilité de la décision appartient à la commune. Les travaux, avis ou contentieux éventuels sont réalisés sous sa responsabilité. En cas de défaillance, notamment sur l’entretien régulier, seule la responsabilité de la commune sera engagée.

La mission de soutien technique donnera lieu à rémunération de l’Agglomération.

Conditions financières :

Pour les travaux de moins de 12 520 € HT :

Rémunération de 1/10ème du montant HT des travaux réalisés, + 3% de ce même montant.

À partir de 12 520 € HT :

Application d’un forfait de 1 252 € + 3 % du montant HT des travaux réalisés.Conseils techniques, administratifs, montage des marchés à bons de commande et accords- cadres :

Tarification à la ½ journée ou à la journée en fonction du temps réellement passé par le technicien. A ce jour, le tarif à la ½ journée est de 200 € HT et à la journée de 400 € HT. Le règlement se fera sur présentation d’un décompte par dossier pour validation avant mise en paiement.

Vu l’intérêt d’une telle convention de soutien technique pour une commune telle que la nôtre, M. le Maire sollicite auprès du conseil l’autorisation de renouveler celle-ci pour l’année 2023 et de contractualiser avec l’agglomération pour ces prestations par la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour :

• AUTORISE son Maire à signer la convention de soutien technique proposée par la communauté d’agglomération ARCHE AGGLO pour l’année 2023 ainsi que tous documents s'y rapportant.

2/ OBJET : Débroussaillage des voies communales.

Les travaux de débroussaillage le long des voies sont confiés à un prestataire.

Un devis a été demandé à l’entreprise Feraton, prestataire habituel et déjà retenu l’année dernière. L’entreprise Feraton indique pour l’ensemble des travaux à réaliser 3 380,00 € HT.

Monsieur le Maire propose de conserver l’entreprise Feraton et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour :

• VALIDE la décision d’employer un prestataire pour le débroussaillage des voies communales ;

• AUTORISE M. Le Maire à signer le devis de l’entreprise FERATON pour un montant de 3 380,00 € HT.

• INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de revoir la délibération relative au RIFSEEP (régime indemnitaire fonction des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), suite aux modifications et aux mouvements de personnel récents. Le projet de cette délibération est soumis au comité social territorial du CDG07.

Il informe également que l’horaire du poste d’agent d’accueil sera porté à 10h par semaine après saisine du même comité lors de la prochaine commission.

- Xavier Traverse, adjoint à la voirie, présente le projet de réfection et aménagement de la rue du Quai (première partie), suite à la réunion issue de la commission voirie. - Les travaux de réfection et nettoyage de la digue avancent conformément à ce qui avait été convenu avec la CNR.

- Prochain conseil : 3 juillet 2023.

Séance levée à 21h30.