Procès Verbal - Proces verbal 20.03.23

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Procès Verbal - Proces verbal 20.03.23 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Glun. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GLUN du 20 mars 2023 à 19h30.

Présents : LUYTON Jacques, Maire.

PEYTEL Jean-Jacques, TRAVERSE Xavier, adjoints.

ALLEMAND Antoine, BOURDIN Ghislaine, DEJARDIN Caroline, DUTOUR Nathalie, DUTOUR Pierre, MAZOYER Rémi (arrivé à 19h45), ROUSSET Philippe, conseillers municipaux. Absents : ARGAUD Laurent, MOURROZ Sandrine, VINCENT Jacqueline. Absentes excusées : FOURNON Chantal pouvoir à ROUSSET Philippe, HEYDEL-GRILLERE Laurence pouvoir à DUTOUR Nathalie.

Secrétaire de séance : PEYTEL Jean-Jacques

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à 11 voix pour.

• DELIBERATIONS :

1/ OBJET : Révision du coût du projet « Restructuration de la salle polyvalente » suite à l’APD.

Arrivée de Monsieur MAZOYER Rémi

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-002 du 24/01/2022 qui approuve le projet de restructuration de la salle polyvalente pour un montant de 460 000 euros HT. Au vu de l’avant-projet définitif et en raison des fortes et récentes hausses de prix, une nouvelle estimation porte le projet à 525 000 euros HT.

Il demande donc au conseil municipal d’approuver ce nouveau coût estimatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour :

- APPROUVE le projet de restructuration de la salle polyvalente pour la somme de 525 000 euros HT.

- CHARGE M. le Maire de compléter les dossiers de demandes de subventions transmis précédemment.

2/ OBJET : Approbation Compte de Gestion Budget Général – Exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3/ OBJET : Approbation du Compte Administratif 2022 – Budget général.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le compte administratif communal 2022 qui s’établit comme suit :

Résultats reportés :

- Fonctionnement - excédent 2021 126 273.07 €

- Investissement – résultat 2021 30 042.93 €

Opérations de l’exercice :

- Fonctionnement – recettes 432 202.24 €

- Fonctionnement – dépenses 319 236.60 €

- Investissement – recettes 65 099.17 €

- Investissement – dépenses 138 588.75 €

Restes à Réaliser au 31/12/2022 :

- Dépenses 13 256.03 €

- Recettes 25 629.00 €

Hors de la présence de M. le Maire, Le Conseil Municipal à 11 voix pour,

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.

4/ OBJET : AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 – BUDGET GENERAL.

Monsieur le Maire rappelle l’état des résultats budgétaires et la balance générale de l’exercice 2022. Le budget général présente pour sa part des résultats au 31/12/2022 de : Section de fonctionnement : 239 238.71 €

Section d’investissement : - 43 446.65 €

Ce dernier présentant un excédent de fonctionnement d’un montant de 239 238.71 €, l’assemblée est invitée à procéder à l’affectation de cette somme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de M. Le Maire, et décide à 12 voix pour, l’affectation du Résultat de Fonctionnement 2022 comme suit :

INVESTISSEMENT - article 1068 200 000.00 €

FONCTIONNEMENT - article 002 39 238.71 €

5/ OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023.

Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons reçu la notification des bases d’imposition relatifs aux taxes d’habitation et foncières (Etat 1259 MI) des services fiscaux.

Il précise que l’augmentation des bases devrait être de 7.1 % pour 2023 et que la commission des finances du 13 février dernier à l’examen du budget prévisionnel propose de ne pas augmenter les taux pour ces taxes. Les membres de l’assemblée donnent leur accord de principe.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 12 voix pour : - DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les taxes foncières bâti et non bâti ; - DÉCIDE DE FIXER comme suit les taux de la taxe foncière bâti, de la taxe foncière non bâti, et de la taxe d’habitation :

Nature Taxe Taux

Foncier Bâti 35,15 %

Foncier non Bâti 74,47 %

Taxe d’habitation 7,87 %

6/ OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET GENERAL.

M. le Maire donne lecture de la proposition de Budget 2023 réalisée après affectation du résultat de l’exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de M. le Maire, après avoir examiné, chapitre par chapitre, les ouvertures de crédits proposés, et à 12 voix pour :

- APPROUVE et VOTE le Budget Primitif 2023 tel que proposé.

- PRÉCISE que les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

FONCTIONNEMENT : .................................................... 439 764.00 € INVESTISSEMENT : ....................................................... 926 792.37 €

7/ OBJET : Schéma directeur éclairage public.

Monsieur le maire rappelle la délibération du 3juillet 2017 concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDE07.

Il rappelle également que le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 20 février 2023 l’orientation vers un passage en LED de l’ensemble des lampadaires des 3 secteurs du village.

Monsieur le Maire donne le détail des premiers éléments chiffres pour le remplacement de 128 luminaires qui seront équipés de lampe « LED » et de la reprise des 3 armoires de commande. Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie.

• Le cout estimatif de l’opération s’élève à 108 000€ HT (financé à 50% par le SDE07). • Auquel il convient d’ajouter 2,5% de frais de maitrise d’ouvrage soit : 2 700€ payable en une fois au procès-verbal de réception des travaux.

• Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 54 000€ à étaler sur 5 ans soit 10 800€ par an (+ 2 700€ à régler en une seule fois) à inscrire au budget de l’année 2024. • Economie sur la puissance installée : 6.57kW (diminution 54%)

• Economie sur la puissance consommée : 36 806kW/h (diminution 72.5%) • Economie théorique de la maintenance : 896€/an

• Economie théorique sur le prix de l’énergie (1er semestre 2025) : 6381.17€/an • Soit une économie théorique du projet de 7277.17€/an

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 2 voix contre : - APPROUVE le schéma directeur proposé,

- VALIDE le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE07 fin 2024 – début 2025.8/ OBJET : Echange de terrains.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un projet d’échange d’une parcelle de terrain située Rue du Quai, à l’est de l’église, propriété de la commune, contre une parcelle propriété de Monsieur BRASSET Willy située rue de la Fauque, qui se situe dans la zone commerciale et d’activités, susceptible d’être utilisée pour l’implantation de nouveaux services.

Cet échange consisterait à céder une petite partie de la parcelle, environ 60 m2, de Section B 749 (surface totale 687 m2) appartenant à la commune contre la parcelle Section B 681 (surface totale 203m2) appartenant à Monsieur BRASSET, qui a mis son bien en vente. Cet échange ne donnerait pas lieu à versement de soulte par la commune.

Il pourrait, par ailleurs, rentrer dans le cadre d’un acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux conditions que la commune n’ait pas la charge du dit acte.

Monsieur le Maire demande l’accord de principe de l’assemblée pour cet échange.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour :

- APPROUVE l’échange tel que présenté

- DECIDE que les frais et accessoires ne seront pas à la charge de la commune - DONNE délégation et tous pouvoirs au Maire pour signer toutes pièces se rapportant à cette opération.

• INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe qu’il met en œuvre l’adaptation du régime indemnitaire des agents due aux mouvements de personnel récents.

- Le conseil municipal est informé de la mise en place d’un alternat en journée au lieu du passage à niveau 56 – D86 pour la fin des travaux du réseau d’eau à compter de la semaine du 27 mars 2023.

- Monsieur le maire annonce la modifications des domaines concédés par la CNR avec regroupement des conventions d’occupation, transformation en CSA (convention de superposition d'affectation du domaine public) plus souples et sans limite de temps. - Intervention des brigades vertes durant une semaine et demande de devis à l’entreprise Feraton pour l’entretien annuel des bordures de la voirie des routes du plateau. - Prochain conseil : 24 avril 2023.

Séance levée à 22h15.