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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-deux du mois de février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 16 février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie –BUTALI Carole-Anne – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – CRESPE Anaëlle - ESCOMEL Sylvie – PRIMET Michelle

Messieurs GRENIER Joël – JAMONAC Vincent - LARGERON Joseph – ROUX Jean-François SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Absent excusé : CELETTE Robert

Pouvoir : Robert CELETTE donne pouvoir à Joël GRENIER

Secrétaire de séance : Marie-Claire CHOL

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour :

- - Acquisition parcelles d’alignement B 1680 et B 1681, lieudit les Fauries - - Acquisition parcelle A 207 – aménagement combes

1°/ RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, explique qu’une demande de renouvellement de ligne de trésorerie a été faire à hauteur de 100 000 €, auprès du Crédit Agricole.

Objet Dépenses de fonctionnement

Montant 100 000 €

Durée 12 mois

Taux Variable sur la moyenne mensuelle de l’Euribor 3

Mois (valeur actuelle 0.00 %)

Marge 0.80 %

Taux indicatif 0.80 % modifiable chaque mois

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie.

2°/ LOYERS RESTAURANT LE BOUCHON GOURMAND

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à un courrier du service de contrôle de légalité de la Sous-préfecture, la délibération D2021-007, relative à l’annulation des loyers de janvier et février 2021 du restaurant le Bouchon Gourmand, est illégale. La commune ne peut pas exonérer totalement les loyers, en revanche un loyer ramené à un montant symbolique de 1 €uro est accepté.

Il convient donc d’abroger la délibération D2021-007 et de délibéré à nouveau en tenant compte des dispositions légales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération D2021-007 et décide de ramener les loyers de janvier et février à un montant symbolique de 1 € afin de soutenir le restaurant le Bouchon Gourmand suite à l’épidémie de COVID-19. 2

3°/ SDE 07 – ENFOUISSEMENT ROUTE DE GOURDAN ET CHEMIN DES MULETIERS

Monsieur le Maire présente deux projets d’enfouissement du réseau électrique :

- Route de Gourdan

Travaux Montant H.T. Montant T.T.C

Enfouissement du réseau électrique 56 707.08 € 68 048.50 €

Infrastructure d’Eclairage public 4 978.33 € 5 974.00 €

Infrastructure du réseau de Télécommunication 7 703.85 € 9 244.62 € TOTAL 69 389.26 € 83 267.12 €

Pour ces travaux la participation de la commune s’élève à 30 842.71 €

- Chemin des Muletiers

Travaux Montant H.T. Montant T.T.C

Enfouissement du réseau électrique 66 977.92 € 80 373.50 €

Infrastructure d’Eclairage public 10 725.33 € 12 870.39 €

Infrastructure du réseau de Télécommunication 9 746.53 € 11 695.84 € TOTAL 87 449.78 € 104 939.73 €

Pour ces travaux la participation de la commune s’élève à 38 851.62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte l’avant-projet sommaire proposé par le SDE 07 pour les deux projets cités dessus.

4°/ DEMANDE DE SUBVENTION « PLAN DE RELANCE DEDIE AU NUMERIQUE POUR L’EDUCATION »

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’Etat mets en place un plan de relance dédié au numérique pour l’éducation. Les projets concernant les investissements pour les cycles 2 et 3. Le montant pris en considération est plafonné à 3 500 € par classe, soit 2 450 € de subvention si le taux est à 70 %, ou 1 750 € si le taux à 50 %.

Deux devis sont présentés au conseil municipal pour 5 PC portable, 2 vidéoprojecteurs, 1 support mural pour vidéoprojecteur, et 1 lecteur graveur externe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal choisi le devis d’un montant de 5 639.97 H.T. Et autorise le Maire à faire la demande de subvention.

5°/ DEMANDE DE SUBVENTION « INSTALLATION VIDEO PROTECTION »

Monsieur le Maire explique que la Région aide à l’installation de vidéoprotection. Une étude d’implantation a été effectuée par la gendarmerie, qui a travaillé sur le périmètre des communes voisines pour proposer les sites les plus pertinents.

Le taux d’aide est de 80 % pour les installations situées aux entrées de zone d’activité, 50 % ailleurs.

La commune fait une demande pour 5 emplacements de caméras qui permettront de « mailler » sur le territoire communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la Région. 3

6°/ CESSION PARCELLES LIEUDIT LES FONTAINES - LA GODE

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec des propriétaires en vue de créer une liaison avec une voie communale au profit de propriétaire et créer un cheminement piéton et vélo sécurisé en bordure de la RD 820.

Pour cela les propriétaires cèdent à la commune une partie de la parcelle A 741 et la commune cède à l’euro symbolique les parcelles A 2561 – 2562 et 2563.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire.

7°/ ACQUISITION PARCELLES D’ALIGNEMENT B 1680 ET B 1681 LIEUDIT LES FAURIES

Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles B 1680 d’une superficie de 33ca et la parcelle B 1681 d’une superficie de 08ca, afin de régulariser l’alignement.

Il propose d’acquérir les parcelles à l’euro symbolique. L’acte sera rédigé par l’office notarial SERVE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’acquisition de ces deux parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

8°/ ACQUISITION PARCELLE A 207 – POUR L’AMENAGEMENT DE COMBES

Il convient de préciser la délibération prise le 14 décembre 2020, concernant le projet d’aménagement du hameau de Combes, la commune souhaite acquérir la parcelle A 207 d’une superficie de 155 m2, située impasse de la Voûte au prix de 35 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle A 207 et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat à l’étude de Maître GIRAUD François.

9°/ QUESTIONS DIVERSES

Cantine

Le purificateur d’air a été installé.

Afin de permettre une meilleure distanciation des élèves pendant le temps de cantine, des tables rectangulaires et rondes d’un diamètre supérieur ont été achetées.

Une employée doit subir une opération chirurgicale. Madame ROBIN Thérèse a été recrutée pour assurer le remplacement. Elle avait déjà travaillé pendant une année scolaire à l’école.

Ecole

Des travaux ont été réalisés pendant les vacances scolaires : réparation des volets roulants.

Conteneurs

Quatre conteneurs seront implantés à proximité des conteneurs du Domaine de Saint-Clair. Un mur en pierre a été construit par les employés communaux pour des raisons esthétiques. Un document d’arpentage sera établi pour régulariser les documents cadastraux.

Combes

Afin de faciliter la circulation, un hangar sera démoli rue de la Fontaine, les propriétaires ont donné leur autorisation.

Nouveau cimetière

Plusieurs concessions ont été acquises, il convient de prolonger l’allée centrale.

Bellevue

La consultation d’entreprise a été effectuée. La proposition retenue est celle de BATP. Il envisagé de réaliser l’ensemble des travaux. Pour les entrées des particuliers l’entreprise doit proposer des tarifs afin de coordonner les travaux. En préalable, sous couvert du SDE 07, l’entreprise GRENOT doit implanter l’éclairage public. 4

Chemin de l’Abreuvoir

La canalisation des eaux pluviales sera revue avec un avaloir et la pose d’un tuyau supplémentaire.

Réunion commission finances le 16 mars 2021 à 14 heures.

La séance est levée à 20 heures 15.

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL EST FIXE AU 12 AVRIL 2021 à 18 heures 30.

Signatures,

BERNE Valérie JAMONAC Vincent

BUTALI Carole-Anne LARGERON Joseph

CELETTE Robert PRIMET Michelle

CHAPUIS Claude ROUX Jean-François

CHOL Marie-Claire SABATIER René

CRESPE Anaëlle SAUVAYRE Georges

ESCOMEL Sylvie SPEISSMANN Jean-Paul

GRENIER Joël