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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE re
EE MAÏRIE
DE
CHATEL
PROCÈS
VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09 JUIN
2021
L'an
deux
mille
VINGT
ET
UN,
Le
NEUF
JUIN
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Procuration:1
Votants :
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
juin
2021
PRESENTS
: RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MARCHAND
Franck,
ROQUIGNY
Catherine
BRESSOUD
Ombeline,
DAVID
Frédéric,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
TRINCAZ
Marie,
VUARAND
Dominique,
DAVID
Gabrielle,
PICCOT
Cécilia,
MAXIT
Gérard,
THOULE
Ludovic,
VESIN
Jean-Pierre
PROCURATION : Mme
MAXIT
Monique
donne
procuration
à Mme
DAVID
Gabrielle
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désigné
: MARCHAND
Franck
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
7
MAI
2021...
2
2.
AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES...
és
2
DELIBERATION
N°
01-0621-
BP
2021
COMMUNE
-
correction
imputation
comptable
—
budget
supplémentaire...
DELIBERATION
N°
02-0621
DM
N°1
DES
BUDGETS
02-0621
— COM
- DM
N°1
BUDGET
PRINCIPAL.
02-0621
—
PARK
— DM
N°1
BUDGET
PARKING...
02-0621
- RM
— DM
N°1
REMONTEES
MECANIQUES
….
DELIBERATION
N°
03-0621
CONVENTION
FINANCIERE
— AIDE
A
LA
REQUALIFICATION
DU
SECTEUR
SUPER
CHATEL
- PLAN
TOURISME
CD74
DELIBERATION
N°
04-0621-
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
DELIBERATION
N°
05-0621-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
DU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
RELATIF
AU
CENTRE
AQUATIQUE
ET
DE
SES
ACTES
ASSOCIES
ares
innenennieneenienennenenneneneeenenes 6
DELIBERATION
N°
06-0621
— ACCEPTATION
DE
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
FERMETURE
DE
LA
STATION
POUR
COVID
et
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
SAËEM
nine
DELIBERATION
N°
07-0621-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AVANCES
DELIBERATION
N°
08
-0621-
REGLEMENT
INTERIEUR
CHAMPLAN
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
09-0621-
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
— CRECHE
MULTIACCUEIL LES
MOUFLETS
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
ET
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE....
siennes
9
DELIBERATION
N°
10-0621
CONTRATS
PERSONNEL
DU
SERVICE
ENFANCE
—
RENTREE
SCOLAIRE
2021/2022...
iiieneeiniennenenenenenns
10
DELIBERATION
N°
11-0621-
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
DE
FORMATION
AGENTS...
11
DELIBERATION
N°
12-0621-
CREATION
DES
POSTES
DES
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
annrrinenaninenneneieennennenne
ere
ertennnennernnnesenetn
en sens
eee
eneeeeeeeneenen
entente
ineneene
eee
nano
11
DELIBERATION
N°
13-0621-
ADOPTION
RIFSEEP
INGENIEURS
TERRITORIAUX,
TECHNICIENS
TERRITORIAUX,
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATI
ON
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
ET
FILIERE
MEDICO-SOCIALE......
12
DÉLIBERATION
N°
14-0621-
CREATION
DE
POSTES
- ADJOINTS
TECHNIQUES
—
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS...
iiissssisnseenennsenenenen
16
DELIBERATION
N°
15-0621
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE...
17
DELIBERATION
N°
16-0621-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
—
CCPEVA
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU.
ss
sssnsinins
17
DELIBERATION
N°
17-0621
—
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DU
PERSONNEL
COMMUNAL...
18
DELIBERATION
N°
18-0621
—
ADOPTION
DE
MODALITES
D'APPLICATION
DU
TELETRAVAIL
sereine
rsseeneenneneneeneeneneneneereecnenneneeneseensnnneeneenees
4,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°
19-0621
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
- ENEDIS
- CANALISATIONS
ELECTRIQUES
nier
nsnecosessneensnessenenneennesereeeenneeseeneeneeensteeenenennee
5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire...
5.1.1
Récapitulatif
de
toutes
les
Décisions
du
Maire...
5.1.2
Détails
des
décisions
{*)...........
5.1.3
Déclarations
d’intentions
d’aliéner.
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales...
ÉLLELLLETE)
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
7 MAI
2021
>
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
7
mai
2021. 2. AFFAIRES
FINANCIERES
et
GENERALES
DELIBERATION
N°
01-0621-
BP
2021
COMMUNE
-— correction
imputation
comptable
—
budget
supplémentaire A
la
demande
du
comptable
public,
l'excédent
d'investissement
du
budget
eau,
doit
être
contracté
avec
le
compte
001
solde
d'investissement
reporté
en
dépenses
d'investissement.
Pour
rappel,
montants
votés
le 15.04.2021 :
—
Investissement
dépenses
001
: 1
196
802.53€
—
Investissement
recettes
001
: 326
298.43€
l'est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
les
crédits
au
001
ainsi
: —
Investissement
dépenses
001
: - 326
298.43€
—
Investissement
recettes
O01
: - 326
298.43€
Les
crédits
votés
à
l’article
001
en
dépenses
d'investissement
seront
alors
de
870
504.10€.
Cette
modification
de
crédits
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes.
Les
autres
crédits
alloués
à
la
section
d'investissement
restent
inchangés.
BUDGET
VOTE
POUR
MONTANT
TOTAL
MEMOIRE COMMUNE
Fonctionnement
17
643
701,57€
11
870
000,00
€
Investissement
5 773
701,57
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
326
298,43
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
reporté R-091
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
326
298,43
€
0,00
€
reporté TOTAL:001;Solde
d'exécution
de
la section
326
298,43
€
0,00 €
326:298,43
€
0,00€
d'investissement
reporté Total
Général
-326
298,43
€
-326
298,43
€
il
est
proposé
au
Conseil
de
modifier
le
budget
communal
par
le
biais
d’un
budget
dit
supplémentaire
mais
sans
impact
financier.
Simple
écriture
budgétaire
de
régularisation.
>
A
l'unanimité,
le conseil
approuve
la délibération
DELIBERATION
N°
02-0621-
DM
N°1
DES
BUDGETS
02-0621
- COM
- DM
N°1
BUDGET
PRINCIPAL
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
Département
de
Haute-Savoie
a voté
lors
de
sa
commission
permanente
du
29
mars
2021
une
aide
financière
venant
en
soutien
des
initiatives
prises
en
faveur
du
maintien
de
l'attractivité
touristique
des
communes
supports
de
station
de
ski
alpin
dans
le
contexte
de
fermeture
administrative
des
stations.
||
a
acté
une
subvention
exceptionnelle
de
549
246
€
correspondant
à
la
moitié
du
reste
à
charge
des
stations-village.
Après
discussion
avec
le
délégataire
des
remontées
mécaniques
qui
a
assuré
l’ouverture
sécurisée
d’itinéraires
de
ski
de
randonnée
ou
autres
itinéraires
de
randonnées,
le
damage
de
ces
itinéraires
et
pistes
réservées
aux
ski
clubs
pour
les
entrainements
et
les
secours
associés
à
ces
activités,
il apparaît
juste
de
reverser
une
partie
de
cette
aide
au
délégataire.
La
répartition
s’est
faite
sur
la
base
du
prorata
des
dépenses
réalisées,
soit
400
000€
pour
la
SAEM
qui
a
supporté
73%
des
frais
et
150
000€
pour
la
commune
qui
a
maintenu
l'offre
transport
bus
à
la
clientèle
cet
hiver.
Ces
sommes
non
prévues
au
moment
du
vote
du
budget
doivent
donc
être
imputées
sur
le
budget
principal
par
une
décision
modificative
n°1
comme
suit
: Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
;
180
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL:D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
:::0,00.€
400
000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
R 74:
Dotations
subventions
et
0,00€
0,00
€
0,00€
550
000,00
€
Totai
Général
550
000,00
€
550
000,00
€
Pour
reverser
cette
aide
financière
à
la
SAEM
Sports
et
Tourisme,
une
convention
sera
nécessaire,
voir
délibération
n°06-0621.
>
A
l'unanimité,
le conseil
approuve
la décision
modificative
02-0621
— PARK
- DM
N°1
BUDGET
PARKING
M.
le
Maire
expose
que
la
trésorerie
demande
un
changement
d'imputation
comptable
des
dépenses
relatives
à l'hébergement
de
données
de
la
solution
informatique
de
gestion
du
parking. Les
crédits
prévus
pour
liquider
ces
dépenses
sont
inscrits
au
chapitre
011
et
doivent
être
déplacés
au
chapitre
65.
Ce
changement
d’imputation
est
sans
incidence
financière
sur
le
budget.
Dépenses
Recettes
Désignation
Lu
:
on
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TOTAL:D
011:
Charges
à
caractère
général
1.500,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
4:500,00.€
0,00€
0,00€
Total
Général
9,00
€
0,00
€
>
A
l'unanimité,
le conseil
approuve
la décision
modificative
02-0621
—
RM
—
DM
N°1
RÉMONTEES
MÉCANIQUES
Lors
de
la dernière
séance,
le conseil
autorisait
M.
le Maire
a renégocié
les emprunts
avec
la SFIL
pour
étaler
les
échéances.
Cette
renégociation
a entrainé
des
frais
qui
n'étaient
pas
connus
au
moment
du
vote
du
budget
et
qu’il
faut
en
conséquence
intégrer
dans
le
budget
annexe
des
remontées
mécaniques.
Ils s'élèvent
à 38
558.65
€.
>
A
l'unanimité,
le conseil
approuve
la décision
modificative
DELIBERATION
N°
03-0621
CONVENTION
FINANCIERE
—
AIDE
A
LA
REQUALIFICATION
DU
SECTEUR
SUPER
CHATEL
- PLAN
TOURISME
CD74
M.
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie,
a
décidé
en
commission
permanente
du
9
novembre
2020
d'attribuer,
dans
le
cadre
du
plan
tourisme,
une
subvention
de 600
000€
au
titre
de
l’aide
à
la
requalification
du
secteur
alpin
de
Super
Châtel,
soit
13.79%
du
coût
estimé
du
projet
à 4
350
OOO€HT.
La
SAEM
«
Sports
et
Tourisme
»,
agissant
en
tant
que
délégataire
aux
termes
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques,
a
réalisé
les
travaux
en
qualité
de
maître
d'ouvrage
et
procédé
au
règlement
des
dépenses
correspondantes.
Ainsi,
it
apparaît
justifié
que
la
subvention
perçue
par
la
collectivité,
qui
bien
que
n'ayant
pas
financé
directement
les
travaux
mais
apportant
néanmoins
sa
garantie
bancaire
à
la
société
des
remontées
mécaniques,
puisse
être
reversée
à
la
SAEM.
Considérant
que
le
Département
ne
peut
pas
verser
directement
à
une
société
même
s'il
s'agit
d’une
SEML
pour
laquelle
la
commune
est
actionnaire
à
plus
de
80
%,
il
a
été
convenu
que
la
commune
déposerait
le
dossier
de
subvention
et
percevrait
cette
somme
au
vu
d’un
état
des
dépenses
réalisées
et
certifiées
par
la
SAEM
sports
et
tourisme.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
reversement
de
l’aide
Plan
tourisme
à
la
SAEM
« Sports
et
Tourisme
»
et
précise
que
les
écritures
comptables
relatives
à
cette
opération,
seront
effectuées
au
niveau
du
budget
des
Remontées
mécaniques,
prévues
au
compte
1318
(sens
dépenses
et
recettes).
M.
Thoule
Ludovic
demande
si
cela
concerne
toutes
la
zone
de
Super
Châtel.
M.
Le
Maire
lui
confirme
qu'il
s’agit
de
l'aménagement
complet
du
plateau
de
Super
Châtel,
neige
de
culture
incluse.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
la
décision
modificative
DELIBERATION
N°
04-0621-
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
demande
d'admission
en
créances
éteintes
dressée
par
le
Comptable
assignataire
de
la
commune,
par
suite
de
l’émission
de
deux
titres
de
recettes
au
cours
de
l'exercice
2013,
sur
le
budget
communal.
10400
Titre
ordinaire
9
08/01/2013
263,20€
Loyer
10400
Titre
ordinaire
165
25/01/2013
189,80
€
Charges
locatives
M.
le
Maire
donne
lecture
des
motifs
invoqués
par
le
Comptable,
pour
lesquels
ces
recettes
n’ont
pu
être
recouvrées
:
Monsieur
Auger
Cyrille
a
fait
l'objet
d'un
jugement
du
tribunal
d'instance
de
rétablissement
personnel
au
07/10/2016.
Les
créances
de
la
commune
de
Châtel
sont
éteintes
irrécouvrables.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la
forme
et
au
fond
mais
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à la
collectivité
créancière
et
qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
Ces
créances
ne
peuvent
être
apurées
que
par
l’émission
d'un
mandat
au
compte
6542
« Créances
éteintes
»
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
créances
éteintes
des
produits
précités,
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2021
et
d'autoriser
le
Maire
à
émettre
les
mandats
nécessaires
sur
l'exercice
2021
(émission
d'un
mandat
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
»}.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
accepte
l'admission
en
créances
éteintes
et
autorise
le
Maire
à
émettre
le
mandat
en
conséquence. DELIBERATION
N°
05-0621-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
DU
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
RELATIF
AU
CENTRE
AQUATIQUE
ET
DE
SES
ACTES
ASSOCIES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
avait
signé
un
contrat
de
Partenariat
avec
la
société
Forme
d’O
(société
dédiée,
Titulaire
du
contrat}
pour
le
financement,
la
conception,
construction
et
la
maintenance
du
centre
aquatique
le
19
mars
2012
pour
une
durée
de
28
ans
et
que
cet
ouvrage
avait
été
financé
par
le
prêteur
bancaire
du
Titulaire,
à
savoir
la
CERA. Le
Centre
aquatique
a été
construit
et
mis
à
la
disposition
de
la
commune
en
date
du
er
juillet
2014.
Il a,
par
la
suite,
été
ouvert
au
public
le
14
juillet
2014
et
demeure
à ce
jour
en
exploitation
par
contrat
de
délégation
de
service
public
au
profit
de
la
société
SNC
Forme
d’O
renouvelé
le
ler
octobre
2019.
Pour
le
financement
de
la
construction
du
centre
aquatique,
le
Titulaire
a
conclu
une
convention
de
crédits
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Rhône
Alpes
(CERA)
ainsi
qu’une
cession
Dailly
permettant
à
la
commune
de
payer
certaines
échéances
directement
à
l'établissement
bancaire.
Tous
les
aspects
du
financement
du
contrat
de
partenariat
ont
été
réglés
au
sein
d’un
accord
tripartite
signé
également
le
19
mars
2012.
M.
Le
Maire
rappelle
la
décomposition
du
financement
du
centre
aquatique
en
4
loyers
annuels
- Li
correspondant
au
Loyer
financier
constitué
du
correspondant
au
coût
d'investissement
et
au
coût
de
financement
à long
terme
du
projet
;
lui-même
décomposé
en
tranche
Lia,
Lib
(ces
2
tranches
ayant
fait
l’objet
de
cessions
de
créance
au
profit
de
la
banque}
et
Lic
{remboursement
fonds
propres)
- L2
correspondant
au
Loyer
relatif
au
gros
entretien
et
renouvellement
(GER);
- L3
correspondant
au
Loyer
de
maintenance
(L3.a),
au
Loyer
de
gestion
{L3.b)
et
au
Loyer
pour
fourniture
de
chaleur
— fioul
et
bois
(L3.c)
;
- LA
correspondant
aux
refacturations
à l’euro
l'euro
(assurance,
impôts
etc...).
Ces
loyers
sont
supportés
par
un
budget
annexe
centre
aquatique
financé
exclusivement
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
vers
le
budget
annexe.
En
d’autres
termes,
les
recettes
du
budget
général
issues
pour
partie
des
impôts
locaux
et
des
recettes
touristiques
financent
annuellement
la
construction
et
l’exploitation
du
centre
aquatique
à
hauteur
de
1.7
millions
d’euros
en
moyenne.
Avec
la
survenue
de
la
pandémie
de
Covid-19
en
2020
et
des
mesures
successives
de
protection
sanitaires
mises
en
œuvre
par
le
gouvernement
Français
dès
mars
2020,
la
commune,
support
de
station
touristique,
a subi
une
chute
de
fréquentation
importante
faisant
baisser
ses
recettes
touristiques
globales
(taxe
de
séjour,
taxe
de
remontées
mécaniques
et
autres
redevances
domaniales..)
dans
des
proportions
avoisinant
les
30
%
de
son
budget
consolidé.
Habituellement,
ces
recettes
sont
injectées
directement
ou
indirectement
dans
l’économie
locale
pour
financer
les
investissements
et
les
services
en
dépendant.
Ces
difficultés
économiques
induites
par
la
crise
sanitaire
ont
conduit
la
commune
à
engager
des
discussions
avec
ses
principaux
partenaires
pour
renégocier
les
échéances
les
plus
importantes
portant
notamment
sur
le
budget
annexe
Centre
aquatique
en
sollicitant
un
décalage
d'une
année
des
échéances
d’une
partie
des
Loyers
financiers
du
contrat
de
partenariat
(correspondant
aux
sous
loyers
dénommés
L1.a
et
L1.b).
Plus
précisément,
il a
demandé
le
report
des
quatre
échéances
trimestrielles
à venir
les
30
juin
2021,
30
septembre
2021,
31
décembre
2021
et
31
mars
2022
pour
un
montant
total
de
847
962,07
euros. À
la
suite
des
échanges
ayant
eu
lieu
entre
la
commune,
le
Titulaire
et
le
Prêteur,
il est
proposé
de
mettre
en
place
au
travers
d'un
avenant
n°1
au
contrat
de
partenariat
et
par
voie
de
conséquence
consécutivement
à travers
l'avenant
n°1
de
l'accord
tripartite
le
dispositif
suivant
1/ Avenant
n°1
au
contrat
de
partenariat
:
—
annulation
des
Loyers
L1.a
et
L1.b
sur
12
mois
glissants
à compter
de
l'échéance
du 30 juin
2021
(inclus),
soit
les
quatre
échéances
susvisées
au
total
d’un
montant
de
847
962.07
€;
—
mise
en
place
d’un
nouveau
sous-loyer
Lia
bis
couvrant
les
4
échéances
susvisées
plus
les
intérêts
162
596.94
€
payables
trimestriellement
à terme
échu
;
—
prolongation
de
la
durée
du
Contrat
de
partenariat
d’une
année
supplémentaire,
soit
du
28
février
2037
au
28
février
2038
aux
fins
de
permettre
d’étaler
sur
ces
12
mois
supplémentaires
le
paiement
dû
par
la
commune
au
titre
du
Loyer
L.1.a
bis
—
prolongation
d’un
an
des
autres
loyers
L3
et
L4
ainsi
que
du
loyer
L2
Gros
Entretien
et
Renouvellement.
Il est
précisé
qu’en
fin
de
contrat
le
centre
aquatique
sera
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
le
solde
non
consommé
du
GER
sera
restitué
à
la
commune
comme
prévu
à
l'article
12.4
du
contrat
de
partenariat.
—
La
modification
indiciaire
de
la
rémunération
du
compte
GER
suite
à la
disparition
de
l’eonia
selon
les
termes
de
l’article
12.4
du
contrat
de
partenariat,
indice
de
remplacement
étant
le
taux
moyen
mensuel
de
l’indice
ESTER
majoré
de
0,3
points.
Par
exception,
si
la
valeur
du
taux
moyen
mensuel
de
l'ESTER
majoré
de
0,3
points
est
inférieure
à
O,
alors
le
taux
de
rémunération
applicable
sera
égal
à 0.
2/
Avenant
n°1
à
l'accord
tripartite
relatif
au
financement
du
centre
et
la
documentation
financière
:
—
mise
en
place,
par
le
Prêteur,
d’une
nouvelle
tranche
de
crédit,
la
Tranche
C
dont
le
tirage
aura
pour
objet
de
permettre
au
Titulaire
de
payer
à bonne
date
les
échéances
en
principal
et
intérêts
dues
au
titre
des
Tranche
À
et
Tranche
B
étant
précisé
que
ce
nouveau
crédit
sera
remboursé
in
fine
et
plus
précisément
en
quatre
échéances
trimestrielles
durant
l’année
suivant
le
terme
initial
du
Contrat.
—
prolongation
de
la
durée
de
l’Accord
Tripartite
en
conséquence
de
la
prolongation
de
la
durée
du
Contrat
—
cession
des
créances
résultant
du
nouveau
Loyer
1.a.bis
et
des
indemnités
de
résiliation
y
afférentes
afin
de
garantir
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Tranche
C
(Cession
de
Créances
Tranche
C).
3/
Acte
d'acceptation
de
la cession
de
créance
pour
la Tranche
C
Afin
de
payer
directement
le Prêteur,
il sera
mis
en
œuvre
un
acte
d'acceptation
de
la commune
de
la
Cession
de
Créances
Tranche
C
conformément
aux
dispositions
du
Code
monétaire
et
financier La
prolongation
d’un
an
du
contrat
de
partenariat
et
de
ses
actes
associés
permettant
le
report
in
fine
des
échéances
normalement
dues
en
2021
entraine
un
coût
supplémentaire
pour
la
commune
de
756
219.94
€,
soit
une
augmentation
de
2,42
%
du
montant
du
marché.
Cette
incidence
financière
n’a
pas
pour
conséquence
de
bouleverser
l’économie
générale
du
contrat. À
titre
subsidiaire,
le
simple
report
des
quatre
échéances
trimestrielles
à
venir
les
30
juin
2021,
30
septembre
2021,
31
décembre
2021
et
31
mars
2022
pour
un
montant
total
de
847
962,07
euros
n’a
pas
d'incidence
financière
puisque
ces
sommes
étaient
déjà
prévues
au
contrat
initial,
hormis
les
intérêts
de
l'emprunt
cout
intégré
ci-dessus.
C'est
dans
ce
contexte
que
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à
signer
:
-__
l'avenant
n°1
au
contrat
de
partenariat
tel
que
présenté
ci-dessus
en
synthèse
et
jointe
en
annexe
à cette
note
de
présentation
-
l'avenant
n°1
à l'accord
tripartite
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
en
synthèse
et
jointe
en
annexe
à
la
note
de
présentation
-_
l'acte
de
cession
de
créance
portant
sur
la
nouvelle
tranche
C
du
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
en
synthèse
et
jointe
en
annexe
à
la
présente
note
Enfin
M.
le
Maire
informe
que
pour
ce
dossier
particulièrement
technique
et
complexe,
il a
été
fait
appel
aux
services
des
avocats
spécialisés
du
cabinet
DLA
Piper,
ceux-là
même
qui
avaient
co-rédigé
le
contrat
de
partenariat
en
2012.
Notes
de
présentations
et
coût
récapitulatif
sont
joints
en
annexe
du
document
de
séance.
>
A
l’unanimité,
le
conseil
approuve
l'avenant
n°1
du
contrat
de
partenariat,
lavenant
n°1
de
l'accord
tripartite
de
financement
et
approuve
l'acte
d'acceptation
de
la
cession
de
crédits.
DELIBERATION
N°
06-0621
—
ACCEPTATION
DE
L'AIDE
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
FERMETURE
DE
LA
STATION
POUR
COVID
et
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
SAEM
Comme
exposé
lors
du
vote
de
la
délibération
N°02-0621,
il convient
d’acter
le
montant
de
l’aide
du
Département
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
SAEM
Sports
et
Tourisme
prévoyant
le
reversement
de
la
somme
de
400
000
€.
Le
conseil
municipal
par
cette
délibération
prend
acte
de
l’aide
totale
plafonnée
de
549
246
€
correspondant
à 50
%
du
reste
à
charge
de
1
098
491
€.
Voir
tableau
joint
en
annexe.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
l'acceptation
de
l’aide
et
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
reversement.
DELIBERATION
N°
07-0621-
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
AVANCES
M.
le
Maire
expose
que
lors
de
la
préparation
à
l'ouverture
du
centre
de
vaccination
fin
mars
2021,
un
agent
communal
a
payé
des
achats
de
matériel
informatique
indispensables
à
l'ouverture
du
centre
de
vaccination
de
Châtel,
Les
fournisseurs
habituels
de
la commune
de
Châtel,
auprès
desquels
la
commune
détient
des
comptes
clients,
n’ont
pas
pu
satisfaire
le
besoin
d’achat
de
3
antennes
wifi
USB
dans
les
délais
imposés,
La
commune a
alors
trouvé
un
fournisseur
qui
disposait
du
matériel
dans
les
délais
impartis.
Cependant,
les
procédures
internes
du
fournisseur
et
le délai
très court
de
commande,
n’ont
pas
permis
à
la
commune
d’ordonner
le
paiement
via
mandat
administratif.
Pour
ne
pas
compromettre
l’ouverture
annoncée
du
centre
de
vaccination,
Mme
Arvis
a payé
avec
sa
carte
bancaire
ces
achats
d’un
montant
de
139.96
€.
Il est
rappelé
qu’en
comptabilité
publique,
l'ordonnateur
est
le
Maire
mais
le gestionnaire
des
fonds
publics
est
le
comptable.
Le
seul
moyen
de
paiement
autorisé
étant
le
mandat
administratif. L'agent
a fourni
au
service
comptabilité
la
facture
de
139,96€
TTC
et
la
preuve
du
paiement.
Il
convient
alors
de
rembourser
l’agent
communal
du
montant
des
frais
payés
sur
son
compte
personnel.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le remboursement
des frais
de
l'agent
DELIBERATION
N°
08-0621-
REGLEMENT
INTERIEUR
CHAMPLAN
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’ouvrir
la
possibilité
aux
locataires
qui
en
feraient
la
demande,
d’avoir
un
animal
dans
leur
logement,
quand
cela
est
justifié
par
des
circonstances
exceptionnelles.
L'autorisation
est
bien
entendu
conditionnée
à
l'acceptation
expresse
de
la
commune.
Le
locataire
bénéficiant
d’une
telle
dérogation,
s’engagera
alors
à
s'acquitter
obligatoirement
d’un
forfait
ménage
de
fin
de
séjour
(forfait
2
personnes)
et
de
fournir
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
dégâts
potentiels
du
chien
sur
le
logement.
Cela
permettra
de
faciliter
le
logement
des
pisteurs
secouristes
maîtres
chien.
En
conséquence,
il est
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
l'établissement.
>
A
l'unanimité,
le conseil
approuve
la modification
du
règlement
intérieur
3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°
09-0621
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
—
CRECHE
MULTIACCUEIL
LES
MOUFLETS
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
ET
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
FORMATION
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
jeunes
de
la
vallée
:Melle
Léa
DAVID
et
Melle
Andréa
DAVID-CRUZ
ont
sollicité
la
Commune
afin
d'entreprendre
une
formation
au
diplôme
d’Etat
d’auxiliaire
de
puériculture
en
apprentissage.
Il expose
qu'en
raison
des
difficultés
rencontrées
par
la
Commune
pour
recruter
du
personnel
diplômé
au
sein
de
la
structure
multi-accueil
«
Les
Mouflets
»,
tout
en
donnant
l'opportunité
à
deux
jeunes
d'accéder
à
une
formation
diplômante,
il
serait
de
l'intérêt
de
la
commune
de
répondre
favorablement
à ces
demandes
d'apprentissage.
ll sollicite
donc
l'autorisation
du
conseil
municipal
:
- de
signer
les
2
contrats
d'apprentissage
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
et
rappelle
que
ces
contrats
bénéficient
d'exonérations
des
cotisations
patronales
de
sécurité
sociale.
Il précise
enfin
que
les
apprentis
sont
rémunérés
selon
un
pourcentage
du
SMIC
qui
varie
en
fonction
de
leur
âge,
du
niveau
de
la
formation
suivie
(le
diplôme
d’Etat
d'auxiliaire
de
puériculture
correspondant
à
un
diplôme
de
niveau
5)
et
des
années
de
formation,
selon
le
barème
suivant
:
- Léa
DAVID
à 22
ans
- Andréa
DAVID-CRUZ
à
17
ans
Moins
de
18
ans
De
18
à 21ans
A partir
de
21
ans
jusqu’à
26
ans
1ère
année
27
%
du
SMIC
43
%
du
SMIC
53
%
du
SMIC
2ème
année
39
%
du
SMIC
51%
du
SMIC
61
%
du
SMIC
3ème
année
55
%
du
SMIC
67
%
du
SMIC
78
%
du
SMIC
- de
prendre
à la
charge
de
la
commune
le
coût
de
la
formation
dispensée
par
le
CFA
;
le
coût
du
contrat
s'élève
à
7
500
Euros
par
an
et
par
agent
pour
le
diplôme
d'Etat
d’auxiliaire
de puériculture,
étant
précisé
que
le
CNFPT
prend
en
charge
50
%,
le
reste
étant
à
la
charge
de
la
collectivité,
ce
qui
représente
un
coût
global
de
formation
de
7500
€ pour
2021
pour
les
2 agents.
- de
signer
une
convention
de
dédit-formation
avec
les
bénéficiaires
en
contrepartie
de
cet
investissement,
pour
les
inciter
à
rester
au
service
de
la
Commune
pendant
une
période
de
5
ans
à compter
de
la
date
de
validation
de
leur
diplôme.
M.
David,
étant
concerné
par
la délibération,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
TRINCAZ
demande
ce
qu’il
advient
de
la
convention
en
cas
d'insuffisance
professionnelle.
!l est
répondu
que
l'agent
ne
sera
pas
recruté
dans
la collectivité
mais
il finira
son
apprentissage. >
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
deux
apprenties
et
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
dédit
formation.
DELIBERATION
N°
10-0621-
CONTRATS
PERSONNEL
DU
SERVICE
ENFANCE
— RENTREE
SCOLAIRE
2021/2022
M.
le
Maire
présente
les
différents
ajustements
nécessaires
pour
assurer
les
services
à la
population
suivants
:
1)
SERVICE
SCOLAIRE-PERI
et
EXTRA-SCOLAIRE
Les
besoins
du
service
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
sont
établis
comme
suit :
—
1
poste
d’adjoint
d'animation
TNC
annualisé
sur
la
base
de
30/35ème
occupé
par
Sabrina
LEONARDI
{sans
changement
par
rapport
à l’année
scolaire
précédente)
—
1
poste
d’adjoint
d'animation
TNC
annualisé
sur
la
base
de
17,5/35ème
occupés
par
Alicia
BESSON
(sans
changement)
—
1
poste
d’adjoint
d'animation
TNC
annualisé
sur
la
base
de
27/35ème
occupé
par
Aurélie
BETEMPS
(augmentation
de
17,5/35ème
mi-temps
à 27/35ème),
étant
précisé
que
cet
agent
interviendrait
en
renfort
de
la
structure
multi-accueit
«
Les
Mouflets
»
durant
la saison
d’hiver,
réduisant
ainsi
le recrutement
des
postes
saisonniers.
—
4
poste
d’adjoint
d'animation
TNC
annualisé
sur
la
base
de
28/35ème
occupé
par
Jérôme
PARY
{sans
changement).
Ce
nouveau
planning
prévisionnel
représente
4682
heures
annuelles
pour
les
4 postes
précités,
contre
4 270
heures
l’année
scolaire
précédente
(+
412
heures
pour
l’année
soit
un
coût
supplémentaire
de
8600
€
Brut
chargé
pour
ce
service),
mais
il
permettra
une
meilleure
organisation
du
service
en
cas
d'absence
pour
maladie
et/ou
congés
tant
au
niveau
du
service
enfance
que
de
la crèche
«
Les
Mouflets
».
Il précise
par
ailleurs,
que
trois
agents
occupent
des
postes
pérennes
et
doivent
être
désormais
stagiairisés.
En
effet,
leur
contrat
ne
peut
plus
être
renouvelé
sur
la
base
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(vacance
temporaire
d'emploi)
;
il
s’agit
de
Sabrina
LEONARDI,
Aurélie
BETEMPS
et
Alicia
BESSON.
Il
convient
donc
de
créer
3
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
non
complet
pour
permettre
leur
nomination
en
qualité
d'agents
stagiaires
plus
un
poste
d'adjoint
d'animation
TNC
contractuel
pour
le
renouvellement
du
contrat
de
Jérôme
PARY.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
agents
et
autorise
le maire
à signer
les contrats
en
conséquence
2)
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Au
regard
des
plannings
prévisionnels
établis
en
concertation
entre
le
responsable
du
service
enfance
et
le
service
RH,
les
besoins
du
service
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
sont
établis
comme
suit : -_
Reconduction
du
contrat
de
Mme
Marie-losèphe
BLANC-MANCIN
pour
le
poste
d’adjoint
technique
annualisé
sur
la
base
de
17,5/35%%
{diminution
du
temps
de
travail
à
la
demande
de
l’agent
lors
de
l’entretien
individuel
:-
4
heures
hebdomadaires)
-
Compte
tenu
de
la
qualité
des
services
rendus,
stagiairisation
de
M.
Jean-Marc
MASSON
sur
le
poste
d’adjoint
technique
annualisé
à temps
complet
;
-_
Maintien
du
temps
de
travail
actuel
annualisé
sur
la
base
de
22/35*"°
pour
Mme
Sylvie
VULLIEZ
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
agents
et
autorise
le
maire
à
signer
les
contrats
en
conséquence.
DELIBERATION
N°
11-0621-
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
DE
FORMATION
AGENTS
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée,
la
demande
formulée
par
Alicia
BESSON,
recrutée
en
qualité
d’adjoint
d'animation
au
service
enfance
depuis
3
ans,
qui
sollicite
la
prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
sa
formation
qu’elle
souhaite
engager
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
validation
des
acquis
de
l'expérience
pour
accéder
au
brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
(BPJEPS).
Il présente
le
devis
établi
par
l'organisme
de
formation
qui
s'élève
à
1
344,00
€
et
propose
de
prendre
en
charge
cette
formation
;
en
contrepartie
de
cet
investissement,
il
propose
que
l'agent
s'engage
par
le
biais
d’une
convention
de
dédit-formation,
à
rester
au
service
de
la
Commune
pendant
une
période
de
2
ans
à compter
de
la
date
de
validation
de
son
diplôme.
I!
est
de
l'intérêt
de
la
commune
qu’Alicia
valide
cette
expérience
car
cela
lui
permettra
d'assurer
la
direction
du
centre
de
loisirs
en
remplacement
de
Mickael
Ghezli
en
cas
d'absence.
Enfin,
il
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
approuver
la
prise
en
charge
financière
de
la
formation
payante
sur
le
thème
de
la
communication
managériale
et
dont
Mme
ARVIS
a avancé
les
frais
d'inscription
et
d'hébergement
pour
1230,00
€uros
pour
les
5 jours
de
formation.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
agents
et
autorise
le
maire
à signer
les
contrats
en
conséquence
DELIBERATION
N°
12-0621-
CREATION
DES
POSTES
DES
ENSEIGNANTS
ARTISTIQUES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
—
ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
CDG
74
considère
les
emplois
des
professeurs
de
musique
recrutés
en
agents
non
titulaires
sont
des
emplois
permanents
qui
doivent
être
intégrés
aux
effectifs
titulaires.
Il convient
donc
de
les
recruter
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
4°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
« emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
» et
fixer
leur
rémunération
sur
l'indice
majoré
372,
soit
un
salaire
horaire
brut
de
20,11€;
Enfin,
il
précise
que
le
temps
de
travail
de
chacun
des
professeurs
est
prévu
pour
la
prochaine
rentrée
sur
la
base
suivante :
—
Professeur
de
flûte
: 7/20è"
; agent
déjà
titulaire
il —
Professeur
de
chant
et
formation
musicale
: 7/20îe;
agent
à
intégrer
dans
les
effectifs
permanents
—
Professeur
de
saxophone
: 5,75/20f"
; agent
à
intégrer
dans
les
effectifs
permanents
—
Professeur
de
cuivres
: 5/20î°
; agent
à intégrer
dans
les
effectifs
permanents
—
Professeur
de
guitare
et formation
musicale
: 5/20" ;
agent
à intégrer
dans
les
effectifs
permanents
l'est
probable
que
ce
temps
de
travail
soit
réajusté
après
la
rentrée
de
septembre
en
fonction
des
inscriptions
confirmées
réellement.
Enfin,
pour
les
besoins
occasionnels
détaillés
ci-dessous,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
non
titulaires
sur
la
base
de
l’article
3
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
et
selon
une
rémunération
indiciaire
de
372 :
—
Professeur
de
piano
: préparation
du
concert
de
Noël
et
des
examens
de
fin
d'année,
pour
un
volume
total
maximum
de
30
heures
pour
l’année
scolaire
;
—
jurys
d'examens
: 3
personnes
pour
une
durée
maximum
de
5
heures
de
travail
en
juin
pour
la validation
des
examens
de
fin
d'année.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
agents
et
autorise
le maire
à signer
les contrats
en
conséquence
DELIBERATION
N°
13-0621-—
ADOPTION
RIFSEEP
INGÉNIEURS
TERRITORIAUX,
TECHNICIENS
TERRITORIAUX,
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
ET
DES
BIBLIOTHEQUES
ET
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEEP
ou
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
est
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
créé
par
décret
du
20
mai
2014
et qui
remplace
la plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
les
3 versants
de
la fonction
publique.
L'intégration
des
corps
et
emplois
dans
le
nouveau
dispositif
se
fait
selon
un
mécanisme
d'adhésion
débuté
en
2014,
et
qui
n’est
pas
encore
achevé
au
niveau
de
l'Etat.
La
commune
de
Châtel
a
mis
en
œuvre
ce
dispositif
au
gré
des
parutions
des
décrets
pour
chaque
filière
et
cadres
d'emplois
:
en
2015
pour: —
Filière
administrative
:
cadres
d'emplois
des
attachés,
rédacteurs
et
adjoints
administratifs
—
Filière
animation
: cadres
d'emplois
des
animateurs
et
agents
d'animation
—
Filière
sociale
: ATSEM
En
2017,
pour
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine,
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise. Par
la
présente
délibération
: il convient
d’intégrer
les
nouvelles
catégories
d'agents
(cf décret
n°
2020-182
du
27/02/2020
pour
la filière
technique
et
médico-social) :
—
Filière
technique:
cadres
d'emplois
des
Ingénieurs
territoriaux
et
technicien
territoriaux
;
—
Filière
médico-sociale
: cadres
d'emplois
des
Puéricultrices
territoriales,
infirmiers
territoriaux,
Educateurs
de
jeunes
enfantset
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux. Filière
culturelle
: cadre
d'emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
(cf
création
de
poste
—
promotion
interne
suite
à
la
réussite
d’un
concours
interne)
Il propose
d'attribuer
le
RIFSEEP
sur
les
bases
établies
par
délibération
du
1°
décembre
2015,
à
savoir
les
groupes
de
fonction,
les
critères
de
répartition
et
les
montants
de
référence
tels
que
rappelés
ci-après
:
Catégorie
A
: cadres
d'emplois
des
attachés
et
ingénieurs
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
Groupes
or
Fonctions
concernées
sujétions Direction
générale
de
la collectivité
(expertise
dans
A1
de
nombreux
domaines,
coordination
générale,
DGS
sujétions
particulières)
Responsable
d'une
direction.
Adjoint
à une
fonction
relevant
du
groupe
A1.
a2
1
ErOuP
DGA, DST
Emplois
nécessitant
une
expertise
particulière
avec
encadrement. Adjoint
d’une
direction.
Responsable
RH
A3
Responsable
d’un
service.
Directrice
de
la crèche
Chargé
de
missions
transversales.
Emplois
de
catégorie
À
nécessitant
une
expertise
Chargés
de
missions
de
particulière,
sans
encadrement.
catégorie
À
A4
Autres
emplois
de
catégorie
À
non
répertoriés
dans
les
groupes
AT,
A2
ou
A3.
Educatrice
de
jeunes
enfants
Catégorie
B
: cadres
d'emplois
des
rédacteurs,
techniciens,
assistants
d'enseignement
artistique
et animateurs
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
Emplois
nécessitant
une
expertise
ou
fonctions
complexes.
Groupes
sras
Fonctions
concernées
sujétions Encadrement
ou
coordination
d’une
équipe.
Responsables
de
services
de
ea
:
catégorie
B
(chefs
services
Responsabilité
d’un
service.
i
8
{
.
B1
finances,
pôle
population,
ressources
humaines,
directeur
école
de
musique,
responsable
opérationnel
services
techniques,
13 directeur
ALSH,
responsable
du
service
culture
&
patrimoine)
Adjoint
à une
fonction
relevant
du
groupe
B1.
Responsable
service
Autres
emplois
de
catégorie
B
non
répertoriés
en
groupes
1
et
2.
82
Gestionnaire
administratif,
instructeur,
avec
environnement/prévention,
encadrement. Gestionnaire
administratif,
instructeur,
sans
encadrement.
responsable
commande
publique
B3
Assistant.
Professeurs
adjoints
de
musique
Catégorie
C
: cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
adjoints
techniques,
agents
de
maîtrise,
adjoints
du
patrimoine,
adjoints
d'animation
et ATSEM
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
Groupes
Le
Fonctions
concernées
sujétions Encadrement
ou
coordination
d'une
équipe.
Chefs
de
service
: voirie,
Lo,
.
,
bâtiments,
espaces
verts,
eau
&
Emplois
nécessitant
une
ou
des
compétences
Le
A
un
assainissement,
déchets,
particulières.
:
Lo
c
entretien,
patrimoine,
gestionnaire
service
enfance,
coordonnateur
accueil,
auxiliaire
de
puériculture
adjointe
de
direction
Agents
de
catégorie
C n’exerçant
pas
de
Agents
administratifs,
agents
responsabilités
particulières.
techniques
polyvalents,
agents
Emotoïs
d'exécuti
d'entretien,
ripeurs,
agents
de
mplois
d'exécution.
.
su
C2
p
surveïlance
voirie,
ATSEM,
agents
d'animation,
agents
du
patrimoine,
auxiliaires
de
puériculture
Détermination
des
montants
de
référence
annuels
Chaque
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
annuel
modulable
dans
la
limite
des
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
individuels
applicables
à chaque
agent
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Plafonds
annuels
de
référence
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.) : Groupes
Montant
plafonds
annuels
IFSE Agents
logés
par
nécessité
Agents
non
logés
absolue
de
service
A1
36
210,00
€
22
310,00
€
A2
32
130,00
€
17
205,00
€
A3
25
500,00
€
14
320,00
€
A4
20
400,00
€
11
160,00
€
B1
17
480,00
€
8
030,00
€
B2
16
015,00
€
7
220,00
€
B3
14
650,00
€
6
670,00
€
C1
11
340,00
€
7
090,00
€
c2
10
800,00
€
6 750,00
€
Le
montant
de
IFSE
sera
composé
d’une
part
fixe
qui
maintient
les
bases
instaurées
en
2009
{prime
saison,
prime
de
grade
et ancienneté)
et
une
part
fonctionnelle
calculée
selon
les
éléments
suivants
:
Agents
de
catégorie
C
.
Fonctions
de
chef
de
service.
3
Expérience
professionnelle,
connaissances,
compétences.
Organisation
et exécution
du
travail.
-
Sujétions
spéciales
(volume
de
travail,
travail
de
nuit,
horaires
décalés,
pénibilité,
travail
salissant,
bruit,
fonctions
d'accueil,
etc.)
Agents
de
catégorie
Aet
|-
Fonctions
d'encadrement,
niveau
de
responsabilité,
prise
B
d'initiatives. -
Expérience
professionnelle,
connaissances,
compétences.
-
Organisation
et qualité
du
travail,
force
de
proposition,
qualité
d'analyse
et de
synthèse.
-
Sujétions
spéciales
(volume
de
travail,
travail
de
nuit,
horaires
décalés,
pénibilité,
travail
salissant,
bruit,
fonctions
d'accueil,
etc.)
Plafonds
annuels
de
référence
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
:
Groupes
Montants
plafonds
annuels
CIA
Al
6 390,00
€
A2
5
670,00
€
A3
4
500,00
€
A4
3
600,00
€
Bi
2
380,00
€
15 B2
2
185,00
€
B3
1 995,00
€
C1
1 260,00
€
C2
1 200,00
€
Le
montant
du
CIA
sera
variable
chaque
année,
en
plus
ou
en
moins,
allant
de
O
à
100
%
du
montant
plafond
;il
sera
lié
à l'engagement
professionnel
de
l’agent,
à sa
manière
de
servir
et
à
ses
relations
au
travail.
{|
tiendra
également
compte
de
la
ponctualité
et
de
l'absentéisme
au
cours
de
l’année
écoulée,
ainsi
que
des
formations
effectuées.
Il sera
fixé
chaque
année
à l'issue
de
l'entretien
professionnel.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
l'attribution
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
DELIBERATION
N°
14-0621-
CREATION
DE
POSTES
- ADJOINTS
TECHNIQUES
— ADJOINTS
ADMINISTRATIFS Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
création
des
postes
suivants
pour
permettre
la
stagiairisation
des
agents
relevant
des
services
exposés
ci-après :
1)
SERVICES
TECHNIQUES
—
Monsieur
GIRARD-BERTHET
Cédric
(avec
effet
du
01/09/2021),
recruté
depuis
septembre
2019
en
tant
qu’adjoint
technique
pour
assurer
les
fonctions
de
menuisier
auprès
du
service
technique
«
bâtiment
»;
—
Monsieur
VIGNY
Steeve
{avec
effet
du
25
octobre
2021),
recruté
en
qualité
d’adjoint
technique
depuis
octobre
2019,
affecté
au
service
de
déneigement
en
période
hivernale,
et
au
lac
de
Vonnes
et
entretien
du
village
en
saison
estivale.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
agents
et
autorise
le
maire
à
signer
les
contrats
en
conséquence
2)
SERVICES
ADMINISTRATIFS
—
Mme
Tiffany
LASSIEGE
(avec
effet
du
21
septembre
2021)
recrutée
depuis
septembre
2020
en
tant
qu’adjoint
administratif,
pour
assurer
les fonctions
d’assistante
de
gestion
financière
et
comptable;
elle
est
notamment
chargée
de
l’encaissement
de
la
taxe
de
séjour,
de
la
gestion
des
locations
immobilières,
des
bons
de
commande
des
services
techniques.
>
À
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
agents
et
autorise
le maire
à signer
les contrats
en
conséquence
3)
SERVICE
CULTURE
&
PATRIMOINE
(cinéma)
La
délibération
du
23
novembre
2020
se
prononçait
en
faveur
de
la
reprise
de
l'activité
« cinémas
»
par
la
Commune
de
Châtel
et
du
transfert
du
personnel
affecté
à
ce
service
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
des
fonds
de
commerce. Il précise
qu’un
agent
était
recruté
sur
un
poste
saisonnier
;
il avait
été
décidé
de
le
reprendre
pour
la saison
d’hiver
2020/2021
uniquement.
Or
avec
la fermeture
administrative
des
salles
de
cinéma
à cause
de
l'épidémie,
le recrutement
n’a
pas
pu
intervenir.
La
vente
du
cinéma
étant
désormais
actée
au
31
mai,
le transfert
du
personnel
sera
effectif
à
compter
du
21
juin
2021
pour
M.
Olivier
MASSON;
en
ce
qui
concerne
Mme
Morgane
DUREPAIRE,
et
après
analyse
des
besoins
communaux,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
permanent
annualisé
sur
la
base
d’un
temps
non
complet
de
28/35è"
(équivalent
à
80
%)}
en
qualité
d’agent
contractuel
en
CDD
pour
un
an,
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial.
En
dehors
des
saisons
d’été
et
d’hiver
où
elle
serait
affectée
en
totalité
à
l’activité
cinéma,
elle
assurera
un
renfort
à
la
bibliothèque
municipale
afin
de
dégager
du
temps
aux
adjoints
du
patrimoine
pour
leur
permettre
d'assurer
des
tâches
administratives
actuellement
dévolues
au
responsable
de
service
lequel
sera
lui-même
libéré
pour
prendre
en
charge
le volet
rédactionnel
du
bulletin
municipal
qui
lui
a été
confié
par
la direction
générale
des
services.
Le
maire
précise
que
la remise
des
clés
officielle
sera
organisée
avant
le
lancement
de
la saison
touristique.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
approuve
le
recrutement
de
ces
agents
et
autorise
le maire
à signer
les
contrats
en
conséquence
DELIBERATION
N°
15-0621
MODIFICATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
Sujet
fusionné
avec
la délibération
n°10-0621
DELIBERATION
N°
16-0621-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
— CCPEVA
- TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
loi
n°
2015-991
dite
loi
NOTRE,
le transfert
de
la
compétence
« eau
potable
» auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Evian
et
de
la Valiée
d'Abondance
est
effectif
depuis
le
1%
janvier
2021.
Ainsi,
le personnel
employé
à temps
complet
au
service
« eau
potable
», a été
transféré
d'office
;
cela
concerne
uniquement
Mr
Laurent
DUSSART,
dont
l'embauche
a été
reprise
par
la CCPEVA
aux
mêmes
conditions
que
san
emploi
actuel
auprès
de
la Commune
de
CHATEL.
Un
second
agent
a
demandé
sa
mutation
en
mars
2021
vers
la
CCPEVA
au
service
de
l’eau,
sa
mutation
est
effective
depuis
le
15
avril
2021.
Pour
les
agents
qui
exercent
partiellement
ou
ponctuellement
leurs
fonctions
au
service
« eau
potable
»,
notamment
les agents
des
services
administratifs,
ceux-ci
seront
mis
à disposition
de
la CCPEVA
en
fonction
d’une
quotité
de
travail
exprimée
en
%
du
temps
de
travail,
étant
précisé
que
ce
taux
pourra
être
modifié
d’un
commun
accord,
selon
l’évolution
des
besoins.
Ces
modalités
sont
inscrites
dans
une
convention
jointe
à la présente
délibération.
%
de
mise
à
Agent
Missions
.
Lu
E
disposition
Céline
GINON
Suivi
administratif
des
abonnements,
Maximum
20
%
relevés
de
compteurs,
facturation
17 Tiffany
LASSIEGE
Suivi
administratif
des
abonnements,
Maximum
20
%
relevés
de
compteurs,
facturation
Agents
des
Services
Voir
annexe
1 convention
Selon
les
techniques
communaux
besoins
et sur
sollicitation
de
la
CCPEVA
Les
salaires
des
agents
mis
à disposition
sont
remboursés
par
la CCPEVA
à la commune
selon
les
taux
horaires
forfaitaires
indiqués
en
annexe
1,
tels
qu’ils
ont
été
validés
en
conférence
des
Maires. Le
Maire
tient
à souligner
que
les
services
ressources
et
moyens
de
la
commune
et
notamment
le
service
RH
et
la
direction
des
services
techniques,
utiles
au
bon
fonctionnement
du
service
«eau
potable
»,
accompagnent
la
CCPEVA
dans
sa
prise
de
compétence.
Une
valorisation
informative
de
cette
mise
à disposition
sera
effectuée
annuellement.
>
A
l'unanimité,
le
conseil
autorise
le
maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
communal
pour
la
compétence
eau.
DELIBERATION
N°
17-0621
-— FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
agents
lorsqu'ils
sont
en
déplacement
à
l’extérieur
pour
des
réunions,
des
formations
ou
autres
missions,
engagent
des
frais
de
déplacement,
des
frais
de
restauration
et
parfois
des
frais
d'hébergement.
Il
précise
que
par
délibération
en
date
du
28
mai
2013
les
frais
de
repas
et
d'hébergement
étaient
jusqu’à
présent
remboursés
sur
la
base
d’un
forfait
établi
comme
suit,
même
si
la
dépense
réelle
de
l’agent
était
inférieure
:
-
Repas
:
Forfait
de
15,25
€
par
repas
pris
à
l'extérieur
- _
Hébergement
:forfait
de
60,00
€
par
nuitée.
Suite
à
la
parution
du
décret
n°
2020-689
du
4
juin
2020,
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19/07/2001,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
les
collectivités
ont
désormais
la
possibilité
de
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
supplémentaires
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement,
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
arrêté
ministériel,
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous.
Désormais,
les
collectivités
pourront
limiter
cette
prise
en
charge
au
montant
des
frais
réellement
engagés
sur
justificatifs
de
paiement,
dès
lors
qu’une
délibération
le
prévoit.
Taux
de
remboursement
en
vigueur
au
01/01/2020
:
pes
d
ES
(ele)
a
|
e
020
.
Ë
(e)
a
Hébergement
70€
110€
90€
Déjeuner
17,50€
17,50
€
17,50 €
Dîner
17,50 €
17,50
€
17,50 € >
A
l'unanimité,
le conseil
approuve
le paiement
aux frais
réels
des
repas
sur justificatifs
dans
la limite
des plafonds
prévus
au
décret.
DELIBERATION
N°
18-0621
— ADOPTION
DE
MODALITES
D'APPLICATION
DU
TELETRAVAIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
lesquelles
les
fonctions
qui
auraient
dû
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur,
sont
réalisées
hors
de
ces
lacaux
de
façon
régulière
ou
ponctuelle
et volontaire,
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
1!
s’agit
d’un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle
et
s'applique
aussi
bien
aux
fonctionnaires
qu'aux
agents
publics
contractuels
ou
personnel
de
droit
privé
embauché
par
la collectivité
; par
ailleurs,
le
recours
au
télétravail
a
été
rendu
obligatoire
du
fait
de
la crise
sanitaire.
Il
informe
que
l’assemblée
délibérante
doit
prendre,
après
avis
du
Comité
Technique,
une
délibération
visant
à
prévoir
les
modalités
d'applications
du
télétravail.
Une
proposition
de
règlement
intérieur
du
télétravail
pris
sur
fondement
de
la
présente
délibération est
jointe
à
la
note
de
séance,
Cette
délibération
précise
:
-
Les
activités
éligibles
au
télétravail
;
-
Les
quotités
de
travail
ouvertes
au
télétravail
et
les
dérogations
possibles
;
-
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et
de
protection
des
données
;
-
Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé :
-
La
possibilité
d'accès
des
autorités
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
;
-
Les
modalités
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail
;
-
La
durée
de
l'autorisation
si elle
est
inférieure
à un
an.
il ajoute
que
le télétravail
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent
et
doit
être
formalisé
par
un
arrêté
individuel
d'autorisation
ou
un
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels.
il précise
que
le
Comité
Technique
consulté
sur
ce
dossier,
a
donné
son
avis
sur
l'organisation
du
télétravail
en
date
du
8 juin
2021.
Bien
que
le télétravail
ait déjà
été
mis
en
place
dans
la collectivité,
notamment
du
fait
de
la crise
sanitaire,
il convient
de
formaliser
la pratique
de
cette
organisation
de
travail.
>
À l'unanimité,
le conseil
approuve
la mise
en
œuvre
du
télétravail selon
le règlement
intérieur
4. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°
19-0621-
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
- ENEDIS
- CANALISATIONS
ELECTRIQUES M.
le
Maire
expose
2
projets
de
convention
à
signer
avec
ENEDIS
pour
enfouissement
sous
le
domaine
public
communal
et
son
indemnisation
:
1/ concerne
Pré-la-Joux
{parcelles
B 1406
/
1407)
pour
le passage
d'une
canalisation
souterraine
de
80
mètres
linéaires
et
de
1
mètre
de
large
ainsi
que
ses
accessoires
correspondant
à
une
indemnisation
unique
et forfaitaire
de
160
€
19 2/ concerne
Pré-la-Joux
(parcelle
B 1539)
pour
2 canalisations
souterraines
de
3 mètres
linéaires
et
de
1
mètre
de
large
ainsi
que
ses
accessoires
correspondant
à
une
indemnisation
unique
et
forfaitaire
de
20
€
>
À
l'unanimité,
le conseil
approuve
les conventions
de
servitudes
5.
INFORMATIONS
5.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
5.1.1
Récapitulatif
de
toutes
les
Décisions
du
Maire
N°
Date
Objet
de
la décision
du
Maire
2021-018
8/4/21
Subvention
sylv'acctes
2021-019
8/4/21
Tarifs
municipaux
location
matériels
(*)
2021-020
12/4/21
Tarif activité Vonnes
2021-021
15/4/21
Attribution
marche
- travaux
de
démolition
chalet
millet
16/4/21
Subvention
département
transformation
ancien
hôtel
les
2021-022
Combelles
en
logements
saisonniers
Aide
financière
du
centre
national
du
livre
achats
2021-023
19/4721
bibliothèque
2021-023
21/4/21
Subvention
département
Col de
Bassachaux
2021-024
Tarifs
logement
communaux
Réaménagement
contrats
de
prêt
CIC
10096
18533
2021-025
28/04/2021
CA
OAPOTEOS
?
Réaménagement
contrats
de
prêt
: 1210972
; 5077123 ;
28/04/2021
5077286
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
2021-026
Consignations Fin
couverture
de
taux
SWAP
du
prêt
CIC
10096
18533
2021-027
2908/2074
2110804001001000
?
2021-028
11/05/2021
Tarif concours
communal
de pêche
2021-029
18/05/2021
Subvention
Combelles
Syane
2021-030
19/05/2021
Subvention
caf crèche
2021-031
21/05/2021
Attribution
marche
mo
lac de
Vonnes
Système
de
prêt
de
matériel/véhicules
à
compter
du
1er
2021-032
28/05/2021
juin
?
/
?
TARIFS
MUNICIPAUX
- accueil
de
loisirs
avec
hébergement
2021-033
08e
- le club
des
petits
montagnards
- séjour
à Vias
°
Convention
d'aide
financière
pour
les
enfants
des
31/05/2021
communes
de
la
CCPEVA
accueillis
au
séjour
de
vacances
2021-034
du
centre
de
loisirs
de
Châtel
2021-035
01/06/2021
Subvention
région
caméras
vidéo
surveillance
2021-036
03/06/2021
Règlement
stationnement
parking
école
primaire
2021-037
03/06/2021
Tarif d'occupation
du
domaine
public
-terrasses
du
centre
Annulation
redevance
terrasses
centre
en
période
de
03/06/2021
fermeture
imposée
dans
le cadre
des
mesures
prises
pour
2021-038
lutter
contre
l'épidémie
de
covid-19
Annulation
redevance
terrasses
non
couvertes
en
altitude
2021-039
66620
en
période
de
fermeture
imposée
dans
le
cadre
des mesures
prises
pour
lutter
contre
l'épidémie
de
covid-19
Tarifs
terrasses
altitude
semi
couvertes-
proratisation
/
03/06/2021
période
de
fermeture
imposée
dans
le
cadre
des
mesures
2021-040
prises
pour
lutter
contre
l'épidémie
de
covid-19
5.1.2
Détails
des
décisions
(*)
Décision
du
Maire
n°2021-019-
Tarifs
de
prêt
du
matériel
communal
Décision
prise
pour
réactualiser
et
clarifier
les
tarifs
municipaux
de
location
de
matériels
communaux.
Une
distinction
de
tarifs
entre
les
prêts
à
la
semaine
et
les
prêts
d’une
durée
supérieure
à une
semaine
a été
instaurée.
Formalisation
de
la
pratique
du
prêt
de
matériel
aux
particuliers
limitée
aux
tables,
bancs
et
chaises.
Cette
décision
annule
et remplace
la décision
du
Maire
n°2017-003
du
14
février
2017.
Décision
du
Maire
n°2021-021
- Attribution
marché
— Travaux
de
démolition
du
Chalet
Millet
Lancement
d’un
appel
public
à la concurrence
pour
les travaux
de
démolition
du
Chalet
Millet.
4 entreprises
ont
répondu.
L'entreprise
Groppi,
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres,
s’est
avérée
être
la
plus
avantageuse
rapport
qualité-prix.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
15
avril
2021
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
le
marché
à
l’entreprise
Groppi.
Coût
de
la
mission:
85
000
€
H.T
pour
une
durée
estimée
à 2
mois.
Décision
du
Maire
n°2021-022
—
Subvention
Département
transformation
ancien
hôtel
Les
Combelles
en
logements
saisonniers
Dépôt
d’un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
de
Haute-Savoie
au
titre
du
dispositif
d'aide
aux
projets
de
logements
locaux
et/ou
innovants.
Montant
de
la subvention
demandé
est
de
67
500
€
pour
un
coût
total
du
projet
de
1 237
815
€
HT Cette
aide
vient
compléter
le plan
de financement
prévisionnel
déjà
sollicité
et obtenu
auprès
de
l'Etat
et de
la Région
pour
la réhabilitation.
Décision
du
Maire
n°2021-029-
Subvention
SYANE
transformation
ancien
hôtel
Les
Combelles
en
logements
saisonniers
Dépôt
d’un
dossier
de
subvention
auprès
du
SYANE
au
titre
du
dispositif
d'appel
à
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Montant
de
la
subvention
demandé
:80
000
pour
un
coût
total
du
projet
de
1 237
815
€
H.T
Il rappelle
que
le
plan
de
financement
du
projet
se
décompose
comme
suit
:
-
Plan
Montagne
de
la
Région
:400
000
£,
soit
32
%
(acquis)
-
État
(DSIL)
:150
000
£,
soit
12
%
(acquis)
- _
Département
:67
500
€,
soit
5 %
(en
cours)
-__
SYANE
:80
000
€,
soit
6 %
(en
cours)
-
Commune
:540
315
€
soit
44%
Si
tous
les
partenaires
répondent
favorablement
aux
demandes
d'aides,
le
projet
sera
financé
à
hauteur
de
56
%
du
montant
HT.
Décision
du
Maire
n°2021-031
- Attribution
marché
-
Maitrise
d'œuvre
Lac
de
Vonnes
Lancement
d’un
appel
public
à la concurrence
pour
la maitrise
d'œuvre
du
réaménagement
du
Lac
de
Vonnes.
21 8
entreprises
ont
répondu.
L'entreprise
MDP
Consulting,
au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres,
s’est
avérée
être
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
La
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie
le
10
mai
2021
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
le marché
à l’entreprise
MDP
Consulting.
Coût
de
la mission
: 27
093,15
€ H.T
pour
une
durée
estimée
à 22
mois.
M.
le
Maire
expose
que
la
commission
vie
locale
a
reçu
le
maitre
d'œuvre
pour
discuter
du
planning
et
mise
en
œuvre
de
la consultation
de
ia
population
pour
la mi-juin.
Décision
du
Maire
n°2021-030
— Subvention
CAF
crèche
Dépôt
d’un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
CAF
en
vue
d'obtenir
une
aide
au
financement
aux
travaux
de
rénovation
des
salles
de
bains
et
du
remplacement
de
matériel
au
centre
multi
accueil
les
Moufflets.
Montant
de
la
subvention
demandé
est
de
16
700,80
£,
(soit
80%
du
montant
total
HT).
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à 25
052
,14
€ TIC
Décision
du
Maire
n°2021-032
- Mise
en
place
d’un
système
prêt
de
matériel/véhicule
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
nouveau
système
de
prêt
de
matériel
est
mis
en
place
à compter
du
1° juin.
H
explique
qu'il
y
avait
lieu
d’actualiser
et
de
cadrer
juridiquement,
notamment
pour
des
questions
de
responsabilité,
le
système
actuel
de
prêt
de
matériel
et
de
véhicule
de
type
chargeuse. ll
précise
que
les
modalités
de
prêt
concernent
essentiellement
les
professionnels
et
les
agriculteurs.
L'ensemble
des
conditions
de
prêt
sont
détaillés
respectivement
en
annexe
n°2
et
n°3
et
n°4
de
la décision.
5.1.3
Déclarations
d’intentions
d’aliéner
Information
en
annexe
jointe
5.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les
sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
7 mai
2021.
Un
exposé
sommaire
est
fait
oralement
en
séance
et
retranscrit
dans
le PV
du
conseil
municipal.
M.
Le
maire
expose
sa
volonté
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
mobilité
électrique
en
définissant
une
aide
financière
à
l'installation
de
bornes
de
recharge
électrique
pour
les
copropriétés
et
les
ERP
touristiques.
Ce
sujet
sera
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
conseil. La
réflexion
sur
la tenue
des
manifestations
cet
été
est
engagée
mais
beaucoup
d'incertitudes
existent
encore.
La
station
va
devoir
se
positionner
rapidement.
Les
consignes
sanitaires
sont
plutôt
assouplies
sur
les
RM
mais
pas
dans
les files
d’attente
où
le
port
du
masque
sera
obligatoire. Mme
TRINCAZ
estime
qu’il
est
important
de
ne
pas
dénaturer
les
manifestations
en
supprimant
certaines
activités/animations
quitte
à préférer
les
reporter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clos
la séance
à 21h40.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
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