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Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 fevrier 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CHATEL ———
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mille
VINGT
QUATRE,
Le
QUATORZE
MARS
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RUBIN
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
: Procuration
: 2
; Votants
: 15;
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 mars
2024
PRESENTS
:
RUBIN
Nicolas,
BUTTOUDIN
Jérôme,
MAXIT
Monique,
MARCHAND
Franck,
ROQUIGNY
Catherine,
VUARAND
Dominique,
GRILLET-MUNIER
Sophie,
TRINCAZ
Marie,
VESIN
Jean-Pierre,
DAVID
Gabrielle,
THOULE
Ludovic,
DAVID
Frédéric,
MAXIT
Gerard
M.
DAVID
Frédéric
Franck,
arrivé à 18h55,
prend
part au vote
à partir de
la délibération
n°04-0324 Mme
BRESSOUD
Ombeline
donne
procuration
à
Mme
ROQUIGNY
Catherine
Mme
PICCOT
Cécilia
donne
procuration
à Mme
GRILLET-MUNIER
Sophie
Feuille
de
présence
signée
jointe
au
présent
Procès-verbal.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Catherine
ROQUIGNY
KKKKAKKEKRKARERRRREAEAX
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2023...
2
2. AFFAIRES
FINANCIERES
ET
GENERALES...
sure
2
DELIBERATION
N°01-0324
- PRÉSENTATION
DU RAPPORT
L D’
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
DO
nn
sur nrnsnsnen ss sue secs
enene cerner me neenne semer
een none
seine
nn
semer neene nee
2
DELIBERATION
N°02-0324
—
NOMENCLATURE
M57
— ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
(RBF)....
DRRRREEEER
sn
À
DELIBERATION
N°03- 0324 —
VENTE DE
BIENS
COMMUNAUX-
SORTIE
DE
L'ACTIE..
menus
3
3,
RESSOURCES
HUMAINES.
nn
rnnernr rene
rene eeeeeneen nee
4
DELIBERATION
N°04-0324
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
D’AGENT
DES
ESPACES
VERTS...
sn
sm.
4
DELIBERATION
N°05-0224
— CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
SOCIAL P
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE...
sue
se
À
DELIBERATION
N°06-0324
—
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
TRAVAIL
D’ AGENT
NON
FITULAIRE...
ses
sesnssneensnses
À
DELIBERATION | N°07- 0324—
CREATION
POSTE
L D'ADJOINTT TECHNIQUE
POUR
L LE
RECRUTEMENT
D'UN/UNE
AGENT
POLYVALENT...
mens
sms
À
DELIBERATION
N°08-0324
—
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL S
SAISONNIER
BTE 2024.
su
D
DELIBERATION
N°09-0324
— CREATION
DE
POSTES
POUR
AVANCEMENTS
DE
GRADES
ANNEE
3.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE EETT ENVIRONNEMENT...ss
nn esn ss esn eme os ensnesnsetsss esse nrnenssns
6
DELIBERATION
N°10-0324
— ASSIETTE
DE
COUPES
FORESTIERES
2024,
6
Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
1/9 DELIBERATION
N°11-0324
—
DESIGNATION
MEMBRE
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DE
L'HABITAT
nee
eneennennee ennemie
rennes
7
DELIBERATION
N°12-0324
—
DESIGNATION
DE
ZONES
D’'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES...
….
RE
DELIBERATION
N°13- 0324
—
VENTE
T TERRAIN
COMMUNAL
— _ CHALET
ÀALPAGE
LUESSERT.
4,
INFORMATIONS...
.
sn
4.1
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE LA
DELEGATION D DU J
CONSEIL C
DONNEE
ÀAU
MAIRE
4.1.1
DECISIONS
DU
MAIRE...
…
snnnnnnnnnnnesnene
4.2
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTIVITES
DES$ COMMISSIONS
COMMUNALES...snsneemenennnnennnnes
9 OO O9 © NO
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2023
Aucun
commentaire
n'a été
reçu
depuis
la diffusion
du
projet
de
Compte-rendu.
>
À
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
le compte-rendu
2. AFFAIRES
FINANCIERES
et GENERALES
DELIBERATION
N°01-0324
-
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
souhaité
que
la
commune
se
soumette
volontairement
à
la
présentation
au
conseil
municipal
du
rapport
d'orientations
budgétaires. Il donne
la
parole
à
M.
BUTTOUDIN
pour
présenter
les
grandes
orientations.
>
A
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
le rapport
d'orientations
budgétaires
DELIBERATION
N°02-0324
-
NOMENCLATURE
M57
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
(RBF)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°04-0921
du
16/09/2021
relative
à
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022,
et
plus
particulièrement
les objectifs
du
règlement
budgétaire
et financier.
Ce
règlement
décrit
entre
autres
les grands
principes
et
phases
budgétaires.
|| permet
également
d'identifier
le
rôle
de
chaque
acteur,
notamment
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable. Il fixe
les
modalités
de
préparation,
d'adoption
et
d'exécution
du
budget,
de
même
que
les
règles
de
gestion
relatives
aux
autorisations
de
programme
et
crédit
de
paiement,
qui
sont
par ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement.
Ce
règlement
budgétaire
et financier
comporte
quatre
parties
qui
couvrent
l'ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et financier,
soit
:
Préambule
;
Titre
1
: Cadre
budgétaire
-__
Titre
2
: Gestion
des
crédits
Titre
3
: La
gestion
pluriannuelle
des
crédits
Titre
4
: Exécution
du
budget
Titre
5
: Méthodes
comptables
Titre
6
: Gestion
financière Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
2/9 Le
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
règlementaires.
CONSIDERANT que
:
-
Le
règlement
budgétaire
et financier
a
pour
vocation
de
rappeler
les
normes,
tant
légales
que
réglementaires,
ainsi
que
les
éventuels
processus
de
gestion
propre
à
la
commune
qui
se
dote
d'un
tel
document.
I
définit
ainsi
un
référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
partagée.
-
Le
passage
à
la nomenclature
M57
au
1% janvier
2022
impose
la rédaction
d'un
règlement
budgétaire
et financier.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier et autorise
le Maire
à signer tout document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
DELIBERATION
N°03-0324
- VENTE
DE
BIENS
COMMUNAUX-
SORTIE
DE
L'ACTIF
La
commune
est
propriétaire
de
nombreux
objets
ou
matériels
inutilisés,
non
affectés
à un
usage
public,
conservés
dans
les locaux
du
CTM.
En
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020,
la décision
d'aliéner
de
gré
à gré
est
prise
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
les
matériels
inférieurs
à 4 600
€.
La
vente
aux
enchères
libère
de
l'espace
de
stockage
au
sein
du
CTM,
donne
une
seconde
vie
au
matériel
et apporte
des
recettes
supplémentaires.
-
La
commune
a
procédé
à
la vente
de
plusieurs
biens
communaux
par
le
biais
d'enchères
publiques
sur
la
plateforme
dématérialisée
Agorastore.
Le
prix
de
mise
aux
enchères
de
chaque
bien
est validé
par le Maire.
La
rémunération
de
la plateforme
de
vente
aux
enchères
s'élève
à 15%
du
montant
hors taxes
des
ventes
réalisées.
Certains
biens
dont
le prix dépassant
les 4 600€
doivent
faire
l'objet d'une
autorisation
du
Conseil
municipal.
Ces
ventes
doivent
faire
l'objet d'écritures
comptables
de
sortie
d'actif
et de
mise
à jour
du
patrimoine
communal.
Produit
Montant
mise
à prix
Projecteur
de
cinema
nec
(avec
pied)
3 000.00
€
Pour
info,
liste
des
biens
à
vendre/vendus
en
dessous
du
seuil
vendu
de
gré
à
gré :
Produit
Montant
mise
à
prix
Prix
de
vente
final
5 Amplis
de
cinema
QSC
1 000€
1 000€
5
Amplis
de
cinéma
JBL
(basse-droite-gauche- |
500
€
848
€
centre) Lecteur
doremi
de
cinéma
avec
disque
dur
200
€
Lecteur
doremi
de
cinéma
sans
disque
dur
200
€
221€
Lot
de
2 Poursuites
de
cinema
robert
juliat
200
€
200
€
Lot
de
12
enceintes
de
cinema
marque
JBL
600
€
600
€
Enseigne
de
cinema
vintage
1100
€
1
100
Lot
4
panneaux
d'informations
lumineux
2 000
€
Renault
Kangoo
AC-974-\WS
2 000
€
>
A
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
la vente
et la sortie
de
l'inventaire
des
biens
cédés Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
3/9 3.
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
N°04-0324
- CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
D'AGENT
DES
ESPACES
VERTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
16
mars
2023,
par
laquelle
le
conseil
municipal
décidait
de
recruter
un
adjoint
technique
contractuel
affecté
au
service
«
Espaces
verts
»,
dans
le
cadre
d'un
CDD
de
1
an.
Le
contrat
de
travail
intervenu
avec
Mme
Lucie
GRILLET-AUBERT
se
terminant
prochainement,
il
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
avec
effet
du
1er
juin
2024,
afin
de
permettre
la stagiairisation
de
cet
agent.
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
la
création
du
poste
d'adijoint
technique
au service espaces
verts à temps
complet
à compter
du
1° juin
2024
DELIBERATION
N°05-0324
-
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
SOCIAL
POUR
ASSURER
LES
FONCTIONS
D'AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
délibérations,
par
lesquelles
le
conseil
municipal
décidait
de
recruter
une
auxiliaire
de
puériculture
contractuel
affecté
au
service
« Petite
enfance
», dans
le cadre
de
CDD
de
1 an.
Les
contrats
de
travail
intervenu
avec
Madame
Margaux
VUARAND
se
terminant
prochainement,
il propose
de
créer
un
poste
d'agent
social
à temps
complet
avec
effet
du
Ter
juillet 2024,
afin
de
permettre
la stagiairisation
de
cet agent.
>
A
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
la création
du
poste
d'agent social
technique
à temps
complet
à compter
du
1° juillet 2024
DELIBERATION
N°06-0324
-
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
TRAVAIL
D'AGENT
NON
TITULAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Mme
GRILLET
AUBERT
est recrutée
depuis
le
1er juin
2023
au
service
petite
enfance,
sur
un
poste
permanent
annualisé
en
qualité
d'agent
social
à temps
non
complet
;
son
contrat
de
travail
en
vigueur
se
terminera
le
31
mai
2024 ; Compte
tenu
des
besoins
de
ce
service
il
propose
aux
membres
présents
de
renouveler
ce
contrat
de
travail
pour
une
nouvelle
période
de
1
an
conformément
à
l'article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
selon
les
mêmes
conditions
que
le contrat
de
travail
actuel.
>
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
le
renouvellement
du
contrat
de
travail d'agent
non
titulaire à compter
du
1° juin 2024
DELIBERATION
N°07-0324
-
CREATION
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN/UNE
AGENT
POLYVALENT
Monsieur
le
Maire
expose
le
besoin
des
services
techniques
en
matière
de
personnel,
afin
de
renforcer
les équipes
en
matière
de
polyvalence.
De
ce
fait,
il propose
de
créer
un
poste
supplémentaire
à temps
complet
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique,
le
plus
rapidement
possible,
étant
précisé
que
ce
poste
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
4/9 de
1 an,
dans
le cas
où
il ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la loi. > À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
pour
le recrutement
d'un/une
agent polyvalent
DELIBERATION
N°08-0324
- RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
SAISONNIER
ETE
2024
Pour
assurer
les
missions
de
services
publics
induites
par
la saison
touristique
estivale,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
par
le
recrutement
du
personnel
saisonnier
qui
sera
affecté
aux
services
communaux
suivants
: Lac
de
Vonnes,
sentiers,
espaces
verts,
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
police
municipale,
conformément
à
l’article
3 de
la
loi
du
26
janvier
1984,
selon
le
détail
ci-dessous : 1
poste
d’adjoint technique
pour
le lac de Vonnes,
pour
une
durée
de
2.5
mois
(du
24/06/2024
au
31/08/2024) :
-
2
postes
d'agents
d'entretien
des
sentiers,
pour
une
durée
de
6
mois
(mai
à
octobre
2024):
-
1
poste
d'adjoint
technique
pour
le service
espaces
verts
pour
une
durée
de
3
mois
(juin
à
août
2024) ;
-
5
postes
d'animateur
BAFA
affecté
à
l'accueil
de
loisirs,
pour
une
durée
de
2
mois
(juillet
/août
2024) ;
-
1 poste
d'agent
de surveillance
de
la voie
publique,
pour
une
durée
de 2.5
mois
(du
24/06/2024
au
31/08/2024);
Coût
prévisionnel
des
recrutements
saisonniers
pour
l'été
2024
:
81
206.71
€
pour
les
10
postes
décrits
ci-dessus,
contre
62
651.12
€ contre
N-1
: forte
augmentation
du
service
enfance,
notamment
accueil
de
loisirs
ou
les
effectifs
sont
doublé
(demande
du
chef
de
service).
>
À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
la
création
de
ces
postes
saisonniers
et autorise
le Maire
à signer les contrats
de
travail afférents
DELIBERATION
N°09-0324
- Création
de
postes
pour
avancements
de
grades
- Année
2024 Certains
agents
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
prétendre
à
un
avancement
de
grade
au
cours
de
l'année
2024.
|| s'agit
de :
Avancement
au|
Date
d'effet
Grade
actuel
grade
de
minimum
Rédacteur
Rédacteur
FAVRE-FELIX
principal
de
2ème |
principal
de
1ère |
1°
septembre
Françoise
classe
11ème |
classe
7ème |
2024
Echelon
- IM
509
Echelon
- IM
513
CONDEVAUX
Attaché
7ème | Ateché
principal}
btembre
3ème
Echelon
- IM
Stéphane
Echelon
- IM
550
580
2024
Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
5/9 venvee
penr fin ee
eee dm
Le
pen
CLAUDE Stéphane |
476
Echelon-1M482
| 02%
Auxiliaire
de |
Auxiliaire
de
SIGNORET
puériculture
de |
puériculture
de
qe
septembre
Franco!
classe
normal | classe
supérieur
2024
GOISe
6ème
Echelon
- IM | 4ème
Echelon
IM
409
424
Afin
de
valoriser
le
travail
de
ces
agents
et
leur
implication
dans
leurs
fonctions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
leur
nomination
dans
le
grade
supérieur,
selon
les conditions
précisées
ci-dessus.
Pour
ce faire,
il convient
de
créer
au
préalable,
les
postes
correspondants,
étant
précisé
que
ces
avancements
de
grade
ne
seront
effectifs
qu'après
signature
par
le
Maire,
d'un
arrêté
nominatif
individuel
pour
chaque
agent,
fixant
en
outre
la
date
d'effet
de
ces
promotions;
tant
que
l'arrêté
individuel
n'est
pas
signé
par
le
Maire,
la
décision
d'avancement
de
grade
peut
encore
être
reportée
où
annulée. > À
L'UNANIMITE,
le
Conseil
approuve
les
avancements
de
grades
proposés
3. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION
N°10-0324
- ASSIETTE
DE
COUPES
FORESTIERES
2024
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
préconisations
concernant
les
coupes
forestières
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Suivant
l'avis
de
la
commission
agriculture-foret
du
4
Mars
2024
réunis
en
présence
des
services
de
l'Office
National
des
Forêts
:
ë
Volume
Anñée
Type
de
présumé
coupe
(1)
|
réalisable
(m3)
Surface
à
Proposition
Justification
ONF
décision
parcourir !
doc,
Gestion
ONF
(3)
(si modification)
propriétaire
Ga)
42)
{4)
{unité mesure) | à
Parcelie
Vente avec mise en
concurrence (sur pled}
Vente avec mise en
Contrat Bois façonné
Autre vente gré à gré
En
complément,
M.
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
produits
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
où
sanitaires
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés.….)
certaines
coupes/opérations
peuvent
apparaitre
urgentes.
Il
est
proposé
d'autoriser
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
où
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire.
Pour faciliter
les ventes,
il est
proposé
de
permettre
à
l'ONF
de
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
6/9 Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
>
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
:
-
approuve
l'état d'assiette
proposé,
-
demande
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
en
2024
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état d'assiette
présentée,
-
autorise
le Maire
à effectuer toutes
les démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
-
autorise
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
la vente
des
coupes
urgentes
ainsi
désignés
par
l'ONF.
DELIBERATION
N°11-0324
-
DESIGNATION
MEMBRE
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DE
L'HABITAT
M.
le
Maire
expose
que
la
CCPEVA
a
créé
une
commission
intercommunale
de
l'habitat,
ayant
pour
objectif,
d'aborder
l'ensemble
des
thématiques
liées
à la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
l'habitat
et du
logement
et
plus
particulièrement
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Dans
le
cadre
de
cette
commission,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
par
les
services
de
la CCPEVA
pour
désigner
un
membre,
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
cette
commission.
>
A
L'UNANIMITE,
le Conseil
désigne
Marie
TRINCAZ
comme
membre
de
la commission
intercommunale
de
l'habitat et Sophie
GRILLET-MUNIER
comme
suppléante
DELIBERATION
N°12-0324
-
DESIGNATION
DE
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
M.
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la loi
n° 2023-175
du
10
mars
2023
visant
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables,
les
communes
ont
été
sollicitées
pour
identifier
des
zones
dites
« d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
».
Ces
zones
d'accélération
illustrent
la
volonté
de
la
commune
d'intégrer
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
en
ciblant
des
secteurs
et/ou
projets.
M.
le Maire
précise
que
les travaux
menés
par
la DDT
et le SYANE,
afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
l'identification
de
ces
zones,
ont
permis
de
mettre
en
avant
que
le photovoltaïque
représente
la principale
source
d'énergie
renouvelable
mobilisable
sur
le territoire,
en
parallèle
du
fait,
qu'il
s'agisse
de
l'énergie
pour
laquelle
la
marge
de
progression
est
la
plus
élevée.
Ces
éléments,
restent
sous
réserve
d'études,
permettant
de
confirmer
l'intérêt et la pertinence
de
telles
installations.
M.
le
Maire
rappelle
et
précise
que
ces
zones
ne
représentent
en
aucun
cas
un
document
opposable,
qu'elles
n'engagent
en
rien
la collectivité
à réaliser
des
travaux
ou
installations.
|| s'agit
uniquement
d'un
moyen
d'intégrer
la
prise
en
compte
de
ces
énergies
dans
les
réflexions
locale
et
d'instaurer
un
dialogue
à
l'échelle
communale.
La
mise
en
place
de
ces
installations
sera
subordonnée
à
la
réalisation
d'étude,
afin
de
définir
la pertinence
et l'intérêt de
mettre
en
place
de
tels
projets.
Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
7/9 Au
vu
des
éléments
exposés
par
la
Loi
susvisée
et
du
contexte
local,
M.
le
Maire
propose
d'identifier
et
faire
remonter
comme
zones
d'implantation
d'énergies
renouvelables
pour
la
commune,
les
sites
suivants
:
-
Le
parking/pied
de
piste
du
Linga
(photovoltaïque)
-
Le
centre
village
(réseau
de
chaleur)
-
Le
Centre
Technique
Municipal
(photovoltaïque)
-
La
maison
Châtellane
(photovoltaïque
+
réseau
de
chaleur)
>
A
L'UNANIMITE,
le Conseil
valide
et désigne
les zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
proposées
DELIBERATION
N°13-0324
-
VENTE
TERRAIN
COMMUNAL
-
CHALET
ALPAGE
LUESSERT M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
M.
GRILLET-AUBERT
Jean-Marcel
a
sollicité
la
commune
pour
se
porter
acquéreur
du
terrain
d'assiette
de
son
chalet
d'albage
situé
au
lieu-dit
« LUESSERT
»
(la
Leiche)
édifié
sur
un
terrain
communal. Sur
la
base
du
projet
de
division
établi
par
le
cabinet
TROMBERT-MAGRETTI
-
géomètres
experts,
il est
proposé
de
céder
une
surface
de
148
m?à
prendre
sur
les
parcelles
cadastrées
- section
B - n°475
et
1787
conformément
au
plan
annexé. l'est
précisé
que
ce
terrain,
n'étant
pas
affecté
à un
service
public,
fait partie
du
domaine
privé
communal.
En
cohérence
avec
les
précédentes
ventes
réalisées
dans
des
cas
similaires
pour
la
régularisation
d'emprise
de
chalets
d'alpage,
il est
proposé,
après
avis
de
la commission
aménagement
et environnement
en
date
du
01/03/2024,
de
consentir
cette
cession
au
prix
de
113
€/m°2,
soit
un
montant
total
de
16
724€.
>
A
L'UNANIMITE,
le Conseil
approuve
la vente
aux
conditions
proposées
et autorise
le maire
à signer les actes
et documents
nécessaires
4.
INFORMATIONS
4.1
Actes
passés
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
donnée
au
Maire
4.1.1
Décisions
du
Maire
N°
ordre
|
Date
Obijet Demande
de
subventions
réhabilitation,
rénovation
2024-01
07/02/2024
|
énergétique
et mise
en
accessibilité
de
la mairie
2024-02
28/02/2024
|
Tarifs
2024
- pêche
et activités
au
lac de
Vonnes
Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
8/9 4.2
Informations
sur
les
activités
des
commissions
communales
Les
présidents
des
commissions
communales
exposent
autant
que
de
besoin,
aux
fins
d'informations
des
membres
du
Conseil,
les
sujets
traités
par
leurs
commissions
sur
la
période
écoulée
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
M.
MARCHAND
Franck
fait
un
point
sur
l'état
d'avancement
des
travaux
en
cours
et
la
programmation
à
intervenir
au
printemps.
MME
MAXIT
Monique
rappelle
les
coûts
liés
à
la
labellisation
« Flocon
Vert
»,
soit
15
000
€
pour
3 ans.
Elle
propose
de
prévoir
une
réunion
de
bilan
pour
ajuster
le
niveau
de
cotisation
en
fonction
des
besoins
de
la
station.
M.
le
maire
informe
l'assemblée
d'une
sollicitation
de
la
fédération
des
associations
pour
le
don
d'organes
pour
l'installation
d'un
ruban
vert
sur
le
panneau
d'entrée
de
ville. Il informe
également
les
élus
sur
la programmation
à venir
du
festival
Rock
the
Pistes
ainsi
que
sur
les
modalités
d'accueil
des
délégations
des
commune
jumelées
de
Mont
Tremblant
et Seraing.
MME
TRINCAZ
Marie
informe
le
conseil
de
la
possibilité
de
la
fermeture
d'une
classe
à l'école
primaire
à la
rentrée
2024.
Elle
informe
également
les
élus
de
la
proposition
de
rejet,
de
la
part
de
la
commission
enfance,
du
projet
de
convention
proposé
par
la
crèche
de
la
Chapelle
d'Abondance
pour
une
participation
financière
de
Châtel
pour
l'accueil
des
enfants
des
familles
domiciliés
à Châtel
dans
la
structure.
Fin
de
séance
à
19H32
Maire
de
Châtel
Nicolas
Rubin
Secrétaire
de
séance
Catherine
ROOUIGNY
Séance
du
conseil
municipal
du
14
Mars
2024
9/9