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Déliberation - Liste d ilib 31 03
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste d ilib 31 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
Chalais Sud-Charente
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 MARS 2025
Das Objet de la délibération Sens du vote
04-2025 Compte de gestion 2024 pour l'assainissement collectif Approuvée
05-2025 Compte administratif 2024 pour l'assainissement collectif Approuvée
06-2025 Affectation du resultat de fonctionnement pour l'assainissement collectif Approuvée
07-2025 Budget primitif 2025 pour l'assainissement collectif Approuvée
08-2025 Subventions 2025 attribuées a diverses associations Approuvée
09-2025 Subvention 2025 attribuée à l'Amicale des Pêcheurs Approuvée
10-2025 Subvention 2025 attribuée à l'association Pétanque Chalaisienne Approuvée
11-2025 Subvention 2025 attribuée à l’Amicale Laïque de Chalais Approuvée
12-2025 Subvention 2025 attribuée à l'Amicale des Donneurs de Sang de Chalais Approuvée
13-2025 Subvention 2025 attribuée au Centre des Métiers d’Art de La Charente Approuvée
14-2025 Subvention 2025 attribuée au Groupement Défense contre Les ennemis des cultures Approuvée
15-2025 Subvention 2025 attribuée à l'association du Veau de Chalais Approuvée
16-2025 Subvention 2025 attribuée à l'association des Jumelages Approuvée
17-2025 Subvention 2025 attribuée à l'association Sauvegarde du Patrimoine du Pays de Chalais Approuvée
18-2025 Subvention 2025 attribuée à l'Amicale des Pompiers Approuvée
19-2025 Subvention 2025 attribuée à l'Amicale du personnel communal Approuvée 20-2025 Subvention 2025 attribuée à La FCPE écoles publiques Approuvée
21-2025 Compte de gestion 2024 Approuvée
22-2025 Compte administratif 2024 Approuvée
23-2025 Affectation de résultat de fonctionnement Approuvée
24-2025 Budget primitif 2025 Approuvée
25-2055 Vote des taux d'imposition des taxes directes Locales 2025 Approuvée
26-2025 Problème de termites- prévoir zonage secteur « Route de Saint-Christophe » Approuvée
27-2025 Convention DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) - avec Le Syndicat d'Eau Potable du Sud Charente (SEP) Approuvée
28-2025 Régularisation acte notarié chemin « Les Renaudières » Approuvée
29-2025 Convention de prestation de service avec Le Centre Socioculturel Envol Approuvée
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jacques BLANCHET
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Sylvie LACAMOIRE-PUYALOU