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Déliberation - Liste delib 04 2026 removed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 04 2026 removed)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Département
de
La
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Lan
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de secrétaire
de séance
par
le Conseil
Délibération
: 27/2026
Objet
: Logiciels
métiers
du
secrétariat
de
mairie
- Changement
de
prestataire
Rapporteur
: ROBINEAU
Christelte
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
Conseil
municipal
que
Les
logiciels
métiers
utilisés
par
les
agents
de
la
Mairie,
comptabilité,
ressources
humaines
paies,
état-civil,
élections,
etc.
sont
actuellement
hébergés
par
la
Société
BERGER-LEVRAULT,
et datent
d'une
gamme
développée
en
2009
par
ladite
société.
Le
contrat
en
cours
arrive
à échéance
au
31/12/2026.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
changer
de
prestataire
pour
les
logiciels
métiers
du
secrétariat
de
Mairie,
En
décembre
2025,
la
société
JVS-MAÏRISTEM
a
fait
une
présentation
sa
gamme
de
logiciels
avec
un
seul
abonnement
annuel tout
inclus
: HORIZON
INFINITY.
Ce
changement
est
envisagé
pour
la
qualité
des
logiciels
avec
des
programmes
plus
adaptés
et
un
gain
de
temps
de
traitement.
L'accès
à
la
gamme
logicielle
est
réalisé
à
l'aide
d'une
plate-forme
en
ligne
tout-en-un
(Cloud)
et
est
accessible
depuis
un
ordinateur
connecté
à
internet.
Cela
simplifiera
notamment
Le
travail
de
La
responsable
de
l'hôtel
communal
qui
pourra
saisir
la
comptabilité
à
distance
sans
avoir
l'obligation
d'être
détachée
en
Mairie.
Cela
représentera
un
gain
de
temps
et
d'efficacité.
Les
sauvegardes
des
données
ne
sont
plus
locales
(serveur
en
mairie),
mais
sont
déportées
sur
2 datacenters
situés
en
France
(obligation
pour
Les
administrations
françaises),
et
sont
synchronisées
instantanément.
Comparatif
des
coûts
annuel
:
BERGER-LEVRAULT
« MAGNUS
»
JVS-MAÏRISTEM
« HORIZON
INFINITY
Abonnement
annuel
tout
inclus
pour
engagement |
Abonnement
annuel
tout
inclus
pour
engagement
de
3
ans
: 12
844.68
€
HT
(hors
révision
indice |
de
3
ans
: 7
722
€
HT
(hors
révision
indice
Syntec)
Syntec)
Horizon
Infinity abonnement
annuel
: 2 124 € HT
Contrat
de
suivi
progiciels
comptabilité
/
paie :
1
982.09
€
HT
Horizon
Infinity
logiciels
complémentaires
:450
€
HT
Contrat
de
suivi
progiciels
données
générales
:
229$A47€
HT
TOTAL
: 4
281.56
€
HT
annuel
Berger-Levrault
Horizon
Infinity
licence
(1
seul
fois)
: 175
€
HT
TOTAL
: 2
574
€
HT
annuel
JVS Calendrier
de
mise
en
service
et
facturation
à venir
par
JVS-MAIRISTEM :
01/09/2026
: Démarrage
de
l'offre
HORIZON
INFINITY
avec
reprise
des
données
des
budgets
Facturation
2026
: 175
€
Licence
+
800
€ coût
de
la
reprise
des
données
BL sur JVS
par ATD
16
01/09/2026
au
31/12/2026
: Période
de
doublonnage
des
contrats
BERGER-LEVRAULT
et
JVSMAIRISTEM.
Conclusion
du
contrat
pour
une
durée
de
3
ans
avec
JVS
à
compter
du
1er
septembre
2026.
L'année
2026
étant
due
à
La
société
BERGER
LEVRAULT,
la
société
JVS
ne
facturera
ses
Logiciels
qu'à
compter
du 1° janvier
2027.
Pour
une
mise
en
service
pour
septembre
2026.
Facturation
en
2027
de
La
1ere
anuité
du
contrat
du
01/09/2026
au
31/08/2027 :
2
574
€
contrat
HORIZON
INFINITY
+ Adhésion
« Appui
logiciels
métiers
JVS
» par
ATD16
: 1 063
€ cotisation
annuelle
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À 18 voix
« pour
» et 1 « abstention
»
-
DECIDE
de
retenir
La
proposition
faite
par
La
Société
JVS-MAIRISTEM
annexée
à
La
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à dénoncer
Le contrat
avec
La
Société
BERGER-LEVRAULT
arrivant
à échéance
au
31/12/2026 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
Les
documents
nécessitant
Le
changement
et
Le
contrat
d'engagement
avec
«
HORIZON
INFINITY
»
Société
JVS-MAIRISTEM
à
compter
du
1er
septembre
2026
- _
OUVRIR
Les
crédits
au
budget
primitif
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
L?
D?
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
Département
de
La Charente
Publié le 27/04/2026 ID
: 016-211600739-20260423-DELIB28_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à
RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 28/2026
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2026
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RAPPORTEUR
: PLOUCHARD
MARC
Vu
Le compte
administratif
2026
de
l'assainissement
collectif,
Vu
la délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2026,
Vu
Les
réunions
de
La
commission
des
finances
Les
7
avril
2026
dernier,
Le
budget
primitif
de
l'assainissement
collectif
pour
2026
se
présente
ainsi :
1/ Section
de
fonctionnement
: 117
653€
2/ Section
d'investissement
: 602
894.86
€
Conformément
à
l'article
L.
1612-2
du
C.G.CT,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À l'unanimité
APPROUVE
Le
Budget
Primitif
2026
pour
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
dans
Les
documents
ci-joints.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
AAA
Sylvie
PP
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Ad
sa
notification.
atif de POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
CHALAIS
Présentation
Présenté
par
le
Maire,
| A
Chalais,
le 23/04/2026
| Le
Maire
Délibération
| Délibéré
par
le SOU
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
À Chalais, le AQU.
IRAE
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
| BLANCHETON
Olivier
SAINT-LOUPT
Muriel
| CHANTEL
Richard
| LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
| BERTON
Frédéric
| CHARIERAS
Béatrice
| | NEVEU
Jérôme
| PLOUCHARD
Florence
| PLOUCHARD
Marc
| | | ROBINEAU
Christelle
| | RABOUTÉ
Yannick
| FAUVE
Jennifer
| RENARD
Antoine
| | |
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EM
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB28_2026-DE
23/04/2026
17:10
Page1
/ 2
|
Votes
| Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
| Nombre
de
membres
présents
:
JB
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Ag
Pour
A4
| Contre
:
0
Abstention
:
0
Date
de
convocation
:
10/04/2026
#4 COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
CHALAIS
MALAN
Laetitia
CHARBONNIER
Dylan
CONTAMINE
Noémie
MOTY
Joël
RIET
Laetitia
CLAES
Marie
ARRETE
ET
SIGNATURES
Signataire
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le27/04/2026
Em
ID
: 016-21
1600738-20260423-DELIB28_2026-DE 23/04/2026
17:10
Page2
/
2
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le 23/04/2026,
et de
la
publication
le
À
Chalais,
le
23/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EM
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB29_2026-DE
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à
RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 29/2026
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2026
POUR
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: PLOUCHARD
Marc
Vu
Le
compte
administratif
2026
de
la
commune,
Vu
la délibération
d'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2026,
Vu
la
réunion
de
La
commission
des
finances
en
date
du
7
avril
dernier,
Le
budget
primitif
de
La
commune
pour
2026,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
se
présente
ainsi : 1/
Section
de
fonctionnement
: 3
068
701,49€
dont
le report de
fonctionnement
1 492
181,49€
2/
Section
d'investissement
: 1
235
378,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
APPROUVE
Le budget
primitif
2026
tel
que
présenté.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification. ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
COMMUNE
CHALAIS
Présentation
| Présenté
par le MAIRE,
| À Chalais,
le 23/04/2026
| Le
MAIRE
Délibération
| Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
| À Chalais, le SOUPE... Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
| | BLANCHETON
Olivier
| SAINT-LOUPT
Muriel
| | CHANTEL
Richard
| LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
| | BERTON
Frédéric
CHARIERAS
Béatrice
NEVEU
Jérôme
| PLOUCHARD
Florence
| | | PLOUCHARD
Marc
| | ROBINEAU
Christelle
| | | RABOUTÉ
Yannick
FAUVE
Jennifer
| | | | RENARD
Antoine
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EM
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB29_2026-DE
23/04/2026
17:09
Page
/ 2
Votes
| Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
| Nombre
de
membres
présents :
UP
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AJ
| Pour :
AS
Contre
:
0
| Abstention
:
0
Date
de
convocation
:
10/04/2026
| A | |
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
ARRETE
ET SIGNATURES
ares
126
ID :
016-211600739-20260423-DELIB29_2026-DE
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
COMMUNE
CHALAIS
23/04/2026
17:09
Page2
/ 2
Signataire
MALAN
Laetitia
CONTAMINE
Noémie
MOTY
Joël
RIET
Laetitia
CLAES
Marie
Certifié
exécutoire
par
le MAIRE,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 23/04/2026,
et de
la publication
le
A
Chalais,
le 23/04/2026
| |
CHARBONNIER
Dylan
TE | | | | | Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Département
de
La
Charente
Publié le 27/04/2026
si
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB30_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 30/2026
OBJET
: BUDGET
SPIC
2026
RAPPORTEUR
: PLOUCHARD
MARC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
SPIC
;
Vu
La
réunion
de
La
commission
des
finances
en
date
du
7
avril
dernier,
Le
budget
primitif
2026
du
SPIC
s'équilibre
comme
suit :
1/ Section
de
fonctionnement
: 75
000€
2/ Section
d'investissement
: 165
000€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
|
À
|
APPROUVE
le
budget
SPIC
2026
tel
que
présenté.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
ivie
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai de deux
mois
à compter
de
sa notification. ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
SPIC
- RÉSEAU
DE
CHALEUR
CHALAIS
|
Présentation
| Présenté
par
le Maire,
| A Chalais,
le 23/04/2026
| Le Maire
Délibération
| Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
Ordinaire.
| À Chalais, le a 3 [EL Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
BLANCHETON
Olivier
SAINT-LOUPT
Muriel
CHANTEL
Richard
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
| BERTON
Frédéric
CHARIERAS
Béatrice
| NEVEU
Jérôme
| PLOUCHARD
Florence
PLOUCHARD
Marc
| ROBINEAU
Christelle
| RABOUTÉ
Yannick
| | | FAUVE
Jennifer
| RENARD
Antoine
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ER
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB30_2026-DE
Z310472026
T7 T0
PageT
72
|
Votes
| | Nombre
de
membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
membres
présents
:
AS
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
og
|
| Pour:
A9
| Contre :
0
| | Abstention :
0
Date
de
convocation
:
10/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
ARRETE
ET SIGNATURES
PAIE le ZAPOES >
__
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB30_2026-DE
COMMUNE
DE
CHALAIS
- BUDGET
SPIC
- RÉSEAU
DE
CHALEUR
CHALAIS
23/04/2026
17:10
Page2
/ 2
|
Signataire
|
|
| MALAN
Laetitia
|
|
| |
D.
|CHARBONNIER
Dylan
TR
| CONTAMINE Noémie
|
SS
5
|
|
| MOTY
Joël
RIET
Laetitia
_
|
OX
| |
|
A.
| CLAES
Marie
|
AC
A
Cerifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
23/04/2026,
et
de
la
publication
le
A
Chalais,
le 23/04/2026 Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
TE
Publié
le 27/04/2026
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB31_2026-DE
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à
RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été désignée
en
qualité
de secrétaire
de séance
par le Conseil
Délibération
: 31/2026
OBJET
: SUBVENTIONS
2026
ATTRIBUÉES
A DIVERSES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
la commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
que
Les
bénévoles
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
Lien
social
au
service
de
la
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Le
montant
total
des
subventions
proposées,
suite
aux
demandes
reçues
des
associations,
s'élève
à
22
290€
À
cela,
il
convient
de
prendre
en
compte
que,
selon
La
délibération
9/2019
du
4
février
2019,
une
participation
de
40
euros
est
octroyée
par
enfant,
pour
les
élèves
résidant
à
Chalais,
dans
Le
cadre
des
voyages
scolaires
organisés.
Toute
association
qui
porterait
en
cours
d'année
2026
un
projet
nouveau
et
dynamisant
pour
Chalais
pourrait
prétendre
à l'étude
d’une
nouvelle
subvention
sur
Le budget
2026.
ILest
précisé
que
la somme
inscrite
au
budget
2026
est
de
32
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité
-
DÉCIDE
d'attribuer
Les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-dessous
pour
l'année
2026. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB31_2026-DE
Football
Club
Sud
Charente
1 500
€
ANIM'S
2 000
€
Amicale
des
Pêcheurs
250€
DONS
DU
SANG
750€
St
Hubert
Club
Chalaisien
150
€
Comité
des
Fêtes
du
Pays
de
Chalais
1 000
€
Chalais
Tennis
Club
1 000
€
Chœur
du
Pays
de
Chalais
150€
AIMC
1 400
€
UPPSC
Sud
Charente
50€
ADMR
200
€
FNACA
120
€
Club
Amitiés
Loisirs
120
€
FNCR
120
€
Centre
socioculturel
ENVOL
1500
€
Les
Casse-Cailloux
300
€
Mobilité
Ouest
Sud
Charente
400
€
Métiers
d'Art
2 500€
Échange
Loisirs
Bien
être
150
€
Les
Ailes
Chalaisiennes
150
Les
Amis
de
la
Residence
Talleyrand
300
-
ACTE
que
la
somme
de
32
000
€
a
été
inscrite
au
budget
2025
pour
Le
versement
des
subventions
attribuées.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLAR
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Département
de
La
Charente
Publié le 27/04/2026
ENT
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB32_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L,2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 32/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À
L'ASSOCIATION
PÉTANQUE
CHALAISIENNE
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
ILest
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il
convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
Pétanque
Chalaisienne
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A17
voix
«
pour
» et
2 voix
« ne
prend
part
au
vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
150
€
à
l'Association
Pétanque
Chalaisienne
pour
l'année
2026.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS, Le jour, mois
et an que dessus.
Secrétaire
de
Séance
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de POITIERS
(86)
dans
Le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Département
de
la
Charente
Publié le 27/04/2026
EE
ID : 016-211600739-20260423-DELIB33_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia, CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 33/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À L'AMICAL
LAÏQUE
DE
CHALAIS
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
ILest
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il
convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
Pétanque
Chalaisienne
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A13
voix
«
pour
» et
6 voix
« ne
prend
part
au
vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
4 000
€ à l'Association
Pétanque
Chalaisienne
pour
l'année
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
LACAMOIRE-PU
PAU
Sylvie
7]
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Département
de
La
Charente
Publié le 27/04/2026 ID : 016-211600739-20260423-DELIB34_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
= TE
NT
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 34/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À
L'AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
Lien
social
au
service
de
La population
du
bassin
de
vie,
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
du
personnel
communal
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
18
voix
« pour
» et
1 « ne
prend
pas
part
au
vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
400
€
à
l'Amicale
du
personnel
communal
pour
l'année
2025.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
CE
pE
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
Département
de
La
Charente
Publié le 27/04/2026
EM
MAIRIE
DE
CHALAIS
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB35_2026-DE
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia, CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à
RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 35/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
AU
GROUPEMENT
DE
DÉFENSE
CONTRE
LES
ENNEMIS
DES
CULTURES Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
Le
Groupement
de
Défense
contre
Les
Ennemis
des
Cultures
pour
l'année
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À 18
voix
« pour
» et 1 voix
« ne
prend
part
au vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
550
€ au
Groupement
de
Défense
contre
Les
Ennemis
des
Cultures
pour
l'année
2026
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
|
M.
Sylvie
NW
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devan
à compter
de sa
notification.
unal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Département
de
la
Charente
Publié le 27/04/2026
TT CET
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB36_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil.
Délibération
: 36/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUEE
A
L'ASSOCIATION
ANIM’S
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
ILest
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
la
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il
convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
Pétanque
Chalaisienne
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A 18
voix
« pour
» et
1 voix
«
ne
prend
part
au
vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2
000
€ à
l'Association
Centre
des
Métiers
d'Art
de
la Charente
pour
l'année
2026.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
CRE à compter
de sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EM
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB37_2026-DE
Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan, CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Syivie
a été
désignée
en qualité
de secrétaire
de séance
par le Conseil
Délibération
: 37/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À
L'ASSOCIATION
DES
JUMELAGES
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d’un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il
convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
des
Jumelages
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
15
voix
« pour
» et 4 voix
«
ne
prend
pas
part
au
vote
»
«
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1 500
€
à
L'Association
des
Jumelages
pour
l'année
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
HÉROS
APT La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en préfecture le 27/04/2026
Département
de
la
Charente
Publié le 27/04/2026 ID
: 016-211600739-20260423-DELIB38_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 38/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À
L'ASSOCIATION
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
DU
PAYS
DE
CHALAIS Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d’un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il
convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Association
Sauvegarde
du
Patrimoine
du
Pays
de
Chalais
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A15
voix
«
pour
», 1 voix
« contre
»
et
3 voix
« ne
prend
pas
part
au
vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
L'Association
Sauvegarde
du
Patrimoine
du
Pays
de
Chalais
pour
l'année
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devan
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Département
de
la
Charente
Publié le 27/04/2026
EM
ID : 016-211600739-20260423-DELIB39_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan, CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 39/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À
L'AMICALE
DES
POMPIERS
DE
CHALAIS
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
des
Pompiers
de
Chalais
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A 16
voix
« pour
»
et
3
« ne
prend
pas
part
au
vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
600
€
à
l'Amicale
des
Pompiers
de
Chalais
pour
l'année
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
HEIN
Sylvie
à compter
de sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EM
Département
de
La
Charente
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB40_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël, RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 40/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À
LA
FCPE
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La
commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
Lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
La
FCPE
des
écoles
publiques
pour
l'année
2026 ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
la
FCPE
des
écoles
publiques
pour
l'année
2026.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
A La présente délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
Département
de
la
Charente
Publié le 27/04/2026 ID
: 016-211600739-20260423-DELIB41_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia, CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 41/2026
OBJET
: SUBVENTION
2026
ATTRIBUÉE
À
PHÉNIX
(association
des
commerçants
de
Chalais)
Rapporteur
: CHARIERAS
Béatrice
Le
monde
associatif
de
Chalais
poursuit
toujours
ses
nombreuses
activités
et
propose
de
nombreuses
manifestations
à venir
sur
La commune.
IL
est
fort
plaisant
de
constater
l'engagement
de
ces
bénévoles
qui
redoublent
d'efforts
et
de
détermination
pour
poursuivre
Leur
engagement
afin
de
maintenir
une
dynamique
et
du
lien
social
au
service
de
La
population
du
bassin
de
vie.
L'ensemble
des
élus
ont
été
destinataires
d'un
tableau
faisant
état
des
propositions
sur
Les
dossiers
de
subventions
2026
qu'il
convient
de
délibérer.
Parmi
ces
demandes
de
subventions,
il convient
de
considérer
celle
effectuée
par
l'Amicale
des
Pêcheurs
pour
l'année
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
18
voix
« pour
» et
1 voix
« ne
prend
pas
part
au
vote
»
-
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
40%
des
dépenses
réelles
de
chaque
projet
de
l'année
dans
la
limite
de
3
600€
de
subvention
à
PHENIX.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
RE La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
Le délai de deux
mois
à compter
de sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
FTET to
Département
de
la Charente
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB42_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Syivie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 42/2026
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
Rapporteur
: BLANCHETON
Olivier
Depuis
2023,
Les
communes
votent
à
nouveau
Le taux
de
La taxe
d'habitation
(TH)
qui
concerne
:
- Les
résidences
secondaires
;
- Les
Locaux
meublés
occupés à
titre
privatif
par
Les
sociétés,
associations
et
organismes
privés,
non
retenus
à
La
CFE
;
-
Les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
ou
commercial
occupés
par
les
organismes
de
l'État
ou
des
collectivités
Locales
et
non
exonérés
en
application
du
1°
du
|| de
l'article
1408
CGl
;
- Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
sous
réserve
d'une
délibération
d'institution
de
La
THLV
prise
par
La
commune
ou
lL'EPCI à
fiscalité
propre.
Les
taux
d'imposition
sur
Chalais
sont
actuellement
de
:
-
41,49
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les propriétés
bâties
-
38,30
%
pour
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
8,84
%
pour
la taxe
d'habitation
Après
réception
de
l'état
1259
transmis
par
les
services
de
La
D.GF..P.
Bases
fixent
des
valeurs
locatives
prévisionnelles,
à
:
-
2318
000
€ taxe
foncière
propriétés
bâties,
-
68
400
€ taxe
foncière
propriétés
non-bâties
-
485
100
€ taxe
habitation
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
maintenir
Les
taux
pour
2026.
Cette
proposition
engendrera
un
montant
de
recettes
prévisionnelles
de
782
979
euros
soit
une
augmentation
d'environ
1
408
€
par
comparaison
à
2025.
Cette
variation
est
due
aux
bases
relevées
par
l'état
entre
2025
et
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EXT
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB42_2026-DE
ADOPTE
pour
2026
Les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
Locales
suivants
:
-
Taux
de
41,49
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
-
Taux
de
38,30
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
-
Taux
de
8,84
%
pour
la taxe
d'habitation
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
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<<< SHHLN SeSeq SSP U0H981109 ‘2
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0
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Sjeujsnpui Xn8907 ‘9
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SNOILV10Q 13 S29/4LVSN3d4NO9 SNOILVI07T1Y S3Q 11V13Q ‘+
{ 970Z
XNVL
(2) WO9 657L
XN31Z394v9 3q 998 ‘ 99S NO 3IHAHOSTEL
: LININASSIONOHHY
: ANNWWNOO
AaNAINOONY 91
SIVIVH9O £20
SA8IVINANATIAWON SNOILVWAONI = AI
9707 ANOd S31V901 S119241Q SAXVL S2Q NOILISOANI.G XAVL S2Q 11 SIANNOISIAT AI SLINAOËd/SIGNOILVIIAILON 30 1V12
SINDITENA SIONVNIA
L © ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET. DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES/DIRÉBTES LOCALES POUR 2026
URCES FISCALES DONT LE TAUX DOITÊTRE VOTÉ ENI2026
N° 1259 COM (1) à
COMMUNE : 073 CHALAIS
ne
ARRONDISSEMENT : 16 ANGOULEME
ls PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ sec : S.G.C DE BARBEZIEUX | _.
D:
016-211600739-20260423-DELIB42_2026-DE
&
SE
à e 2 è e Bases d'imposition Bases d'imposition | Produits référence Produits attendus 5 È è effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 9 8 nn 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) HER 1 2 8 4 5 6 7 52-5 2 fe surle bâti (TFPE) 2 289 897 41,49 115,06 2 318 000 961738| LA [L G£LA 123$ ë-& à ofe sur le non bâti (TFPNB) 67 923 38,30 129,69 68 400 26197| 22 30 24 147 Taxe d'habitation (TH) 564 180 8,84 36,86 485 100 42 883 <'aei, TI RSA 5 Se FA . U 1 T ne Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> Total 1 030 818 |
LL ue Bases d'imposition | Taux de référence Taux de MTHRS | Bases d'imposition | Produit référence Produit attendu Æ Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4x col. 3x résidences secondaires (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) À o30 FA£ article 1407 ter (CGI)
>>> >>> >>> >>> >>> —>:
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
Total des produits attendus
Taxes (6 décimales) (col.2%x col. 9) | Si un des taux déterminés | Sila diminution sans lien
8 9 10 de manière proportionnelle | des taux a été décidée en 2026,
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité LH LA ns le . plafond cochez la case: [] = — + indiqué en colonne 3, une
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) À 0% $13 = C4] 2% 239 variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) 1 030 818 | g ' 4 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) PTIT
I1= RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN2026
a Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR Coeur 11
6 635 29 920 0 0 - 284 394 - 247 839
ION DES RESSOURCES: FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025 À ANGOULEME
Le 23 MARS 2026
Pour la Direction des Finances publiques,
3lot(ivlc Produits attendus des ressources indépendantes Total prévisionnel au titre Produits attendus des de la fiscalité directe
ressources à taux voté |+ des taux votés = locale MICH WEISPH
(col. 7) (col. 11) 2026 ICHAEL WEISPHAL
1930 %1S$ -247 839 T3 djq Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Em
Département
de
La
Charente
Publié le 27/04/2026 1D
: 016-211600739-20260423-DELIB43_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été désignée
en qualité de secrétaire
de séance
par le Conseil
Délibération
: 43/2026
OBJET
: FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Rapporteur
: LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
1/
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Conformément
à
l'article
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
Le
Maire.
IL comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
Le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Ce
nombre
ne
peut
être
inférieurà 4
membres
nommés
et4
membres
élus, soit
8 membres.
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
À l'unanimité
DÉCIDE
de
fixer
à
8
Le
nombres
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.CA.S.
2/ ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.123-6
du
C.AS.F.,
outre
son
Président,
Le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
La
représentation
proportionnelle
par
Le
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
Le Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
R.123-8
du
C.A.S.F., Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
Liste,
à
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
Le
scrutin
est
secret,
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
Le
ou
Les
sièges
non
pourvus
Le sont
par
Les
autres
Listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
Liste, Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB43_2026-DE
Si
plusieurs
Listes
ont
Le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
La
ou
aux
Listes
qui
ont
obtenu
Le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Enfin,
Le Maire
rappelle
que
Le conseil
municipal
vient
de
fixer, le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à 4
membres
élus
par
Le
conseil
municipal
et 4
membres
nommés
par
Le
Maire
parmi
Les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
C.A.S.F,
Pour
la
recherche
des
membres
nommés,
un
« avis
de
publicité
aux
associations
pour
Le
renouvellement
des
membres
du
CCAS
de
Chalais
»
a
été
affiché
en
mairie,
communiqué
et
diffusé
sur
Le
site
de
La
commune
et
l'application
PanneauPocket,
Après
réception
des
différentes
candidatures,
Le
Maire
procèdera
aux
nominations
des
membres
par
arrêté.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
deux
Listes
sont
proposées
la
Liste
1
composée
de
Mmes
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
CONTAMINE
Noémie,
PLOUCHARD
Florence
et
sur
La
Liste
2
Mme
RIET
Laetitia
Le
conseil
municipal,
Vu
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
À l'unanimité
DÉCLARE
Les
membres
:
-
Mme
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
-
Mme
PLOUCHARD
Florence
-
Mme
CONTAMINE
Noémie
-
_ MmeRIET
Laetitia
Élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du C.C.A.S.
de
La commune
de
Chalais.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
‘ Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Département
de
la
Charente
TE
Publié
le 27/04/2026
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB44_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON Frédéric,
CHARIERAS Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD Florence,
PLOUCHARD
Marc, ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël, RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de séance
par
le Conseil
Délibération
: 44/2026
OBJET
: PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION Rapporteur
: ROBINEAU
Christelle
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
Le
secteur
privé,
c'est
répondre
au
moins
partiellement
à un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
des
agents
dans
Les
situations
de
demi-traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l'accès
aux
soins
lourds.
Selon
Les
dispositions
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
Les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
La
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
Les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
remplissant
La
condition
de
solidarité
entre
Les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
La
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
Le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence. Ainsi,
Le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
La
convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
le
cadre
du
versement
d'une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EM
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB44_2026-DE
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d'un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
Le
cadre
d’un
appel
à
La
concurrence
lancé
par
La
collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l'agent
n'a
que
Le
choix
d'adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la
portabilité
de
la
participation
d'une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation...),
La
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
Les
contrats
sont
labellisés
(Liste
disponible
sur
Le
site
de
La
DGCL)
; Le
dispositif
peut
être
revu
chaque
année.
Dans
les
deux
cas,
Les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
La
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
Le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
La
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
Les
agents
choisissent
de
souscrire.
Vu
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
;
Vu
Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
Leurs
établissements
publics
au
financement
de
La
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09/03/2026,
pour
proposer
Le
montant
de
participation
à
15€
par
agent,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
18
voix
« pour
» et 1 abstention
Dans
Le
domaine
de
la
santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
social
territorial,
La
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
Les
agents
choisissent
de
souscrire. ILest
décidé
de
fixer
Le
montant
mensuel
de
la
participation
à
15€
par
agent.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BLANCHETON
EBCAMQIRE-FUENLOU
Sylvie
À La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
‘ Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB45_2026-DE
Département
de
La Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
de
La mairie, en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire, Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents :
18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS Béatrice,
NEVEU
Jérôme, PLOUCHARD
Florence, PLOUCHARD
Marc, ROBINEAU
Christelle, RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer, RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia, CHARBONNIER
Dylan, CONTAMINE
Noémie,
MOTY Joël, RIET
Laetitia Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a
été
désignée
en
qualité
de secrétaire
de séance
par
le Conseil
Délibération
: 45/2026
OBJET
: CREATION
D'UN
COLOMBARIUM
12
PLACES
SUR
LE
CIMETIÈRE
DE
SAINT-MARTIAL
Rapporteur
: MOTY
Joël
Monsieur
Le
Maire
informe
Le Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
La
création
d’un
colombarium
au
sein
du
cimetière
communal
afin
de
répondre
à
La
demande
croissante
de
concessions
cinéraires, Deux
devis
ont
été
sollicités
et reçus
:
e
Société
MONTAUBAN
: montant
de
6
617,88€
TTC
pour
la fourniture
et
pose
d’un
colombarium
de
12
cases.
e
Société
MONTIGAUD
: montant
de
7684,80€
TTC
pour
La fourniture
et
pose
d’un
colombarium
de
12
cases.
Après
examen
des
offres,
et au
regard
des
critères
de
prix,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la société
MONTAUBAN.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À 18
voix
« pour
» et 1 « abstention
»
e
APPROUVE
la
création
d'un
colombarium
au
cimetière
communal;
e
RETIENT
l'offre
de
La société
MONTAUBAN
pour
un
montant
de
6
617,88€
TTC;
°
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Le
devis
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
e
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Secrétaire
de
Séance
HREAMOIRE EE
ALOU Sylvie
_—
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devan
deux
mois
à compter
de
sa notification.
OR
re
dMinistratif
de POITIERS (86) dans le délai de Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EM
Département
de
La
Charente
ID
: 016-211600739-20260423-DELIB46_2026-DE
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-trois
du
mois
d'avril,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric, CHARIERAS
Béatrice, NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence, PLOUCHARD
Marc, ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël, RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Délibération
: 46/2026
OBJET
: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
CHAUDIERES
BOIS/FIOUL
ET
SOUS
STATIONS
Rapporteur
: CHANTEL
Richard
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
La
commune a
fait
installer
deux
nouvelles
chaudières
fonctionnant
aux
plaquettes
bois
et
au
fioul
dans
Le
bâtiment
communal
Salle
TATI,
par
La
société
CARRARA,
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement,
La
sécurité
des
installations
et
La
pérennité
de
cet
équipement,
il
est
nécessaire
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
auprès
de
La société
CARRARA,
installatrice
de
l'équipement. Le
contrat
proposé
comprend
notamment
:
e
Visite
hebdomadaire
: contrôle
visuel,
relevés
compteurs
;
e
Les
contrôles
de
sécurité
réglementaires
: analyse
qualité
d'eau,
essai
de
sécurité,
vérification
étanchéité
;
Entretien
bimensuel
: contrôle
combustion,
nettoyage
filtre
;
Entretien
annuel
en
chauffe
: réglages
combustion,
nettoyage
foyers,
ramonage,
graissage
;
Entretien
annuel
à
l'arrêt
: nettoyage
complet,
vidange
circuit,
calibrages
sondes
;
Les
interventions
de
dépannage
selon
Les
conditions
prévues
au
contrat,
délai
maximum
de
4h.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
3 ans,
sans
reconduction.
Le
montant
du
contrat
s'élève
à
34
005
€
HT,
soit
37
206
€ TTC.
Suite
à un
échange
avec
La société
CARRARA,
celle-ci
s'engage
également
à prendre
en
charge
gratuitement
La
maintenance
de
la
chaudière
située
à La
mairie,
selon
Les
conditions
définies
au
contrat.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié
le 27/04/2026
EE
ID :
016-211600739-20260423-DELIB46_2026-DE
e _
APPROUVE
La souscription
d'un
contrat
de
maintenance
pour
La chaudière
bois/fioul
avec
La société
CARRARA
;
e
ACCEPTE
Les
conditions
du
contrat
d'une
durée
de
3
ans,
pour
un
montant
de
37
206
€ TTC
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
Le contrat
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
e
DIT
que
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2026.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
À CHALAIS,
Le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La présente
délibération peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa notification. Département
de
La
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-
10,
et
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
la
mairie,
en
séance
publique,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents
: BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à
RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de secrétaire
de séance
par le Conseil
Délibération
: 47/2026
Objet
: Adhésion
à
l'Agence
technique
départementale
de
la
Charente
Rapporteur
: ROBINEAU
Christelle
Vu
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que:
«Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
Le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
d'assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l'offre
d'ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu’en
31
Décembre
2047,
par
Le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et Technologies
de
Communication).
Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
La
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
La
création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°14-001
de
l'Assemblée
générale
constitutive
de
l'ATD16
en
date
du
6
février
2014
approuvant
Les
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
2017-11
RO1
et
son
annexe,
de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
Les
statuts
de
l'ATD16,
Vu
Le
dernier
barème
de
participation
adopté
par
Le
Conseil
d'Administration
de
l'ATD16, Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
À
18
voix
« pour
» et
1 « abstention
»
DÉCIDE
de
souscrire
à
La
mission
optionnelle
de
L'ATD16
:
“
_« Assistance
sur
logiciels
JVS
»
[Finances,
paie
/ RH,
gestion
des
administrés...]
incluant
notamment
:
-
L'assistance
des
utilisateurs
à
l'exploitation
des
logiciels
proposés
dans
Le
cadre
des
partenariats
négociés
par
L'ATD
16,
- La
formation
aux
logiciels,
- La
télémaintenance,
- La
participation
aux
clubs
utilisateurs,
- L'envoi
de
documentations
et
de
listes
de
diffusion.
PRÉCISE
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
Les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
Les
statuts
et
Le
règlement
intérieur
de
l'ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
APPROUVE
le
barème
prévisionnel
des
cotisations
annuelles
correspondantes.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A
CHALAIS,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Olivier
BEANGHETON
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
POITIERS
(86)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Département
de
la
Charente
MAIRIE
DE
CHALAIS
Registre
des
Délibérations
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt-trois
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures,
en
application
des
articles
L.2121-10,
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
dans
La
salle
du
conseil
de
La
mairie,
en
séance
publique,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
CHALAIS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
BLANCHETON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Présents:
BLANCHETON
Olivier,
SAINT-LOUPT
Muriel,
CHANTEL
Richard,
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie,
BERTON
Frédéric,
CHARIERAS
Béatrice,
NEVEU
Jérôme,
PLOUCHARD
Florence,
PLOUCHARD
Marc,
ROBINEAU
Christelle,
RABOUTÉ
Yannick,
FAUVE
Jennifer,
RENARD
Antoine,
MALAN
Laetitia,
CHARBONNIER
Dylan,
CONTAMINE
Noémie,
MOTY
Joël,
RIET
Laetitia
Absents/Excusés
: CLAËS
Marie
Pouvoirs
: CLAËS
Marie
à
RIET
Laetitia
Madame
LACAMOIRE-PUYALOU
Sylvie
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Délibération
: 48/2026
OBJET:
CREATION
EMPLOI
-
RECRUTEMENT
CDD
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
-
SERVICE
ADMINISTRATIF Rapporteur
: BLANCHETON
Olivier
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité
- DE
CREER
1 d’emploi
temporaire :
+ Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
accroissement
temporaire
d’activité
du
code
général
de
la fonction
publique,
eDurée
du
contrat
: 6 mois
(si
l’accroissement
temporaire
d’activité
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs)
Temps
de
travail
: 30H
Nature
des
fonctions
: Administratif
Catégorie
hiérarchique
: C
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
recrutement
correspondant,
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
créés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
A
CHALAIS,
le jour, mois
et an que dessus.
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
PRCAMENREEE DYALOU
Sylvie
LE La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de POITIERS
(86)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification.